SEMINAIRE DE COMPTABILITE NATIONALE

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1 F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L AFRITAC CENTRE - Libreville, Gabon SEMINAIRE DE COMPTABILITE NATIONALE «Méthode d élaboration des comptes nationaux : du SCN 93 au SCN 2008» Bujumbura, Burundi novembre 2014 RELEVE DE CONCLUSIONS

2 Table des matières I. Introduction... 3 II. Contenu du séminaire... 3 III. Cérémonie d ouverture... 4 IV. Examen des points à l ordre du jour... 4 A. Mode opératoire... 4 B. Les déclarations statistiques et fiscales (DSF)... 4 C. L agriculture, l élevage et la chasse La filière bois... 5 D. Les mines et le pétrole... 6 E. Le secteur informel, la construction... 7 F. Les banques et assurances... 8 G. Les administrations publiques (APU) et institutions sans but lucrative au service des ménages (ISBLsm)... 9 H. Le commerce extérieur et la balance des paiements I. Synthèses des méthodes et recommandations J. Documentation des sources et méthodes K. Stratégie de mise en œuvre du SCN V. Recommandations VI. Conclusions VII. Annexe I: Photo d ensemble et liste des participants IX. Annexe II: Synthèse des constatations et recommandations techniques... 18

3 I. INTRODUCTION Dans le cadre de son programme de travail pour l année fiscale 2015, AFRITAC Centre (AFC) a organisé un séminaire régional de comptabilité nationale sur le thème «Méthodes d élaboration des comptes nationaux : du SCN 1993 au SCN 2008». Ce séminaire s est tenu du 10 au 14 novembre 2014, à l Hôtel Club du Lac Tanganyika de Bujumbura, Burundi. Le séminaire a réuni trois comptables nationaux de chacun des huit instituts nationaux de statistique (INS) des États membres d AFRITAC Centre : Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, République Démocratique du Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad. Des représentants de la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC), de la Banque des États de l Afrique Centrale (BEAC), de la Banque de la République du Burundi (BRB) et de la Banque Centrale du Congo (BCC) ont également participé aux travaux. Après la cérémonie d ouverture présidée par le Ministre Burundais des Finances et de la Planification du Développement Economique, Monsieur Tabu Abdallah Manirakiza, le séminaire a été animé par M. Hubert Gbossa, Conseiller en statistiques macroéconomiques à l AFC, M. Eric Métreau, Economiste Principal au Département des Statistiques du Fonds Monétaire International et M. Rémy Monlouis Bonnaire, Conseiller résident en Comptabilité nationale de la Banque Mondiale en poste en Guinée Equatoriale. La liste complète des participants figure à l annexe I. II. CONTENU DU SEMINAIRE Le séminaire visait à faire l inventaire des sources de données et des méthodes d élaboration des comptes nationaux actuels, spécifier les changements à apporter dans le cadre de la mise en œuvre du SCN 2008, et préparer la rédaction par chaque pays d un document d information sur les sources de données et les méthodes d élaboration des comptes. Le séminaire a couvert les points suivants : déclarations statistiques et fiscales ; agriculture, élevage et chasse ; filière pétrolière et mines ; secteur informel et filière bois ; banques et assurances ; administrations publiques et ISBLsm ; commerce extérieur et balance des paiements ; directives pour la présentation des méthodologies perspectives de mise en œuvre du SCN 2008.

