Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 janvier 2014 à la salle du conseil, située au 351, Route 111, à La Corne.
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- Fabrice St-Germain
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1 MUNICIPALITÉ DE LA CORNE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 janvier 2014 à la salle du conseil, située au 351, Route 111, à La Corne. Sont présents : M. Éric Comeau, maire M. Steve Hamel, conseiller M. André Gélinas, conseiller Mme Véronique Veilleux, conseillère M. Martin St-Pierre, conseiller M. André Beauchemin, conseiller M. Normand Roy, conseiller Les membres présents forment quorum. Mesdames Diane St-Pierre, secrétaire-trésorière et Magella Guévin, secrétairetrésorière adjointe sont également présentes. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à vingt heures (20 h) par monsieur Éric Comeau, maire et président d assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel quel, mais en y retirant le point 37 et en laissant le varia ouvert. PROJET D ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du 13 janvier Ouverture de la séance. 2 Adoption de l ordre du jour. 3 Approbation du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 2 décembre Approbation du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 18 décembre Approbation des dépenses du mois de décembre Autorisation de paiements des dépenses incompressibles. 7 Nomination d un vérificateur pour l exercice financier Désignation des responsables des dossiers municipaux. 9 Dépôt du plan d action municipal Demande à la MRC d Abitibi d entamer les procédures de vente pour non-paiement de taxes des immeubles mentionnés sur la liste soumise. 11 Nomination d un représentant de la municipalité de La Corne pour protéger ses créances lors de la vente pour non-paiement de taxes. 12 Établissement du taux d intérêt pour chacune des années touchées par la vente pour nonpaiement de taxes. 13 Adoption du règlement numéro 208 intitulé «Plan d urbanisme de la Municipalité de La Corne». 14 Adoption du règlement numéro 209 intitulé «Règlement de zonage de la Municipalité de La Corne». 15 Adoption du règlement numéro 210 intitulé «Règlement de lotissement de la Municipalité de La Corne». 16 Adoption du règlement numéro 211 intitulé «Règlement de construction de la Municipalité de La Corne». 17 Adoption du règlement numéro 212 intitulé «Règlement sur certaines conditions d émission du permis de construction de la Municipalité de La Corne». 18 Adoption du règlement numéro 213 intitulé «Règlement sur l émission des permis et certificats de la Municipalité de La Corne». 19 Adoption du règlement numéro 215 ayant pour objet de fixer les modalités d utilisation du centre multisports de La Corne. 20 Demande à la SPCA de Val-d Or pour bénéficier de leurs services. 21 Renouvellement de bail non exclusif pour les gravières # (Rang 2, canton La Motte), # (Rang 9, canton La Corne), # (rang 10, canton La Corne) et # (dépôt route du Lithium). 22 Désignation des signataires pour le renouvellement du contrat d engagement de madame Diane St-Pierre, directrice générale et secrétaire-trésorière et établissement de la rémunération pour l année Désignation des signataires pour le renouvellement du contrat d engagement de madame Magella Guévin, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe et agente de développement local et établissement de la rémunération pour l année Désignation des signataires pour le renouvellement du contrat d engagement de l employé de voirie, monsieur Sylvain Rodrigue et établissement de la rémunération pour l année Désignation des signataires pour le renouvellement du contrat d engagement de monsieur Luc Tremblay, homme d entretien et établissement de la rémunération pour l année 2014.
