Schéma d orientation régional pour la mise en œuvre des emplois d avenir en Ile de France

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1 1 Schéma d orientation régional pour la mise en œuvre des emplois d avenir en Ile de France L emploi des jeunes et particulièrement l accès à l emploi des jeunes peu ou pas qualifiés constitue une priorité majeure des pouvoirs publics. Cette priorité a été réaffirmée à travers le vote de la loi relative aux emplois d avenir mais aussi dans la déclaration commune Etat Régions du 12 septembre dernier et dans celle du 22 octobre avec les Départements. Ceux-ci s engageant à favoriser le recrutement de emplois d avenir au niveau national, dès 2013 au sein de leurs services dans les secteurs de l économie sociale et solidaire, des services techniques, de la restauration collective ou des espaces naturels et sensibles, ces jeunes bénéficiant d une formation qualifiante. Par leur déclaration commune, Etat et Régions s engagent notamment à diviser par deux en cinq ans le nombre de jeunes entrant sans qualification sur le marché du travail. Les emplois d avenir ont pour ambition d améliorer l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d accès à l emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d emplois. En Ile-de France, près de jeunes au chômage ou en situation précaire ont un niveau inférieur ou égal au CAP/BEP. 20% à 25% des jeunes actifs peu diplômés, au chômage ou en emploi précaire, résident en ZUS. Ils représentent un peu plus de 20% des jeunes de 16 à 25 ans inscrits à Pôle emploi en catégorie ABC et ayant au plus un CAP/BEP et 25% des jeunes «en demande d insertion» auprès des missions locales, avec ce même niveau de diplôme. Afin de proposer une solution nouvelle à ces jeunes non qualifiés, en complémentarité des dispositifs existants, une enveloppe de emplois d avenir a été allouée à l Ile-de-France pour la période novembre décembre La réussite du dispositif dépend du respect des engagements pris par les employeurs sur la qualité de l emploi proposé (contenu, encadrement, tutorat ) mais également de l offre de formation professionnelle qui sera proposée aux jeunes. Le choix des filières et des secteurs d activités ouverts à ce dispositif, l offre de formation existante permettant la construction des parcours d insertion et de qualification des jeunes sont donc essentiels. Le présent schéma d orientation régional élaboré après une large concertation auprès à la fois du Conseil Régional, de Pôle emploi, des têtes de réseau, et des membres du CCREFP a pour ambition de créer les conditions permettant la réussite de ce programme et d ainsi offrir aux jeunes franciliens peu ou pas qualifiés l opportunité d acquérir des compétences et d accéder à un emploi.

2 2 1- Une stratégie de déploiement des emplois d avenir visant prioritairement le secteur non marchand et les territoires les plus en difficultés. L identification des filières et secteurs d activité prioritairement ciblés : Le dispositif des emplois d avenir est principalement destiné aux employeurs du secteur non marchand. Il est également ouvert à toutes les structures d insertion par l activité économique, aux groupements d employeurs pour l insertion et la qualification et aux personnes morales de droit privé chargées de la gestion d un service public. Le recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) sera privilégié sauf pour les employeurs publics qui ne sont autorisés à recruter qu en CDD. Une attention particulière sera portée au respect de l égalité d accès au dispositif entre les hommes et les femmes et en particulier sur certains types d activités ou de métiers où les femmes ou les hommes sont sous représentées. Les emplois proposés seront majoritairement à temps complet. Une vigilance sera observée afin que les femmes en particulier, ne soient pas positionnées sur des emplois à temps partiel contre leur souhait. Les activités doivent présenter un caractère d utilité sociale ou environnementale ou avoir un fort potentiel de création d emplois. Une ouverture «par exception» est prévue à d autres employeurs du secteur marchand sous réserve qu ils offrent des perspectives de qualification et d insertion professionnelles. Sont donc prioritairement concernées en Ile-de-France, les secteurs d activité suivants : - 1 / Pour les employeurs du secteur non marchand ou assimilés, mentionnés à l article 1 er de la loi du 26 octobre 2012 ( Art. L ): Les collectivités territoriales et leurs groupements ; Les autres personnes morales de droit public ; à l exception de l Etat, Les organismes de droit privé à but non lucratif ; Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public. Les structures d insertion par l activité économique : ACI, AI (hors mise à disposition auprès des entreprises du secteur marchand), EI associatives pour leurs besoins propres,

