Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS...13 LIVRE 1 - IMPÔTS DIRECTS D ÉTAT...13

Transcription

1 Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS...13 LIVRE 1 - IMPÔTS DIRECTS D ÉTAT...13 Chapitre 1 - Impôt sur le revenu des personnes physiques...13 Section 1 - Dispositions générales...13 I. Personnes imposables...13 II. Lieu d imposition...16 Section 2 - Revenus imposables...16 Sous-section 1 - Détermination des bénéfices ou revenus nets catégoriels...17 I. Revenus fonciers...17 II. Bénéfices industriels, commerciaux et agricoles...18 III. Rémunérations allouées aux gérants majoritaires...37 IV. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères...37 V. Bénéfices des professions non commerciales (BNC)...39 VI. Revenus des capitaux mobiliers...42 VII. Dispositions communes aux différentes catégories de revenus...49 Sous-section 2 - Revenu global...52 Section 3 - Déclaration des contribuables...55 Section 4 - De la vérification des déclarations...57 Section 5 - De la taxation d office...58 Section 6 - Calcul de l impôt...59 Section 7 - Dispositions spéciales en cas de cession, cessation, décès...65 Chapitre 2 - Impôt complémentaire (Abrogé)...67 Chapitre 3 - Impôt sur les bénéfices des sociétés...67 Section 1 - Généralités...67 Section 2 - Champ d application de l impôt...67 Section 3 - Détermination du bénéfice imposable...69 Section 4 - Personnes imposables, lieu d imposition...71 Section 5 - Calcul de l impôt...72 Section 6 - Établissement de l impôt...73 Section 7 - Obligations des personnes morales...73 Annexe - Obligations des entreprises...76 Chapitre 4 - Dispositions communes...79 Section 1 - Réductions pour investissement...79 Chapitre 5 - Taxes diverses...81 Section 1 - Taxe civique...81 Section 2 - Taxe sur la vente de bétail...83 Section 3 - Taxe d apprentissage et de formation professionnelle...83 Section 4 - Taxe forfaitaire due par les employeurs et les débirentiers...85 Section 5 - Impôt spécial sur les bons de caisse...86 Section 6 - Minimum fiscal Tchad 2015

2 Section 7 - Taxe sur les terrains d agrément et les terrains à bâtir...87 Section 8 - Taxe sur les voitures de tourisme et breaks appartenant aux sociétés...90 Section 9 - Taxe pour la protection de l environnement...90 Section 10 - Taxe à l embar-quement sur le transport aérien...92 Chapitre 6 - Dispositions diverses...92 Section 1 - Déclarations spéciales...92 Section 2 - Régularisation de l IRPP précompté à la source...94 Section 3 - Déclaration des rémunérations d associés et des parts de bénéfices...95 Section 4 - Bénéficiaires de revenus de source étrangère...95 Section 5 - Propriétaires d immeubles bâtis ou non bâtis...95 Chapitre 7 - Dispositions diverses...95 Section 1 - Quitus fiscal...95 Section 2 - Sommes et valeurs atteintes par la prescription - Attribution à l État...96 Section 3 - NIF (Numéro d identification fiscale)...96 LIVRE 2 - ENREGISTREMENT ET TIMBRE...99 Chapitre 1 - Droits d enregistrement...99 Section 1 - De l enregistrement des droits et de leur application...99 Section 2 - Valeurs sur lesquelles sont assis les droits Section 3 - Enregistrement en débet et exemptions Secteur 4 - Délais pour l enregistrement Section 5 - Bureaux où les actes et mutations doivent être enregistrés Section 6 - Fixation des droits Section 7 - Obligations des parties Section 8 - Obligations des assureurs Chapitre 2 - Droit de timbre Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Timbre de dimension Section 3 - Timbre des passeports, délivrance, renouvellement visa Section 3 bis - Timbre sur les cartes d étrangers commerçants, industriels et artisans.153 Section 3 ter - Timbres spéciaux Section 4 - Exemptions, visa spécial et timbre en débet Section 5 - Droit de timbre des effets de commerce Chapitre 3 - Taxes perçues comme en matière d enregistrement et de timbre Section 1 - Taxe sur les plus-values Section 2 - Sans objet Section 3 - Taxe préalable à l immatriculation des véhicules Section 4 - Taxe de circulation sur les véhicules à moteur Section 5 - Taxe préalable à l immatriculation des embarcations Section 6 - Taxe de navigation Section 7 - Taxe de navigabilité Section 8 - Taxe préalable à l immatriculation des aéronefs Curatelle des successions vacantes Tchad