2 26 Désignation des signataires pour le renouvellement du contrat d engagement de monsieur Mario Guévin, inspecteur municipal et établissement de la rémunération pour l année Inscription de l inspecteur municipal comme membre de la COMBEC. 28 Inscription de l inspecteur municipal au congrès de la COMBEQ Engagement de monsieur Yvon Vigneault comme employé de voirie sur appel. 30 Engagement de monsieur Denis Demers comme employé de voirie sur appel. 31 Achat d un tiroir double coulissant pour le camion des premiers répondants. 32 Achat de deux appareils respiratoires pour les pompiers. 33 Approbation des dépenses du camp ça glisse. 34 Demande d aide à l amélioration du réseau routier municipal. 35 Cotisation 2014 au Réseau biblio Abitibi-Témiscamingue Nord-du-Québec. 36 Aide financière pour la Fabrique St-Benoit et demandes diverses. 37 Demande de prêt à titre gratuit de la salle Champagne par Kiné Tonus. 38 Pause santé. 39 Varia : 1) 2) 3) 4) 5) 40 Période de questions. 41 Clôture de l assemblée APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 DÉCEMBRE 2013 Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2013, tel que déposé APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2014 Il est proposé par monsieur Normand Roy, appuyé de monsieur Steve Hamel et unanimement résolu d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2013, tel que déposé APPROBATION DES DÉPENSES DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur Martin St- Pierre et unanimement résolu d approuver les dépenses du mois de décembre 2013, et ce, pour un montant de ,06 $, tel que mentionné en annexe des présentes minutes AUTORISATION DE PAIEMENTS DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu d adopter la liste des dépenses incompressibles comme suit : Achat de fleurs ou don à un organisme lors du décès d un citoyen ou d une citoyenne Aliments d assemblée Assurances Castors Contrat (enlèvement des matières résiduelles, neige) Contribution gouvernementale (TPS-TVQ) Demandes d adhésion (Association des directeurs municipaux du Québec, Conseil de la Culture, CRDAT, Réseau québécois des Villes et Villages en santé, Publication CCH pour renouvellement du C.M.) Électricité Entente intermunicipale Frais de déplacement Frais de location des tours de télécommunication Amos et Val-d Or Frais de poste Frais de vérification Immatriculation Inspection mécanique
3 Ménage Propane- Diesel- Essence Quotes-parts de la MRC Remboursement de règlement d emprunt Remises gouvernementales (Retenues à la source) Salaires Sûreté du Québec Téléphone- cellulaire- Internet NOMINATION D UN VÉRIFICATEUR POUR L EXERCICE FINANCIER 2014 Il est proposé par madame Véronique Veilleux, appuyé de monsieur Steve Hamel et unanimement résolu de désigner monsieur Daniel Tétreault, c.a. comme vérificateur pour l année DÉSIGNATION DES RESPONSABLES DES DOSSIERS MUNICIPAUX ATTENDU QU il est important pour le conseil municipal de désigner des membres du conseil municipal comme responsables des divers dossiers municipaux ; ATTENDU QUE les orientations du conseil concernant les dossiers municipaux en 2014 comprennent également une présence sur les comités lacornois ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu de nommer les responsables des dossiers municipaux comme suit : Steve Hamel : Fabrique St-Benoît Forêt Environnement André Gélinas : Bureau municipal Comité sport et loisir Dispensaire de la Garde Véronique Veilleux : Cercle de fermières Club de l Âge d Or Comité de la bibliothèque Comité des jeunes Comité embellissement Comité d étude du plan d action municipal Comité main dans la main Office municipal d habitation Martin St-Pierre Camping municipal Infrastructures municipales et de loisirs Matières résiduelles (ordures, récupération, compostage) Site de récupération Voirie André Beauchemin 1ers répondants Conseil d établissement Sécurité civile Service d incendie
4 Normand Roy CCU Comité du Lac Legendre Comité touristique L écho des montagnes Éric Comeau est, par sa fonction de maire, co-responsable avec les autres membres du conseil de tous les dossiers municipaux. 