APPEL A PROPOSITIONS & CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective cofinancée par le FPSPP

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1 APPEL A PROPOSITIONS & CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective cofinancée par le FPSPP dans le cadre du Parcours «Réussite apprentissage» cofinancé par l ETAT Date de parution : 19/02/2016 Date limite de réponse : 29/02/2016 1

2 1. OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la mise en œuvre d une action de formation et d un accompagnement de demandeurs d'emploi qui seraient bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC). Il s'inscrit dans le cadre d'un projet cofinancé le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année PRESENTATION AGEFOS PME AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 branches) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Compte Personnel de Formation (CPF) Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences des TPE et PME/PMI Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région) Nos actions Informer et sensibiliser les chefs d entreprises sur le domaine de la formation professionnelle continue Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME Accompagner les entreprises dans l'élaboration d'un plan de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences Favoriser le développement et le maintien de l emploi en promouvant le principe de l'alternance Agir en faveur de l insertion professionnelle des demandeurs d emploi Encourager les entreprises qui souhaitent accroitre l'employabilité de leurs salariés Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation. 2

3 3. CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POEC La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois nécessairement inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation, d'une durée maximale de 400 heures, peut inclure le cas échéant une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage AGEFOS PME complète cette liste de critères de réussite par la conclusion d un CDD de plus de 6 mois, d une mission d'intérim de plus de 6 mois ou bien par l entrée en parcours de formation qualifiante. 4. CONTEXTE ET ENJEUX 4.1 Contexte général Dans le cadre du Comité Interministériel «égalité et citoyenneté» du 6 mars 2015 a été annoncée la mise en place du «parcours réussite apprentissage» visant l accompagnement vers l apprentissage de jeunes au niveau national, dont 40% résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En complément d autres dispositifs existants, l objectif du «parcours réussite apprentissage» est de contribuer à lever les difficultés d insertion professionnelle que peuvent rencontrer les jeunes. Le «parcours réussite apprentissage» vise à : - élargir le vivier des jeunes prêts à s investir dans l apprentissage - préparer ces jeunes à intégrer des entreprises en contrat d apprentissage - accompagner les jeunes et les employeurs dans les premiers mois du contrat d apprentissage pour faciliter l accueil de l apprenti et prévenir les ruptures anticipées de contrat. 4.2 Contexte spécifique à l émetteur du présent appel à propositions AGEFOS PME Rhône-Alpes a été retenu en fin d année 2015 comme opérateur du parcours réussite apprentissage, avec comme objectif d accompagner 155 jeunes rhônalpins vers l emploi par le biais du Contrat d apprentissage, dans le cadre d un partenariat mobilisant l ensemble des acteurs de l emploi, de l orientation et de la formation en apprentissage. Le parcours s appuie sur 3 phases principales : - diagnostic approfondi des jeunes - acquisition des prérequis mobilisation des aides matérielles - accompagnement renforcé en début de contrat 3

4 Sur certains territoires, l acquisition des pré-requis pourra prendre la forme d une POE collective mobilisant une cohorte de jeunes préparant : - le même projet professionnel, permettant l introduction de premiers apports techniques dans le parcours de formation, - différents projets professionnels, limitant le parcours de formation à des acquis transverses. 5. OBJECTIFS VISES PAR L APPEL A PROPOSITIONS La mise en œuvre d une prestation dans le cadre de la POEC vise un double objectif : - Proposer une action de formation de remobilisation en amont de l emploi à un groupe de 12 à 15 jeunes demandeurs d'emploi - Concourir à l'insertion professionnelle de ce groupe de jeunes en apprentissage par un accompagnement à la recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur recrutement. Le public jeune concerné par l appel à projet de l ETAT sont ceux sortis de scolarité sans qualification professionnelle : sortis du 1 er cycle de l enseignement secondaire, de l enseignement professionnel sans diplôme, de seconds cycles de l enseignement général ou technologique sans avoir obtenu le baccalauréat. A la marge, d autres jeunes de plus haut niveau scolaire peuvent être intégrés dans le parcours «réussite apprentissage». En amont de la POE, les partenaires de l opération, parmi lesquels Pôle emploi, les Missions Locales, Cap emploi, les CFA ciblés par les métiers à préparer, assurent un entretien de positionnement approfondi avec les jeunes. Cet entretien vise à confirmer la faisabilité du parcours pour les jeunes préalablement repérés : - formalisation et maturation du projet d'apprentissage - mise en situation, si besoin, d une séquence de découverte et d'observation (PMSMP, mini stage, ) - évaluation des acquis - repérage des besoins en matière de formation avant conclusion d'un Contrat d Apprentissage - remobilisation des savoirs fondamentaux - repérage et prise en compte des Troubles Dys - prise en compte des situations de handicap - premiers savoirs techniques et comportementaux - repérage des besoins en matière d'accompagnement, - besoins d'accompagnement (santé, transport, hébergement, ) L action de remobilisation / pré-qualification prévue dans la POE couvre, selon les besoins des jeunes retenus et au regard des attentes des entreprises engagées : - des savoirs fondamentaux - des savoirs comportementaux - les premiers savoirs techniques si la cohorte de jeunes regroupés au sein d une même POE vise un même «univers» professionnel à savoir celui du transport et de la logistique. Elle prévoira un temps d immersion en entreprise. Une sensibilisation au handicap, de même qu une proposition de temps sociaux et / ou citoyens au sein du parcours, seront étudiés avec intérêt. 4