4 III. CEREMONIE D OUVERTURE Un mot d introduction a été prononcé par le Coordonateur/Directeur de l AFC, qui a souhaité la bienvenue aux participants et a adressé ses remerciements aux autorités burundaises qui ont permis que leur pays abrite le séminaire ; il a remercié les personnes ressources pour leur disponibilité à l animation de cet atelier. Il a ensuite rappelé les objectifs et les résultats attendus de l atelier (cf. Annexe III). Dans son allocution, le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique a, au nom du Gouvernement de la République du Burundi, remercié l AFC d'avoir choisi le Burundi pour abriter cet important séminaire. Il a également souligné l'attachement de son pays à la comptabilité nationale, outil indispensable dans la prise des décisions et l'élaboration des politiques économiques des Etats. En l absence de ces comptes, les pays ne sont pas en mesure de budgétiser les dépenses et les revenus (cf. Annexe IV). La séance s est poursuivie par un tour de table pour la présentation de chaque participant au séminaire et l adoption du programme de travail. IV. EXAMEN DES POINTS A L ORDRE DU JOUR A. Mode opératoire Les travaux ont porté principalement sur les présentations par chacun des huit pays des sources de données et des méthodes d élaboration des comptes nationaux sur des domaines spécifiques. Ces présentations ont permis d identifier les bonnes pratiques, de présenter le cas échéant les différences introduites par le SCN 2008 et la voie à suivre pour permettre sa mise en œuvre. B. Les déclarations statistiques et fiscales (DSF) Le Cameroun et le Gabon ont présenté l expérience de leur pays respectif. Dans ces deux présentations-pays, la question des non-réponses des entreprises a été abordée. Les méthodes de redressement utilisées pour suppléer au problème de couverture ont été présentées. Il s agit de la méthode basée sur la croissance issue d un échantillon constant d entreprises par branche et de la méthode indirecte qui utilise les données d enquêtes annuelles dans l Industrie, les enquêtes trimestrielles de conjoncture dans l industrie, et le traitement des entreprises individuelles pour corriger la couverture des entreprises. La saisie des DSF représente un travail assez lourd. Il serait préférable qu un service de l INS autre que celui de la comptabilité nationale s en charge et fournisse une information exploitable à la comptabilité nationale. D autres éléments ont été abordés, notamment les jetons de présence, à prendre en compte dans les transferts des entreprises aux ménages et les frais de mission qui sont ventilés en salaires et

5 consommation intermédiaire en service des hôtels, bars et restaurants. Il faut également vérifier si les frais de transports sont inclus ou non dans cette ligne. La recommandation est de disposer d un répertoire des entreprises à jour qui permet au moyen de divers indicateurs notamment l indice de production industrielle (IPI), de faire une évaluation satisfaisante de la production. C. L agriculture, l élevage et la chasse La filière bois Trois communications portaient sur le traitement des données de l'agriculture, l'élevage et la chasse. Le Burundi et la République Démocratique du Congo (RDC) ont présenté les expériences de leur pays respectif. Diverses sources sont utilisées, notamment les structures en charge de l agriculture. On distingue les vivriers dont les utilisations sont déterminées par des coefficients fixes appliqués à la production. En ce qui concerne les cultures d exportations, les sources sont mieux cernées ainsi que les détails sur les différentes opérations. Les prix sont administrés ou estimés selon les produits. Les présentations sur l élevage ont montré que les sources proviennent du Ministère de l Agriculture, les données suivies étant les effectifs du cheptel. Au moyen de divers paramètres zootechniques, la production en nombre de têtes ainsi que sa valorisation au moyen de prix moyen des bêtes sont évaluées. La méthode suivie est celle du guide d élaboration des comptes nationaux d AFRISTAT. La production de viande (abattage) dérive de l offre de bétail en consommation intermédiaire au moyen de taux de rendement poids animal vif en poids de la viande. Ensuite une présentation de l'afc, articulé autour de quatre points essentiels: la campagne agricole, le concept SCN de production, la valorisation de la production agricole et la production due au stockage pour l'agriculture. Le problème de campagne agricole chevauchant deux années civiles et le traitement qu il implique ont été expliqués ainsi que la production agricole due au stockage qui est une nouveauté du SCN Pour l'élevage et chasse quatre points ont fait aussi l'objet de cet exposé à savoir: le cheptel, le concept de production de l'élevage, la valorisation de la production de l'élevage et la filière élevage-production de viandes. Pour la compréhension de ces concepts, quelques exemples étaient présentés. Les débats qui ont suivi ces présentations ont révélé que peu de pays sont affectés par le chevauchement des campagnes agricoles par rapport aux années de comptes nationaux. La prise en compte de la production due au stockage a paru difficile à appliquer et les participants ont souhaité que des réflexions à ce sujet soient approfondies en vue d une possible prise en compte. Les présentations du bois ont été faites par le Gabon, la RDC et la Centrafrique (RCA). Les données proviennent des sociétés et du ministère en charge de la forêt. Les volumes sont connus

