formation syndicale Se former, pour le quotidien, pour l avenir. Guide 2015 Créateur de progrès social Jean-Jacques Cazaumayou

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1 formation syndicale Guide 2015 Créateur de progrès social Jean-Jacques Cazaumayou Se former, pour le quotidien, pour l avenir.

2 Guide de la formation syndicale Édito Dejan Terglav Secrétaire général de la FGTA-FO De nouveaux moyens, de nouveaux outils pour nos formations LA PROTECTION SOCIALE GLOBALE DES SALARIÉS RÉGIME PRÉVOYANCE CONVENTIONNEL - RÉGIME PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ACTION SOCIALE FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNELS - FRAIS DE SANTÉ COMPLÉMENTAIRES Hôtels Cafés Restaurants DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 18H30 Pour en savoir plus Île de la Réunion : Autres DOM : DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H À 18H Après un peu plus d un an de mandature, nous avons déjà accompli une bonne partie de nos engagements auprès de nos syndicats et de nos adhérents, que ce soit en termes de communication fédérale ou d organisation interne de la fédération. Depuis quelques mois, nous avons démarré un autre chantier essentiel qui est celui de la formation syndicale. Nous savons tous que la connaissance c est aussi le pouvoir. Aujourd hui, négocier est devenu très complexe et il est impératif d élever le niveau politique de nos négociateurs pour pouvoir jouer à armes égales avec le patronat. Pour cela, il nous a fallu retoquer l ensemble des modules de formation en y ajoutant une pincée de politique Qu est-ce que la FGTA? Quelles sont ses positions, ses valeurs et ses engagements pour aujourd hui et pour demain? Des efforts ont également été faits pour rendre les formations plus vivantes et plus interactives. Notre salle de formation a été équipée d ordinateurs et de vidéo, et chaque stagiaire pourra travailler sur un poste individuel. Malgré tous ces nouveaux moyens, former le plus grand nombre reste une difficulté majeure et c est la raison pour laquelle nous avons fait le pari audacieux d intégrer à notre catalogue des formations individuelles, à distance et en ligne. Ce nouvel outil ne remplacera jamais la formation classique, telle qu elle existe aujourd hui. La formation à distance s adresse à un public plus large et plus diversifié. Ce grand projet est encore en phase de test, mais nous devrions pouvoir lancer les premières sessions dans le courant du 1er semestre Dans une société de plus en plus individualiste, la formation est une façon à la fois collective et solidaire de défendre les droits des salariés. En se formant, on se défend mieux, on comprend mieux les problèmes des autres Et c est là la vocation première des syndicalistes de la FGTA-FO. Dejan Terglav Secrétaire général de la FGTA-FO #3 FGTA-FO

3 Créateur de progrès social Charte des valeurs Guide de la formation syndicale Sommaire Le guide 2015 des formations de l INACS Respect Écouter les revendications Tenir compte des attentes et des spécificités professionnelles Engagement Défendre fermement les acquis sociaux et le pouvoir d achat Conquérir des droits nouveaux Persévérance Négocier, débattre, échanger pour aboutir à des solutions justes et équitables Indépendance Valoriser une vision authentique de l action syndicale sans lien partisan ni idéologique Expertise Former et informer les adhérents Déployer largement le conseil technique et juridique pour les salariés Audace Agir pour faire progresser les situations individuelles ou collectives S ouvrir aux idées nouvelles Solidarité Mutualiser les bénéfices des contrats et accords Privilégier les actions collectives INTRODUCTION Édito...3 Le droit à la formation syndicale...6 Les organismes de formation compétents...9 Téléformation et présentation de l INACS...10 FORMATION SYNDICALE DE BASE Découverte de la FGTA-FO...13 Découverte de FO...14 Institutions représentatives du personnel Le délégué du personnel...15 Découverte du Comité d entreprise...16 Rôle du Comité d entreprise (perfectionnement)...17 Rôle du Comité de groupe...18 Rôle du Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail...23 Le délégué syndical...24 Le secrétaire du CE...25 DROIT ET GESTION La vie du contrat de travail...26 Les obligations du trésorier du CE...27 Analyse des comptes de l entreprise...28 Fusion et acquisition d entreprise par un groupe...29 COMMUNICATION La communication syndicale...30 La communication écrite...31 La négociation collective...32 Le développement de la syndicalisation...33 Préparation aux élections...34 BULLETIN D INSCRIPTION...19 Calendrier des formations...36 Proximité Être en permanence aux côtés des salariés dans les entreprises, pour les soutenir et les défendre #5 FGTA-FO

