CONVOCATION A LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL
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- Sarah Rochefort
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1 Province de Namur Arrondissement de Namur Commune de SAMBREVILLE Secrétariat Sambreville, le 10 octobre CONVOCATION A LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, Conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Communal qui aura lieu le : 20 octobre 2014 à 19H00 Séance publique 1. Décisions de l'autorité de tutelle ORDRE DU JOUR 2. Démission d'un Conseiller au sein du Conseil de l'action Sociale 3. Remplacement d'un Conseiller au sein du Conseil de l'action Sociale 4. Règlement Complémentaire de Police - Auvelais - Rue de l'hôtel de Ville 5. Règlement Complémentaire de Police - Auvelais - Rue d'arsimont 6. Règlement Complémentaire de Police - Auvelais - Rue de la Bâchée 7. Règlement Complémentaire de Police - Auvelais - Limitation tonnage à 3,5 T 8. Règlement Complémentaire de Police - Auvelais - Clos des Ormes 9. Règlement Complémentaire de Police - Tamines - Avenue Gochet 10. Règlement Complémentaire de Police - Tamines - Rue Bâty Sainte-Barbe 11. Règlement Complémentaire de Police - Arsimont - Rue Haut-Bâty 12. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice Taxe sur l'enlèvement des immondices - Exercice Délégation au Collège communal - Autorisation de contracter des ouvertures de crédits sur le compte courant 16. Règlement droit d'emplacement pour les fêtes foraines et les activités foraines sur le domaine public - Année 2015 et suivantes 17. IMIO (Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle) - Assemblées générales du 19 novembre 2014
2 18. Reprise parcelle sise au cimetière de Falisolle vx 19. Reprise parcelle sise au cimetière de Falisolle vx 20. Enlèvement d'une parcelle non concédée sise au cimetière de Tamines Bachères vx 21. Enlèvement d'une parcelle non concédée sise au cimetière d'auvelais 22. Enlèvement de 9 parcelles non concédées sise au cimetière d'arsimont nv 23. Enlèvement de 7 parcelles non concédées sise au cimetière d'arsimont nv 24. Enlèvement de 3 parcelles non concédées sise au cimetière d'arsimont nv 25. Enlèvement de 9 parcelles non concédées sise au cimetière d'arsimont nv 26. Convention de dessaisissement des sacs-poubelle payants avec le BEP Environnement 27. ALE titres services Sambreville - Liste des membres suite aux nominations, démissions et remplacements 28. Archives - Acquisition de mobilier de classement - Année Approbation des 29. Archives - Acquisition de matériel de classement - Année Approbation des 30. Réalisation d'un inventaire sanitaire du patrimoine arboré communal - Approbation des 31. Achat Matériel Informatique - Approbation des 32. Acquisition d'une tente de réception - Approbation des conditions et du mode de passation 33. Acquisition matériel équipement technique théâtre - Approbation des conditions et du mode de passation 34. Acquisition d'un camion avec porte container et grue - Approbation des conditions et du mode de passation 35. Travaux de protection contre la corrosion du campanile de l'église située rue du Villez à Velaine-sur-Sambre - Approbation des 36. INASEP Sambreville Arsimont Réalisation de fossés réservoirs rue du Palton - Approbation des de marché 37. Analyse des risques et contrôles d'aires de jeux et de leurs équipements, ainsi que du Hall omnisports d'auvelais, de la salle de Gymnastique de Velaine S/Sambre et de la piste cyclocross VTT d'auvelais - Approbation des 38. Aménagement Portes Entrée E.I.A. - Approbation des conditions et du mode de passation 39. Acquisition Matériel Equipement Atelier Aides Soignantes E.I.A. (Phase 1) - Approbation des 40. Achat de photocopieur pour l'école communale d'arsimont Conditions et mode de passation Convention avec le S.P.W. 41. Académie de Musique de Tamines - Acquisition d'instruments de Musique - Approbation des 42. Gens du voyage - Marché de travaux ayant pour objet l aménagement d un espace de convivialité pour les Gens du Voyage Choix mode de passation et fixation des conditions du marché 43. EBS Auvelais - Etat de la chaufferie - Urgence impérieuse - Délibération du College Communal du Procès verbal de la séance publique du 25 septembre 2014
3 Séance à huis clos 45. Procès-verbal de la séance à huis clos du 25 septembre SRI - Officier chef de service - Reconduction du détachement au sein du Centre Fédéral de Connaissances de la sécurité civile Renouvellement à titre effectif d'un sapeur-pompier volontaire 48. Académie des Beaux-Arts de Tamines Nomination définitive d un professeur de recherches graphiques et picturales - spécialité peinture, à raison de 6 périodes/semaine avec effet au 01/11/2014 et annulation de la Délibération du Conseil communal du 29/11/ Académie de Musique de Tamines Désignation d un professeur temporaire de percussion (4 périodes/semaine) - année scolaire 2014/ Académie de Musique de Tamines - Engagement temporaire d'un professeur de clarinette (2 périodes/semaine) 51. Académie de Musique de Tamines - Démission d'un professeur de percusion pour l'entièreté de sa charge 52. Ecoles Communales Maternelles de Sambreville - section de Seuris - Engagement d'une institutrice maternelle temporaire à mi-temps 53. Ecoles Communales Maternelles de Sambreville - Section de Seuris - Engagement d'une institutrice maternelle temporaire à mi- temps 54. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Velaine/Arsimont - Engagement d'une institutrice primaire temporaire temps plein 55. Ecoles Communales Maternelles de Sambreville - section de Seuris - Engagement temporaire d'une institutrice maternelle temps plein 56. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - Engagement d'un maître d'éducation physique et de psychomotricité temporaire 57. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - Engagement temporaire d'une maîtresse de psychomotricité 58. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Velaine/Arsimont - Engagement d'une institutrice primaire temporaire temps plein 59. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Velaine/Arsimont et Moignelée/Keumiée- Engagement d'une institutrice primaire temporaire à temps plein 60. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - Section de Velaine/Arsimont - Engagement d'une institutrice primaire temporaire à mi-temps 61. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Velaine/Arsimont - Engagement d'une institutrice primaire temporaire à temps plein 62. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Velaine/Arsimont et Moignelée/Keumiée - Engagement d'une institutrice primaire temporaire à temps plein 63. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - Engagement d'une maîtresse de morale temporaire 64. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Moignelée/Keumiée - Engagement d'une institutrice primaire temporaire en immersion néerlandais à temps plein 65. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Moignelée/Keumiée - Engagement d'une maîtresse de religion catholique temporaire 66. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Moignelée/Keumiée - Engagement d'une maîtresse de morale temporaire 67. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville- section de Moignelée/Keumiée- Engagement d'un maître de religion islamique temporaire
4 68. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - Section de Moignelée/Keumiée - Engagement d'une institutrice maternelle temporaire à mi-temps 69. Ecoles Communales Fondamentales - Section de Velaine/Arsimont - Engagement d'une institutrice primaire temporaire 70. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - Engagement temporaire d'un maître de psychomotricité 71. Ecoles Communales Fondamentales de Sambreville - section de Moignelée/Keumiée - Engagement d'une institutrice maternelle temporaire à temps plein Le Directeur Général, Le Président, Xavier GOBBO Jean-Charles LUPERTO
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