6 ainsi que les valeurs. Une partie des bois grumes est transformée localement. Le traitement de ces données ne pose pas de problème particulier. La nécessité de prendre en compte des travaux de reboisement a été rappelé et en fonction des arbres plantés, selon qu il s agisse d arbres fruitiers ou non, la prise en compte de la FBCF ou des stocks. La maitrise de la filière bois a été encouragée. D. Les mines et le pétrole Les différentes présentations ont été faites, pour ce qui est de la filière pétrolière par le Congo, la Guinée Equatoriale et le Tchad ; la RDC et la RCA ont fait une présentation sur les mines. A l issue des différentes présentations, il ressort que les principales sources d informations sont notamment les DSF, les statistiques douanières, la Balance des Paiements, la Banque centrale, les Ministères et/ou les structures en charge des domaines spécifiques (pétrole, mines), et les Ministères en charge des Finances. Concernant les traitements des données en comptabilité nationale, plusieurs méthodes ont été relevées suivant les pays. Ces méthodes sont induites pour l essentiel par la disponibilité des données. S agissant de la filière pétrolière, les produits sont le pétrole brut, le gaz, les produits pétroliers raffinés, ainsi que les travaux d exploration et de forage et les services pétroliers. L extraction minière enregistre plusieurs produits, notamment le cuivre, le cobalt, le zinc, l or, le diamant, le coltan, etc. Certaines extractions sont réalisées par de grandes entreprises alors que d autres font l objet d une exploitation artisanale. Les données de certains produits sont obtenues des DSF, avec un recoupement possible au niveau des statistiques douanières. Pour d autres, les comptes de production sont élaborés au moyen d hypothèses spécifiques et données obtenues à partir d enquêtes dans le secteur. La présentation de l AFC a mis en relief la complexité du secteur, caractérisé par : un déficit de transparence ; la présence d un nombre élevé de sous-traitants ; des changements fréquents de partenaires ; une irrégularité dans les règles comptables qui peuvent varier d une entreprise à l autre ; la présence d une bonne frange des unités informelles ; la confusion qui est souvent fait entre les produits primaires (produits des industries extractives) et les produits transformés (produits manufacturés). Il est rappelé que les réserves minérales et énergétiques font partie des actifs non financiers non produits, que les acquisitions/ cessions de réserves minérales et énergétiques sont à enregistrer dans le compte de capital et que les changements de leurs valeurs du fait de l évolution des prix est à enregistrer dans le compte de patrimoine. Comme nouveauté du SCN 2008, le permis d exploiter une ressource naturelle, s il est négociable, est un actif non financiers non produits, et doit être enregistrés dans les «contrats, baux et licences» ; les redevances versées annuellement sont enregistrées en loyer.

7 E. Le secteur informel, la construction Le Burundi et le Tchad ont fait une présentation sur le secteur informel et la construction. Le Burundi fait ses estimations du secteur informel à partir d enquêtes auprès des ménages. La méthode est basée sur une estimation de la demande. La présentation a mis en relief l évaluation de l activité dans le transport (bus, taxi-moto, etc.), les services personnels (coupe de cheveux et tresse des cheveux), et l agro-industrie. En ce qui concerne la construction, le coût de la construction par type de bâtiments ainsi que le loyer sont déterminés à partir de données d enquêtes. La croissance démographique est le vecteur de croissance utilisé. La méthode du Tchad tire ses paramètres du recensement de la population de Le taux de croissance démographique est de 3,6% après 2005 et 2,7 % avant Ces éléments ont été utilisés comme vecteurs de croissance des effectifs utilisés dans les activités informelles. La productivité du travail des pays à économie semblable a été mise à contribution. L évaluation de l activité est ainsi obtenue par le moyen d une matrice de l emploi. Pour la construction, les indicateurs d activité sont tirés des impôts payés sur les permis de construire par les entreprises du bâtiment et travaux publiques (BTP). La présentation de l AFC a mis l accent sur la place de l informel dans le secteur institutionnel des ménages. Le secteur informel n est pas un secteur institutionnel de comptabilité nationale qui en compte cinq : Les sociétés et quasi-sociétés non financières, les sociétés financières, les administrations publiques, les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLsm) et les ménages. La définition du secteur informel inclut les critères tels que le non-enregistrement ou la taille de l activité, la réalité étant parfois un peu plus compliquée. On s accorde à reconnaitre qu au sein du secteur institutionnel des ménages il y a trois groupes d activités. Les activités des entrepreneurs individuels disposant d une comptabilité ; il s agit d activités «modernes». La production par les ménages de services domestiques, de l autoconstruction et de services de loyer de propriétaires occupant leur maison constituent une autre classe d activités qu on dénomme «ménage» pour sa spécificité. Le reste des activités exercées par les ménages relève du secteur informel. En ce qui concerne la construction ou les bâtiments et travaux publiques en général, les principales sources sont la DSF et l exécution du budget d investissement de l État. La production est obtenue par la réconciliation entre l offre et la demande. La demande peut être estimée à partir de l exécution du budget d investissement de l Etat par nature, la FBCF des sociétés, les estimations de la demande informelle, l auto construction des ménages et une estimation de l offre globale sur la base des matériaux de construction et de coefficients techniques. La discussion a surtout porté sur le contenu de l auto construction. Il est entendu que l auto construction comprend aussi bien les habitats rustiques des campagnes que les maisons en