4 Introduction la formation syndicale Un droit pour tous les salariés # Le congé de formation économique, sociale et syndicale (cfess) Les militants syndicaux disposent de droits afin de défendre efficacement les intérêts de leurs adhérents. Le Code du travail a organisé par les articles L à L , R et L le congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS). # Quel coût? Toute formation a un coût : 1/ le coût pédagogique (coût de la formation), 2/ les frais annexes : la restauration, l hébergement et les transports (éventuels), 3/ la Fédération ne pourra pas prendre en charge les pertes de salaires (d autres solutions s offrent à vous, contactez votre centre de formation). Introduction # Pour qui? Pour chaque salarié désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale. # À combien de jours avez-vous droit? Chaque salarié a droit à 12 jours par an. La durée est portée à 18 jours par an pour les animateurs de stage et les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours. Cependant, la législation ne prévoit pas le maintien du salaire. # Quelle est la démarche à suivre? Salarié Identifier vos besoins en formation Contacter le centre de formation # Comment prendre en charge sa formation? Accord de l employeur Prise en charge à hauteur de 0.08 pour mille de la masse salariale Intégration des stages syndicaux au plan de formation de l entreprise qui pourra se faire par le biais de la signature d une convention de formation DEMANDE DU SALARIÉ AUPRÈS DE L EMPLOYEUR POUR LA PRISE EN CHARGE Certaines Conventions collectives et accords de branche prévoient des prises en charge particulières. Demandez à consulter votre Convention collective, vous pourrez y trouver une démarche de financement. Ces formations sont complémentaires par rapport à celles dispensées par la Confédération et les Unions départementales. N hésitez pas à les contacter pour y participer. Refus de l employeur Le salarié peut assister à la formation pendant ses heures de délégation En dernier recours le salarié peut s orienter vers son secrétaire fédéral pour une éventuelle prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes, repas, hébergement Accord de l employeur Demander à l employeur Remettez la convocation adressée par votre centre de formation à votre employeur au moins 30 jours avant le début de la formation OU Refus de l employeur Il doit être notifié dans les 8 jours suivants la réception de la demande (art. R du Code du travail) # Ce que prévoit la loi Concernant les membres du Comité d entreprise? Pour les formations économiques, les membres titulaires du Comité d entreprise (CE) bénéficient d un congé de 5 jours maximum. Le temps passé en formation est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel par l employeur. Les frais de formation, l hébergement, la restauration, le déplacement sont imputés sur les 0,2% du budget de fonctionnement du Comité d entreprise (Art. L et R du Code du travail). Pour tout élu du CE, sa formation, quelle qu elle soit, sera financée par le CE. De plus, le CE est libre de consacrer une partie de son budget au financement du congé de formation économique, social et syndical (Art.L ). FGTA-FO #6 #7 FGTA-FO

5 L inacs et le cefes Des organismes de formation compétents Introduction Pour assurer ses formations, la FGTA-FO s est garantie la collaboration de deux organismes de formation : l INACS et le CEFES qui réalisent le suivi administratif et pédagogique. # L INACS L INACS (Institut national de l alimentation, des commerces et des services), créé en 1995, est un organisme de formation de droit privé. Il est assujetti à la TVA et à l impôt. Ses actions de formation sont facturées conformément à la législation. Il intervient notamment dans les domaines de la formation économique, sociale et syndicale ainsi que dans celui de la formation économique des membres des Comités d entreprise. La FGTA-FO lui confie la formation de ses militants et élus dans les secteurs de l agro-alimentaire, du commerce, de l hôtellerie-restauration et des services. Déplacements : Par souci de réactivité et de proximité avec les militants, les animateurs Inacs se déplacent dans votre région. # Le CEFES ISe former, pour le quotidien, pour l avenir Tél. : (9h30/12h30 et 13h30/17h, 16h le vendredi) Fax : Mail : secretariat@inacs.fr Agréé par le ministère de l Agriculture en 1963, le CEFES (Centre de formation et d études syndicales) dispense la formation des militants syndicalistes du secteur de l agriculture. Dans le cadre de la promotion collective agricole, il contribue à la formation générale économique et sociale des responsables des organisations professionnelles agricoles. La formation dans le domaine de l hygiène et de la sécurité au travail (prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) est assurée, depuis 1990, avec l aide de la Mutualité sociale agricole. Ces formations sont mises en place à la demande des syndicats ou à l initiative du centre aussi bien au niveau national, départemental que régional. Le Cefes, exerçant également une fonction d études syndicales, organise des sessions spécifiques à des secteurs ou branches d activités sous forme de conférences. Tél. : En quelques clics sur le site internet de la FGTA-FO, vous avez accès à l ensemble des informations indispensables concernant les formations proposées (contenus, dates) #9 FGTA-FO

