PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC. Régis Martin, secrétaire-trésorier, était aussi présent ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC Le 04 juillet 2011 avait lieu une réunion ordinaire du conseil municipal tenue à 20h00 au Centre municipal. Étaient présents et formaient quorum sous la présidence de monsieur Yvan Pilote, maire, les conseillers : Jules Bernier, Michel Roberge, Michel Gagnon, Charlyne Devin, Serge Villeneuve et Berthold Allard. Régis Martin, secrétaire-trésorier, était aussi présent ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame Charlyne Devin Que l ordre du jour soit adopté tel que présenté et qu il y ait possibilité d y inscrire de nouveaux items jusqu'à épuisement de l ordre du jour PROCÈS-VERBAUX ATTENDU que le conseil municipal a déjà pris connaissance des procès-verbaux du 06 juin et du 07 juin 2011; Il est proposé par monsieur Michel Gagnon Qu il y ait dispense de lecture des procès-verbaux des réunions de juin ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Que le procès-verbal de la réunion du 06 juin 2011 soit adopté sans amendement ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Que le procès-verbal de la réunion du 07 juin 2011 soit adopté sans amendement COMPTES Que la liste de comptes numéro 06, juin 2011, au montant total de 112, $ est acceptée démontrant une liste des comptes payés au montant de $, une liste des comptes à payer au montant de 31, $ et d autoriser le secrétaire-trésorier à payer les comptes. ** CORRESPONDANCE Le maire procède à la lecture de la liste de la correspondance et les sujets suivants font l objet d une résolution :

2 BRUNCH FESTIVAL DE LA GOURGANNE ALBANEL Il est proposé par Serge Villeneuve De faire l achat de 2 billets pour le brunch du Festival de la Gourgane d Albanel au coût de 15 $ du billet qui aura lieu le dimanche 31 juillet DON CAMPAGNE DE FINANCEMENT CROIX-ROUGE CANADIENNE (QUEBEC) Il est proposé par madame Charlyne Devin De faire un don au montant de 125 $ pour la campagne de financement de la Croix-Rouge Canadienne (Québec) secteur Maria- Chapdelaine. ** FIN DE LA CORRESPONDANCE ADOPTION FINALE DU PROJET DE RÈGLEMENT DE PLAN D URBANISME NO une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de Plan d urbanisme numéro lors de sa séance du conseil municipal du 07 juin 2011 ; publique, la Municipalité a adopté un second projet de règlement de Plan d urbanisme afin de le soumettre à la possibilité de faire une demande de participation à un référendum ; du projet de règlement de Plan d urbanisme ; Il est proposé par monsieur Michel Roberge Que le projet de règlement de Plan d urbanisme numéro soit adopté et transmis à la MRC de Maria-Chapdelaine en vue de vérifier sa conformité avec le schéma d aménagement ADOPTION FINALE DU PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de zonage numéro lors de sa séance du conseil municipal du 07 juin 2011 ; publique, la Municipalité a adopté un second projet de règlement de zonage afin de le soumettre à la possibilité de faire une demande de participation à un référendum ; du projet de règlement de zonage ; Il est proposé par monsieur Michel Gagnon

3 Que le projet de règlement de zonage numéro soit adopté et transmis à la MRC de Maria-Chapdelaine en vue de vérifier sa conformité avec le schéma d aménagement ADOPTION FINALE DU PROJET DE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de construction numéro lors de sa séance du conseil municipal du 07 juin 2011 ; publique, la Municipalité a adopté un second projet de règlement de construction afin de le soumettre à la possibilité de faire une demande de participation à un référendum ; du projet de règlement de construction ; Il est proposé par monsieur Berthold Allard Que le projet de règlement de construction numéro soit adopté et transmis à la MRC de Maria-Chapdelaine en vue de vérifier sa conformité avec le schéma d aménagement ADOPTION FINALE DU PROJET DE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de lotissement numéro lors de sa séance du conseil municipal du 07 juin 2011 ; publique, la Municipalité a adopté un second projet de règlement de lotissement afin de le soumettre à la possibilité de faire une demande de participation à un référendum ; du projet de règlement de lotissement ; Il est proposé par monsieur Serge Villeneuve Que le projet de règlement de lotissement numéro soit adopté et transmis à la MRC de Maria-Chapdelaine en vue de vérifier sa conformité avec le schéma d aménagement ADOPTION FINALE DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement sur les permis et certificats numéro lors de sa séance du conseil municipal du 07 juin 2011 ; publique, la Municipalité a adopté un second projet de règlement sur les permis et certificats afin de le soumettre à la possibilité de faire une demande de participation à un référendum ;