3 LIVRE 3 - IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES Titre 1 - Impôts perçus au profit des communes Chapitre 1 - Impôts et taxes obligatoires Section 1 - Généralités Section 2 - Contribution foncière des propriétés bâties Section 2 bis - Taxe d habitation Section 3 - Contribution foncière des propriétés non bâties Section 4 - Contribution des patentes Section 5 - Contribution des licences Section 6 - Taxe sur les spectacles, jeux et divertissements Chapitre 2 - Taxes facultatives Section 1 - Généralités Section 2 - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels Section 3 - Taxes de services publics Section 4 - Taxe sur la publicité Section 5 - Taxe sur l électricité Section 6 - Taxe sur les pylônes Titres 2 et 3 - Centimes additionnels (Abrogés) Titre 4 - Impôts perçus au profit du F.I.R LIVRE 4 - DISPOSITIONS COMMUNES Titre 1 - Assiette et contrôle de l impôt Chapitre 1 - Obligations des contribuables Chapitre 2 - Vérification des contribuables Titre 2 - Dispositions diverses Chapitre 1 - Commission des impôts directs (Abrogé) Chapitre 2 - Régime de certains établissements Titre 3 - Recouvrement de l impôt Chapitre 1 - Paiement de l impôt Section 1 - Impôts directs et taxes assimilées Section 2 - Enregistrement et Timbre Section 3 - Dispositions communes Chapitre 2 - Sanctions et pénalités Section 1 - Impôts directs et taxes assimilées Section 2 - Enregistrement Section 3 - Timbre Section 4 - Taxes diverses perçues en matière d enregistrement ou de timbre Section 5 - Dispositions communes Chapitre 3 - Procédures Section 1 - Impôts directs et taxes assimilées Section 2 - Enregistrement et timbre Section 3 - Dispositions communes Tchad 2015

4 Chapitre 4 - Dégrèvements et restitutions d impôts Section 1 - Impôts directs et taxes assimilées Section 2 - Enregistrement Section 3 - Dispositions communes aux sections 1 et Chapitre 5 - Prescriptions Section 1 - Impôts directs et taxes assimilées Section 2 - Droits d enregistrement et droits de timbres Chapitre 6 - Droit de communication Section 1 - Droits de communication auprès des entreprises privées Section 2 - Droit de communication auprès des administrations publiques Section 3 - Dispositions communes Chapitre 7 - Secret professionnel Chapitre 8 - Des remises à certains agents de recouvrement LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES Titre 1 - Obligations des contribuables Chapitre unique - Obligations générales Section 1 - Obligations déclaratives Section 2 - Obligations comptables et délais de conservation des documents Section 3 - Obligations au paiement de l impôt Titre 2 - Contrôle de l impôt Chapitre 1 - Droit de contrôle Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions particulières en matière de TVA Section 3 - Modalités d exercice du droit de contrôle Section 4 - Procédures de redressement Section 5 - Limites du droit de contrôle - Droit de reprise Chapitre 2 - Droit de communication Section 1 - Personnes soumises au droit de communication Section 2 - Secret professionnel opposable par l administration fiscale Section 3 - Dérogations aux règles du secret professionnel Chapitre 3 - Droit d enquête Titre 3 - Recouvrement de l impôt Chapitre 1 - Modalités de recouvrement Chapitre 2 - Mesures préalables aux poursuites Chapitre 3 - Exercice des poursuites Section 1 - Mesures particulières de poursuites Section 2 - Mesures de poursuite de droit commun Section 3 - Mesures exceptionnelles Chapitre 4 - Garanties du recouvrement Section 1 - Privilège du Trésor Section 2 - Hypothèque légale Section 3 - Solidarité au paiement Section 4 - Prescription Tchad

5 Titre 4 - Sanctions Chapitre 1 - Sanctions fiscales Section 1 - Pénalités d assiette Section 2 - Sanctions particulières Section 3 - Pénalités de recouvrement Chapitre 2 - Sanctions pénales Section 1 - Peines principales Section 2 - Peines complémentaires Section 3 - Dépôt de plaintes Titre 5 - Contentieux de l impôt Chapitre 1 - Juridiction contentieuse Section 1 - Recours préalable devant l administration fiscale Section 2 - Procédure devant les Tribunaux de l ordre judiciaire Chapitre 2 - Juridiction gracieuse Section 1 - Compétence de la juridiction gracieuse Section 2 - Demandes des contribuables Section 3 - Transaction Titre 6 - Dispositions diverses Chapitre 1 - Obligations bancaires Section 1 - Obligation des banques et établissements de crédit Section 2 - Interdiction de paiements en espèces PRINCIPAUX TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS Conventions fiscales internationales Convention fiscale CEMAC Textes relatifs aux investissements Charte des investissements Fiscalité minière et pétrolière Dispositions fiscales du Code des hydrocarbures Dispositions fiscales du décret d application du Code des hydrocarbures Contrat type de partage de production Droits fixes sur les autorisations de prospection Dispositions fiscales du Code minier Dispositions fiscales du décret d application du Code minier Détermination des taxes minières Impôts et taxes divers Taxe de développement touristique Tarif de délivrance de certains actes et permis Enregistrement et timbre liés aux contrats ou marchés financés de l extérieur Fiscalité immobilière Régime fiscal des collectivités territoriales Taxe anti-retro-viraux Taxe spécifique sur les jeux de hasard Prélèvement FONAJ sur le tabac et l alcool Tchad 2015

6 5. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Chapitre 1 - Champ d application Section 1 - Opérations imposables Section 2 - Personnes imposables Section 3 - Les exonérations Chapitre 2 - Territorialité Chapitre 3 - Fait générateur et exigibilité Section 1 - Fait générateur Section 2 - Exigibilité Chapitre 4 - Base d imposition et taux Section 1- Base d imposition Section 2 - Taux Chapitre 5 - Régime des déductions Chapitre 6 - Obligations des redevables Chapitre 7 - Liquidation et recouvrement Section 1 - Liquidation Section 2 - Recouvrement Chapitre 8 - Contrôle et procédures de recouvrement Chapitre 9 - Sanctions, prescription, contentieux Chapitre 10 - Dispositions finales Droits d accises INDEX Tchad