8 matériaux durables, maisons que les propriétaires sur le territoire national se font construire en utilisant les services des personnes travaillant dans le bâtiment tels que maçon, ferrailleur, coffreur, charpentier, plombier, électricien bâtiment, etc. Il a été recommandé que les comptables nationaux mutualisent les expériences et les pratiques dans les différents pays, afin d améliorer et d harmoniser les méthodes d estimation. F. Les banques et assurances Deux présentations ont été faites sur les banques et assurances par le Cameroun et le Gabon. La Guinée Equatoriale a fait une présentation sur les services marchands et l AFC a fait sa présentation sur les banques et assurances et les services marchands. Pour les banques et assurances, les sources utilisées par les deux pays sont la banque centrale, les banques commerciales, les institutions de crédits, les caisses de crédits, etc. L approche méthodologique adoptée pour l évaluation de la production est conforme au SCN93 pour le Gabon et consiste à calculer les services d intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) par le solde des intérêts reçus et versés, complété par les commissions. Pour le Cameroun, la production des SIFIM se calcule sur les dépôts et les prêts avec des taux d intérêt sur les prêts et les dépôts et un taux d intérêt de référence qui est le taux d intérêt interbancaire. Les SIFIM sont ventilés par secteur institutionnel (y compris le reste du monde), par utilisation et par branche d activité. La production de la banque centrale est calculée au prorata des effectifs au Gabon et en Guinée Equatoriale. Le Cameroun ne l intègre pas dans ses estimations, la banque centrale étant considérée comme extraterritoriale. En ce qui concerne les services des assurances, sa production est la somme des primes nettes acquises moins les indemnités dues à l exercice selon le SCN 93 pour le Gabon. Quant à la mesure de la production des assurances selon le SCN 2008, le Cameroun a utilisé la méthode anticipative que propose le SCN 2008 pour calculer l assurance non-vie. De façon concrète, les indemnités dues à l exercice sont un lissage de la série des indemnités passées. La présentation de l AFC sur les banques et assurances a indiqué que les services financiers sont fournis par les institutions financières (Banques, Assurances). Ils sont au nombre de trois : Intermédiation financière, Services des auxiliaires financiers, Autres services financiers. Les services financiers peuvent être payés de manière explicite ou implicite. L intermédiation financière est mesurée par les SIFIM. Dans le SCN 2008, le concept de SIFIM a évolué, et les SIFIM sont donc calculés suivant une formule différente de celle du SCN 93. La

9 consommation des SIFIM doit être repartie entre les secteurs institutionnels et les branches d activité. L activité d assurance vise à protéger un assuré contre certaines formes de risques. L assuré verse une prime à la société d assurance, celle-ci verse une indemnité à l assuré en cas de sinistre. Les différents types d assurances ont été présentés ainsi que leur mode de calcul. Les participants sont intéressés à l approfondissement de la ventilation des SIFIM. G. Les administrations publiques (APU) et institutions sans but lucrative au service des ménages (ISBLsm) La RCA, le Congo, la Guinée Equatoriale ainsi que l AFC ont fait des présentations sur ce thème. Ces présentations sont revenues sur la définition et le contenu du secteur des Administrations publiques ainsi que les diverses branches d activités qu il couvre. Elles ont expliqué les fonctions des APU. Les sources utilisées ont été rappelées notamment, le Tableau des Opérations Financières de l Etat (TOFE), les comptes administratifs, la loi de règlement, la balance du Trésor, la reddition des comptes, l enquête annuelle auprès des administrations publiques, les DSF et les rapports d activité pour les entreprises publiques. Pour le calcul de la consommation de capital fixe (CCF), la formule recommandée par le guide d AFRISTAT a été rappelée et la nécessité de son application en distinguant différents produits a été soulignée. Les débats ont tourné autour des questions de la prise en comptes des taxes destinées aux institutions supranationales ; la nécessité de retraiter le Budget d investissement de l Etat, l utilisation du TOFE comme source de données pour les APU, le traitement des organismes de maintient de la paix ainsi que les organisations régionales telles que la CEMAC. Afin de mieux cerner ce qui est investissement des APU, il est souhaitable d avoir les dépenses de l exécution du budget public par nature de dépense et non par destination de la dépense. La maquette du TOFE varie de pays en pays. Dans le TOFE, les recettes sont comptabilisées en doit constaté, or certaines recettes émises ne sont jamais reçues ; le SCN recommande de comptabiliser la recette qui est effectivement perçue et de la ramener à l année où elle est due. Le moment qui correspond le mieux à la comptabilisation des dépenses est le moment de la liquidation. Les organismes de maintient de la paix ainsi que les organisations régionale doivent être traités comme étant des organismes extra nationaux. S agissant des ISBLsm, il est nécessaire d en constituer un répertoire et de faire un échantillonnage.

