II - ORDRE DU JOUR : MODIFICATION - COMPLÉMENT APPROBATION

Transcription

1 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE ORDINAIRE JEUDI 24 MAI 2012 à 20h SALLE DU CONSEIL ORDRE DU JOUR I Approbation du compte rendu de la séance du 4 avril II Affaires d urbanisme et foncières dont biens vacants et sans maître Habitat 25 : maisons intergénérationnelles. III Affaires administratives et financières dont tirage au sort jury d assises 2013 indemnité de gardiennage de l Eglise. IV Affaires de voiries, réseaux, bâtiments dont avenant maitrise d œuvre extension mairie bilan extension réseau d eau chemin de Chevriot-Dessus remplacement tracteur communal. V Affaires scolaires, sociales et associatives. VI Affaires forestières dont tarif affouage VII Affaires intercommunales dont accès déchetteries. VIII Affaires diverses PRESIDENT DE SEANCE : Pierre CONTOZ, Maire CONSEILLER(E)S PRESENT(E)S : Pierre CONTOZ, François BERTHET-TISSOT à partir du point IV - 3, Brigitte BOURGUIGNON, Michel CARTERON, Françoise JOURNOT, Guy LAITHIER, Corinne PETER, Marie-Blanche SAILLET, Catherine TARBY, Hervé TOURNOUX. Géraldine VUITTON-VALLOT. ABSENTS EXCUSES : Olivier LEVY donne procuration à Pierre CONTOZ Catherine PERRET AUFFRET donne procuration à Hervé TOURNOUX Jacques TONNERRE donne procuration à Guy LAITHIER I - SECRÉTARIAT DE SÉANCE Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire de séance pris dans le Conseil. Hervé TOURNOUX, ayant obtenu l unanimité des suffrages, a été élu pour remplir cette fonction qu il a accepté. II - ORDRE DU JOUR : MODIFICATION - COMPLÉMENT APPROBATION Le Maire précise que, en ce qui concerne l extension mairie, seront abordés le dépôt du permis de construire et l appel d offres au lieu de l avenant à maitrise d œuvre. Page 1 sur 12

2 Il propose d inscrire : Le scrutin des élections législatives les 10 et 17 juin 2012 Le recensement de la population en début d année 2013 Le parking à l entrée du village, rue du Comté de Montbéliard Ainsi modifié, l ordre du jour est adopté à l unanimité. III - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 3 avril 2012 Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu de ladite séance est adopté à l unanimité. IV AFFAIRES D URBANISME ET FONCIERES IV - 1 Etat des permis de construire et déclarations préalables délivrés Hervé TOURNOUX, 1 er Adjoint présente l'état en séance : Déclarations préalables accordées : LESAGE Antoine, 4 rue de la Vierge : remplacement du portail existant PERNOT Didier, 3 rue des Grandes Terres : réfection de toiture, bardage et création d un bassin naturel PAGNOT Florent, 15 rue de la Sablonière : extension de garage existant VERMOT Frédéric, 18 rue de la Pérouse : construction d une piscine enterrée MAIRE Philippe, 13 rue du Bois Levant : remplacement de deux portes de garage OEGGERLI Gaëlle, 20 D rue du Comté de Montbéliard : création d une pergola DIDIER Régis, 61 rue du Comté de Montbéliard : changement de deux fenêtres LOIGEROT Louis, 2 rue de l Eglise : remplacement des tuiles, ravalement de la façade, pose d un vélux, habillage des cheminées MOLE François, 1 chemin des Vignes : installation de deux capteurs solaires thermiques HUGUENIN Olivier, 11 rue du Comté de Montbéliard : pose de deux fenêtres de toit Permis de construire délivrés : POINTURIER Jean-Luc, 11 rue de la Vierge : création de deux logements dans bâtiment existant et construction de trois garages. IV 2 - Déclarations d intention d aliéner Le Maire expose que trois renonciations au DPU sont intervenues pour : 1 parcelle de 973 m 2 en zone AU / AFUA de La Machotte 1 parcelle de 808 m 2 en zone AU / AFUA de La Machotte 1 appartement en zone UA / rue Rau de Bouy Page 2 sur 12

