SOLIGNAC. E dépôt 192. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute-Vienne

Transcription

1 SOLIGNAC E dépôt 192 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute-Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement 1990 : 1345 habitants) 1996

2 Solignac et le Vigen Ordonnance du 25 février 1818 : la commune du Vigen est rattachée à celle de Solignac. Loi du 29 juillet 1890 : confirme la décision (illégale) du conseil général du 5 novembre 1871 qui érigeait à nouveau en commune distincte le Vigen. Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre [ ] : date incertaine donnée à titre indicatif : document non communicable en raison du mauvais état de conservation

3 SERIE D - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE E dépôt 192 / D1* Délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, extraits du registre des arrêtés du préfet, inventaire des archives de la commune du Vigen, actes administratifs, extraits des budgets et comptes de la commune (25 mai avril 1846) ; à la fin du registre : enregistrement des mandats délivrés par la mairie (1819) E dépôt 192 / D2*-3* Délibérations du conseil municipal D2* 22 juil mai D3* 4 mai fév E dépôt 192 / D4* Arrêtés du maire. 30 mars avril Répertoire chronologique des délibérations à la fin du registre.

4 SERIE E - ETAT CIVIL E dépôt 192 / E1* Notes du curé ( ) ; baptêmes (1er juil mai 1674) ; notes du curé ( ) ; sépultures (21 fév.-6 oct. 1688) ; notes du curé [ ] ; table chronologique des baptêmes ( ) et sépultures (1688) dressée par Fernand Leix, adjoint au maire de Solignac (1934) E dépôt 192 / E2 Baptêmes, mariages, sépultures (23 août août 1708, 27 avril 1729-oct. 1730, 9 avril janv. 1732, 18 nov avril 1734, fév juin 1736) E dépôt 192 / E3* Baptêmes, mariages, sépultures 2 ( ) ; notes et tables chronologiques des actes de baptêmes, mariages et sépultures dressées à partir des registres paroissiaux de la commune et du greffe du tribunal, rédigés par Fernand Leix adjoint au maire de Solignac et Léon Dupuy secrétaire de la mairie de Solignac (1934) E dépôt 192 / E4* Naissances E dépôt 192 / E5* Mariages; E dépôt 192 / E6* Décès lacunes : 11 mars-déc; 1738, 1740 ; notes du curé à la fin des cahiers 1772, 1783, 1785 ; tables chronologiques des actes rédigées en 1934, à la fin des cahiers

5 SERIE F - POPULATION, ECONOMIE SOCIALE E dépôt 192 / F1 Mouvement de la population : tableaux annuels E dépôt 192 / F2-3 Recensements de la population : tableaux nominatifs ; états récapitulatifs F F Lacunes : Lacunes : 1846.

6 SERIE G CONTRIBUTIONS E dépôt 192 / G1* Etat général des fonds de la commune de Solignac (première section dite de la maison commune, avec table des propriétaires ; deuxième section, dite de l'abbaye ; troisième section dite de la Briance); an X E dépôt 192 / G2* Atlas cadastral de la commune de Solignac 5. s.d. E dépôt 192 / G3* Livre des mutations de propriétés E dépôt 192 / G4* Etat de sections des propriétés bâties et non bâties. s.d. E dépôt 192 / G5* Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (folios ) ; table alphabétique des propriétaires E dépôt 192 / G6*-7* Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties G6* folios ( ) G7* folios ( ) E dépôt 192 / G8 Matrice cadastrale des propriétés bâties ; table alphabétique des propriétaires E dépôt 192 / G9 Etat des tenanciers. [XVIIIe siècle] E dépôt 192 / G10 Contributions foncières : matrices (1er cahier : Narbonnais, Puytord, le Fromental, la Grange, Menautour, la Bousserie, Bas et Haut-Ligoure, Pazat ; 2e cahier : Chez Chabirand, Chez Cherveix, Chez Mérigaud, Chez Lamadieu, Vauzelas, Les Farges). s.d. E dépôt 192 / G11 Contributions foncières : matrices (1er cahier : 5e section - Ventaud, Leygat, Beauchamps, Le Pont-Rompu et 6e cahier - Envaud, Cheyrol, La Jouvie ; 2e cahier : 7e section - La Plagne, Les Vergnes, Boissac ; 3e cahier : 8e section - Villebon, les Billanges, Pradepont, Chez Cherveix). [an XII ] E dépôt 192 / G12 Contributions foncières : rôles. 1791, Plans mis à jour en 1890 ; plan annexe du dossier de nivellement des rues (1867). 6 Table alphabétique des propriétaires.

7 E dépôt 192 / G13-14 Contributions foncières : matrices générales G G E dépôt 192 / G15 Taxe de prestations sur les chemins vicinaux : rôles E dépôt 192 / G16 Rétribution scolaire : rôles Lacunes. 8 Lacunes.