10 H. Le commerce extérieur et la balance des paiements Les présentations faites par le Burundi et l AFC ont permis de mettre en exergue les différentes étapes du traitement ainsi que les détails sur le passage CAF/FAB. L AFC a souligné la nécessité des contrôles et vérifications sur les données du commerce extérieur et de la balance des paiements pour s assurer de leur cohérence ainsi que d effectuer convenablement la correction territoriale. En matière de nouveauté du SCN 2008, les questions du courtage, processing, ont été expliquées ainsi que la façon de les prendre en compte. La façon de calculer la correction territoriale a été précisée. Ces éléments figurent dans la synthèse des recommandations techniques annexée au présent relevé de conclusions. I. Synthèses des méthodes et recommandations L AFC a fait la synthèse des méthodes actuellement mises en œuvre dans les Etats, et a résumé les recommandations qui pouvaient être faites, soit d ordre général, soit spécifiques à la mise en œuvre du SCN Les débats ont permis d approfondir certains points et d adopter des orientations dans l uniformisation des méthodologies dans la production des comptes nationaux. La synthèse des travaux a consisté pour chaque thématique à: Mettre en relief et définir les concepts propres au domaine d intervention ; Dresser les méthodologies de valorisation dans le SCN 93 des pays membres ; retenir les recommandations dans le cadre du SCN Les constatations et recommandations sont annexées au présent relevé de conclusions. J. Documentation des sources et méthodes L AFC, à travers une présentation PowerPoint, a insisté sur la nécessité et l utilité de préparer une documentation sur les sources de données et les méthodes d élaboration des comptes nationaux. Il a également donné un certain nombre de recommandations pour la préparation d un tel document. K. Stratégie de mise en œuvre du SCN 2008 Les principes généraux de préparation de la stratégie de mise en œuvre du SCN 2008 ont été rappelés. L intérêt d inclure cette stratégie dans la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) a été souligné. Les débats ont permis de resituer les stratégies nationales dans le contexte plus général de la stratégie régionale mise en œuvre par la Commission Economique

11 des Nations unies pour l Afrique et la Banque Africaine de Développement, et de souligner la nécessité de l appui des partenaires technique et financiers. V. RECOMMANDATIONS A l attention des Etats : - Renforcer les moyens humains et matériels nécessaires à l élaboration des comptes nationaux et à la mise en œuvre du SCN A l attention des INS : - Préparer un Plan d actions pour la mise en œuvre du SCN 2008, tel que recommandé par l AGNA - Organiser des réunions de plaidoyer et de sensibilisation à l intention des fournisseurs de données. - Définir un chronogramme de mise en œuvre des recommandations techniques formulées lors du présent séminaire. - Mener à court terme les opérations d envergure permettant d améliorer la photographie de l économie nationale : recensement agricole et de l élevage, enquêtes ménages etc. A l attention des Institutions Sous-régionales : - Renforcer les capacités des Etats membres de la CEMAC, du Burundi et de la RDC dans la production des comptes nationaux. - S impliquer dans le plaidoyer pour la mise en œuvre des plans d actions pour le passage au SCN A l attention de l AFC : - Appuyer la mise en place d indicateurs de conjoncture : IPI, IPPI, IPC. - Organiser des visites d étude de comptables nationaux de pays en besoin de renforcement des capacités vers des pays plus nantis. VI. CONCLUSIONS Les participants ont procédé à une évaluation du séminaire sur la base d un questionnaire préparé par l AFC. Le mot de clôture du séminaire a été prononcé par le Représentant Résident du FMI à Bujumbura, Monsieur Prosper Youm après la remise par lui d un certificat de participation au séminaire à chacun des 29 participants. L ensemble des présentations, ce relevé de conclusions et ses annexes, et une série de documents méthodologiques de référence ont été copiés sur des clés USB remises à chacun des participants.

