La reprise de la conduite automobile

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Fabien Dufour
il y a 6 ans
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1 La reprise de la conduite automobile 1

2 Conduite automobile et handicap Arrêté du 31 août 2010 Fixant la liste des affections incompatibles avec la conduite ou le permis de durée de validité limitée. Nul n est censé ignorer la LOI, mais Méconnaissance de tous les intervenants sauf ergothérapeutes (patients, médecins généralistes et spécialistes, kinésithérapeutes, agents d accueil assurance ). Le patient doit être orienté vers le médecin agréé 2

3 Liste des affections 1-1 coronaropathies 1-2 troubles du rythme, de la conduction 1-3 troubles de conscience, syncopes 1-4 HTA 1-5 insuffisance cardiaque 6-1 insuffisance rénale sous dialyse 6-2 diabète 6-3 transplantation d organe 3

4 La réglementation : qui orienter? Arrêté du 31 août 2010 parfois précis ( CV), parfois vague ( ex 4.4 les troubles neurologiques) Les troubles neurologiques extériorisés par des signes moteurs, sensitifs, sensoriels seront envisagés en fonction des possibilités fonctionnelles, 4

5 Troubles OPH Acuité < 5/10eme en binoculaire, minimum 1/10eme sur 1 œil Champ visuel < 120 ATCD de chirurgie oculaire Troubles de mobilité oculaire : blépharospasme, diplopie, nystagmus 5

6 AVC AVC = interdiction de conduite ; assurances 6

7 Le parcours normal du patient Etre informé de ses obligations Consulter le médecin agréé Passer devant l inspecteur avec un véhicule adapté Financer les adaptations S entrainer aux commandes Acquérir et équiper son véhicule Les nouveaux permis 7

8 Les médecins agréés Pour récupérer le droit d utiliser son permis de conduire Généralistes, rôle et formation définis réglementairement Douzaine par départements Ont demandé l agrément pour voir les professionnels de la route Consulter une personne porteuse de handicap ne constitue pas leur quotidien. Méconnaissance du handicap, en particulier troubles gnosiques ; pas de médecin dédié. Durée de consultation de quelques minutes, manque de temps. Hors SS ; non respect de la gratuité. Commission préfectorale Possibilité d appel ; expertise par spécialiste 8

9 Les établissements intervenants Pour accompagner les patients et pertinence des décisions En France environ 75, répartis sur 60 départements ; en IDF Disparité de fonctionnement et de prestations ; <20 ont leur véhicule ; < 5 ont leur moniteur. A minima, 1 ergothérapeute. Souvent partenariat avec une auto-école extérieure mais pas la disponibilité souhaitable et problèmes de confidentialité. Rôle d expertise Non obligatoire, non décisionnaire Fournit arguments médicaux et résultat d une mise en situation Idéal = partenariat établissement et médecin agréé Responsabilités, assurances 9

10 En dehors des établissements Auto-école extérieure rarement équipée. Crainte du handicap. Méconnaissance des moniteurs. +/- surcoût des leçons Risque de parcours long 10

11 Parcours FHSM Prise en charge en HDJ, évaluation traitée comme un séjour. Pour patients internes et externes. Sur 2 sites : Paris XIVème et Noisy le sec. Prise de contact, Pré admission Consultation conjointe médecin-ergo pour élimination CI, possibilités fonctionnelles utilisables, adaptations Mise en situation ergo-moniteur Débriefing à 3, +/- neuro-psychologue ; restitution au patient Constitution d un dossier pour médecin agréé Informations : adaptations, équipementiers, adresses, Cerfa Accompagnement administratif et financier ; banque de données. 11

12 Les plus FHSM Moniteur expérimenté, salarié donc disponible 3 véhicules avec aménagements multiples Nouvelle(s) évaluation(s) si temps insuffisant, autre aménagement, fatigabilité. Entraînements à l utilisation des commandes. Accompagnement devant l inspecteur avec mise à disposition du véhicule aménagé. Peu d intérêt objectif des simulateurs / coût, car ne dispensent pas de mettre en situation réelle. 12

13 Les inspecteurs Sont censés vérifier la bonne utilisation de l équipement. 30 minutes de formation. Suivant les départements : fait ou non. Patient doit venir avec un véhicule adapté. 13

14 Particularités Pas trop tôt ; > 6 mois EEG et CV Bilan neuro psy Financement MDPH Possibilité de durée limitée Si adaptations, confection d un nouveau permis avec codes Permis lourds et professionnels Véhicules sans permis 14

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