6 Introduction Introduction L équipe des formateurs de l INACS Téléformation La formation syndicale à distance : un outil et une solution pour certains! Pour tous, l automne s apparente à la rentrée des classes. C est aussi le moment où l on essaie de mettre en place de bonnes intentions pour mieux réussir l année qui suivra. Ces bonnes habitudes ou résolutions ne concernent pas que la formation syndicale dite «classique» ; dans certains cas, la formation syndicale à distance est la solution adéquate. Grâce aux nouvelles technologies informatiques, il est devenu possible de poursuivre des études à distance. Cette formation syndicale là est un moyen d enseignement qui présente l avantage majeur par rapport aux autres types de formation : vous vous formez où vous voulez et quand vous voulez. Vous pourrez ainsi progresser selon votre rythme personnel. Présentation de l INACS INACS, une expertise reconnue depuis près de 20 ans! Depuis janvier 1995, l INACS est le centre de formation des militants de la FGTA-FO. Spécialisé en droit du travail, communication, négociation collective ou dans les instances représentatives du personnel, l institut a formé en 20 ans plus de stagiaires. Chaque année, c est 600 délégués en moyenne qui passent dans nos locaux. L INACS reste, en dépit d un climat social tendu, fidèle à ses valeurs d originalité, de proximité et de professionnalisme. Une salle décorée aux couleurs de la FGTA-FO lui est attribuée et son cadre chaleureux a été choisi pour répondre à certaines exigences. Elle est parfaitement équipée avec l accès Wifi garanti. De plus, de l eau et du café sont mis à disposition des stagiaires. Le midi, un déjeuner est organisé en compagnie du formateur et des autres participants afin de poursuivre les échanges de manière informelle. L équipe des formateurs est issue de plusieurs secteurs professionnels ; certains sont issus de la grande distribution, d autres de l hôtellerie ou de l alimentation. Tous ont une expérience vécue de la vie en entreprise. Votre intervenant est toujours un expert averti du monde du travail, son expérience vécue en fait un professionnel aguerri. Ils sont souvent accompagnés dans leur mission de consultants, de juristes, et d expertscomptables. Carlos Condessa Christian Pascual Jean-Jacques Cazaumayou Daniel Lesage Ronald Schouller Alain Sklenard Michel Beaugas FGTA-FO #10 #11 FGTA-FO

7 Découverte de la FGTA-FO Formation syndicale de base POUR TOUT SAVOIR SUR DANONE... VIVEZ LA NOUVELLE EXPériENCE DANONE.COM Acquérir les connaissances sur le syndicalisme et la structure FO, les instances représentatives du personnel, et les bases du droit du travail afin de mieux informer et conseiller les salariés Nouveaux élus (membres du Comité d entreprise, délégués du personnel, membres du Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail) Délégués syndicaux Adhérents Découverte syndicale La hiérarchie des lois du travail La représentation du personnel, les attributions 1 journée 150 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Différentes possibilités de financement vous sont expliquées Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : VENEZ découvrir NOTRE NOUVEAU SITE CORPORATE scan ME* *SCANNEZ LE QR CODE ET DéCOUVREZ NOTRE SITE Janvier Avril Septembre Décembre #13 FGTA-FO