12 VII. ANNEXE I: PHOTO D ENSEMBLE ET LISTE DES PARTICIPANTS

13 F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L AFRITAC CENTRE - Libreville, Gabon SEMINAIRE REGIONAL SUR LA COMPTABILITE NATIONALE (Bujumbura du 10 au 14 novembre 2014) LISTE DES PARTICIPANTS No Noms Prénoms Pays de provenance Grade/Fonction Structure 1 NDUWIMANA Emilienne Burundi Comptable nationale ISTEEBU 2 RUSAKE Jacqueline Burundi Comptable nationale ISTEEBU 3 KARAKURA Jean Pierre Burundi Comptable nationale ISTEEBU 4 NDAGIJIMANA Pascal Burundi Comptable nationale ISTEEBU

14 No Noms Prénoms Pays de provenance Grade/Fonction Structure 5 BUKURU Lydia Burundi Chef service études et statistiques des entreprises et comptabilité nationale ISTEEBU 6 FOHOPA KUE Remon Cameroun Chef de cellules des synthèses macroéconomiques INS 7 GUETSOP GUENOU Paul Molière Cameroun Chargé d études assistant à l INS INS 8 KAMSU KAGO Brice Marius Cameroun Chargé d études assistant à l INS INS 9 ONDO MEGNE Jean Jacques Gabon Directeur de la comptabilité nationale DGS 10 AVOMO ASSOUM-MVE epse ENGOANG ASSEMBE Jasmine Dahlia Gabon Chef Service des études économiques DGS 11 MBOUMBA Nina Emeline Gabon Chargée d étude à la direction de la comptabilité nationale DGS

15 No Noms Prénoms Pays de provenance Grade/Fonction Structure 12 YELE Roger RCA Cadre ICASEES 13 NGUIPOUSSARA Prosper Léon RCA Cadre ICASEES 14 WENDO MBOUBOU Hyacinthe RCA Chef service ICASEES 15 KABIKISSA Bernard Rép. du Congo Chef service de comptes de la nation INS 16 ELENGA NGATSALA Fael Rép. du Congo Comptable national INS 17 MPAKA EBUN BE Félix RDC Directeur des synthèses économiques INS 18 LUVENGOMOKA NDONGALA Martin RDC Chef de division de la comptabilité national INS

16 No Noms Prénoms Pays de provenance Grade/Fonction Structure 19 LUPAPA LIBOTE Paraman RDC Cadre Technique INS 20 REMADJI Madjadina Tchad INSEED 21 NDONG EBANG SIMA Paulino Guinée Équatoriale Chef service des comptes nationaux 22 AKIEME AFOGO Escolastica Nsa Guinée Équatoriale Cadre 23 GOGNIN Gomdigue RCA Directeur de la statistique CEMAC 24 NGUEMENI Jean Claude RCA Chef de cabinet du Commissaire en charge des politiques économiques, monétaire et financière CEMAC 25 MONLOUIS BONNAIRE Rémy Guinée Équatoriale Banque Mondiale 26 NIYOMANA Thierryve Burundi Service d études et statistiques Banque de la Rép. du Burundi (BRB)

17 No Noms Prénoms Pays de provenance Grade/Fonction Structure 27 MKUNZIMANA Léonard Burundi Service d études et statistiques Banque de la Rép. du Burundi (BRB) 28 MAKOLO MBO Guillaume RDC Service des statistiques économiques BCC 29 EDJANG NGUEMA Amilcar Cameroun Direction des études et de la stabilité financière BEAC 30 METREAU Eric USA FMI / AFRITAC Centre 31 GBOSSA Vihouénou Hubert Gabon Conseiller résident AFRITAC Centre 32 IMOMA ONOUM BITCHONG Cécile Gabon Assistante Administrative AFRITAC Centre

