Amqui, le 16 décembre 2009

Transcription

1 84 COMMISSION SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES PROVINCE DE QUÉBEC MATANE (Secrétariat général) Amqui, le 16 décembre 2009 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Monts-et-Marées, séance dûment convoquée et tenue le mardi 15 décembre 2009 à 20 h 00 à la salle des commissaires du centre de services, situé au 505 avenue St- Jérôme à Matane, sous la présidence de madame Céline Lefrançois. Sont présents selon leur circonscription électorale respective, mesdames et messieurs les commissaires, Sylvie Bernier Maud Bernier Céline Lefrançois Jean-Claude Gagné Christian Beaulieu Josée Marquis Ghislain Michaud Mario Boulanger Maryse Desjardins Jocelyne Saint-Gelais Josée Sirois Jean-Yves Pelletier Normand Boulianne Réjeanne Doiron Réjeanne Voyer les représentants du comité de parents, messieurs Michel Roy et Éric Desgagnés, le directeur général monsieur Pierre Berthelet, la directrice du Service de l éducation des adultes, de la formation professionnelle et du Service aux entreprises et secrétaire générale madame Louise Bolduc, tous membres du conseil et formant quorum à cette séance ordinaire. Sont aussi présents madame Marthe Émond, directrice du Service des ressources éducatives, monsieur Yves Synnett, directeur du Service des ressources matérielles et des technologies de l information, monsieur Sylvain St-Pierre, directeur du Service des ressources financières et du transport, madame Marie-Pierre Guénette directrice du Service des ressources humaines. Sont absents messieurs les commissaires Derek Adams, Jean-Côme Lévesque et madame Sandra Théberge, directrice adjointe et monsieur Carl Bélanger, coordonnateur du Service des ressources éducatives. OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR LA PRÉSIDENTE La séance ayant été convoquée dans les délais prescrits par la loi et les exigences du quorum étant satisfaites, la présidente du conseil déclare la séance ouverte. C.C ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame la commissaire Sylvie Bernier et résolu unanimement d'adopter l'ordre du jour décrit ci-après, en laissant le thème «Divers» ouvert :

2 85 Sont à l ordre du jour les sujets suivants: PRÉLIMINAIRES 1. Ouverture de la séance par la présidente 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 novembre Exemption de la lecture 3.2 Adoption 3.3 Suivi 4. Correspondance 5. Première période de questions intervention du public 6. Rapport de la présidente DÉCISION 7. LA DIRECTION GÉNÉRALE 7.1 Dossier Marie-Guyart 7.2 Tenue d une assemblée extraordinaire en janvier 7.3 Remplacement de la conseillère en gestion de personnel 8. LES SERVICES ÉDUCATIFS JEUNES 9. LES SERVICES ÉDUCATIFS ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 9.1 Politique de valorisation de la formation professionnelle 10. LES SERVICES DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DU TRANSPORT 10.1 Adoption des états financiers et dépôt du rapport du comité de vérification Autorisation d adopter un budget déficitaire pour l année scolaire LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES 11.1 Plan des effectifs du personnel professionnel 12. LES SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS INFORMATION 13. LA DIRECTION GÉNÉRALE 14. LES SERVICES ÉDUCATIFS JEUNES 14.1 Période d inscription du 1 er février au 12 février LES SERVICES ÉDUCATIFS ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

3 LES SERVICES DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DU TRANSPORT 16.1 Autres informations financières LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES 17.1 Politique de congé sans traitement 18. LES SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 18.1 Plan triennal 19. RAPPORTS DES COMITÉS 19.1 Comité de parents 20. Deuxième période de questions intervention du public 21. Divers : a) Programme alternance études-travail au 2 e cycle du secondaire b) c) d) 22. Fin de la séance C.C DISPENSE DE DONNER LECTURE DU PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2009 Attendu que chacun des membres a reçu copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 24 novembre 2009 dans le délai prescrit conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique; en conséquence, il est proposé par monsieur le commissaire Normand Boulianne et résolu unanimement de dispenser madame Louise Bolduc, de donner lecture de ce procès-verbal. C.C ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2009 Il est proposé par madame la commissaire Jocelyne St- Gelais et résolu unanimement d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 novembre SUIVI AU PROCÈS-VERBAL Légalité de l assemblée générale annuelle Polyvalente Armand-St- Onge La formule de convocation est conforme.