4 du projet de règlement sur les permis et certificats; Que le projet de règlement sur les permis et certificats numéro soit adopté et transmis à la MRC de Maria-Chapdelaine en vue de vérifier sa conformité avec le schéma d aménagement ADOPTION FINALE DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NO une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement sur les dérogations mineures numéro lors de sa séance du conseil municipal du 07 juin 2011 ; publique, la Municipalité a adopté un second projet de règlement sur les dérogations mineures afin de le soumettre à la possibilité de faire une demande de participation à un référendum ; du projet de règlement sur les dérogations mineures; Il est proposé par madame Charlyne Devin Que le projet de règlement sur les dérogations mineures numéro soit adopté et transmis à la MRC de Maria-Chapdelaine en vue de vérifier sa conformité avec le schéma d aménagement ADOPTION FINALE DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE NO une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement sur les plans d aménagement d ensemble (PAE) numéro lors de sa séance du conseil municipal du 07 juin 2011 ; publique, la Municipalité a adopté un second projet de règlement sur les plans d aménagement d ensemble (PAE) afin de le soumettre à la possibilité de faire une demande de participation à un référendum ; du projet de règlement sur les plans d aménagement d ensemble (PAE); Il est proposé par monsieur Michel Roberge Que le projet de règlement sur les plans d aménagement d ensemble (PAE) numéro soit adopté et transmis à la MRC de Maria-Chapdelaine en vue de vérifier sa conformité avec le schéma d aménagement.

5 ADOPTION FINALE DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE NO une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) numéro lors de sa séance du conseil municipal du 07 juin 2011 ; publique, la Municipalité a adopté un second projet de règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) afin de le soumettre à la possibilité de faire une demande de participation à un référendum ; du projet de règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); Il est proposé par monsieur Berthold Allard Que le projet de règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) numéro soit adopté et transmis à la MRC de Maria-Chapdelaine en vue de vérifier sa conformité avec le schéma d aménagement SOUMISSION POUR CREUSAGE DE FOSSÉ Chemin Principal CONSIDÉRANT qu une demande de soumission sur invitation a été faite pour du creusage de fossé sur une partie du chemin Principal et que les soumissions seront déposées au plus tard le mercredi 13 juillet 2011 à 14h00 ; CONSIDÉRANT que les soumissions seront ouvertes immédiatement après 14h00 ; D autoriser le secrétaire-trésorier à accorder le contrat de creusage de fossé sur une partie du chemin Principal au plus bas soumissionnaire conforme ACCEPTATION DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT POUR LE CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE 1 er août 2011 au 31 juillet 2012 CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. a procédé à l étude des conditions de renouvellement proposées par notre assureur SSQ Groupe Financier ; CONSIDÉRANT l évolution de l utilisation de l ensemble du regroupement de la dernière année ; CONSIDÉRANT que les frais d administration (13,7%) nous procurent un avantage majeur comparativement à tout le marché de l assurance collective au Québec ; CONSIDÉRANT que SSQ Groupe Financier respecte en totalité ses engagements financiers établis dans sa soumission en ce qui concerne l ensemble des méthodologies de renouvellement ;