18 IX. ANNEXE II: SYNTHESE DES CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS TECHNIQUES Les recommandations s adressent aux services en charge de l élaboration des comptes nationaux, sauf mention contraire (entre crochets). Agriculture, élevage et chasse Méthodes actuelles - Les productions agricoles sont en général estimées sur la base d un recensement de l agriculture, suivi par des enquêtes annuelles sur les superficies et les rendements, sauf en RDC où elles ont été estimées à partir d une enquête sur la consommation des ménages. - Aucun pays ne procède à l évaluation de produits en cours (pour des produits dont le calendrier cultural s étale sur plusieurs années civiles). - Le profil de la consommation finale des ménages en produits agricoles épouse le profil de la production. - Les flux transfrontaliers informels pourront être identifiés à travers une enquête que la Commission de la CEMAC s apprête à mettre en œuvre. Recommandations générales - Rechercher les informations nationales sur les paramètres zootechniques des troupeaux afin de pouvoir spécifier certaines hypothèses (comme le partage entre variations de stocks et FBCF de la part de la production correspondant à l augmentation du troupeau). - Continuer à inclure dans le champ de la production les sous-produits de l élevage (lait, œufs, miel, fumier, etc.). Recommandations pour la mise en œuvre du SCN Mettre en place un Groupe de travail pour vérifier la faisabilité de l évaluation de la production due au stockage et son impact sur le PIB. [AFC] Extraction de pétrole et autres activités minières Méthodes actuelles - Alors que les quantités de pétrole brut produites/ exportées sont assez bien connues, leur valorisation, basée sur des prix calculés à partir des cours internationaux et d une décote, semble plus incertaine. - La Guinée Equatoriale s oriente vers l utilisation de valeurs de réalisation, telles qu elles sont déclarées par les producteurs. - Les coûts de production sont déterminés à partir des déclarations statistiques et fiscales des entreprises productrices. Recommandations générales - Les produits bruts (minerais) ne devraient pas être confondus avec les produits transformés.

19 - Une distinction devrait être faite entre les «services d appui à l extraction», au sens de la NAEMA rev.1 (recherche, forages de sondage ), qui relève de la branche «extraction» ; et les autres types de service (transport, catering, location de personnel, de matériels ) qui relèvent d autres branches d activité. Recommandations pour la mise en œuvre du SCN Inclure les permis de recherche dans l évaluation de la production de recherche minière lorsqu elle est mesurée par les coûts, et dans la FBCF associée. Utilisation des déclarations statistiques et fiscales des entreprises Méthodes actuelles - Le traitement des «frais de missions» et des «jetons de présence» diffère d un pays à l autre. Recommandations générales - Un répertoire d entreprises devrait être mis en place, et maintenu à jour, dans chaque pays, afin d identifier au mieux les entreprises non-répondantes. - Des enquêtes de structure devraient être menées pour déterminer le détail de certains postes des DSF, essentiellement pour l année de base. - Les primes d assurance doivent être partagées entre services d assurance (consommation intermédiaire) et primes nettes d assurance (D71). - Les taxes sur les produits qui pourraient figurer dans le poste «impôts et taxes» (accises, taxes sur les jeux, par exemple) doivent être déduites de ce poste, ainsi que de la production. - Les opérations financières devraient être traitées (à partir du tableau financier des ressources et des emplois, essentiellement). Recommandations pour la mise en œuvre du SCN Les activités pour compte propre de recherche & développement doivent être identifiées et évaluées. La ligne «recherche & développement» du tableau des immobilisations pourrait être utilisée à cet effet. Il faudra cependant s assurer que les activités pour compte propre de recherche & développement y figurent toujours, et que d autres produits que la «recherche & développement» (au sens de la NOPEMA rév.1) n y figurent pas. - Les SIFIM doivent être estimés pour chaque branche (et non chaque entreprise). Dans les comptes du secteur, les montants correspondants aux SIFIM / prêts doivent être déduits des intérêts versés, les montants correspondants aux SIFM / dépôts doivent être ajoutés aux intérêts reçus. Sociétés financières Méthodes actuelles - Dans la zone CEMAC, seuls le Gabon, la RCA et la Guinée Equatoriale incluent une évaluation de la production de la Banque Centrale dans leurs comptes. Le Gabon et la

20 Guinée Equatoriale imputent à leur pays une partie des services d intermédiation financière de la BEAC en proportion des effectifs de leur Direction Nationale ; la RCA mesure la production par la somme des coûts (fournis par la Direction Nationale). - Le Burundi et la RDC mesurent un service d intermédiation financière de la banque centrale. - Les documents financiers remis par les compagnies d assurance du Tchad et de la Guinée Equatoriale ne sont pas conformes au Plan comptable des assurances (Plan CIMA). Recommandations générales - Continuer à inclure dans le système des Institutions de Micro-Finance («microcrédit»). - Assurer que la couverture du secteur est complète : bureaux de change, courtiers et agents d assurance, bourses de valeurs, etc. Recommandations pour la mise en œuvre du SCN Mettre en place un Groupe de travail pour établir les méthodes d élaboration des comptes des sociétés financières. [AFC] - Baser le calcul des indemnités ajustées par la méthode «anticipative» (sur le modèle de la méthode mise en œuvre au Cameroun). Secteur informel Méthodes actuelles - Tous les Etats incluent le secteur informel dans leurs comptes nationaux. - Les techniques mises en œuvre sont les suivantes : o Enquêtes en deux phases emplois/ établissements (ponctuelles) o Utilisation d une matrice emplois et de ratios de productivité o Estimation à partir des inputs et de coefficients techniques o Estimation à partir de la demande o Utilisation d indicateurs de volume et de prix, ou de valeur, de la production o Evaluation par différence entre la production totale et la production du secteur formel - Certains incluent également la production pour compte propre d énergie électrique, ainsi que le portage d eau par les ménages. Recommandations générales - La production d énergie électrique et le portage d eau par les ménages doivent effectivement être inclus dans les comptes nationaux. - En général, la production pour compte propre d énergie électrique par les entreprises ne devrait pas être retracée, sauf si elle était produite par un établissement et livrée à un autre. Recommandations pour la mise en œuvre du SCN 2008