8 Formation syndicale de base Découverte de FO Acquérir les connaissances sur l organisation syndicale, la structure fédérale, les IRP, les mandats syndicaux. Nouvel adhérent Nouveau membre DP CE Histoire du mouvement syndical de FO et de la FGTA Les structures syndicales La loi sur la représentativité Les relations sociales d entreprise Présentation Power Point Support techniques et écrits ( CFMS-INACS) Cas pratiques, pédagogie active et participative 5 jours CHSCT RSS DS Les instances représentatives du personnel Le délégué du personnel Le membre du CE Le membre du CHSCT 16 au 20 février 2015 Des dates supplémentaires peuvent être programmées au besoin de vos demandes. Contacter l INACS au Le délégué du personnel Connaître les missions des délégués du personnel (DP) Organiser les relations entre les DP et la direction Communiquer auprès des salariés et les autres instances sur les actions menées Délégués du personnel Rappel sur la hiérarchie des normes en droit du travail Rappel sur les instances représentatives du personnel La mise en place des institutions Le mandat du DP Les missions du DP Les interventions du DP Exercices pratiques : - Travaux en sous-groupes - Travaux individuels 2 jours Les relations avec le Comité d entreprise et le CHSCT Les autres attributions du DP Les réunions avec l employeur La relation avec les salariés Les moyens d action du DP Rappel sur la communication 300 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus (Nous vous invitons à vous munir de votre code du travail ainsi que de votre accord de branche et éventuellement de vos accords d entreprise) Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Institutions représentatives du personnel Témoignage >>> Adhérer à une organisation syndicale, c est répondre au besoin de faire partie d un groupe, d une équipe. Etre élu du personnel, c est recueillir la confiance de celui-ci. La formation de l INACS m a apportée les compétences nécessaires pour tenir ce rôle. Laurence Martini Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : FGTA-FO #14 Février Du 16 au 20 Octobre Du 05 au 09 Janvier Mars Mai Septembre Octobre Décembre 28/29 4/5 4/5 9/10 1/2 2/3 #15 FGTA-FO

9 Institutions représentatives du personnel Découverte du CE Connaître le rôle du Comité d entreprise et son fonctionnement Connaître les moyens d action des membres élus Assurer la communication du Comité d entreprise avec les salariés de l entreprise et la Direction Membres titulaires ou suppléants du Comité d entreprise La composition du Comité d entreprise : // La délégation élue du personnel // Le représentant syndical // Le chef d entreprise Le bureau du Comité d entreprise // Le président // Le secrétaire // Le trésorier Loi sur la représentativité des organisations syndicales de salariés Travaux de sous-groupe 2 jours Les moyens du Comité d entreprise // Matériels // Humains // Financiers Les moyens d action des membres élus Autres modalités de fonctionnement Rappel sur la communication Les autres comités 300 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus (Nous vous invitons à vous munir de votre code du travail ainsi que de votre accord de branche et éventuellement de vos accords d entreprise) Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Témoignage >>> C est mon premier mandat d élu CE. Les stages Découverte du CE et Rôle du CE m ont permis de comprendre l étendue des droits et des obligations de ses membres. En découvrant le syndicalisme, j ai constaté le besoin évident de formation syndicale. L INACS a répondu en tous points à cette demande. Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : Rik Deraeve Rôle du CE perfectionnement Connaître le rôle du Comité d entreprise Comprendre les réalités économiques de l entreprise et interpréter les données comptables Assurer la communication du Comité d entreprise avec les salariés de l entreprise et la Direction Membres titulaires ou suppléants du Comité d entreprise Organisation du Comité d entreprise : // Utilisation des sources de droit // Ses moyens et ses ressources // Préparation de réunions // Relation avec les autres instances représentatives // Utilisation d experts // Les responsabilités pénales et civiles du Comité d entreprise Missions du Comité d entreprise // Ses attributions économiques et financière Participation à l élaboration du plan de formation Participation à l élaboration d un plan social Politique de rémunération de l entreprise Mises en situation à l aide de la Convention collective et de la présentation du budget du Comité d entreprise de chaque stagiaire 5 jours 1200 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus. Les pertes de salaire des membres titulaires du Comité d entreprise sont prises en charge par la direction. Les coûts pédagogiques ou annexes peuvent être financés par le budget 0.2% du Comité d entreprise. (Nous vous invitons à vous munir de votre code du travail ainsi que de votre accord de branche et éventuellement de vos accords d entreprise) Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Institutions représentatives du personnel Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : Février Avril Novembre 5/6 9/10 3/4 Avril Novembre Du 13 au 17 Du 16 au 20 FGTA-FO #16 #17 FGTA-FO