5 6. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée de parcours de formation qui intégrera l'accompagnement des jeunes demandeurs d 'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. 4.1 Positionnement des stagiaires Le prestataire devra essentiellement vérifier que les pré-requis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. 4.2 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation Le prestataire proposera un parcours de formation permettant la remobilisation aux savoirs fondamentaux et sociaux, ainsi que l'acquisition des compétences, nécessaires : - à la recherche d emploi - à la participation active à un entretien de recrutement - à l entrée en contrat d apprentissage - à l insertion durable (lutte contre la rupture anticipée) - au suivi d une scolarité en apprentissage L innovation pédagogique permettant de s émanciper du cadre de la scolarité traditionnelle est considérée comme un facteur essentiel de la réussite du parcours et de lutte contre le décrochage en cours de POE. L'OPCA sera particulièrement attentif à la contribution de la POEC au placement en emploi des jeunes. Il est recommandé d'intégrer aux parcours aussi souvent que possible des périodes d'immersions en entreprise d'une durée maximale globale de 84 h. Une programmation des actions de formation sera également proposée, précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires potentiels. 4.3 Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Le respect des exigences relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être pris en compte dans la présente proposition. Le prestataire décrira les actions concrètes qui seront mises en œuvre pour répondre à cette priorité, notamment, à titre indicatif : - mesurer la prise en compte de l égalité professionnelle par des indicateurs chiffrés - favoriser la mixité des groupes - éviter les stéréotypes de genre dans le contenu des modules de formation - prendre en compte la gestion des temps et l articulation des temps de vie. 4.4 Suivi en cours d'action Un suivi régulier des jeunes durant la POE sera organisé par le prestataire, en lien avec les acteurs de l emploi et de l orientation, parmi lesquels la Mission Locale, Pôle emploi, AGEFOS PME,. Il visera à prévenir le décrochage des jeunes et à s assurer de l adéquation du contenu de la formation avec les besoins de remobilisation en amont de l emploi. 5

6 4.5 Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. AGEFOS PME souhaite participer à un bilan en fin de parcours de la formation, en présence des stagiaires (si possible) AGEFOS PME souhaite également être tenu informé du déroulement de la formation (assiduité, comportement des stagiaires, etc ), cette information peut être faite par mail à : cmagat@agefospme.com 4.6 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties positives vers l'emploi telles que définies par la loi et le parcours «réussite apprentissage» : - Un contrat d apprentissage - Un contrat de professionnalisation - un contrat à durée indéterminée - Le prestataire s'engage à placer 80 % des personnes recrutées dans un emploi. 4.7 Enquête de suivi des stagiaires à 3 mois puis à 6 mois Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - à l issue de la formation - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront saisis en ligne par le prestataire, AGEFOS PME réalisera une étude des résultats transmis et l'adressera au FPSPP, financeur de la POE. 7. OBJECTIFS DE LA FORMATION : Préparer les jeunes demandeurs d emploi, à travers un processus décrit dans les précédents articles, à accéder à l emploi en Contrat d apprentissage Remobiliser les savoirs fondamentaux Développer les savoirs sociaux et la culture du monde de l entreprise Favoriser la recherche d emploi et la réalisation d entretien de recrutement Nb : il est demandé au prestataire d adapter sa pédagogie, en cas de besoin, aux troubles «dys» repérés en amont, dans le cadre des entretiens approfondis de positionnement Public ciblé : jeunes sortis de scolarité sans qualification professionnelle (sortis du 1er cycle de l enseignement secondaire, de l enseignement professionnel sans diplôme, de seconds cycles de l enseignement général ou technologique sans avoir obtenu le baccalauréat) Pré-requis : jeunes mobilisés par un projet professionnel, dont les acquis auront été évalués en amont de l entrée en parcours «réussite apprentissage» Nbre de stagiaires : 14 personnes 6

7 Période et durée de la formation : à partir de Mai heures de formation Coût horaire par personne : la formation est prise en charge à hauteur de 12 euros par heure de formation. Pendant la période de stage en entreprise, l'organisme n'est pas rémunéré. L'organisme de formation adressera un programme détaillé de la formation précisant les modules, les objectifs pédagogiques et la durée de chaque module. 8. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME. 9. CADRAGE FINANCIER L'AGEFOS PME cofinancera la prestation. 10. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet, le FPSPP, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée et contre signées par le formateur à la demi-journée. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP et d AGEFOS PME doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : convention, feuilles d'émargement, attestation de formation, bilans notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle par es organes nationaux de contrôle, au même titre qu'agefos PME, gestionnaire et bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. 11. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 7

8 8.1 Modalités de réponse Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur le territoire, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) - La durée du parcours articulant phases de formation et d immersion professionnelle - Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic - Modalités de suivi des candidats : entretiens réguliers, suivi des présences et du savoir-être et sanctions pour les absences, retards - Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, repérage de postes, association des entreprises au recrutement etc. - Le profil général des intervenants dont CV - Lieu de la formation - Le coût horaire par stagiaire et le coût total par stagiaire. 8.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 19/02/2016 Date limite de retour des propositions des prestataires : 29/02/2016 Date de prise de décision : 14 mars Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Adéquation des contenus proposés à la commande dont description complète du plateau technique proposé : durée, contenu et lieu/outils de formation Qualité des méthodes pédagogiques visant à sécuriser la participation des jeunes en formation Pondération Participation à l accompagnement vers l emploi [4] Prise en compte de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Modalités d'accompagnement de nature à soutenir et valider la motivation individuelle de chaque stagiaire, à mesurer le degré d aptitudes techniques et comportementales de la personne par un suivi en entreprise pendant le stage pour valider avec le tuteur des prérequis en fonction des postes de travail Tarification proposée [2] [3] [4] [2] [2] Total [17] 8.4 Envoi des candidatures L'organisme candidat devra retourner sa réponse par courrier électronique à : cmagat@agefos-pme.com 8