FICHE DESCRIPTIVE. Le package BLEDNA est composé obligatoirement de : Option 1 Option 2 Option 3

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1 FICHE DESCRIPTIVE DU PACK «BLEDNA» CIBLE Les Tunisiens résidant à l étranger OBJET Il s agit d une offre globale s articulant autour d un compte de dépôt à vue, accompagné de produits et services périphériques, permettant aux TRE de bénéficier d un service de proximité à des conditions tarifaires avantageuses. FONCTIONNALITES DU PACKAGE, Le package BLEDNA est composé obligatoirement de : Compte Option 1 Option 2 Option 3 De dépôt pour des Etranger en dinar besoins non convertible professionnels Carte CIB Carte Visa ou MCD Internationale classic Etranger en devise convertible Carte Visa ou MCD Internationale classic Service à distance BH Netmobile BH Netmobile BH Netmobile Assistance BLEDNA BLEDNA SERENITE SERENITE Protection juridique BLEDNA SERENITE Le client bénéficie aussi, D un taux de faveur sur le crédit Direct Habitat (Réduction de 0,5%) D une tarification avantageuse pour les opérations de transfert reçu Cette tarification s applique sur les transferts reçus sur tous les comptes du client (chèque, épargne, devises, dinars convertible ) Pour les comptes en Dinar :

2 Montant<= 500 DT Montant entre 500 et 1000 DT Montant entre 1000 DT et DT Montant entre DT et DT Montant entre DT et DT Montant supérieur à DT Commissions (Dans le cadre du package) 5 DT 10 DT 15 DT 50 DT 100 DT 150 DT Pour les comptes en Devises : Montant<= 5000 Euros Montant > 5000 Euros Commissions (Dans le cadre du package) L équivalent de 9 Euros L équivalent de 19 Euros ADHESION AU PACK BLEDNA ET A L ASSURANCE BLEDNA SERENITE Le client désirant adhérer au package : -Se présente à l agence pour : o Remplir et signer la demande d ouverture du compte choisi s il n en en dispose pas o Remplir et signer la demande et les conditions générales d adhésion au package. o Reçoit la notice d information relative à BLEDNA SERENITE - Si le client détient déjà l un des produits du package, il sera conservé et intégré directement dans le package sans changement des caractéristiques du produit. TARIFICATION DU PACKAGE, Le pack BLEDNA est soumis à un tarif d adhésion prélevé automatiquement d avance à la date de souscription au package et avec une fréquence trimestrielle (tous les 90jours calendaires à partir de cette date). - Option 1 : 45,15 DT HT / trimestre - Option 2 : 50,15 DT HT / trimestre - Option 3 : 41,15 DT HT /trimestre

3 ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE «BLEDNA SERENITE» Objet : La garantie Protection juridique fait bénéficier l assuré et les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs) de : Une information juridique par téléphone concernant les domaines garantis 7js/7 Une Assistance en cas de négociation amiable : Un juriste analyse le dossier du client, le conseille sur les moyens d aboutir et convient de la meilleure stratégie pour régler l affaire amiablement en accord avec la partie adverse Une prise en charge des procédures judiciaires : En cas d échec de la négociation amiable, lorsque le client est directement assigné, ou si les délais sont sur le point d expirer, l assureur prend en charge les frais et honoraires engagés pour sa résolution. Les domaines de garanties Cette Protection couvre les domaines suivants : Garantie achat et vente de biens ou de prestation de services Garantie habitation et menus travaux immobiliers Garantie salariés Garantie Santé Garantie Recours corporel / Atteinte à l intégrité physique Garantie usurpation d identité Garantie défense pénale Protection Sociale / Prévoyance / Retraite Garantie fiscalité Emplois familiaux Succession Renonciation Le client a le droit de renoncer à son adhésion dans un délai de 1 mois suivant la date d adhésion et ce par l envoi d une simple demande de renonciation. Il récupère la prime versée. -Délai de carence Pour tous les domaines d intervention, l assuré est garanti sous réserve que son litige ait pris naissance plus d un mois après la prise d'effet du contrat sauf délai spécifique pour la garantie Fiscalité (trois mois) et la garantie salariés (deux mois). -Déclaration du litige

4 Information juridique : n d appel : De l Etranger : , de France : , pour toute information relative au droit français ou tunisien. Pour les autres pays, prise en charge des frais de consultation d avocats. En cas de litige : déclaration par écrit et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter de connaissance du litige. Territorialité des garanties Les garanties sont acquises pour les litiges découlant de faits survenus dans l un des pays: Tunisie France et Monaco ; Votre pays de résidence. L assureur garantie également les litiges survenus à l occasion d un séjour de moins de trois mois consécutifs dans un autre Etat et qui sont du ressort d une juridiction d un Etat non situé dans la zone géographique définie ci-dessus. L intervention consiste à rembourser à l assuré les frais et honoraires restés à sa charge en fin de procédure contentieuse dans la limite de TTC. Plafond et limite de garanties - Un appel par mois pour la prestation d information juridique - 2 litiges par année d assurance dans le cadre d une action judiciaire et 2 litiges dans le cadre d une procédure juridique amiable Montants de prise en charge et frais et honoraires d avocat : Montants maximal TTC de prise en charge Plafond de prise en charge en phase amiable par litige Plafond pour la prestation d information juridique «hors France et Tunisie» par année d assurance Plafond de prise en charge en phase judiciaire en Tunisie par litige et par année d assurance Plafond de prise en charge en phase judiciaire en France par litige et par année d assurance Plafond de prise en charge en phase judiciaire dans le pays de résidence Hors France ou Tunisie par litige et par année d assurance Plafond de prise en charge spécifique expertise judiciaire par litige Plafond de prise en charge spécifique à la garantie Fiscalité par litige

5 Montants maximum Toutes Taxes Comprises de prise en charge des honoraires d avocats en France ou son équivalent devant les juridictions étrangères. Ces montants incluent les frais de secrétariat, de déplacements et de photocopies ASSISTANCE Assistance amiable 500 Par intervention Assistance pénale en cas de garde à vue 1 706, 40 Par litige ORDONNANCES, quelle que soit la juridiction -En matière gracieuse ou sur requête 500 Par ordonnance PREMIERE INSTANCE -Toutes juridictions de première instance 800 APPEL -Toutes juridictions d appel -En matière pénale -Toutes autres matières HAUTES JURIDICTIONS - CASSATION - En matière pénale -Toutes hautes juridictions