HYDROCARBURES RAFFINES

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1 REPUBLIQUE DU SENEGAL LA FIXATION DES PRIX DES HYDROCARBURES RAFFINES avril 2012 Introduction les prix des produits pétroliers au Sénégalé sont des prix plafond; ils sont fixés toutes les quatre semaines par arrêté du Ministre chargé de l Energie après avis des ministres chargés des Finances et du Commerce 1

2 Composantes de la structure des prix - Prix parité importation (PPI); - Les marges des distributeurs et des détaillants; - Les droits et taxes. 1. Prix parité importation (PPI) Le PPI est égal à la moyenne sur quatre semaines des moyennes journalières des cotations hautes et basses sur les marchés de référence. Les marchés de référence sont: Le CIF-NWEpour les produits liquides; Le NWE FOB SEAGOING + W méditerranée FOB ex REF/STOR pour le gaz butane. 2

3 1. Prix parité importation (suite) En plus de la moyenne des cotations, le PPI comprend: a) Le fret maritime; b) La marge trader ou marge du négociant; c) L assurance maritime; d) Les pertes liées au transport maritime; e) Les frais financiers; f) Les surestaries; g) Les frais de passage terminal portuaire et pipe line; h) Les coûts directs d importation; i) Les redevances portuaires. 1. Prix parité importation (suite) Le Prix Parité Importation ainsi obtenu en FCFA/Tonne, après prise en compte de la parité US$/FCFA est converti en FCFA/m 3. 3

4 2. Les marges Marge de distribution qui est la rémunération du distributeur. Marge du détaillant ou marge du gérant de stations-service. 3. Droits et taxes Droits de porte; Taxe spécifique; Taxe sur la valeur ajoutée; Prélèvement FSIPP; Prélèvement de Soutien au secteur de l Energie (PSE). 4

5 3.1. Droits de porte Ils sont composés de la redevance statistique qui est de 1% de la base taxable ( moyenne des cotations + fret + marge trader + assurance) pour tous les produits et des droits de douane qui sont de : 10% de la base taxable pour le supercarburant, l essence ordinaire, l essence pirogue et le gasoil; 5% de la base taxable pour les autres produits. 3.2.La taxe spécifique Elle est régie par le code général des impôts et son tarif est de : 206,65 FCFA/litre pour le super; 188,47 FCFA/litre pour l essence ordinaire; 38,56 FCFA/litre pour l essence pirogue; 93,95 FCFA/litre pour le gasoil; nulle pour les autres produits. 5

6 3.3. La TVA Assiette: prix parité importation+ droits de porte + marge de distribution ib ti + taxe spécifique +/- stabilisateur fiscal Taux: 18% 3.4. FSIPP et PSE FSIPP: 35 FCFA /litre de produits blancs et 25 FCFA par kilo de produits noirs; PSE: 20 FCFA/ litre de supercarburant, 15 FCFA par litre de gasoil et d essence ordinaire et 15 FCFA / kilo de produits noirs. 6

7 Exemple de structuredesprix Structure des prix des produits Pétroliers A compter du 17 mars 2012 CANAL (TTC) SUPER CARBURANT ESSENCE ORDINAIRE ESSENCE PIROGUE PETROLE LAMPANT GASOIL 1 PRIX PARITE IMPORTATION BASE TAXABLE DROITS DE PORTE PRIX EX-DEPOT(1+3) STABILISATION FISCALE TAXE SPECIFIQUE MARGE DISTRIBUTEUR DONT: PEREQUATION TRANSPORT BASE TVA ( ) TVA PRIX DE VENTE AU DETAILLANT( ) MARGE DETAILLANT PRIX DE VENTE AU CONSOMMATEUR en F cfa par m en F cfa par litre Exemple de structure des prix (suite) Structure des prix des produits Pétroliers A compter du 21 janvier 2012 BUTANE 38 KG ET 12,5 KG (Fcfa/TM) BUTANE 9KG (Fcfa/TM) 6 KG (Fcfa/TM) 2,7KG (Fcfa/TM) 1 PRIX PARITE IMPORTATION BASE TAXABLE DROITS DE PORTE PRIX PARITE IMPORTATION BASE TAXABLE DROITS DE PORTE PRIX EX DEPOT STABILISATION 0 FISCALE STABILISATION FISCALE SUBVENTION MARGE DU DISTRIBUTEUR MARGE DU DISTRIBUTEUR BASE TVA dont frais de passage en dépôt TVA 0 BASE TVA PRIX TVA TTC 8 MARGE DETAILLANT PRIX TTC PRIX DE VENTE AU CONSOMMATEUR BOUTEILLE DE 9KG 6KG 2,7KG *PRIX BOUTEILLE 38 KG ARRONDI *PRIX EX-DISTRIBUTEUR *MARGE GROSSISTE *PRIX BOUTEILLE 12,5 KG *PRIX EX-GROSSISTE ARRONDI *MARGE DETAILLANT *PRIX AU CONSOMMATEUR ARRONDI

8 4.Principes qui régissent les prix Principe de la vérité des prix pour tous les hd hydrocarbures liquides, id sauf application de la «stabilisation fiscale»; Application d une subvention directe sur le gaz butane jusqu en juin Evolution des prix des hydrocarbures liquides Evolution prix des produits blancs de 2007 à FCFA/litre Essence super Essence ordinaire Essence pirogue Pétrole lampant Gasoil 8

9 6.Poids de la fiscalité dans le prix des hydrocarbures Poids de la taxe dans le prix des hydrocarbures (produits blancs) au Sénégal entre décembre 2010 et mars 2012 Part de taxe Prix hors taxes 51,1% 52,1% 68,8% 76,1% 60,7% 48,9% 47,9% 31,2% 23,9% 39,3% SUPER ESSENCE ORDINAIRE ESSENCE PIROGUE PETROLE LAMPANT GASOIL 7. Part des recettes pétrolières EVOLUTION DE LA PART DES RECETTES PETROLIERES DANS LES RECETTES FISCALES TOTALES DE 1997 A % 20% POURCENTAGE 15% 10% 5% 0% ANNEE 9

10 8. Stabilisation fiscale Elle porte sur la TVA uniquement Elle se traduit par une baisse de l assiette de la TVA de sorte à ne pas dépasser les recettes pétrolières projetées suivant une hypothèse donnée du niveau du cours du baril (125 US $ en 2012) Elle a été mise en œuvre en février et mars 2012 pour contenir la hausse des cours Evolution du prix du gaz butane Evolution du prix du gaz butane (emballages de 6 et 2,7 kg) de 2000 à kg 2,7kg Prix en FCFA

11 10. Evolution de la subvention directe au gaz butane (en FCFA) (janvier à juin) 11. Mesures prises pour atténuer la suppression de la subvention au gaz Exonération de la TVA; Suspension des droits de douane. 11

12 Je vous remercie de Je vous remercie de votre attention 12

Sénélec TAG PARITE IMPORTATION 449 858 576 323 568 414 561 849 547 905 526 845 490 282 503 682 556 690 494 175 390 990 375 548 345 831

Sénélec TAG PARITE IMPORTATION 449 858 576 323 568 414 561 849 547 905 526 845 490 282 503 682 556 690 494 175 390 990 375 548 345 831 Calcul des Prix Parité Importation Butane Super Ess. Gasoil Distillat Ess. Pirogue Pétrole Gasoil Ordinaire Sénélec TAG Diesel oil Diesel Sénélec FO 180 CST FO 380 CST COUT TOTAL FCFA 448 308 528 670 521

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