4 87 CORRESPONDANCE Demande d aide financière pour l organisation des 40 ans de la Polyvalente Armand-Saint-Onge ; Lettre d information de l ATEQ pour la 22 e édition de la campagne de sécurité dans le transport scolaire; Lettre de l équipe-école sur la situation de l école Le Marinier de Les Méchins ; Lettre d invitation du Centre de foresterie de l Est-du-Québec. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS INTERVENTION DU PUBLIC - Monsieur Marc Loubert enseignant Il s inquiète de l absence de plusieurs commissaires lors de la rencontre du 30 novembre dernier. Il est alors informé qu un comité plénier sur cet unique sujet s est tenu le 14 décembre en soirée. - Madame Danielle Bégin enseignante Elle rappelle que l école Marie-Guyart est une école «Phare» cette année et questionne sur le suivi des projets dans le futur. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE 25 novembre : Entrevue téléphonique «Voix Gaspésienne» 30 novembre : Participation à l arrivée de la Flamme Olympique Séance publique à Marie-Guyart 1 er décembre : Entrevue téléphonique à Radio-Canada 7 décembre : 8 décembre : 9 décembre : Comité d éthique et de gouvernance à Sayabec Rencontre avec le directeur des ressources matérielles Rencontre de travail avec le directeur général Rencontre avec les présidentes et présidents des conseils d établissement à Saint-René-de-Matane Comité de vérification (Rapport des vérificateurs) 14 décembre : Rencontre de travail avec le directeur général Comité plénier : dossier Marie-Guyart 15 décembre : Rencontre de travail avec le directeur général Comité plénier Conseil des commissaires

5 88 DÉCISION LA DIRECTION GÉNÉRALE C.C DOSSIER MARIE-GUYART CONSIDÉRANT que les statistiques fournies par le ministère de l Éducation, des Loisirs et du Sport démontrent une diminution de près de 20% de la clientèle de niveau secondaire d ici 2013 dans la MRC de Matane ; CONSIDÉRANT que le bâtiment de la Polyvalente de Matane a la capacité d accueillir la clientèle de l école Marie-Guyart ; CONSIDÉRANT qu il existe beaucoup d exemples d écoles secondaires qui offrent les cinq niveaux du secondaire dans le Bas-St- Laurent et la Gaspésie Îles-de-la-Madeleine et dont les taux de réussite aux épreuves uniques du ministère de l Éducation se comparent avantageusement à ceux de notre Commission scolaire ; CONSIDÉRANT que le récent rapport du Conseil supérieur de l éducation fait référence à une organisation scolaire adaptée aux besoins des jeunes de ans et non à la nécessité d isoler ces jeunes dans des bâtiments séparés du reste des autres niveaux d enseignement secondaire ; CONSIDÉRANT que les membres du conseil des commissaires sont convaincus d offrir un meilleur service aux élèves en les regroupant avec le personnel dans un seul bâtiment ; CONSIDÉRANT que ce sont les ressources humaines qui font la richesse d une organisation scolaire et que les enseignants sont au cœur des leviers pour que l établissement scolaire soit particulièrement apte à répondre aux besoins des jeunes ; CONSIDÉRANT que les membres du conseil des commissaires sont conscients de l ampleur des changements à réaliser ; Il est proposé par madame la commissaire Maud Bernier et résolu unanimement de regrouper la clientèle de niveau secondaire de l école Marie-Guyart dans le bâtiment de la Polyvalente de Matane à compter de l année scolaire et de procéder selon les étapes suivantes : révocation de l acte d établissement du Marie-Guyart effective à compter de l année scolaire ; modification de l acte d établissement de la Polyvalente de Matane, effective à compter de l année scolaire , afin d y inclure le bâtiment du Marie-Guyart. À moins de recevoir une autre proposition, l acte d établissement sera identifié comme étant «école Marie-Guyart Polyvalente de Matane» ; mise en place du nouveau conseil d établissement à compter du mois de septembre 2010 et qui aura pour mandat :

6 89 o de planifier la mise en œuvre d activités et de mesures d accueil et d intégration pour les élèves concernés ; o de prévoir la mise en place d une organisation scolaire en lien avec le rapport du Conseil supérieur de l éducation «Une école secondaire qui s adapte au besoin des jeunes pour soutenir leur réussite», et ce, dès le début de l année scolaire Pour les élèves du premier cycle, les groupes seront cloisonnés et l affectation d un nombre restreint d enseignants devrait être envisagée; o de prévoir des mesures d encadrement afin d assurer le bien-être et la sécurité des élèves. Entre temps, il est demandé aux deux conseils d établissements existants : 1. de s entendre sur les modalités de représentation des membres du nouveau conseil d établissement qui inclura des parents et du personnel issus des deux bâtiments ; 2. de proposer conjointement au conseil des commissaires un nouveau nom, s il y a lieu. C.C TENUE D UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE EN JANVIER Il est proposé par monsieur le commissaire Christian Beaulieu et résolu unanimement de tenir une séance extraordinaire le mardi 12 janvier 2010 à Amqui, et ce, dès 20 h 00. C.C REMPLACEMENT DE LA CONSEILLÈRE EN GESTION DE PERSONNEL Il est proposé par madame la commissaire Jocelyne St- Gelais et résolu unanimement d affecter temporairement madame Mia-Lisa Pichette au poste de conseillère en gestion de personnel. Elle remplacera ainsi madame Marie-Claude Raymond-Lemieux en congé de maternité, et ce, à compter du 4 janvier LES SERVICES ÉDUCATIFS JEUNES LES SERVICES ÉDUCATIFS ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL C.C POLITIQUE DE VALORISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Il est proposé par monsieur le commissaire Ghislain Michaud et résolu unanimement d adopter la politique de «Valorisation de la formation professionnelle».

