CHAPITRE 24 TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES
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- Marguerite Bernier
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1 C24/1 CHAPITRE 24 TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES Note : 1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30). Note de sous-position : 1. Au sens du n , il faut entendre par «tabac pour pipe à eau» le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position. Notes Complémentaires nationales: 1. L achat, la fabrication ou la vente des produits rentrant dans ce chapitre sont réservés aux monopoles de l Etat. 2. Les Tabacs présentés pour une destination privilégiée peuvent faire l objet de mesures de contrôle fixés par arrêté du Ministre des Finances.
2 C24/ Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac : Tabacs non écôtés : Tabacs light air cured Tabacs light air cured, bruts ou non fabriqués, non écôtés, présentés pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes*... 15(1) Tabacs light air cured, bruts ou non fabriqués, non écôtés, présentés pour le le compte de la Manufacture de Tabacs de Kai rouan*... 15(1) Tabacs light air cured, bruts ou non fabriqués, non écôtés, présentés pour le compte d'autres personnes*... 15(1) Tabacs sun cured du type oriental : Tabacs sun cured du type oriental,bruts ou non fabriqués, non écôtés, présentés pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes*... 15(1) Tabacs sun cured du type oriental,bruts ou non fabriqués, non écôtés, présentés pour le compte de la Manufacture de Tabacs de Kairouan*... 15(1) Tabacs sun cured du type oriental,bruts ou non fabriqués, non écôtés, présentés pour le compte d'autres personnes*... 15(1) Tabacs dark air cured : Tabacs dark air cured, bruts ou non fabriqués, non écôtés, présentés pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes*... 15(1) Tabacs dark air cured, bruts ou non fabriqués, non écôtés, présentés pour le compte de la Manufacture de Tabacs de Kairouan*... 15(1) Tabacs dark air cured, bruts ou non fabriqués, non écôtés, présentés pour le compte d'autres personnes*... 15(1) Tabacs flue cured : Tabacs flue cured, bruts ou non fabriqués, non écôtés,présentés pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes*. 15(1) Tabacs flue cured,bruts ou non fabriqués,non écôtés, présentés pour le compte de la Manufacture de Tabacs de Kairouan*... 15(1) Tabacs flue cured, bruts ou non fabriqués,non écôtés,présentés pour le compte d'autres personnes*... 15(1) autres : Autres tabacs, bruts ou non fabriqués, non écôtés, présentés pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes*... 15(1) Autres tabacs, bruts ou non fabriqués, non écôtés, présentés pour le compte de la Manufacture de Tabacs de Kairouan*. 15(1) Autres tabacs, bruts ou non fabriqués, non écôtés, présentés pour le compte d'autres personnes*... 15(1) 40 18
3 C24/ Tabacs partiellement ou totalement écôtés : Tabacs light air cured: Tabacs light air cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écôtés, présentés pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes*... 15(1) Tabacs light air cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écôtés, présentés pour le compte de la Manufacture de Tabacs de Kairouan*... 15(1) Tabacs light air cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écôtés,présentés pour le compte d'autres personnes* 15(1) Tabacs sun cured du type oriental : Tabacs sun cured du type oriental,bruts ou non fabriqués, non partiellement ou totalement écôtés,présentés pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes*... 15(1) Tabacs sun cured du type oriental,bruts ou non fabriqués, non partiellement ou totalement écôtés,présentés pour le compte Manufacture de Tabacs de Kairouan*... 15(1) Tabacs sun cured du type oriental,bruts ou non fabriqués, non partiellement ou totalement écôtés,présentés pour le compte d'autres personnes*... 15(1) Tabacs dark air cured : Tabacs dark air cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écôtés, présentés pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes*... 15(1) Tabacs dark air cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écôtés, présentés pour le compte de la Manufacture de Tabacs de Kairouan*... 15(1) Tabacs dark air cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écôtés,présentés pour le compte d'autres personnes*... 15(1) Tabacs flue cured : Tabacs flue cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écôtés, présentés pour le compte de la Régie Nationale destabacs et Allumettes*... 15(1) Tabacs flue cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écôtés, présentés pour le compte de la Manufacture de Tabacs de Kairouan*... 15(1) Tabacs flue cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écôtés, présentés pour le compte d'autres personnes*. 15(1) autres : Autres tabacs, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écôtés, présentés pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes*... 15(1) Autres tabacs, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écôtés, présentés pour le compte de la Manufacture de Tabacs de Kairouan*... 15(1) Autres tabacs, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écôtés, présentés pour le compte d'autres personnes*... 15(1) 40 18