6 CONSIDÉRANT que les ajustements de tarification négociés dans le rapport pour la période débutant le 1 er août 2011 s avèrent pleinement justifiés face aux résultats obtenus durant la dernière année ; CONSIDÉRANT qu il s agit de la troisième année de contrat d une durée de cinq (5) ans, tel que prévu lors du processus d appel d offres ; CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. recommande d accepter les conditions de renouvellement proposées par l assureur ; En conséquence, il est proposé par monsieur Jules Bernier Que la municipalité de Ste-Jeanne-d Arc procède au renouvellement de ses assurances collectives avec la compagnie d assurance SSQ Groupe Financier, pour la période du 1 er août 2011 au 31 juillet 2012, le tout tel que recommandé par le Groupe Financier AGA inc. Qu une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Stéphan Marceau du Groupe Financier AGA inc COMITÉ MÉDIATEUR DE GARDERIE MUNICIPALE CONSIDÉRANT qu un Comité médiateur pour la création et le maintien d un service de garde pour les élèves de l école Bon-Pasteur de Ste-Jeanne-d Arc a déposé au conseil municipal un document de la structure participative du comité daté du 7 juin 2011 ; CONSIDÉRANT que la municipalité est favorable à la demande du Comité médiateur de service de garderie pour les élèves ; Il est proposé par monsieur Michel Roberge Que la municipalité de Ste-Jeanne-d Arc approuve la création du Comité médiateur pour la création et le maintien d un service de garde pour les élèves de l école Bon-Pasteur de Ste-Jeanne-d Arc tel que décrit dans le document de la structure participative daté du 7 juin Que le Comité médiateur de service de garderie municipale est l organisme mandaté par la municipalité pour s occuper du service de garderie municipale BAIL POUR LOCAUX DU SERVICE DE GARDERIE MUNICIPAL Il est proposé par madame Charlyne Devin Que la municipalité de Ste-Jeanne-d Arc prépare une entente de location de locaux avec la Comité médiateur pour l utilisation de deux locaux situés à l étage de l Ecole Gaétan Bonneau pour le service de garderie municipale DEMANDE D AIDE FINANCIERE AU COMITÉ PORTEUR Comité médiateur de service de garderie municipale Il est proposé par monsieur Berthold Allard D appuyer la demande de subvention au Comité porteur de Ste- Jeanne-d Arc présentée par le Comité médiateur de service de garderie municipal afin de permettre l aménagement des locaux de la garderie,

7 comprenant des travaux d électricité et de plomberie, l acquisition et l installation d équipements de cuisine, etc AUTORISATION DE TRAVAUX DANS LES LOCAUX DE LA GARDERIE MUNICIPALE Il est proposé par monsieur Michel Roberge D autoriser le début des travaux d amélioration des locaux du service de garderie municipal consistant principalement à l électricité pour une cuisinière et autres appareils de cuisine, de la plomberie pour évier avec comptoir, amélioration de la toilette, plastrage, peinture, etc ANNUAIRE TÉLÉPHONIQUE BELL CANADA CONSIDÉRANT que tous les résidants de la région n ont pas nécessairement un ordinateur à la maison, donc accès par internet au service Canada 911 ; CONSIDÉRANT le vieillissement de la population régionale et le besoin accru de support visuel actif pour pouvoir communiquer avec des proches et amis, et ainsi contrer l isolement ; CONSIDÉRANT que le téléphone est un service public devant donner les mêmes avantages à tous ses abonnés ; CONSIDÉRANT que par notre situation géographique, nos jeunes de la région doivent fréquenter les MRC voisines pour leurs études : Cégep de St-Félicien, Alma, Jonquière, Chicoutimi ; Les CFP de la région et l UQAC ; CONSIDÉRANT que pour les besoins de ces études ils ont souvent à se référer à leurs compagnons pour des travaux de groupe et/ou que nous les parents devons parfois les rejoindre chez ces mêmes personnes ; CONSIDÉRANT que notre bassin de population régional Saguenay-Lac-St-Jean forme un tout indissociable tant par les liens familiaux que scolaires, d emploi et autres ; CONSIDÉRANT la disparité occasionnée par cette nouvelle formule d annuaire téléphonique (plus de possibilités d accès à des numéros résidentiels au Saguenay que dans chaque MRC autre et ce au même tarif de base) ; En conséquence, il est proposé par monsieur Jules Bernier, appuyé par monsieur Michel Gagnon Que la municipalité de Ste-Jeanne-d Arc demande à Bell Canada que l annuaire téléphonique résidentiel en redevienne un ENTIÈREMENT RÉGIONAL DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ - Utilisation à une fin autre que l agriculture - Gravière-sablière sur une partie des lots 22 et 23, rang 8, canton Dalmas ATTENDU que la MRC de Maria-Chapdelaine présente une demande d autorisation pour une utilisation à une fin autre qu agricole pour l exploitation d une gravière-sablière sur une partie des lots 22 et 23, rang 8, canton Dalmas; CONSIDÉRANT les critères de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, à savoir :