7 90 LES SERVICES DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DU TRANSPORT C.C ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS ET DÉPÔT DU RAPPORT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Il est proposé par madame la commissaire Josée Sirois et résolu unanimement d approuver les états financiers tels qu ils ont été préparés et présentés par le directeur du Service des ressources financières et du transport scolaire aux membres du comité de vérification, lequel document est classé en annexe audit procès-verbal sous le numéro C.C C.C AUTORISATION D ADOPTER UN BUDGET DÉFICITAIRE POUR L ANNÉE SCOLAIRE Il est proposé par monsieur le commissaire Jean-Claude Gagné et résolu unanimement d approuver le budget , version amendée du 15 décembre 2009, lequel document est classé en annexe audit procès-verbal sous le numéro C.C LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES C.C PLAN DES EFFECTIFS DU PERSONNEL PROFESSIONNEL Il est proposé par monsieur le commissaire Mario Boulanger et résolu unanimement d approuver le plan des effectifs du personnel professionnel avec l ajout d un poste de conseillère pédagogique. LES SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS INFORMATION LA DIRECTION GÉNÉRALE RAPPORT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Aucun rapport LES SERVICES ÉDUCATIFS JEUNES PÉRIODE D INSCRIPTION DU 1 er FÉVRIER 2010 AU 12 FÉVRIER 2010 Madame Marthe Émond officialise la période d inscription qui se tiendra entre le 1 er février et le 12 février 2009.

8 91 LES SERVICES ÉDUCATIFS ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL LES SERVICES DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DU TRANSPORT AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES Monsieur Sylvain St-Pierre explique la situation en lien avec la réforme de la comptabilité gouvernementale. Il clarifie les éléments de la mise en place de cette réforme. LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE CONGÉ SANS TRAITEMENT Madame Marie-Pierre Guénette dépose le projet de politique de congé sans traitement qui sera soumis en consultation dès le 16 décembre LES SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES Monsieur Yves Synnett présente le projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles Il explique qu il s agit d un document préliminaire. RAPPORTS DES COMITÉS COMITÉ DE PARENTS Comme la rencontre de ce comité se tiendra demain le 16 décembre, il n y a pas de rapport de ce comité. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS INTERVENTION DU PUBLIC Madame Martine Cliche exprime son désaccord en lien avec la décision de la Commission scolaire des Monts-et-Marées concernant l établissement du Marie-Guyart.

9 92 DIVERS C.C PROGRAMME ALTERNANCE ÉTUDES-TRAVAIL AU 2 e CYCLE DU SECONDAIRE CONSIDÉRANT la possibilité pour les commissions scolaires de mettre en place un projet pédagogique particulier préparant un groupe d élèves âgés d au moins 15 ans à la formation professionnelle, dans un cadre d alternance travail-études; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Monts-et- Marées aimerait offrir ce programme d alternance travail-études; CONSIDÉRANT que les règles actuelles de financement n accordent aucun financement pour les élèves qui sont inscrits dans ce type de parcours et qui ont des matières de 4 e secondaire à leur horaire; CONSIDÉRANT que la volonté pour la Commission scolaire des Monts-et-Marées d optimiser cette mesure qui a une incidence directe sur la persévérance scolaire et le taux de diplomation; Il est proposé par madame la commissaire Sylvie Bernier et unanimement résolu que la Commission scolaire des Monts-et-Marées entame une démarche afin d obtenir du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, le financement des élèves inscrits dans un projet pédagogique particulier d alternance travail-études menant à la formation professionnelle même s ils sont inscrits à des matières de 4 e secondaire et de donner aux commissions scolaires les moyens de répondre aux cheminements différenciés de leurs élèves et, de transmettre copie de cette résolution au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu à l ensemble des commissions scolaires du Québec. FIN DE LA SÉANCE La présidente, madame Céline Lefrançois, met fin à la séance à 9 h 30. Copie conforme aux livres des procès verbaux Louise Bolduc, Secrétaire générale