9. DÉPÔT DU PLAN D ACTION Il est fait mention que le Plan d action 2014 a été déposé lors de la présente assemblée DEMANDE À LA MRC D ABITIBI D ENTAMER LES PROCÉDURES DE VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES DES IMMEUBLES MENTIONNÉS SUR LA LISTE SOUMISE Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé par madame Véronique Veilleux et unanimement résolu de demander à la MRC d Abitibi d entamer les procédures de vente pour non-paiement de taxes des immeubles mentionnés sur la liste qui lui sera transmise NOMINATION D UN REPRÉSENTANT DE LA MUNICIPALITÉ DE LA CORNE POUR PROTÉGER SES CRÉANCES LORS DE LA VENTE POUR NON- PAIEMENT DE TAXES Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu de désigner madame Diane St-Pierre, directrice générale, comme représentante de la Municipalité pour protéger ses créances lors de la vente pour non-paiement de taxes ÉTABLISSEMENT DU TAUX D INTÉRÊT POUR CHACUNE DES ANNÉES TOUCHÉES PAR LA VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Il est proposé par monsieur Normand Roy, appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu d établir le taux d intérêt pour le non-paiement de taxes à 11%, et ce, pour les années 2012 et ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 208 INTITULÉ «PLAN D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LA CORNE» ATTENDU QU une lecture des modifications faites entre le projet de règlement 208 déposé à l assemblée du 11 novembre dernier et le règlement 208 à être adopté à la présente assemblée a été faite à l assistance ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Steve Hamel, appuyé de monsieur André Gélinas, et unanimement résolu d adopter le règlement numéro 208, intitulé «Plan d urbanisme de la municipalité de La Corne» tel que présenté ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 209 INTITULÉ «RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA CORNE» ATTENDU QU une lecture des modifications faites entre le projet de règlement 209 déposé à l assemblée du 11 novembre dernier et le règlement 209 à être adopté à la présente assemblée a été faite à l assistance ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Steve Hamel, appuyé de monsieur André Gélinas et majoritairement résolu d adopter le règlement numéro 209 intitulé «Règlement de zonage de la municipalité de La Corne» tel que présenté. Madame Véronique Veilleux et monsieur Martin St-Pierre
5 enregistrent leur dissidence relativement aux modifications apportées aux grilles d usage ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 210 INTITULÉ «RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE LA CORNE» ATTENDU QU une lecture des modifications faites entre le projet de règlement 2108 déposé à l assemblée du 11 novembre dernier et le règlement 210 à être adopté à la présente assemblée a été faite à l assistance ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur Normand Roy et unanimement résolu d adopter le règlement numéro 210, intitulé «Règlement de lotissement de la municipalité de La Corne», tel que présenté ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 211 INTITULÉ «RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA MUNICIPALITÉ DE LA CORNE» ATTENDU QU une lecture des modifications faites entre le projet de règlement 211 déposé à l assemblée du 11 novembre dernier et le règlement 211 à être adopté à la présente assemblée a été faite à l assistance ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Véronique Veilleux, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu d adopter le règlement numéro 211 intitulé «Règlement de construction de la municipalité de La Corne», tel que présenté ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 212 INTITULÉ «RÈGLEMENT SUR CERTAINES CONDITIONS D ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION DE LA MUNICIPALITÉ DE LA CORNE Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu d adopter le règlement numéro 212 intitulé «Règlement sur certaines conditions d émission du permis de construction de la municipalité de La Corne», tel que présenté ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 213 INTITULÉ «RÈGLEMENT SUR L ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA CORNE» Il est proposé par monsieur André Beauchemin appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu d adopter le règlement numéro 213 intitulé «Règlement sur l émission des permis et certificats de la municipalité de La Corne», tel que présenté ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 215 AYANT POUR OBJET DE FIXER LES MODALITÉS D UTILISATION DU CENTRE MULTISPORTS DE LA CORNE Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu d adopter le règlement numéro 215 ayant pour objet de fixer les modalités d utilisation du centre multisports de La Corne DEMANDE À LA SPCA DE VAL-D OR POUR BÉNÉFICIER DE LEURS SERVICES Il est proposé par madame Véronique Veilleux, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu de reporter ce point à une assemblée subséquente afin de permettre aux membres du conseil municipal de rencontrer les dirigeants de la SPCA de Val-d Or.