3 3 Au-delà des champs de compétences et d intervention des collectivités territoriales (ex : action sociale, et pour les départements, tels que listés par la déclaration commune avec l Etat du 22 octobre 2012 «dans les secteurs de l économie sociale et solidaire, des services techniques, de la restauration collective ou des espaces naturels et sensibles»), pour les autres structures, sont prioritairement concernées, l économie sociale et solidaire dans les activités suivantes : ( voir liste des codes NAF jointe en annexe ) - Aide à la gestion administrative - insertion sociale et professionnelle - services à la personne et services collectifs (animation de quartier, petite enfance ) - sanitaire et social (santé humaine, action sociale), - hébergement et restauration (dont tourisme social et familial) - sport et loisirs - environnement /développement durable (agriculture, forêt, eau, déchets, «énergies renouvelables» ) - arts et spectacles (dans le cadre des circulaires applicables du Ministère de la culture, et au regard des catégories de personnel éligibles définies par cellesci.) Ainsi que le transport public de voyageurs, sur le fondement de conventions nationales conclues avec des établissements publics, par le Ministre en charge du travail -2/ Pour les employeurs du secteur marchand ou assimilés, mentionné à l article 1er (art L ) et 8 de la Loi du 26 octobre 2012 : Les employeurs éligibles au dispositif dans les conditions fixées à l article 8 de la loi, conformément à l article L du code du travail ou qui en sont assimilés pour l application des emplois d avenir, sont les suivants : Entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'etat, Etablissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, Sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire ; Chambres de métiers, Des services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales, Des chambres d'agriculture, et établissements et services d'utilité agricole de ces chambres ; Les groupements d employeurs mentionnés à l article L qui organisent des parcours d insertion et de qualification ; Les structures d insertion par l activité économique mentionnées aux articles L (ETTI), L (entreprises d insertion)

4 4 Par exception, lorsqu ils ne relèvent pas des catégories déjà mentionnées, les employeurs suivants relevant du régime d assurance chômage de l article L Les entreprises adaptées agréées, visées à l article L du code du travail, Les sociétés coopératives (SCIC, SCOP) Les mutuelles du livre 3 du code de la mutualité Au regard des structures listées ci dessus, sont prioritairement concernées, celles assurant une ou plusieurs des activités parmi les suivantes : - Aide à la gestion administrative - insertion sociale et professionnelle - animation de quartier - sanitaire et social (santé humaine, action sociale), - hébergement et restauration (dont tourisme social et familial) - sport et loisirs - environnement /développement durable (agriculture, forêt, eau, déchets, «énergies renouvelables» ) - arts et spectacles (dans le cadre des circulaires applicables du Ministère de la culture, et au regard des catégories de personnel éligibles définies par cellesci.) Par extension, les employeurs concernés par les conventions nationales signées avec l Etat. Il est proposé dans ce schéma au lancement du dispositif de ne pas élargir davantage le champ des employeurs du secteur marchand éligibles au dispositif des emplois d avenir, au regard notamment : -des objectifs partagés Etat Région de développer les contrats en alternance et en particulier les contrats en apprentissage pour les jeunes de bas niveau de qualification : le COM Apprentissage prévoit apprentis en 2015 en Ile de France avec une priorité pour les niveaux IV et V de qualification, le Pacte régional de réussite éducative et professionnelle à mettre en oeuvre en 2013 partage ce même objectif. Le Pacte national pour la croissance la compétitivité et l emploi du 6 novembre 2012 porte également un objectif ambitieux de développement de l apprentissage dans les PME. L insertion professionnelle par l alternance ayant montré des résultats probants, il n est pas souhaitable d introduire une concurrence non-maîtrisée entre ces dispositifs s adressant aux bas niveaux de qualification, -des perspectives d embauches potentiellement déjà importantes dans les secteurs ci-dessus cités et également dans le cadre des conventions nationales déclinées régionalement (à titre d exemple la convention CRESS signée avec l Etat le 21 novembre dernier) ou à décliner (La Poste ),

