SOMMAIRE. Edito du président...p.3. Carte du périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Coutances...p.4. Fonctionnement du LEADER...p.

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2 SOMMAIRE Edito du président...p.3 Carte du périmètre du Syndicat Mixte du Pays de Coutances...p.4 Fonctionnement du LEADER...p.5 Axe 1 : Création et circulation des richesses 1. Amélioration des performances économiques des entreprises et des associations : action de formation...p.6 2. Amélioration des perfomances économiques, sociales et environnementales des entreprises : actions de conseil et de transfert de connaissance...p.8 Axe 2 : Valorisation des ressources locales 3. Aide au démarrage d une activité économique valorisant les ressources locales...p Développement des filières alimentaires locales : projets collectifs et animation de réseau...p Développement de l attractivité touristique du Pays...p Valorisation du patrimoine culturel...p Valorisation du patrimoine naturel...p.18 Axe 3 : Aménagement du territoire 8. Transition énergétique : aides pour le développement des énergies renouvelables, des économies d énergie et de l économie circulaire...p Développement des mobilités alternatives et durables...p Développement et accès aux services...p Développement des activités culturelles et récréatives...p Développement maitrisé des espaces périurbains et littoraux et préservation des terres agricoles et naturelles...p Coopération...p.30 2

3 EDITO DU PRESIDENT Le Syndicat Mixte du Pays de Coutances a été retenu en mai 2015 pour mettre en œuvre le programme LEADER répondant à la stratégie du territoire : «Ville, campagne, littoral : pour un développement solidaire». L enveloppe FEADER attribuée par la Région pour cette période - 1,4 millions d euros - permettra de développer de nouveaux projets sur notre territoire. De nombreuses possibilités sont offertes aux acteurs du territoire pour travailler sur des thématiques d avenir, telles que la transition énergétique, la compétitivité des entreprises, ou encore l amélioration des services à la population en milieu rural. Pour la 3ème fois, le territoire du Pays de Coutances s engage dans le programme LEADER. Déjà près de 150 projets ont pu ainsi être soutenus par ces fonds européens depuis Je souhaite que ce troisième programme permette à nouveau de faire émerger des projets innovants et de qualité, et qu ils contribuent au développement équilibré de notre territoire. Une équipe technique est à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter. Alors, n hésitez plus : à vos projets! Jacky BIDOT Président du Syndicat Mixte du Pays de Coutances 3

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5 FONCTIONNEMENT DU LEADER Qu est ce que le programme LEADER? Le LEADER signifie Liaison Entre Actions de Développement de l Economie Rurale. C est un programme européen qui permet aux territoires ruraux concernés de bénéficier du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Le Syndicat Mixte du Pays de Coutances a été retenu par la Région Basse-Normandie pour la programmation avec un budget à hauteur de pour les 6 ans. Qui peut en bénéficier? Le projet doit se situer sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de Coutances (cf carte). Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, porteur de projet individuel ou collectif. Ils sont précisés dans chaque fiche. Comment fonctionne le financement? Le projet doit obligatoirement être financé par un fonds public. C est ce cofinancement public qui va permettre d obtenir les fonds LEADER. Pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER pourront être apportés au projet sur les dépenses éligibles. Enfin, pour chaque fiche, il y a un montant minimum et maximum de subvention LEADER. Quelles sont les actions concernées? Les actions doivent être innovantes et répondre à la stratégie du territoire : Ville, campagne, littoral : pour un développement solidaire. 3 grands axes découlent de cette stratégie : Axe 1 : Création et circulation des richesses Axe 2 : Valorisation des ressources locales Axe 3 : Aménagement du territoire Les fiches actions de ce guide s inscrivent dans ces 3 axes. 5