8 CRITÈRES OBLIGATOIRES Le potentiel agricole du ou des lots : - Sols de classe 0 et 7 inutilisables pour la culture. Les possibilités d utilisation du ou des lots à des fins agricoles : - Il n y a pas de possibilité agricole sauf pour du reboisement après usage. Les conséquences d une autorisation sur les activités et le développement des activités agricoles ainsi que la possibilité d utilisation agricole des lots voisins : - Aucune conséquence. Les contraintes résultant de l application des lois et règlements en matière d environnement pour les établissements de productions animales : - Pas de contraintes puisqu il n y pas d établissements de productions animales sur les lots voisins. La disponibilité d autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l agriculture : - Il n y a pas de contraintes à l agriculture puisqu il s agit d une demande d utilisation à une fin autre que l agriculture temporaire pour 10 ans pour l entretien de chemin forestier et qui sera reboisé après la fin de l exploitation. L homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole : - Aucun effet. L effet sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol dans la municipalité : - Aucun effet. La constitution de propriétés foncières dont la superficie est insuffisante pour y pratiquer l agriculture : - Aucun effet. L effet sur le développement économique de la région : - Favorable. Les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d une collectivité lorsque la faible densité d occupation du territoire le justifie : - La proximité des matériaux granulaires dans la municipalité permet un entretien et une amélioration des chemins ruraux ou forestiers à coût plus abordable et aide à réduire la charge fiscale de la collectivité. AUTRES CRITÈRES DE LA LOI CRITÈRES FACULTATIFS 1. Un avis de non-conformité aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire par une municipalité de comté : - La demande est faite par la MRC de Maria-Chapdelaine. 2. Les conséquences d un refus pour le demandeur : - Augmentation des coûts d exploitation dans l attribution de contrat. ATTENDU que la demande d autorisation ne contrevient pas à la réglementation municipale. Il est proposé par monsieur Michel Gagnon

9 De recommander à la Commission de protection du territoire et des activités agricoles du Québec d autoriser la demande d autorisation d utilisation à une autre fin que l agriculture présentée par la MRC de Maria-Chapdelaine pour l exploitation d une gravière-sablière sur une partie des lots 22 et 23, rang 8, canton Dalmas. Que l exploitant de la gravière-sablière prenne les mesures nécessaires pour réparer les parties de chemins de transit endommagés lors de transport à forte fréquence de matériau granulaire PONT COUVERT Demande d intervention au M.T.Q. pour la réparation CONSIDÉRANT que l entretien du pont couvert est sous la responsabilité du ministère des Transports ; CONSIDÉRANT que des planches de revêtement extérieur du pont couvert sont manquantes et dégrade l apparence visuelle ; Il est proposé par monsieur Berthold Allard De demander au ministère des Transports de faire le plus tôt possible les réparations au revêtement extérieur du pont couvert de Ste- Jeanne-d Arc. ** LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 21h05, monsieur Michel Roberge propose la levée de l assemblée. Acceptée à l unanimité. Yvan Pilote, maire Régis Martin, secrétaire-trésorier