5 5 -du volume d emplois d avenir alloué à l Ile-de-France pour le secteur marchand (1750 jusqu en décembre 2013), correspondant à l orientation des pouvoirs publics d un développement maîtrisé sur le secteur marchand. Un bilan de la montée en charge du dispositif sera fait à la fin du premier semestre 2013 et permettra d examiner plus finement la possibilité d ouverture à d autres secteurs d activité, dans le respect de la complémentarité des dispositifs existants. Une attention particulière portée aux territoires en difficultés : Sur les 609 ZUS identifiées au niveau national, 157 sont situées en Ile-de-France. 20% à 25% des jeunes actifs peu diplômés, au chômage ou en emploi précaire, résident dans ces ZUS. A fin septembre 2012, jeunes résidant en ZUS sont demandeurs d emploi dont 50% d un niveau 5 et infra. La Seine et Marne comporte également 27 zones de revitalisation rurales. Dans ces zones prioritaires, à titre exceptionnel, sur dérogation validées par l unité territoriale de la Direccte, des jeunes peuvent être recrutés en emploi d avenir jusqu au niveau du premier cycle de l enseignement supérieur, s ils sont en recherche d emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois. Un effort particulier de repérage des jeunes qui ont le plus besoin de cette opportunité d emploi et d acquisition de compétences sera fait par la mobilisation des missions locales mais également du réseau associatif présent sur ses territoires. Le taux d accès aux emplois d avenir pour les publics en ZUS ou en ZRR doit atteindre 30% à l horizon Un partenariat élargi et une coordination renforcée des opérateurs permettant de faciliter la mise en œuvre des emplois d avenir et la construction de parcours de formation adaptés. La coordination du réseau des missions locales, des Cap emploi et de Pôle emploi. La mise en œuvre du dispositif implique une bonne coordination des opérateurs du SPE que sont les missions locales, les Cap emploi et Pôle emploi. Un travail engagé au niveau régional au sein du comité de pilotage opérationnel associant les trois réseaux, a permis de poser le cadre d intervention de chacun aux différentes étapes tout en laissant place aux spécificités locales en terme d organisation. Les quatre premières étapes (de la prospection à la mise en relation) peuvent être assurées par les trois réseaux. Les étapes suivantes (de la négociation avec

6 6 l employeur à la préparation à la sortie sont du ressort de la mission locale ou du Cap emploi. Des comités opérationnels locaux permettront le partage d informations, de pratiques et serviront de lieux de régulation. L articulation avec les dispositifs existants et le soutien à la construction de parcours d insertion et de qualification Articulation et complémentarité des dispositifs L emploi d avenir pourra être proposé à des jeunes accompagnés dans le cadre du CIVIS, du PPAE (projet personnalisé d accès à l emploi) ou de l ANI d avril 2011 relatif à l accompagnement des jeunes demandeurs d emploi dans leur accès à l emploi. Il pourra être également un débouché pour les jeunes sortant du dispositif E2C ou d un dispositif régional de formation. Une vigilance particulière sera portée à la non concurrence des dispositifs, notamment entre contrats en alternance et emplois d avenir. Chacun a sa spécificité qui permet d apporter la réponse la mieux adaptée aux besoins du jeune et de son employeur. La Région souhaite également organiser la bonne complémentarité du dispositif régional de soutien à l emploi associatif, les Emplois-tremplin projet, avec les emplois d avenir Schéma-type de parcours d insertion et de qualification Le déploiement des emplois d avenir, dans leur intégration d un parcours d insertion et de qualification s inscrit en cohérence avec le Schéma Régional de la Formation Initiale et Continue Tout au Long de la Vie (SRFTLV) et son volet sur le Plan Régional des Formations Professionnelles (PRDFP) adopté en CR le 26 juin Il s inscrira également dans le CPRDFP entre l Etat et la Région actuellement en cours de finalisation et notamment dans son objectif 3 «développer l accès à la formation professionnelle des actifs franciliens et actives franciliennes» qui prévoit le déploiement du pacte régional de réussite éducative et professionnelle à destination des jeunes sans qualification. La formation professionnelle est la véritable valeur ajoutée du dispositif des emplois d avenir, les conventions de partenariat à venir notamment celle conclue entre l Etat et la Région mais également avec les principaux OPCA concernés, visera à en faciliter la mise en œuvre et à construire des parcours de formation et d insertion de qualité. Le schéma de parcours d insertion peut être différent en fonction des possibilités de formation entre les employeurs privés (de compétence, principalement : employeur, OPCA, Pôle Emploi, Conseil Régional) et d autre part, les employeurs publics (compétence CNFPT, ANFH). I. Période précédant l Emploi d Avenir Pourront être mobilisées les actions suivantes :