6 Fiche 1 Amélioration des performances économiques des entreprises et des associations : actions de formation. Des formations pour être compétitifs et améliorer les performances de son entreprise. Objectifs Améliorer le niveau des formations et des connaissances des personnes actives dans les secteurs de l agriculture, l agroalimentaire, l artisanat, la sylviculture, la conchyliculture, la culture et l environnement ; Développer des compétences en gestion et commercialisation ; Améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de ces entreprises. Bénéficiaires Les établissements publics ; Les associations ; Les établissements d enseignement ; Les organismes de formation ; Les chambres consulaires ; Les PME, les entreprises artisanales, les SCOP et SCIC. 6

7 Sont éligibles : Modalités Les coûts d animation ; La communication ; La location de salle et matériels ; Les équipements matériels et fournitures. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Actions visant à coordonner l offre et la demande en formation ; Information sur l offre existante et les besoins ; Mise en place de nouvelles formations. 7

8 Fiche 2 Amélioration des performances économiques sociales et environnementales des entreprises : conseil et transfert de connaissance. Améliorer les performances des entreprises (hors secteur agricole) ; Partager les expériences acquises et en acquérir de nouvelles. Objectifs Encourager les échanges d expériences et les transferts de connaissance ; Favoriser les liens dans le secteur privé ; Aider à la transmission et à la reprise des entreprises. Bénéficiaires Les établissements publics ; Les chambres consulaires ; Les PME, les entreprises artisanales, les SCOP et SCIC ; Les associations. 8

9 Modalités Sont éligibles : Les études et diagnostics ; Les coûts d animation ; La communication ; La location de salle et matériels, frais de réception ; Les équipements matériels et fournitures. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Actions de conseil, démonstration et transfert de connaissances ; Actions d information et de diffusion des connaissances d outils innovants et de nouveaux procédés. 9

10 Fiche 3 Aide au démarrage d une activité économique valorisant les ressources locales. Démarrer sereinement son activité. Objectifs Soutenir la création de nouvelles activités valorisant les ressources locales ; Favoriser la reprise d activités ; Stimuler l économie à partir des ressources locales. Bénéficiaires Les agriculteurs et les groupements agricoles, les CUMA, les conchyliculteurs ; Les associations ; Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics et groupements d intérêt public ; Les PME, les entreprises artisanales, les SCOP et SCIC. 10

11 Sont éligibles : Modalités Les études et diagnostics ; Les coûts d animation ; Les dépenses de communication, location de salles et matériels, ou- tils numériques ; Les prestations de service, frais de formation ; Les achats de terrains bâtis, de biens immeubles, de fonds de commerce (dans la limite de 10% du montant total de l opération) ; Les travaux extérieurs et intérieurs : démolition, construction, réhabilitation, aménagements ; Les moyens de transport et leur aménagement ; Les achats et location de matériels, mobiliers et équipement. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Modernisation ou création de lieux d accueil et de lieux de vente ; Création de nouvelles activités dans les entreprises ; Installation de PME et d entreprises artisanales valorisant les ressources locales ; Diversification des exploitations agricoles vers de nouvelles activités. 11

12 Fiche 4 Développement des filières alimentaires locales : projets collectifs et animation de réseau. Soutenir les filières alimentaires locales. Objectifs Développer des démarches partagées entre les différents acteurs des filières de production ; Développer des activités de transformation et de commercialisation en circuit de proximité ; Faire émerger des projets de coopération des acteurs locaux pour une consommation de produits locaux. Bénéficiaires Les agriculteurs et les groupements agricoles, les CUMA, les conchyliculteurs ; Les associations ; Les chambres consulaires ; Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics et groupements d intérêt public ; Les PME, les entreprises artisanales, les SCOP et SCIC. 12