21 - RAS. Construction Méthodes actuelles - Les pays utilisent deux notions différentes d autoconstruction, selon qu ils incluent ou non la production des constructions en dur par les ménages faisant appel à des tâcherons, mais gardant la maîtrise d ouvrage. Recommandations générales - La production des constructions en dur par les ménages faisant appel à des tâcherons, mais gardant la maîtrise d ouvrage, devrait faire partie de l autoconstruction. Cette approche est cohérente avec l exclusion de cette activité du secteur informel. - Lorsque la construction autoproduite est évaluée par ses coûts, ceux-ci devraient intégrer le coût du travail fourni gratuitement (sans que ces coûts soient enregistrés en «rémunération des salariés»). Recommandations pour la mise en œuvre du SCN RAS Administrations publiques Méthodes actuelles - Tous les pays ont une bonne couverture des administrations publiques. - Tous calculent une consommation de capital fixe (CCF). - Les dépenses du budget d investissement sont partagées entre FBCF, consommations intermédiaires, rémunération des salariés, transferts, etc. selon des clés de répartition qui varient d un projet à l autre, ainsi que d un pays à l autre, en fonction des projets considérés. Recommandations générales - Pour éviter d enregistrer en ressources des recettes fiscales émises qui ne seront jamais recouvrées, il est recommandé d enregistrer les recettes fiscales sur la base des recouvrements, rapportées autant que possible à la période à laquelle elles sont dues. - Les recettes fiscales perçues au bénéfice d organisations supranationales doivent être traitées en ressources de l administration centrale, et en transfert de l administration centrale vers l organisation bénéficiaire (D74). - Les exonérations de taxes accordées dans le cadre de projet de développement ne doivent être enregistrées ni en ressources, ni en dépenses. - Le TOFE devrait être utilisés comme outil de calage des grandes masses. - Le calcul de la CCF devrait faire une distinction entre les différents produits composant la FBCF des administrations publiques plutôt que de considérer une série unique. - Les missions multinationales de maintien de la paix sont non-résidentes des pays où elles opèrent.

22 ISBLsm Recommandations pour la mise en œuvre du SCN Les activités de recherche & développement doivent être identifiées, estimées, et enregistrées en production pour FBCF. - Les achats de matériels militaires doivent être identifiés et traités en FBCF. Il faut pour cela les identifier dans les documents d exécution du budget (ou dans le budget lui-même) ou, à défaut, utiliser des sources d informations extérieures (organismes de recherche sur les dépenses militaires dans le monde). Méthodes actuelles - La plupart des pays a pu mener une enquête auprès des ISBL ayant permis d élaborer un compte des ISBLsm. Recommandations générales - RAS Recommandations pour la mise en œuvre du SCN RAS Balance des paiements et statistiques douanières Méthodes actuelles - RAS. Recommandations générales - Pour les besoins de comparaison avec les statistiques douanières, la valeur CAF des importations en balance des paiements doit être reconstituée, en ajoutant à la valeur FOB le coût du fret et de l assurance. En principe, le fret et l assurance ne se limitent pas à ce qui figure en balance des paiements (services importés) mais aussi au fret et à l assurance fournis par des résidents, le cas échéant. - La correction territoriale est composée du poste «voyage» de la balance des paiements, à l exclusion des montants remboursés par l employeur, s ils peuvent être identifiés. Elle ne comprend pas les «services des administrations publiques». - Les «services des administrations publiques» devraient être répartis par produit. - Les postes «dividendes» et «bénéfices réinvestis» peuvent être corrigés à partir de l analyse des DSF des entreprises. Recommandations pour la mise en œuvre du SCN Le courtage de marchandises fait désormais l objet d un traitement spécifique (production d une marge, exportation négative au moment de l achat, exportation positive au moment de la revente).

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