7 7 -Actions d accompagnement professionnel : remobilisation vers l emploi, élaboration du projet professionnel et appui à sa réalisation, évaluation des capacités et des compétences (mission locale), -Formation préparatoire à l emploi et à l adaptation à l entreprise pour le futur salarié. -POE collective (OPCA), -Formation compétences-clés financée par la DIRECCTE -Formation de mobilisation et de pré-qualification (financée par le Conseil Régional) -Outils : dispositifs d orientation et de préparation à l emploi et à l entrée en formation du SPE ; mobilisation possible des dispositifs mis en œuvre par la Région Ile de France favorisant le projet professionnel et l insertion des jeunes (Avenir Jeunes, Ecoles de la seconde chance, parcours d orientation professionnelle, parrainage, pré - qualification). II. Pendant l Emploi d avenir a/ Accompagnement -Actions d accompagnement professionnel et social: aide à la prise de poste, appui à la réalisation du projet professionnel, évaluation des capacités et des compétences, (mission locale), -Des prestations de découverte du secteur et de l entreprise, accompagnement à l intégration professionnelle dans l entreprise concernée (service public de l emploi/ OPCA) b/ Tutorat -Tutorat personnalisé d intégration au sein de la structure ainsi qu un accompagnement régulier (entreprise) Une vigilance sera portée sur la mise en place de formation pour le tuteur. c/ Formation (interne ou externe) La formation se déroule principalement pendant le temps de travail. Elle est composée de différents modules correspondant aux besoins du jeune aux différentes étapes de son parcours : -Remise à niveau / Adaptation au poste de travail -Formation pré-qualifiante -Acquisition de nouvelles compétences -Formation qualifiante: (exemple : formations de niveau V telles que le BAPAAT dans l animation, Titre ADVF dans les services aux personnes ), -VAE -Évaluation des compétences : Évaluation par le tuteur à la fin de chaque semestre, certificat de compétences Le financement sera assuré par l employeur/opca (plan de formation, période de professionnalisation, DIF )/CNFPT III. A l issue de l Emploi d avenir La préparation à la sortie devra permettre au jeune de poursuivre son parcours à l issue de l emploi d avenir si son emploi n est pas pérennisé.

8 8 Plusieurs outils peuvent être mobilisés : -Suivi/bilan : suivi personnalisé du jeune tout au long de son parcours en emploi d avenir et bilan relatif au projet professionnel du jeune et à la suite donnée à l emploi d avenir réalisé deux mois avant l échéance de l aide à l insertion professionnelle. - l Etat et la Région s assureront qu un plan de consolidation de parcours lui soit proposé, soit sur les programmes régionaux afin de compléter sa certification, notamment sous la forme de formation ou d accompagnement à la VAE, soit en facilitant l accès à un contrat d apprentissage en lien avec le prescripteur -Des parcours pour les jeunes peuvent être envisagés entre les services ou établissements de collectivités différentes et/ou avec des entreprises, leur permettant ainsi d acquérir des compétences et savoir-faire complémentaires notamment par la mise en œuvre de périodes d immersion. En tout état de cause, un jeune sortant du dispositif sans perspective d emploi bénéficiera d un accompagnement à la recherche d un emploi par le Service public de l emploi. La construction de partenariats pour le développement des emplois d avenir et l information et le financement de la formation La mobilisation de tous les acteurs de l emploi est indispensable pour la réussite du dispositif. Des conventions d engagement seront signées au niveau régional et départemental avec les principales têtes de réseau à l exemple de celle signée avec la CRESS le 21 novembre dernier, afin d engager une démarche qualitative sur le recrutement des jeunes et sur la construction de parcours de formation adapté. Des partenariats seront recherchés avec les principaux OPCA et le CNFPT afin de faciliter le financement des formations nécessaires à l acquisition de qualification. Les DLA seront également mobilisés afin d accompagner les structures associatives dans leurs démarches de recrutement et de pérennisation des emplois. Défi métiers contribuera à une meilleure information sur les formations existantes et à leur disponibilité afin de faciliter la construction des parcours de formation par les missions locales et les Cap emploi.