10 Institutions représentatives du personnel Rôle du Comité de groupe Connaître les moyens d information du Comité de groupe Membres titulaires de Comités d entreprise possédant des filiales Données économiques et sociales Positionnement du Comité de groupe // Comité central d entreprise // Comité d entreprise // Comité européen de groupe Cas pratiques 1 jour Témoignage >>> 400 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Avec nos mandats de plus en plus exigeants, nous devons nous former sans cesse. A toutes les étapes de mon parcours syndical, l INACS m a toujours apporté satisfaction. Laurent Rescanieres Statut du Comité de groupe // Structures // Attributions // Moyens Exemples d accords de Comités de groupe Veuillez contacter l Inacs au pour qu une session de dates vous soit proposée Bulletin d inscription // Formations syndicales 2015 // Détachez ce bulletin et envoyez-le à : FGTA-FO - Jean-Jacques Cazaumayou 7 passage Tenaille Paris Cedex 14 Pour plus d informations, contactez l Inacs au : (9h30/12h30 et 13h30/17h, 16h le vendredi) FGTA-FO #18

11 Introduction Introduction Bulletin d inscription // Formations syndicales 2015 // Formation syndicale Intitulé de la formation choisie : Date(s) de la formation choisie : Vos coordonnées Monsieur Madame Mademoiselle Nom : Prénom : Numéro de carte syndicale : N /Rue : Code postal : Ville : Téléphone : Mobile : Téléphone du CE : Nom de votre entreprise : Adresse de votre entreprise : Votre mandat actuel : Délégué du personnel C. H. S. C. T Délégué syndical Représentant du personnel Délégué du personnel (précisez :... ) Comité d entreprise Autre fonction syndicale (précisez :... ) Votre syndicat : N de votre syndicat : Nom et prénom du Secrétaire du syndicat dont vous dépendez : Nom du Secrétaire fédéral en charge de votre branche : Adresse de facturation : N /Rue : Code postal : Ville : Date : Signature du candidat : Signature du Secrétaire du syndicat : FGTA-FO #20 #21 FGTA-FO

12 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE ACTION SOCIALE RELEVONS ENSEMBLE le défi de l innovation sociale ASSUREUR D INTÉRÊT GÉNÉRAL, KLESIA est un organisme paritaire à but non lucratif qui se concentre sur la protection des personnes : en complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite et action sociale. Son action s inscrit dans une démarche responsable, tant à l égard de ses clients que de ses partenaires. Rôle du CHSCT Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Connaître le cadre législatif et réglementaire de l action du CHSCT Mesurer les effets directs des actions du CHSCT au sein de l entreprise Savoir élaborer une approche pragmatique et méthodique Membres du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT // Ses moyens et ses ressources heures de délégations, visites, experts // Relations externes // Connaissance des textes essentiels et des principes de base en matière d hygiène et de sécurité // Savoir déclencher et mener une enquête Exercices pratiques : // Mises en situation // Mises en situation filmées 5 jours L importance de la sécurité dans les entreprises // Proposition, prévention, surveillance Les réactions face à certaines situations 1500 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Les articles L à L et L du Code du travail prévoient le financement de la formation des représentants du personnel au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail par l employeur (coût pédagogique, hébergement, transport à concurrence du tarif seconde classe SNCF). Cette règle concerne les établissements de 300 salariés et plus. Pour les établissements de moins de 300 salariés, les conditions sont fixées par convention collective de branche ou à défaut par des dispositions fixées par voie réglementaire. (Nous vous invitons à vous munir de votre code du travail ainsi que de votre accord de branche et éventuellement de vos accords d entreprise) Institutions représentatives du personnel Témoignage >>> Sans aucun doute, la formation des élus est nécessaire afin de tenir son rang ; nous sommes des élus avec leurs responsabilités que nous devons assumer. Laurent Baudiquet Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : klesia.fr Mars Juin Octobre Du 9 au 13 Du 8 au 12 Du 12 au 16 #23 FGTA-FO