3 IV 3 Demande de permis de construire C rue du Comté de Montbéliard Hervé TOURNOUX, 1 er Adjoint expose aux conseillers les raisons qui ont amené la commission d urbanisme et le Maire à émettre un avis défavorable à la création d un quatrième logement Il rappelle que cet immeuble se situe en ZPPAUP et qu il est impossible de créer les places de stationnement nécessaires sur la propriété. Pour information du conseil municipal. IV 4 Perspectives de création d une AFUA A. Natevaux Le Maire et Hervé TOURNOUX, 1 er Adjoint rendent compte de la réunion tenue le samedi 28 avril Les propriétaires présents représentaient la majorité de la surface des terrains concernés. Le Maire informe que la viabilisation est estimée entre 50 et 55 / m 2. Il apparait que pour certains propriétaires fonciers, la charge est conséquente et demande un temps de réflexion avant de s engager. En fonction de la réflexion des propriétaires, une réunion sera programmée. Cependant, il est proposé au conseil municipal de retenir une stratégie en matière de pilotage à l éventuelle AFUA : PRESIDENCE PAR LA COMMUNE ENVISAGEABLE. A l unanimité, le conseil municipal décide que la commune pourrait présider l AFUA A.Natevaux si la majorité des propriétaires représentant les deux tiers de la surface des terrains à urbaniser décide de créer une AFUA. IV 5 - Biens vacants et sans maître Le Maire rappelle que le 24 juillet 2010, le conseil a engagé le processus visant à déclarer bien vacant et sans maître douze parcelles essentiellement à proximité du château dépendantes de six propriétaires initiaux. La Direction des Finances a été questionnée le 10 août 2010 afin de connaître qui payait les impôts de ces propriétés : nous n avons pas eu de réponse positive. La commission communale des impôts directs a été questionnée le 17 février Un arrêté municipal a été pris le 30 juillet 2011 publié dans la presse le 26 août 2011 afin que les éventuels propriétaires se fassent connaître. A l issue du délai minimum de six mois, aucun propriétaire ne s est fait connaître. Après débat, le conseil, unanime décide: d incorporer dans le domaine privé communal les douze parcelles suivantes : SECTION N SUPERFICIE LIEUDIT A 5 10 a 55 Sous les Miots A a 55 Vignes sous le château A a 90 «A a 77 «A a 70 «A a 90 «A a 25 «Page 3 sur 12

4 A a15 «A a 05 «A a 95 «AC a 20 La Pérouse B a 97 Aux Chasous Soit une surface totale de 98 a 94 ca mandate le Maire afin que l arrêté municipal d incorporation soit pris ainsi que la publicité et la formalité auprès des Hypothèques. IV 6 Projet HABITAT 25 : Maisons intergénérationnelles Le Maire rappelle que la construction de (6 + 3) logements intergénérationnels est en cours. Le conseil municipal outre le souhait de cette réalisation a pris plusieurs décisions antérieures : cession de terrain prolongement de l allée Abbé Pierre Afin de conclure plusieurs aspects administratifs et financiers faisant parties des accords préalables. Après débat, le conseil municipal, unanime : confirme la prise en charge des aménagements de voiries et réseaux, jusqu aux limites de la parcelle cédée à HABITAT 25, dans le cadre des travaux de prolongement de l Allée Abbé Pierre, HABITAT 25 apportant contribution de : HT pour réseaux avec appel à versement fin HT pour parking avec appel à versement mi 2013 décide, sur présentation par HABITAT 25, des appels à paiement par le Comptable du Trésor, de rembourser la Taxe Locale d Aménagement (ex Taxe Locale d Equipement) qui s élève à décide d exonérer des droits de raccordements à l égout ce projet ((1 x 950) + (8 x 475) = ) s engage à garantir l emprunt contracté par HABITAT 25 pour cette opération conformément aux règles départementales habituelles à savoir 15 % de l emprunt, le Conseil Général et la C.A.G.B garantissant les 85 %. IV 7 Urbanisation de deux parcelles ROUSSET rue du comté de Montbéliard Hervé TOURNOUX, 1 er Adjoint, rappelle que le 4 juin 2011, Mme Françoise ROUSSET a obtenu accord pour division de parcelles sur sa propriété sise au 22 rue du Comté de Montbéliard DP C 0015 deux parcelles 1408 m m 2 soit m 2 à urbaniser. Situées en zone UB, beaucoup de latitudes existent au titre du PLU. 50% de la parcelle peut être construite sur une hauteur de trois niveaux. Un promoteur M. Sacha GUINCHARD Alter Ego 73 Le Bourget du lac a pris rang auprès de Mme Rousset et a rencontré plusieurs fois le Maire. La dernière rencontre le 30 mars (le maire et Hervé TOURNOUX) a eu lieu avec l architecte de Alter Ego, M. DONZE de Besançon. Les prémices d esquisses s orientent vers la Page 4 sur 12