9 9 Annexe au schéma d orientation régional de mise en œuvre des emplois d avenir en Ile-de-France Codes NAF des secteurs d activités prioritaires Secteur non marchand 88.10A Aide à domicile 88.10B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées 88.10C Aide par le travail 88.91A Accueil de jeunes enfants 88.91B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés 88.99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents 88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 87.20B Hébergement social pour toxicomanes 87.30A Hébergement social pour personnes âgées 87.30B Hébergement social pour handicapés physiques 87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés 87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 55.10Z Hôtels et hébergement similaire 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 55.30Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 55.90Z Autres hébergements 56.10A Restauration traditionnelle 56.10B Cafétérias et autres libres-services 56.10C Restauration de type rapide 56.21Z Services des traiteurs 56.29A Restauration collective sous contrat 56.29B Autres services de restauration n.c.a Z Débits de boissons 79.11Z Activités des agences de voyage 79.12Z Activités des voyagistes 58.11Z Édition de livres 58.13Z Édition de journaux 58.14Z Édition de revues et périodiques 58.19Z Autres activités d'édition 58.29C Édition de logiciels applicatifs 59.11A Production de films et de programmes pour la télévision 59.11B Production de films institutionnels et publicitaires 59.11C Production de films pour le cinéma 59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 59.13A Distribution de films cinématographiques 59.13B Édition et distribution vidéo 59.14Z Projection de films cinématographiques 59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale 60.10Z Édition et diffusion de programmes radio 60.20B Édition de chaînes thématiques 90.01Z Arts du spectacle vivant 90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques 90.03B Autre création artistique 90.04Z Gestion de salles de spectacles 91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives 91.02Z Gestion des musées 91.03Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 93.11Z Gestion d'installations sportives 93.12Z Activités de clubs de sports 93.13Z Activités des centres de culture physique 93.19Z Autres activités liées au sport 93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs

10 10 Annexe au schéma d orientation régional de mise en œuvre des emplois d avenir en Ile-de-France Codes NAF des secteurs d activités prioritaires Secteur non marchand 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01.19Z Autres cultures non permanentes 01.21Z Culture de la vigne 01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau 01.28Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01.30Z Reproduction de plantes 01.41Z Élevage de vaches laitières 01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles 01.43Z Élevage de chevaux et d'autres équidés 01.45Z Élevage d'ovins et de caprins 01.46Z Élevage de porcins 01.47Z Élevage de volailles 01.49Z Élevage d'autres animaux 01.50Z Culture et élevage associés 01.61Z Activités de soutien aux cultures 01.62Z Activités de soutien à la production animale 01.70Z Chasse, piégeage et services annexes 02.10Z Sylviculture et autres activités forestières 02.20Z Exploitation forestière 02.30Z Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 02.40Z Services de soutien à l'exploitation forestière 03.22Z Aquaculture en eau douce 3511Z 3512Z 3513Z 3514Z Production d'électricité Transport d'électricité Distribution d'électricité commercialisation d'électricité 36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau 37.00Z Collecte et traitement des eaux usées 38.11Z Collecte des déchets non dangereux 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.31Z Démantèlement d'épaves 38.32Z Récupération de déchets triés 39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 85.52Z Enseignement culturel 85.59B Autres enseignements 85.60Z Activités de soutien à l'enseignement