13 Institutions représentatives du personnel Le délégué syndical Maîtriser le rôle du délégué syndical Connaître les différentes missions Identifier puis apprendre à utiliser les moyens légaux, matériels et humains Délégués syndicaux Qu est-ce qu un délégué syndical pour vous? L organisation FO et les secteurs d activité de la FGTA-FO Les conditions de désignation Les moyens humains et matériels Les supports documentaires Exercices pratiques : // Travaux en sous-groupes // Travaux individuels 2 jours 300 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Le délégué syndical et la réforme du dialogue social Les missions : revendiquer, négocier, contracter syndiquer, co-animer une section syndicale Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : Le secrétaire du Comité d entreprise Exercer pleinement ce mandat essentiel au fonctionnement du CE Membres élus titulaires du CE, représentants syndicaux au CE, délégués syndicaux Mandat // Désignation, remplacement Missions //Représentation du comité, animation du comité, préparation des réunions, conservation des archives, compte rendu d activités Ordre du jour // Préparation collective entre les élus, la rédaction des points à traiter, l ordonnancement des points, l élaboration de l ordre du jour avec le président Procès verbal // La responsabilité du secrétaire, la forme du PV, l adoption, la diffusion, la communication au-delà du PV Exercices pratiques 2 jours 800 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Institutions représentatives du personnel Le règlement intérieur du CE // Intérêts, contenu, validation Les pouvoirs consultatifs // Les étapes d une véritable consultation, les attributions professionnelles, économiques et financières, les sanctions du défaut de consultation Le fonctionnement du CE //Les réunions, le statut des membres, les moyens de fonctionnement Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : Janvier Avril Septembre 21/22 27/28 16/17 Mai Novembre 12/13 05/06 FGTA-FO #24 #25 FGTA-FO

14 Droit et Gestion La vie du contrat de travail Acquérir les bases du droit du travail pour mieux informer, conseiller et défendre le salarié Délégués du personnel Membres du Comité d entreprise Délégués syndicaux Le contrat de travail // Les différents types de contrat // Le temps partiel // Le contrat à durée indéterminée (CDI) // Le contrat à durée déterminée (CDD) // Les différentes clauses La période d essai Les congés Modifications et changements des conditions de travail La fiche de salaire Exercices pratiques Le départ de l entreprise // La résiliation des contrats à durée déterminée // La démission // Le licenciement // La procédure de licenciement pour motif personnel // La procédure de licenciement d un représentant du personnel // La procédure de licenciement économique // Le départ à la retraite // La mise à la retraite Le conseil des prud hommes Travaux en sous-groupes à l aide du Code de travail et de votre Convention collective Mises en situation 2 jours 300 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : Respecter les obligations légales du Comité d entreprise en matières de comptabilité S initier et mettre en place la comptabilité du Comité d entreprise Tenir et contrôler la comptabilité du Comité d entreprise Rendre compte au Comité d entreprise Trésoriers et secrétaires du Comité d entreprise Le cadre légal et réglementaire de la comptabilité du Comité d entreprise // Les obligations comptables // Les différentes subventions // Les opérations de début et fin de mandat L organisation de la comptabilité du Comité d entreprise // Les différents principes // Le vocabulaire comptable // Les documents comptables // L organisation et procédures Cas pratiques 2 jours 550 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Droit et Gestion Les obligations du Trésorier du Comité d entreprise La tenue de la comptabilité // Les règles de comptabilité // Les enregistrements et les contrôles à effectuer // L arrêté des comptes Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : Mars Juin Septembre Décembre 26/27 15/16 24/25 08/09 FGTA-FO #26 #27 FGTA-FO Mai 21/22