13 : Sont éligibles : Modalités Les études et diagnostics ; Les coûts d animation ; Les dépenses de communication, location de salles et matériels, outils numériques ; Les prestations de service, frais de formation ; Les achats de terrains bâtis, de biens immeubles, de fonds de commerce (dans la limite de 10% du montant total de l opération) ; Les travaux extérieurs et intérieurs : démolition, construction, réhabilitation, aménagements ; Les matériels et équipements pour la transformation, le conditionnement, le stockage, le transport (achat et aménagement de véhicules), la commercialisation ; Les achats et location de matériels, mobiliers et équipements. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Projets collectifs de transformation, commercialisation de produits alimentaires locaux ; Evènement collectif valorisant un produit alimentaire local ; Mise en place d un atelier collectif ; Animations et actions en faveur de l utilisation de produits locaux dans la restauration collective. 13

14 Fiche 5 Développement de l attractivité touristique du Pays de Coutances. Faire du Pays une destination touritique reconnue. Objectifs Structurer l offre touristique à l échelle du Pays ; Soutenir les actions innovantes de promotion du territoire. Bénéficiaires Les offices de tourisme ; Les associations ; Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics et groupements d intérêt public. 14

15 Modalités Sont éligibles : Les études et diagnostics ; Les coûts d animation ; Les dépenses de communication, location de salles et matériels, outils numériques ; Les prestations de service, frais de formation ; Les achats et location de matériels, mobiliers et équipements. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Actions d information et de mise en valeur des atouts du territoire à l échelle du Pays ; Actions de promotion innovante du territoire à l échelle intercommunale a minima. 15

16 Fiche 6 Valorisation du patrimoine culturel. Préserver et valoriser les atouts du territoire. Objectifs Préserver le patrimoine rural et immatériel ; Transmettre et rendre accessible au plus grand nombre le patrimoine du Pays de Coutances. Bénéficiaires Les associations ; Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics et groupements d intérêt public. 16

17 Sont éligibles : Modalités Les études et diagnostics ; Les coûts d animation ; Les dépenses de communication, location de salles et matériels, outils numériques ; Les prestations de service, frais de formation ; Les achats de terrains bâtis, de biens immeubles, de fonds de commerce (dans la limite de 10% du montant total de l opération) ; L acquisition de biens du patrimoine culturel ; Les achats et location de matériels, mobiliers et équipements. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Actions valorisant le patrimoine du Pays de Coutances : expositions, circuits découverte, mise en son et lumière d un bâtiment, visites commentées, etc ; Aménagements en vue d accueillir du public ; Actions de sensibilisation et de promotion du patrimoine culturel ; Projets d action culturelle en lien avec le patrimoine. 17

18 Fiche 7 Valorisation du patrimoine naturel. Protéger les espaces naturels et éduquer à l environnement. Objectifs Valoriser les atouts du territoire ; Sensibiliser les habitants et les touristes ; Eduquer au respect de l environnement et de la nature ; Préserver les milieux naturels et la biodiversité. Bénéficiaires Les associations ; Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics et groupements d intérêt public. 18

19 Sont éligibles : Modalités Les études, diagnostics, suivis scientifiques, inventaires ; Les coûts d animation ; Les dépenses de communication, location de salles et matériels, outils numériques ; Les frais de formation ; Les achats de terrains bâtis et non bâtis et de biens immeubles (dans la limite de 10% du montant total des dépenses éligibles) ; Les travaux et aménagements en vue d accueillir du public ; Les achats et location de matériels, mobiliers et équipements. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Aménagements extérieurs : travaux paysagers, signalétique, panneaux pédagogiques ; Création ou réhabilitation d un sentier d interprétation ; Evènements valorisant le patrimoine naturel ; Matériels scientifiques pour une étude. 19

20 Fiche 8 Transition énergétique: aides pour le développement des énergies renouvelables, les économies d énergie et l économie circulaire. Mettre en marche la transition énergétique sur le territoire. Objectifs Impulser des actions pour la mise en place de la transition énergétique ; Développer la production locale d énergies renouvelables ; Mettre en place des solutions économes en énergie sur le territoire ; Favoriser le développement de l économie circulaire. Bénéficiaires Les associations ; Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics et groupements d intérêt public ; Les SCOP et SCIC, les PME. 20