8 SERIE H - AFFAIRES MILITAIRES E dépôt 192 / H1 Recensement militaire : tableaux nominatifs ( ) ; état nominatif des hommes mariés ou veufs avec enfants de 21 à 40 ans (1870) E dépôt 192 / H2 E dépôt 192 / H3 Armée territoriale : tableaux nominatifs de recensement Garde nationale mobile : tableau nominatif de recensement (classes ); 1868 E dépôt 192 / H4 Garde nationale : listes nominatives de recensement [1832]- 1848) ; table alphabétique du registre matricule [1832] ; tables alphabétiques des gardes nationaux par compagnies [1832]. Contrôle et table alphabétique des gardes nationaux par compagnies (s.d.) ; relevés nominatifs par classes (1840) ; états nominatifs des citoyens mobilisables ( ) ; états nominatifs des gardes nationaux ( ) ; procès-verbaux des élections des officiers et sous-officiers (1848) ; armes : mémoires des réparations effectuées par l'armurier Nouvelle, correspondance (1845) E dépôt 192 / H5 Garde nationale : contrôle général du service ordinaire. 1832

9 SERIE J - POLICE E dépôt 192 / J1 Etablissements dangereux insalubres et incommodes : enquêtes publiques, autorisations

10 SERIE K - ELECTIONS E dépôt 192 / K1 Listes électorales E dépôt 192 / K2 Elections politiques. Election du Président de la République : liste d'émargement et procès-verbal des opérations électorales (1848) ; plébiscites : listes d'émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; sénatus-consulte : listes d'émargement et procès-verbaux des opérations électorales (1852) ; élections sénatoriales : listes d'émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; élections législatives : listes d'émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; élections départementales, aux conseils général et d'arrondissement : listes d'émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; élections municipales : listes d'émargement, procès-verbaux des opérations électorales, listes nominatives des conseillers municipaux ( ) E dépôt 192 / K3 Elections socioprofessionnelles. Elections à la chambre de commerce : liste des industriels patentés (1848) ; élections au tribunal de commerce : listes des commerçants patentés ; listes des électeurs ( ) ; élections au conseil des prud'hommes : listes des électeurs, correspondance ( )

11 SERIE L - FINANCES COMMUNALES E dépôt 192 / L1-3 Budgets et comptes de la commune L L L E dépôt 192 / L4 Comptabilité communale : bordereaux détaillés des recettes et dépenses ( ) ; bordereau de situation sommaire (1871) ; carnet d'enregistrement des mandats délivrés ( ). Imposition extraordinaire (1863). Legs (1864) E dépôt 192 / L5 Taxe municipale sur les chiens : rôles

12 SERIE M - BÂTIMENTS COMMUNAUX E dépôt 192 / M1 Eglise : correspondance concernant le classement, la restauration et des travaux de réparations ( ). Cimetière : correspondance concernant la clôture (1871). Ecoles : correspondance concernant un projet d'acquisition de bâtiments, de subventions et mémoire d'honoraire d'architecte ( )

13 SERIE O - VOIRIE E dépôt 192 / O1 Voirie : tableau général des chemins (1838) ; correspondance relative aux travaux d'entretien des chemins, à la cession de terrains, aux alignements ( ) ; rues : évaluation des travaux à exécuter (1867) ; chemin de petite communication n 5, du Vigen à Saint-Jean-Ligoure : travaux de construction, plans, croquis ( ) ; chemin de moyenne communication n 4 du Vigen à Coussac-Bonneval : travaux d'entretien (1854) ; état des salaires versés aux ouvriers pour l'entretien de la voirie et des ruisseaux ( ). Chemin de fer : correspondance relative aux enquêtes sur les tracés des différentes lignes ( )

14 SERIE Q - ASSISTANCE, PREVOYANCE E dépôt 192 / Q1 Assistance : correspondance ( ) ; malades indigents admis à l'hôpital de Limoges : état nominatif (1871)

15 SERIE R - INSTRUCTION PUBLIQUE E dépôt 192 / R1 Enseignement : listes nominatives des enfants admis gratuitement ( ) ; instituteurs : correspondance, arrêtés de nomination, procès-verbaux d'installation ( ) ; écoles privées : cahier d'enregistrement des déclarations d'ouverture d'écoles privées ( ), déclaration d'ouverture (1865) ; correspondance relative aux concessions de livres, subventions ( )

16 ANNEXE 1 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 98 et les cotes qui leur sont attribuées dans le présent répertoire E dépôt 192 (code INSEE de la commune de SOLIGNAC). Anciennes cotes E sup 98 / D1-4 E sup 98 / E1-6 E sup 98 / F1-3 E sup 98 / G1-2 E sup 98 / G3 E sup 98 / G4 E sup 98 / G5 E sup 98 / G6 E sup 98 / G7 E sup 98 / G8 E sup 98 / H1-4 E sup 98 / K1-3 E sup 98 / L1-5 E sup 98 / O1 Nouvelles cotes E dépôt 192 / D1-4 E dépôt 192 / E1-6 E dépôt 192 / F1-3 E dépôt 192 / G1-2 E dépôt 192 / G5 E dépôt 192 / G7 E dépôt 192 / G4 E dépôt 192 / G3 E dépôt 192 / G13 E dépôt 192 / G14 E dépôt 192 / H1-3 E dépôt 192 / K1-3 E dépôt 192 / L1-4 E dépôt 192 / O1