15 Droit et Gestion Analyse des comptes de l entreprise Comprendre et analyser les comptes de l entreprise Membres du Comité d entreprise Les comptes de l entreprise Nature et objectifs de la comptabilité Comptabilité et états financiers // Compte de résultat // Bilan // Tableau de financement Cas pratiques 1 jour 300 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Veuillez contacter l Inacs au pour qu une session de dates vous soit proposée Fusion et acquisition d entreprise par un groupe Apprendre les règles en matière d information et de consultation des représentants du personnel. Connaitre les obligations de l employeur dans le cas d absorption d une entreprise par un groupe. Les comptes de l entreprise Nature et objectifs de la comptabilité Comptabilité et états financiers // Compte de résultat // Bilan // Tableau de financement La procédure d information et de consultation du CE Fusion : la définition et les enjeux Les moyens à disposition des élus Les incidences sociales du projet sur le statut individuel Les incidences sociales du projet sur le statut collectif Les incidences sur les Instances Représentatives du Personnel Les incidences sur la prévoyance Supports techniques ; règlements juridiques et financières Pédagogie active et participative 2 jours 600 euros TTC Veuillez contacter l Inacs au pour qu une session de dates vous soit proposée Droit et Gestion FGTA-FO #28 #29 FGTA-FO

16 Communication La communication syndicale Savoir analyser et maîtriser les techniques orales et écrites de la communication tant avec ses collègues de travail qu avec la Direction de l entreprise Délégués du personnel Membres du Comité d entreprise Délégués syndicaux Communiquer Les moyens de communication L écoute La prise de parole Exercices pratiques : // Travaux individuels // Travaux en sous-groupes // Mises en situation filmées 2 jours La négociation Préparer et animer une réunion 400 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Témoignage >>> Le partage du savoir est indispensable à la tenue de notre mandat ; profitonsen, rencontrons-nous! La communication écrite Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : Christophe Deletang Dominique chomet Laurent Dacheux La communication écrite Construire une communication syndicale écrite efficace Membres élus titulaires du CE Représentants syndicaux au CE Délégués syndicaux Tracts Affiches Communiqués de presse Exercices pratiques 2 jours 400 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Témoignage >>> C est ma première formation fédérale ; la communication syndicale fait partie des outils que doit posséder un délégué syndical. Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : Communication Thierry Rochette Février Mai Octobre 12/13 19/20 21/22 Avril Juin Novembre 29/30 18/19 24/25 FGTA-FO #30 #31 FGTA-FO

17 Communication La négociation collective Connaître le cadre légal et réglementaire Apprendre à se familiariser avec son environnement Maîtriser les techniques et les outils de négociation candidature Délégués syndicaux Délégués syndicaux centraux Délégués du personnel (pour les entreprises de moins de cinquante salariés) La philosophie FO Préparer la négociation : // Connaissance de l environnement // Préparer les réunions Exercices pratiques : // Travaux en sous-groupes // Mises en situation filmées 3 jours 600 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 S adapter aux divers comportements qui se retrouvent lors d une négociation Savoir conclure un accord Témoignage >>> La négociation collective est la principale préoccupation du délégué syndical ; la formation sur ce thème m a apporté le nécessaire à la tenue de mon poste. La négociation : // S adapter au cadre matériel // Le jeu de la négociation // L image de FO L issue de la négociation : // Conclure // Vite communiquer Nathalie Lehnert Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : Le développement de la syndicalisation Sensibiliser au développement syndical Définir les objectifs d une équipe Mettre en oeuvre des actions permanentes par des techniques appropriées Délégués du personnel Délégués syndicaux centraux Élus du Comité d entreprise Délégués du personnel La syndicalisation dans le monde Se préparer à recruter L objectif de l équipe sur le terrain Les moyens du développement syndical Exercices pratiques : // Travaux en sous-groupes // Travaux individuels // Jeux de rôles 2 jours Les méthodes et techniques de syndicalisation La collecte des cotisations Les objectifs 400 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Communication Les dates du calendrier sont données à titre indicatif, des stages supplémentaires peuvent être programmés en fonction des demandes / Contact : Inacs - Tél. : Mars Juin Octobre Du 18 au 20 Du 24 au 26 Du 27 au 29 Février Mai Septembre 25/26 27/28 29/30 FGTA-FO #32 #33 FGTA-FO

