Fonds Européens Structurels et d Investissement (FESI)

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1 Ce document est cofinancé par l Union européenne. L Europe s engage en France avec le fonds européen de développement régional. Fonds Européens Structurels et d Investissement (FESI) 15 octobre

2 1 - L ambition française, les fonds européens structurels et d investissement au service de la stratégie Europe L Accord de Partenariat 3 - L architecture des programmes européens 4 Les programmes INTERREG 2

3 1 - L ambition française, les fonds européens structurels et d investissement au service de la stratégie Europe

4 2 L Accord de Partenariat Actualites/La-Commission-europeenne-adopte-l-Accord-departenariat-francais 4

5 Elabora'on de l'accord de partenariat h4p:// en- france.gouv.fr/l- Europe- s- engage/accord- de- partenariat/concertaeon 5 Paris 15 octobre 2015

6 Accord de partenariat Transmission à la Commission le 31/12/2013 Adoption de l accord de partenariat le 8 août 2014 Le pilotage de l AP à deux composantes F Le Comité national Etat-Régions (Régions + Ministères coordinateurs) Instance décisionnelle de pilotage stratégique, de coordination entre Autorités de gestion, suivi de l état d avancement des fonds et du respect des engagements de l AP F L Instance nationale de Concertation de l Accord de Partenariat (INCOPAP) composée de 100 organisations nationales, expression des besoins / questions du partenariat national actifs lors de la concertation nationale sur l AP

7 Enveloppe des FESI allouée à la France ( h4p:// en- france.gouv.fr/des- programmes- pour- qui- pour- quoi/trouver- une- aide/programmes- de- cooperaeon) 7

8 Enveloppe des FESI allouée à la France 8

9 3 - Architecture des programmes européens et éléments de gouvernance 9

10 Champs théma'ques d interven'on des fonds européens 11 «Objec'fs théma'ques» déclinés en Priorités d Inves'ssement et traduits en Objec'fs Spécifiques au niveau de chaque Programme Opéra'onnel OT1: RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET INNOVATION OT2 : TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION OT3 : COMPETITIVITE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES OT4 : TRANSITION VERS UNE ECONOMIE BAS CARBONE OT5: ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES OT6: PROTECTION ET PRESERVATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE OT7: INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (HORS MOBILITE URBAINE) OT8: EMPLOI OT9: INCLUSION SOCIALE OT10: EDUCATION ET FORMATION OT11: CAPACITE ADMINISTRATIVE 10

11 Architecture des fonds européens en France Les trois piliers de l interven'on Au travers de Dont:. 27 programmes FEDER/FSE gérés les Régions. 6 programmes FSE dont 2 na'onaux gérés par l Etat. 13 programmes Interreg 11

12 Architecture des fonds européens en France 12

13 Architecture des fonds européens en France FEDER- FSE: répar''on des régions françaises par catégorie PIB/hab < 75%UE 75%UE< PIB/hab <90%UE PIB>90%UE Régions moins développées MarEnique Guadeloupe Réunion Guyane Mayo4e Régions en transi'on Franche comté Basse- Normandie Limousin Lorraine Poitou- Charentes Picardie Nord- Pas de Calais Languedoc- Roussillon Corse Auvergne Régions plus développées Ile de France Rhône- Alpes Alsace Haute- Normandie Champagne Ardennes PACA Bourgogne Aquitaine Pays de la Loire Centre Midi- Pyrénées Bretagne 13

14 Quels interlocuteurs et documents de référence? L Autorité de Gestion (AG) Responsable de la mise en œuvre opérationnelle et financière du Programme Opérationnel Responsable des modalités de sélection des projets dans un cadre partenarial au sein de l instance décisionnelle le Comité de Suivi Le Programme Opérationnel (PO) Document négocié avec l UE et approuvé par celle-ci définissant les priorités d intervention pour le territoire couvert par le PO, les types d actions soutenues Les Régions sont donc les points d entrée opérationnels pour les PO régionaux financés par le FEDER et FSE, deux approches: F Cofinancement de dispositifs existants; F Lancement d appels à projets 14

15 4 - La Coopéra'on Territoriale Européenne : Les programmes INTERREG h4ps:// 15

16 Les programmes INTERREG en France Trois types de programmes Interreg: Transfrontalier : frontières naturelles Transnational : grands espaces géographiques Interrégional / pan - européen : à l échelle du l UE + Suisse et Norvège La France est concernée par 23 programmes Interreg En métropole 9 programmes transfrontaliers (ex. France-Manche-Angleterre, Rhin supérieur) 5 programmes transnationaux (ex. Espace alpin, MED) En l outre-mer: 2 programmes transfrontaliers (ex. Saint Martin) 3 programmes mixtes = un volet transfrontalier et un volet transnational (ex. Caraïbes, Amazonie, Océan Indien) A l échelle paneuropéenne = UE + Suisse et Norvège : 4 programmes interrégionaux (ex : Urbact, Interreg Europe,ESPON, INTERACT) 16

17 Les programmes INTERREG en France Distribution thématiques des 23 programmes Interreg concernant la France en Programmes Transfrontaliers OT 1 OT 2 OT 3 OT 4 OT 5 OT 6 OT 7 OT 8 OT 9 OT 10 OT 11 AT Programmes Transnationaux OT 1 OT 2 OT 3 OT 4 OT 5 OT 6 OT 7 OT 8 OT 9 OT 10 OT 11 AT 17

18 Les programmes Interreg concernant la France Programmes Interreg transnationaux en métropole Programmes Interreg transnationaux et transfrontaliers en Outre - Mer 18 Paris 15 octobre 2015

19 Les programmes Interreg concernant la France Programmes Interreg transfrontaliers en métropole Les Deux Mers France Manche Angleterre France Wallonie Flandres Grande Région Rhin Supérieur France Suisse France Italie (Alcotra) France Espagne Andorre (POCTEFA) France Italie Maritime 19

20 Les projets Interreg Appel à projets (ouvert / ciblé); Dépôt en deux phases (manifestation d intérêt puis dossier complet); Projets structurés autour d un partenariat transfrontalier, transnational voire interrégional; Partenariat intégrant des acteurs clés du domaine d intervention; Mise en œuvre conjointe du projet; Implication multi-acteurs / multi-niveaux (public/privé, entreprises/collectivités) ; Participation privée soumise à la problématique Aide d Etat; Projets pluriannuels de 2 à 3 ans Remboursement de dépenses acquittées (pas ou faible avance de fonds) Valorisation des résultats au-delà du partenariat constitué 20

21 Interlocuteurs? Documents de référence? L Autorité de Gestion (AG) du programme Interreg; Le Secrétariat Conjoint (SC) appuyant la mise en œuvre au quotidien du programme + lien avec les bénéficiaires; Les AG et le SC peuvent se situer en France ou dans un pays voisins ou dans un autre pays de l espace de coopération Autorité Nationale du programme, représentation au sein du Comité de Suivi d un Etat participant, assure l animation du partenariat français; Le Programme Opérationnel (PO) document dans lequel sont déclinés les objectifs spécifiques, les types d actions, les publics cibles Retrouver les programmes: Programmes-de-cooperation 21

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