Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d adopter l ordre du jour tel que présenté.
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- Claudine Rochette
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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin d Entrelacs à Entrelacs, le vendredi 13 septembre Ouverture de la session Madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Christin DuBois, propose d ouvrir l assemblée à 20 h. Les membres du conseil présents sont : madame Diane Nadeau, et messieurs Gilles Delamirande, Christin DuBois, Richard Houde, Jacques Pellerin et Sylvain Riopel, formant quorum sous la présidence de monsieur Sylvain Breton, maire. Madame Martine Guindon, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe, est aussi présente. Adoptée à l unanimité. 2- Adoption de l ordre du jour Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1. Ouverture de l assemblée à 20 h 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux de l assemblée ordinaire du 9 août 2013 et de l'assemblée extraordinaire du 21 août Correspondance significative 5. Administration et communication 5.1 Approbation des dépenses du mois d'août 2013 ( ,70 $) 5.2 Approbation des dépenses non récurrentes du mois d'août 2013 (14 091,50 $) et autorisation de ces paiements 5.3 Rapport financier au 31 août Autorisation de signatures pour le contrat de travail du directeur du Service de l'aménagement du territoire 5.5 Modification du calendrier des séances du conseil municipal 6. Protection des citoyens 6.1 Rapport mensuel du service de Protection des Incendies et des Premiers répondants 6.2 Soumissions : Façade et réfections extérieures, caserne et garage 6.3 Autorisation de dépense : Travaux d'excavation pour installation de bornes sèches 6.4 Engagement d'un pompier à l'essai 7. Travaux publics 7.1 Appel d'offres : abrasifs pour l'hiver Acceptation de la proposition de SMi pour le contrôle qualitatif des matériaux - Réfection des chemins La Fontaine et des Ombres 7.3 Autorisation de dépense : pédale d'embrayage du Volvo Autorisation de dépense : réparation pépine 590 sm 7.5 Autorisation de dépense : travaux de réfection du chemin La Fontaine 7.6 Autorisation de dépense : travaux de réfection de la route des Ombres
2 7.7 Autorisation de signature : certificat de réception définitive 8. Urbanisme 8.1 Rapport mensuel du service de l Aménagement du territoire 8.2 Formation Geneviève Gagnon - Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (!-2, r.22) 8.3 Formation Alexandre Morin - Sujets chauds et grandes questions juridiques de l'heure pour l'officier municipal 8.4 Projet de lotissement : 10 % pour parcs et espaces naturels 9. Environnement et hygiène du milieu 9.1 Rapport mensuel Compo Recycle pour août Loisirs, arts et culture 10.1 Rapport verbal du conseiller responsable 10.2 Appel d'offres : entretien de la patinoire pour l'hiver Autorisation de dépense : Entreposage du ponton 11. Vie communautaire et famille 11.1 Autorisation d'un droit de passage - Fondation Canadienne Espoir Jeunesse 11.2 Changements sur le Comité familles-aînés 12. Économie et développement touristique 12.1 Appui au Comité pour la Route 3 (Parc national du Mont-Tremblant, entre St-Donat et St-Michel-des-Saints) 13. Varia 14. Période de questions du public 15. Clôture de l assemblée Adoptée à l unanimité. 3- Adoption des procès-verbaux de l'assemblée ordinaire du 9 août 2013 et de l'assemblée extraordinaire du 21 août Considérant qu'une copie des procès-verbaux de l assemblée ordinaire du 9 août 2013 et de l'assemblée extraordinaire du 21 août 2013 ont été remises à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu par le code municipal, la directrice générale adjointe est dispensée d en faire la lecture. Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose d approuver les procès-verbaux de l assemblée ordinaire du 9 août 2013 et de l'assemblée extraordinaire du 21 août 2013, tels que présentés. Adoptée à l unanimité. 4. Correspondance significative La liste de correspondance significative a été déposée au conseil. 5. Administration et communication Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d approuver les dépenses du mois d'août 2013 au montant de ,70 $. Ce montant inclut ,64 $ pour les salaires.