6 RENOUVELLEMENT DE BAUX NON EXCLUSIFS POUR LES GRAVIÈRES NUMÉROS (RANG 2, CANTON LA MOTTE), (RANG 9, CANTON LA CORNE), (RANG 10, CANTON LA CORNE) ET (DÉPÔT DU LITHIUM) Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé par monsieur Steve Hamel et unanimement résolu de renouveler les baux non exclusifs ayant les numéros suivants, soit: 20709, situé dans le rang 2, du canton La Motte, 21969, situé dans le rang 9, du canton La Corne, 32634, situé dans le rang 10, du canton La Corne et qui est situé dans la route du Lithium et qui sert de dépôt d agrégat DÉSIGNATION DE SIGNATAIRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENGAGEMENT DE MADAME DIANE ST-PIERRE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE, ET ÉTABLISSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION POUR L ANNÉE 2014 Il est proposé par madame Véronique Veilleux, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu de désigner monsieur Éric Comeau, maire, comme signataire du renouvellement du contrat d engagement de madame Diane St-Pierre et que la rémunération soit indiquée dans ledit contrat d engagement DÉSIGNATION DE SIGNATAIRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENGAGEMENT DE MADAME MAGELLA GUÉVIN, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE ET AGENTE DE DÉVELOPPEMENT, ET ÉTABLISSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION POUR L ANNÉE 2014 Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu de désigner monsieur Éric Comeau, maire, comme signataire du renouvellement du contrat d engagement de madame Magella Guévin et que la rémunération soit indiquée dans ledit contrat d engagement DÉSIGNATION DE SIGNATAIRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENGAGEMENT DE L EMPLOYÉ DE VOIRE, MONSIEUR SYLVAIN RODRIGUE, ET ÉTABLISSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION POUR L ANNÉE 2014 Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur André Gélinas, et unanimement résolu de désigner monsieur Éric Comeau, maire, comme signataire du renouvellement du contrat d engagement de monsieur Sylvain Rodrigue et que la rémunération soit indiquée dans ledit contrat d engagement DÉSIGNATION DE SIGNATAIRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENGAGEMENT DE MONSIEUR LUC TREMBLAY, HOMME D ENTRETIEN, ET ÉTABLISSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION POUR L ANNÉE 2014 Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur Normand Roy et unanimement résolu de désigner monsieur Éric Comeau, maire, comme signataire du renouvellement du contrat d engagement de monsieur Luc Tremblay et que la rémunération soit indiquée dans ledit contrat d engagement.
7 DÉSIGNATION DE SIGNATAIRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENGAGEMENT DE MONSIEUR MARIO GUÉVIN, INSPECTEUR MUNICIPAL, ET ÉTABLISSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION POUR L ANNÉE 2014 Il est proposé par madame Véronique Veilleux, appuyé de monsieur Normand Roy et unanimement résolu de désigner monsieur Éric Comeau, maire, comme signataire du renouvellement du contrat d engagement de monsieur Mario Guévin et que la rémunération soit indiquée dans ledit contrat d engagement INSCRIPTION DE L INSPECTEUR MUNICIPAL COMME MEMBRE DE LA COMBEC Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur Steve Hamel et unanimement résolu d inscrire l inspecteur municipal comme membre de la COMBEC, étant entendu que les frais d inscription de 290$ seront répartis entre les quatre municipalités pour lesquelles il travaille comme inspecteur municipal INSCRIPTION DE L INSPECTEUR MUNICIPAL AU CONGRÈS DE LA COMBEC 2014 Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu d inscrire l inspecteur municipal au congrès de la COMBEQ qui se tiendra les 1 er, 2 et 3 mai 2014 au Manoir Richelieu, à Saint-Jean-sur-Richelieu, et ce, pour un coût de 550$, étant entendu que ces frais seront répartis entre les quatre municipalités pour lesquelles il travaille comme inspecteur municipal. Les frais de transport et de logement seront également remboursés ENGAGEMENT DE MONSIEUR YVON VIGNEAULT COMME EMPLOYÉ DE VOIRIE SUR APPEL Il est proposé par madame Véronique Veilleux, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu d engager monsieur Yvon Vigneault comme employé de voirie sur appel. Un contrat d engagement sera signé entre les parties afin de déterminer le mandat des employés et leur rémunération. Monsieur Éric Comeau, maire, est désigné comme signataire dudit contrat ENGAGEMENT DE MONSIEUR DENIS DEMERS COMME EMPLOYÉ DE VOIRIE SUR APPEL Il est proposé par monsieur Normand Roy, appuyé de monsieur Steve Hamel et unanimement résolu d engager monsieur Denis Demers comme employé de voirie sur appel. Un contrat d engagement sera signé entre les parties afin de déterminer le mandat des employés et leur rémunération. Monsieur Éric Comeau, maire, est désigné comme signataire dudit contrat ACHAT D UN TIROIR DOUBLE COULISSANT POUR LE CAMION DES PREMIERS RÉPONDANTS Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu de procéder au paiement de la facture de 1 885$, plus taxes, et ce, relativement à l achat d un tiroir double coulissant pour le camion des 1ers répondants ACHAT DE DEUX APPAREILS RESPIRATOIRES POUR LES POMPIERS ATTENDU QUE certains appareils respiratoires servant aux pompiers à pénétrer sur les lieux d un incendie envahi par la fumée sont devenus désuets et qu il est nécessaire de procéder à leur changement;