21 Sont éligibles : Modalités Les études et diagnostics ; Les coûts d animation ; Les dépenses de communication, location de salles et matériels, outils numériques ; Les frais de formation ; Les achats de terrains bâtis et non bâtis et de biens immeubles (dans la limite de 10% du montant total des dépenses éligibles) ; Les travaux de construction, réhabilitation, extension, modernisation avec des éco-matériaux ; Travaux et aménagements d un local ; Les achats et location de matériels, mobiliers et équipements. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Aménagement d un local dédié au recyclage d objets ; Evènement sur les actions favorisant les économies d énergie ; Construction réalisée avec des éco-matériaux ; Développement d une filière des énergies renouvelables. Liste des eco-matériaux Chanvre, lin, bois, ouate de cellulose, paille, textiles recyclés, terre. 21

22 Fiche 9 Développement des mobilités alternatives et durables. Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture et sensibiliser la population. Objectifs Renforcer les liens entre les villes, la campagne et le littoral ; Développer les modes de transport ayant un impact nul ou faible sur l environnement ; Favoriser le déplacement des personnes isolées ; Mailler le territoire de solutions alternatives à la voiture individuelle. Bénéficiaires Les associations ; Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics et groupements d intérêt public ; Les SCOP et SCIC, les groupements d entreprise. 22

23 Sont éligibles : Modalités Les études et diagnostics ; Les coûts d animation ; Les dépenses de communication, location de salles et matériels, outils numériques ; Les frais de formation ; Les achats de terrains bâtis et non bâtis et de biens immeubles (dans la limite de 10% du montant total des dépenses éligibles) ; Les travaux de construction, réhabilitation, extension, modernisation de voies favorisant les déplacements alternatifs ; Les achats et location de matériels, mobiliers et équipements ; Les aménagements extérieurs : travaux paysagers, mobilier urbain, signalisation, signalétique. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Mise en place d un plan de déplacement entre plusieurs entreprises ; Démonstration de véhicules ayant un faible impact sur l environnement ; Etudes sur un mode de transport innovant et non polluant. 23

24 Fiche 10 Développement et accès aux services Offrir à tous les habitants une belle qualité de vie. Objectifs Développer et améliorer l offre de services pour tous sur le territoire ; Renforcer la mutualisation entre les différentes structures de services ; Dynamiser le territoire ; Développer et valoriser la qualité du cadre de vie ; Attirer et maintenir les jeunes et les familles. Bénéficiaires Les associations ; Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics et groupements d intérêt public ; Les SCOP et SCIC, les PME, les entreprises ESUS ; Les chambres consulaires. 24

25 Sont éligibles : Modalités Les études et diagnostics ; Les coûts d animation ; Les dépenses de communication, location de salles et matériels, outils numériques ; Les frais de formation ; Les achats de terrains bâtis et non bâtis et de biens immeubles (dans la limite de 10% du montant total des dépenses éligibles) ; Les travaux de démolition, construction, réhabilitation, extension, modernisation des locaux ; Les achats et location de matériels, mobiliers et équipements ; Les aménagements extérieurs : travaux paysagers, mobilier urbain, signalisation, signalétique. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Mise en place d un nouveau service d aide à la population ; Mise en réseau de bibliothèques ; Création d un point accueil pour les familles en difficulté ; Actions favorisant le lien entre les jeunes parents ; Aménagements d espaces partagés et de lieux de télétravail. 25

26 Fiche 11 Développement des activités culturelles et récréatives. Encourager et diffuser la pratique d activités culturelles et récréatives. Objectifs Développer les activités récréatives et la culture en milieu rural ; Créer du lien social ; Optimiser les espaces sportifs déjà existants ; Rendre l offre existante accessible au plus grand nombre. Bénéficiaires Les associations ; Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics et groupements d intérêt public ; Les centres sportifs et établissements d activités physiques et sportives ; Les organismes ayant pour objet la pratique d activités culturelles ou récréatives. 26