4 C24/ Déchets de tabac : Déchets de tabac présentés pour le compte de la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes*... 15(1) Déchets de tabac présentés pour le compte de la Manufacture de Tabacs de Kairouan*... 15(1) Déchets de tabac présentés pour le compte d'autres personnes* 15(1) Cigares (y compris ceux à bouts coupés),cigarillos et cigarettes,en tabac ou en succédanés de tabac : Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac (2): Cigares (y compris ceux à bouts coupés) en tabac, présentés pour le compte de la R.N.T.A*... 27(1) Cigares (y compris ceux à bouts coupés) en tabac, présentés pour le compte de la M.T.K*... 27(1) Cigares (y compris ceux à bouts coupés) en tabac, présentés pour le compte d'autres personnes*... 27(1) Cigarillos en tabac, présentés pour le compte de la R.N.T.A* 27(1) Cigarillos en tabac, présentés pour le compte de la M.T.K*... 27(1) Cigarillos en tabac, présentés pour le compte d'autres personnes*... 27(1) Cigarettes contenant du tabac : contenant des girofles (2) : Cigarettes en tabac, contenant des girofles,présentés pour le compte de la R.N.T.A* Cigarettes en tabac, contenant des girofles,présentés pour le compte de la M.T.K* Cigarettes en tabac, contenant des girofles,présentés pour le compte d'autres personnes* autres (2) : Autres cigarettes en tabac, présentés pour le compte de la R.N.T.A* Autres cigarettes en tabac, présentés pour le compte de la M.T.K* Autres cigarettes en tabac, présentés pour le compte d'autres personnes* Autres (2): Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en succédanés de tabac, présentés pour le compte de la R.N.T.A*... 27(1) Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en succédanés de tabac, présentés pour le compte de M.T.K*... 27(1) Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en succédanés de tabac, présentés pour le compte d'autres personnes*... 27(1)
5 C24/ Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac : Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre : Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre, présentés pour le compte de la R.N.T.A* Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre, présentés pour le compte de la M.T.K* Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre, présentés pour le compte d'autres personnes* autres : en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g : Autre tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g, présentés pour le compte de la R.N.T.A* Autre tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g, présentés pour le compte de la M.T.K* Autre tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g, présentés pour le compte d'autres personnes* autres : Autre tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, présentés pour le compte de la R.N.T.A* Autre tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, présentés pour le compte de la M.T.K* Autre tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, présentés pour le compte d'autres personnes* Autres : Tabacs "homogénéisés" ou" reconstitués" : Tabacs "homogénéisés" ou" reconstitués", présentés pour le compte de la R.N.T.A* Tabacs "homogénéisés" ou" reconstitués", présentés pour le compte de la M.T.K* Tabacs "homogénéisés" ou" reconstitués", présentés pour le compte d'autres personnes* Autres : Tabac à mâcher et tabac à priser : Tabac à mâcher et tabac à priser, présentés pour le compte de la R.N.T.A* Tabac à mâcher et tabac à priser, présentés pour le compte de la M.T.K* Tabac à mâcher et tabac à priser, présentés pour le compte d'autres personnes*
6 C24/ autres : Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, présentés pour le compte de la R.N.T.A* Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, présentés pour le compte de la M.T.K* Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, présentés pour le compte d'autres personnes* Extraits et sauces de tabac,présentés pour le compte de la R.N.T.A* Extraits et sauces de tabac,présentés pour le compte de la M.T.K* Extraits et sauces de tabac,présentés pour le compte d'autres personnes* (1) ces taux sont fixés conformément aux dispositions de l'article 1 du décret n du 07/01/2014 portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur cetains produits agricoles et agro-alimentaires et sont valables jusqu'au (2) En application des dispositions de l'article 10 de l'accord d'association tunisie-ue le taux de droit de douane de ce produit est remplacé par la composante agricole y relative.( DGD n 53/2012 du 12/03/2012)
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