8 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu de procéder à l achat de deux appareils respiratoires pour un montant de 8 585,88$, taxes non comprises APPROBATION DES DÉPENSES DU CAMP ÇA GLISSE ATTENDU QUE certains membres du Comité sport et loisir de La Corne ont commencé la construction d une infrastructure dans le secteur de la glissade géante, et ce, afin de permettre à ses utilisateurs de se réchauffer entre deux glissades ; ATTENDU QUE le coût d achat des matériaux a été sous-évalué et que les fonds ont manqué au Comité pour terminer la construction du camp ; ATTENDU QUE le Comité a fait une demande à la Municipalité pour combler le manque à gagner afin de terminer les travaux ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur André Gélinas, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu de payer les dépenses excédentaires engagées par le Comité sport et loisir de La Corne relativement à la construction du Camp ça glisse, et qui se chiffrent à 1 420$, taxes comprises. ADOPTÉE DEMANDE D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ATTENDU QUE des travaux de réfection de chemin au montant de $ ont été faits dans la route du Lithium en 2013 ; ATTENDU QU une aide à l amélioration du réseau routier municipal a été faite auprès du ministère des Transports du Québec et consentie pour un montant de $, qui sera versé en deux versements, soit $ en et 5 000$ en ; ATTENDU QUE le conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur ladite route du Lithium ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu de compléter la demande d aide à l amélioration du réseau routier municipal et de l envoyer au ministère des Transports du Québec, et ce, afin de recevoir la première tranche de l aide financière COTISATION 2014 AU RÉSEAU BIBLIO ABITIBI-TÉMISCAMINGUE NORD- DU-QUÉBEC Il est proposé par madame Véronique Veilleux, appuyé de monsieur André Beauchemin, et unanimement résolu de payer la cotisation 2014 de la bibliothèque de La Corne au Réseau biblio Abitibi-Témiscamingue Nord-du- Québec au montant de 4 022,47$, taxes incluses AIDE FINANCIÈRE POUR LA FABRIQUE ST-BENOIT ET DEMANDES DIVERSES ATTENDU QUE la Fabrique St-Benoît a fait une demande d aide financière à la Municipalité ; ATTENDU QUE cette demande a été étudiée lors de la confection du budget 2014, et qu une somme de 5 000$ a été réservée et sera remise en mars prochain à ce comité ;
9 ATTENDU QUE divers sujets ont également été discutés lors de cette étude, et que le conseil municipal a décidé de les transmettre aux responsables de la Fabrique pour qu ils étudient à leur tour ces points ; ATTENDU QU une lettre relatant lesdits points a déjà été transmise au président de la Fabrique étant donné que son comité se rencontrait le jour même de l assemblée ordinaire du conseil, et que la présente résolution vient officialiser les écrits de la lettre ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Normand Roy, appuyé de monsieur Steve Hamel et unanimement résolu de remettre une somme de 5 000$ à la Fabrique St-Benoit et de lui faire les demandes suivantes, savoir : Avoir la possibilité d installer des tuyaux de chauffage qui relieraient le bureau municipal à la fournaise de l église, et ce, afin de partager le chauffage de celle-ci entre les deux bâtiments, étant entendu que les frais reliés à ces installations seraient à la charge de la Municipalité ; Que les responsables de la Fabrique étudient la possibilité de permettre à tous les comités de La Corne d utiliser gratuitement salle du sous-sol de l église pour leurs activités de financement ou autres événements demandant une salle de la grandeur du sous-sol de l église. Seuls les frais du ménage seraient payés par lesdits comités, au même titre que les prêts qui sont faits de la salle Champagne par la Municipalité. Une liste de tous les comités peut être transmise à la Fabrique sur demande de celle-ci. 37. CE POINT A ÉTÉ RETIRÉ DE L ORDRE DU JOUR 38. PAUSE-SANTÉ 39. VARIA 40. PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil répond aux diverses questions de l assistance CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre de lever la séance à vingt heures trente-cinq minutes (20 h 35). Éric Comeau Maire Diane St-Pierre secrétaire-trésorière
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