3 Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose que la directrice générale adjointe soit et est autorisée à émettre les chèques pour le paiement des factures non récurrentes du mois d'août 2013, et ce pour un montant total de ,50 $. Monsieur Richard Houde, conseiller responsable, fait une ventilation des dépenses non récurrentes pour le mois d'août Point 5.3 La directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe dépose un rapport financier au 31 août Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau, propose que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer le contrat de travail du directeur du Service de l'aménagement du territoire Afin de se conformer à l'article 148 du Code municipal et à l'article de la Loi sur les élections et les référendums, il est attendu qu'il y a lieu de modifier le calendrier des séances du conseil municipal qui a été adopté en décembre 2012, par la résolution no En conséquence, monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose de modifier la résolution no en devançant la séance ordinaire du conseil municipal prévue le vendredi 11 octobre 2013 au jeudi 3 octobre 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville d'entrelacs. 6. Protection des citoyens Point 6.1 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable dépose le rapport du service de Protection des Incendies et des Premiers répondants pour le mois d'août La municipalité a fait faire un appel d'offres par M. Michel Tellier, architecte, pour la nouvelle façade, la réfection extérieure partielle et la réfection de la toiture pour le bâtiment caserne-garage. Six (6) soumissions ont été reçues : Les entreprises Christian Arbour Inc ,00 $ Construction Julien Dalpé Inc ,19 $ Les Constructions Geranstruction ltée ,10 $ Les Constructions Carl Charron Inc ,00 $
4 Les constructions TETRIS Inc ,74 $ Gestiobaine ,00 $ Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Richard Houde, propose de suivre la recommandation de M. Michel Tellier, architecte, et d'accepter la soumission de Les entreprises Christian Arbour Inc., étant conforme et la plus basse. Il est aussi proposé d'autoriser la directrice générale à signer le contrat pour la municipalité et à procéder au paiement selon les termes du contrat Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose d'autoriser le paiement des travaux d'excavation pour l'installation des bornes sèches au coût de 2 402,98 $, taxes incluses, à Donatien Perreault Inc. Cette dépense affectera le poste budgétaire Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose que monsieur Anthony Quenneville soit embauché à titre de pompier à l'essai, selon les termes de la convention collective. 7. Travaux publics Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Jacques Pellerin, propose d'autoriser la directrice générale à lancer un appel d'offres pour la fourniture de sel et de sable pour l'hiver Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'autoriser la directrice générale à signer l'accord de proposition de SMi pour le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre de la réfection des chemins La Fontaine et des Ombres, au coût de 2 796,65 $ pour chaque chemin, ce qui représente un total de 5 593,30 $, taxes incluses Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Christin DuBois propose d'autoriser la dépense pour le remplacement de la pédale d'embrayage du Volvo 2005 au coût maximal de 3 267,40 $, taxes incluses, à Autos et camions Danny Lévesque Inc. et d'en autoriser le paiement.
5 Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Gilles Delamirande propose d'autoriser le paiement de la réparation de la pépine 590 sm au coût de 5 766,35 $, taxes incluses, chez Les Équipements R. Marsan Inc Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'autoriser le paiement des travaux de réfection du chemin La Fontaine au coût de ,69 $, taxes incluses, à Les Excavation G. Duval. Ce montant sera pris à même le surplus accumulé Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'autoriser le paiement des travaux de réfection de la route des Ombres au coût de ,85 $ (27 381,30 $ en heures de pelle et camions et de ,55 $ pour le gravier et les roches) à Donatien Perreault Inc. Ce montant sera pris à même le surplus accumulé Suite aux recommandations des Consultants S.M. inc., il est proposé par monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Christin DuBois d'autoriser la directrice générale à signer le certificat de réception définitive des ouvrages pour les contrats F et F concernant les travaux de 2012 pour la réfection des chemins La Fontaine et des Ombres. 8. Urbanisme Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose d'accepter le rapport du service de l Aménagement du territoire pour le mois d'août Adoptée à l unanimité Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'inscrire madame Geneviève Gagnon, responsable des permis, à un cours portant sur le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q- 2, r. 22), donné à Saint-Jérôme les 22 et 23 octobre 2013, dispensé en collaboration avec la FQM, le MDDEFP et l'umq, et d'en autoriser le paiement au montant de 485 $, taxes en sus, plus les frais inhérents, sur présentation des factures.