5 construction, sur trois niveaux épousant la courbe du terrain, de treize logements en accession. Ce projet s intègre parfaitement au terrain. Après échanges, le Maire confirme au conseil qu il sera tenu informé de l avancement de ce dossier. IV 8 Adhésion CAUE 2012 Le Maire rappelle l intérêt de cet organisme. A l unanimité, le conseil municipal décide de renouveler l adhésion communale pour 2012 soit 183 uros. V - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES V 1 Tirage au sort jurys d assises 2013 Le Maire rappelle que comme chaque année, trois noms seront tirés au sort parmi la liste électorale. Les personnes doivent avoir un âge de 23 ans (révolus dans l année). Sont tirés au sort : Mr GASPERMENT Hubert, Henri, Pierre - 14 rue du château Mr ALPY Jean, Henri, Félix 10 rue du bois Levant Mr BARBIER Philippe, André 5 chemin de Traine Bâton. V 2 Indemnité de gardiennage de l Eglise Le Maire rappelle que l indemnité de gardiennage de l Eglise est attribuée par les circulaires des 8 janvier 2011 et 29 juillet Par lettre / circulaire du 15 mars 2012, la Préfecture fait connaître que cette indemnité n est pas réévaluée pour Elle s élèvera donc (comme en 2011) à Le conseil municipal, unanime, décide de l attribution de l indemnité de gardiennage d un montant de pour 2012 à Guy VERNEREY, Prêtre résidant. V 3 Paiement de factures communales du périscolaire par prélèvement bancaire Le Maire rappelle que ce sujet a été abordé à deux reprises au conseil le 27 septembre 2011 et le 26 janvier 2012, séance au cours de laquelle il a été décidé d adhérer à deux modes de paiement préconisés par le comptable du Trésor. paiement en ligne par internet paiement par prélèvement Il avait été indiqué au conseil municipal les coûts suivants : environ par internet environ par prélèvement bancaire. Hors, il s est avéré que l adaptation du site internet était plus compliquée que prévue, D-KLIK ayant présenté un devis supérieur à Page 5 sur 12