18 Communication Préparation aux élections Acquérir les connaissances nécessaires pour un bon déroulement des élections des membres du Comité d entreprise et des délégués du personnel, et ainsi optimiser les résultats des élections Délégués du personnel Membres du Comité d entreprise et/ou du Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Délégués syndicaux Candidats aux élections Analyse de la situation Objectifs des élections Étude du protocole électoral // Règles du scrutin, électorat et éligibilité // Le bureau de vote, les listes, la double candidature Témoignage >>> Le formateur, avec son expérience et son vécu, nous donne plein d infos et d astuces pour mieux préparer les élections. Cela s est avéré très utile! // Le vote par correspondance, la levée de la boîte // Émargement, dépouillement, validité des bulletins Calcul des voix Communication Plan d action Sylvain To, FO George V Exercices pratiques : // Travaux en sous-groupes // Mises en situation filmées 2 jours (2 sessions consécutives) 200 euros TTC / personne pour la durée du stage citée ci-dessus Différentes possibilités de financement vous sont expliquées page 9 Veuillez contacter l Inacs au pour qu une session de dates vous soit proposée FGTA-FO #34 Informez-vous sur vos droits et les services qui vous sont ouverts Retraite Prévoyance Prévention Santé Action sociale Groupe de protection sociale à gestion paritaire. Retraite et Prévoyance complémentaire obligatoires des emplois de la famille et des services à la personne 261, avenue des Nations Unies Roubaix cedex 1

19 Calendrier des formations 2015 Calendrier des formations 2015 Formations 2015 Découverte de la FGTA-FO durée du stage 1 er trimestre e trimestre 2015 Participants : nombre maximum janvier février mars avril mai juin septembre octobre novembre décembre 1 journée Formation syndicale de base Découverte de FO (DP, CE, CHSCT, DROIT SYNDICAL) 5 jours Du 16 au 20 Du 05 au à 16 Formation à distance sur le droit du travail Nous vous invitons à contacter l INACS au Instances Représentatives du Personnel Droit et gestion Communication Le délégué du personnel 2 jours 28/29 04/05 04/05 09/10 01/02 02/03 8 à 15 Découverte du CE 2 jours 05/06 09/10 03/04 8 à 15 Rôle du CE (perfectionnement) Rôle du CHSCT 5 jours Du 13 au 17 5 jours Du 09 au 13 Du 08 au 12 Du 16 au à 15 Du 12 au à 15 Le délégué syndical 2 jours 21/22 27/28 16/17 8 à 15 Le secrétaire du CE 2 jours 12/13 05/06 8 à 15 La vie du contrat de travail Les obligations du trésorier du CE Analyse des comptes de l entreprise Fusion & Acquisition d entreprises par un groupe La Communication syndicale La Communication écrite La négociation collective Développement de la syndicalisation Préparation aux élections 2 jours 26/27 15/16 24/25 08/09 8 à 10 2 jours 21/22 8 à 10 2 jours Nous vous invitons à contacter l INACS au jours 8 à 10 2 jours 12/13 19/20 21/22 12 à 16 2 jours 29/30 18/19 24/25 12 à 16 3 jours 18/19/20 24/25/26 27/28/29 12 à 16 2 jours 25/26 27/28 29/30 8 à 15 2 jours Nous vous invitons à contacter l INACS au à 15 8 à 10 FGTA-FO #36 #37 FGTA-FO

20 Notes et remarques AKWK DR Guide de la formation syndicale Chaque salarié a droit au bénéfice d une protection sociale performante. Malakoff Médéric le prouve chaque jour aux branches professionnelles qui lui font confiance. Nous leur proposons : un accompagnement personnalisé par une équipe dédiée, l appui et la solidité financière du 1er groupe paritaire de protection sociale français, la garantie d un dialogue social réussi. Votre contact : Gilles SOHM au contact-branches@malakoffmederic.com FGTA-FO #38 S A N T É P R É V O Y A N C E É P A R G N E R E T R A I T E

21 Une formation rémunérée allant du CAP au Bac +5 Près de 40 % de transformation en CDI 20 métiers à découvrir dans l un de nos 750 magasins - GettyImages/rubberball. Carrefour 1 er employeur d alternants avec embauches par an Plus que des formations professionnalisantes, nous transmettons chaque jour à nos apprentis la passion d un métier et le goût de la satisfaction clients. L investissement de nos tuteurs y contribue directement et facilite ainsi leur entrée dans la vie active.