6 Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d'inscrire monsieur Alexandre Morin, directeur du Service de l'aménagement du territoire, à une formation offerte par la COMBEQ, portant sur les Sujets chauds et grandes questions juridiques de l'heure pour l'officier municipal, donnée à Mont- Tremblant le 17 octobre 2013, et d'en autoriser le paiement au montant de 298,94 $, taxes incluses, plus les frais inhérents, sur présentation des factures Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose que la municipalité perçoive le 10%, en argent, pour parcs et espaces verts, du projet de lotissement numéro de monsieur Danny Lévesque, préparé par l arpenteur Richard Breault, sous le numéro de minutes 2759 (un montant de 827,62 $). 9 Environnement et hygiène du milieu Point 9.1 Monsieur Jacques Pellerin, conseiller responsable, dépose le rapport de Compo Recycle pour le mois d'août Loisirs, arts et culture Point 10.1 Monsieur Sylvain Riopel, conseiller responsable, fait un rapport verbal Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'autoriser la directrice générale à lancer un appel d'offres pour l'entretien de la patinoire pour l'hiver Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Jacques Pellerin propose d'autoriser la dépense pour l'entreposage du ponton au coût de 795 $, taxes en sus, à St-Donat Marine Inc. et d'en autoriser le paiement.
7 11. Vie communautaire et famille EN CONSÉQUENCE la Fondation Canadienne Espoir Jeunesse (FCEJ) est une corporation à but non lucratif qui désire aider les jeunes; la FCEJ travaille dans toutes les municipalités du Québec dans le but de sensibiliser et de prévenir la population des problèmes qu'ont les jeunes d'aujourd'hui et des moyens qu'ils ont adoptés pour leur venir en aide; les deux principaux objectifs de la FCEJ sont les suivants : - faire connaître la ligne d'écoute téléphonique pour les jeunes victimes d'abus ou souffrant d'un mal de vivre afin qu'ils puissent être aidés, référés, conseillés et écoutés; - aider de façon directe et concrète les organismes jeunesses œuvrant dans notre région en leur offrant une aide financière. la FCEJ s'autofinance à 100 % et partage les surplus amassés avec les organismes à travers tout le Québec; la FCEJ, en plus d'offrir une ligne d'écoute sans frais 24h/24h, fait la vente d'articles divers, de porte en porte. il est proposé par madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Jacques Pellerin, d'autoriser un droit de passage à la Fondation Canadienne Espoir Jeunesse afin qu'ils œuvrent dans notre région Madame Diane Nadeau, appuyée par monsieur Christin DuBois, propose de corriger la résolution no concernant la formation du Comité familles-aînés en y apportant les modifications suivantes : mesdames Lyne Bourque et Claudette Dionne s'étant désistées, elles seront remplacées par mesdames Sophie Galarneau et Sue Greenshields. 12. Économie et développement touristique Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'appuyer le Comité pour la Route 3 dans son projet d'amélioration de la Route 3 située dans le Parc national du Mont-Tremblant, entre Saint-Donat et Saint-Micheldes-Saints, afin que ce projet se concrétise et offre un lien routier bénéfique et naturel au nord de la MRC de Matawinie. 13. Varia Monsieur Gilles Delamirande lève une parenthèse concernant le réaménagement de la plage municipale causé par l'installation d'une borne sèche.
8 14. Période de questions du public Les questions portaient sur les sujets suivants : Les bornes sèches Lotissement (point 8.4) Barrage de la rivière Jean-Venne (billots) Achat de plusieurs ponceaux pour les routes La Fontaine et des Ombres Remise en état des routes après les travaux (arbres) Présence d'un superviseur lors des travaux à la caserne-garage Réponse du maire aux médias concernant le dossier A. Scafuro Fonctionnement du Comité familles-aînés Nombre de patinoire à entretenir cet hiver Pont à faire réparer sur le chemin des Îles 15. Clôture de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, monsieur Jacques Pellerin, appuyé par madame Diane Nadeau, propose de clore l assemblée à 20 h 41. Je, Sylvain Breton, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Sylvain Breton, Maire Martine Guindon, Directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe Seize (16) personnes assistaient à l assemblée.
3. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 mai 2013
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