Charte des repas dans les foyers restaurants. Les Locaux

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1 Charte des repas dans les foyers restaurants Les Locaux Le Service de Restauration de la ville de Saint André par le biais du Centre Communal d Action Sociale a pour mission d offrir, aux Séniors de plus de 60 ans ou à la retraite, un déjeuner équilibré au sein de deux foyers restaurants pour ainsi rompre l isolement, et ce dans les meilleures conditions. Les repas sont fabriqués et livrés par la restauration collective de la ville. Ces foyers restaurants sont situés au : Foyer Jeanne de Flandre, 14 rue de l église (Quartier du centre) Foyer Henri Colin, 5 rue Thiers (quartier Ste Hélène) Ce sont de véritables lieux d animation et de cohésion sociale, qui permettent également d accueillir diverses activités pour les Séniors adhérents aux repas. Les foyers restaurants sont ouverts au public du lundi au samedi de 11 h à 16 h 30. Certaines activités peuvent se dérouler en dehors de ces horaires, selon un planning préalablement établi. Les horaires peuvent être modifiés à l occasion de manifestations exceptionnelles. Fréquentation et inscription LES FOYERS RESTAURANTS SONT OUVERTS Du lundi au vendredi pour le Foyer Jeanne de Flandre. Du lundi au samedi (une fois sur deux) pour le foyer Henri Colin. Places disponibles Le foyer restaurant Jeanne de Flandre a une capacité de 36 places. Le foyer restaurant Henri Colin a une capacité de 36 places. Si la capacité maximale était dépassée dans les réservations des repas par foyer, le C.C.A.S. se réserve le droit de proposer la prise de repas dans l un ou l autre des foyers pouvant vous accueillir. Les réservations des repas dans les foyers restaurants s effectuent directement au C.C.A.S. le lundi et le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Les annulations de réservations pour les repas se font 1 semaine avant. En cas de force majeure (hospitalisation, maladie etc ), les repas peuvent être annulés dans les 72 heures (sur présentation d un justificatif).

2 La vie associative Les associations qui fréquentent les foyers restaurants ont tout loisir d organiser des manifestations dans la salle d activités, voire l espace de restauration, après accord du CCAS et sans gêner le planning établi. Toute manifestation exceptionnelle doit être planifiée et signalée au personnel responsable de la salle, ainsi qu au CCAS. En tout état de cause, les activités organisées doivent respecter strictement l organisation de la restauration. Tarifs et paiement Les tarifs des repas, sont définis par une délibération du Conseil d Administration du CCAS et sont révisables chaque année. Le prix des repas est en fonction des ressources des bénéficiaires. Il est revu périodiquement. A défaut du justificatif de non-imposition, le tarif maximum est appliqué. Repas Tarif réduit : 4.90 (au 1 er Août 2014) Repas Tarif plein : 6.10 (au 1 er Août 2014) Il n y pas de tarif dégressif couple. Facturation Une facture mensuelle est établie à mois échu, à régler dans les 15 jours à réception de la facture. Le règlement s effectue auprès de la Direction des Services à la population en Mairie de Saint-André, soit par chèque ou en espèces, également sur place ou par courrier au : 89 rue du Général Leclerc Saint- André. Le paiement peut également s effectuer par prélèvement automatique. Dans ce cas, il est obligatoire de remplir l autorisation SEPA de prélèvement et de joindre un RIB. Le barème de ressources de l ASPA* s applique, permettant une modulation des tarifs en fonction des revenus. *Minimum vieillesse Personne seule Couple Prix unitaire du repas Revenu brut annuel Foyers - restaurants Portage à domicile Egal ou inférieur à 9 600, Supérieur à 9 600, Egal ou inférieur à , Supérieur à , Hygiène et sécurité Les usagers doivent se présenter au restaurant dans un état d hygiène et de santé satisfaisant. Les apports extérieurs de denrées et alcool sont interdits. Le CCAS se décharge donc de toutes responsabilités, en cas d incident lié à l alcool. L accès au foyer restaurant est interdit en cas d état d ivresse.

3 Les personnes souhaitant profiter de la convivialité des foyers aux heures de service sont tenues de réserver et consommer leur repas sur place. Il est également interdit d emporter les repas servis à table, ainsi que les restes. L accès à la cuisine est interdit à toutes personnes étrangères au service de restauration et à toutes personnes n étant pas revêtues de vêtements appropriés. Tout usager ayant une conduite dangereuse vis-à-vis de lui-même ou des autres convives, ou faisant preuve d irrespect envers le personnel, sera exclu du restaurant. Les transports vers les restaurants Le CCAS met à disposition un service de transport gratuit pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer. Ce service s engage à effectuer l aller et le retour sur les différents foyers restaurants. Il est rappelé que chaque utilisateur doit respecter le port de la ceinture de sécurité. En cas de non-respect, le CCAS se décharge de toutes responsabilités. Exécution du règlement intérieur Le Centre Communal d Action Sociale est chargé de veiller à l exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les locaux. Le personnel du restaurant est chargé de la bonne application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l usage du public. Un exemplaire de la délibération du Conseil d Administration fixant les tarifs des repas est également porté à la connaissance des usagers par voie d affichage. Il est rappelé que tout usager, par le fait de son inscription, s engage à se conformer au présent règlement. Acceptation du règlement intérieur A conserver par le bénéficiaire Je Soussigné (e). Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et l accepte dans son intégralité. Date Règlement adopté en conseil d administration du CCAS le 15/06/2017 CCAS 67 rue du Général Leclerc SAINT ANDRE-LEZ-LILLE Téléphone :

4 Acceptation du règlement intérieur A remettre au C.C.A.S. de SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Je Soussigné (e). Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et l accepte dans son intégralité. Date Décharge de responsabilité pour le transport Je Soussigné (e). Demeurant.. Déclare en cas de non-respect du port de la ceinture de sécurité, je décharge expressément le Centre Communal d Action Sociale de SAINT ANDRE de toutes responsabilités. Date Règlement adopté en conseil d administration du CCAS le 15/06/2017 CCAS 67 rue du Général Leclerc SAINT ANDRE-LEZ-LILLE Téléphone :

5 BULLETIN D INSCRIPTION Madame, Monsieur Adresse précise Commune : Téléphone : Date de naissance : Mr /Mme Proche à contacter : Souhaite(nt) bénéficier du service de restauration dans les foyers pour : Une durée indéterminée, à compter du : Une durée déterminée : période du. au Le rythme de prise des repas Nombre de repas Nom du foyer Domicile Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Si la facture doit être adressée à un tiers nous préciser : Parenté/Qualité : Nom-Prénom : Adresse : Code postal Commune : Tél. : Je fournis un avis de d imposition pour l application du tarif selon le barème défini. J accepte les conditions du service de restauration inscrites dans le règlement qui m a été remis Je fournis un RIB et l autorisation SEPA pour le prélèvement automatique Fait à Le : Règlement adopté en conseil d administration du CCAS le 15/06/2017 CCAS 67 rue du Général Leclerc SAINT ANDRE-LEZ-LILLE Téléphone :

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