27 Sont éligibles : Modalités Les études et diagnostics ; Les coûts d animation ; Les dépenses de communication, location de salles et matériels, outils numériques ; Les frais de formation ; Les achats de terrains bâtis et non bâtis et de biens immeubles (dans la limite de 10% du montant total des dépenses éligibles) ; Les travaux de construction, aménagement et extension des locaux pour les activités récréatives et culturelles ; Les achats et location de matériels, mobiliers et équipements et notamment adaptés à la pratique sportive des personnes handicapées ; Les travaux et aménagements, réhabilitation et extension de locaux pour les équipements sportifs déjà existants. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Aménagements de lieux existants pour la pratique de nouvelles activités sportives ; Achat de matériels adaptés pour les personnes handicapées ; Evènement festif pour encourager les habitants à pratiquer une activité. 27

28 Fiche 12 Développement maîtrisé des espaces périurbains et littoraux et préservation des terres agricoles et naturelles. Protéger les espaces agricoles et les espaces naturels de façon durable. Objectifs Protéger les espaces agricoles, les espaces naturels, le littoral et le paysage ; Maintenir et développer les exploitations agricoles sur le territoire ; Développer de façon équilibrée le territoire ; Impulser des démarches de gestion concertée entre tous les acteurs concernés du territoire. Bénéficiaires Les associations ; Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics et groupements d intérêt public ; Les agriculteurs et conchyliculteurs ; Les chambres consulaires. 28

29 Sont éligibles : Modalités Les études et diagnostics ; Les coûts d animation ; Les dépenses de communication, location de salles et matériels, outils numériques ; Les frais de formation ; Les achats de terrains bâtis et non bâtis et de bien immeubles (dans la limite de 10% du montant total des dépenses éligibles) ; Les travaux de construction, réhabilitation, extensions, modernisation des locaux ; Les travaux et aménagements d un local ; Les achats et location de matériels, mobiliers et équipements. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Etudes et actions visant à anticiper les conséquences du changement climatique ; Création de jardins partagés ; Animation pour favoriser les rencontres sur la thématique du foncier et de la transmission ; Outils de connaissance du foncier et de l espace ; Achat d un terrain désaffecté pour l aménager en espace vert. 29

30 Fiche 13 Coopération Favoriser les échanges avec les acteurs des territoires et pays européens. Objectifs Mettre en relation des acteurs ayant un thème ou un projet commun ; Encourager l innovation ; Diffuser les valeurs européennes auprès des habitants ; Créer des relations durables entre le Pays de Coutances et d autres territoires. Bénéficiaires Les associations ; Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics et groupements d intérêt public ; Les agriculteurs et conchyliculteurs ; Les PME, les SCOP, et SCIC. 30

31 Sont éligibles : Modalités Les études et diagnostics ; Les coûts d animation ; Les dépenses de communication, location de salles et matériels, outils numériques ; Les frais de formation ; Les achats et location de matériels, mobiliers et équipements. Montants et taux de cofinancement LEADER : Les financements LEADER peuvent être perçus uniquement s il y a un cofinancement public pour le projet. Taux maximal LEADER : 80% du montant des dépenses publiques éligibles. Cela signifie que pour 1 de cofinancement public, 4 de LEADER au maximum peuvent être apportés au projet. Aide minimale et maximale de subvention LEADER : Exemples d actions éligibles Voyage d études ; Actions pédagogiques partagées ; Visites d entreprises avec démonstration ; Action de communication et de capitalisation des résultats. 31

32 Syndicat Mixte du Pays de Coutances 9 rue de l Ecluse Chette Coutances Pour vos projets, contactez-nous : leader@paysdecoutances.fr Conception graphique : Adeline GROULD Crédits Photos : SMPC, Coutances Tourisme Imprimeur : IMC Impressions - Papier certifié PEFC