6 En conséquence, après débat, le conseil municipal unanime décide : de revenir sur la décision du 26 janvier 2012, et abandonner, compte tenu du coût d adaptation de notre site, la possibilité de paiement par internet de ne retenir en définitive que la possibilité de paiement par prélèvement bancaire. V 4 Fuite d eau exceptionnelle : exonération de la redevance assainissement Le Maire expose que conformément aux décisions antérieures, il propose au conseil municipal d accorder exonération redevance assainissement suite à fuite d eau exceptionnelle à : Mr et Mme Jean-Michel LAMY 9 rue du Château 283 m 3 x 0.51 HT / m 3 = Le conseil municipal, unanime, décide d exonérer de la redevance assainissement Mr et Mme Jean-Michel LAMY 9 rue du Château de 283 m 3 x 0.51 HT / m 3 = VI AFFAIRES DE VOIRIES - RESEAUX BATIMENTS VI 1 Extension de réseau d eau potable chemin de Chevriot-Dessus appels à paiement Le Maire rappelle au conseil municipal que le 26 janvier 2012, en décidant des travaux d extension du réseau d eau potable chemin de Chevriot-Dessus, une partition prévisionnelle de la prise en charge avait été retenue (partition objet d un protocole signé par M. VARDANEGA et M. EBLE). Les travaux sont achevés et les factures réglées. Le bilan financier peut être dressé : A Partie supérieure (de la canalisation existante à la propriété VARDANEGA) PREVISIONNEL REEL Terrassements : VARDANEGA (ent.pointurier) EBLE Fournitures canalisations COMMUNE Pose canalisations GAZ ET EAUX Sous total B Partie inférieure (de propriété VARDANEGA à la SCI EBLE) PREVISIONNEL REEL Terrassements : (ent.pointurier) EBLE Fournitures canalisations COMMUNE Pose canalisations EBLE Sous total TOTAL TTC Page 6 sur 12

7 La part de chacun s écrit donc ainsi : PREVISIONNELLE REELLE Commune dont FCTVA Gaz et Eaux M. VARDANEGA M. EBLE Total Après débat, le conseil municipal, à l unanimité, décide : de retenir définitivement cette répartition autorise le Maire à demander à messieurs VARDANEGA et EBLE le paiement de leurs parts sous forme de PVR. VI 2 Remplacement du tracteur communal Guy LAITHIER, 2 ème Adjoint, expose que dans le cadre du programme d investissement 2012, a été inscrit le remplacement du tracteur communal avec un budget de dépenses (reprise ). La rédaction du cahier des charges (associant les deux employés) et une consultation auprès des deux fournisseurs les plus proches de Saône (cf réparations) Pagot-Caput et Terre Comtoise (Coopadou) ont été réalisés. A partir des offres, une visite des matériels a été effectuée (Guy LAITHIER, Jacques TONNERRE et les deux employés). Au cours de la négociation, il est apparu la nécessité de mettre en conformité le chargeur avant dans le cadre de la réglementation des collectivités territoriales. L offre la mieux disante est celle de Pagot-Caput avec tracteur d occasion (930 heures) CLAAS ARION 410. Tracteur : TTC Chargeur collectivité : TTC TTC Reprise tracteur actuel : TTC SOLDE : TTC rappel budgétaire D : R : = FCTVA / = soit L ensemble a été commandé le 26 avril Pour information du conseil municipal. VI 3 Bilan du déneigement 2011 / 2012 Guy LAITHIER, 2 ème déneigement. Adjoint présente, par comparaison à 2010, le bilan 2011 du Page 7 sur 12

8 2010 / / 2012 Fourniture sel NB : en attente d un avoir le sel ayant été repris Coût des employés (hors heures ordinaires) Heures tracteur réalisées Entreprise extérieure GAEC Hugot Total Le conseil municipal prend connaissance du bilan déneigement VI 4 Point de regroupement des conteneurs OM chemin de la Combe / rue de Rochefort Hervé TOURNOUX, 1 er Adjoint rappelle que dans le cadre du règlement de la collecte des OM voté par la CAGB, de l évolution des bennes avec la pesée et la situation géographique de la rue, la collecte du Chemin de la Combe est confirmée au point de regroupement actuel (carrefour Combe / Rochefort). Il rappelle qu une réunion de concertation s est tenue avec les habitants et la CAGB le 30 janvier 2012 au cours de laquelle il a été conclu la nécessité d aménager un point de regroupement. Le conseil municipal en date du 21 février 2012 a confirmé cette orientation en décidant de s engager dans la construction de ce point de regroupement. Le projet élaboré a été soumis aux habitants le lundi 21 mai Les habitants présents ont parfaitement validé le projet. Il s agit d un bâtiment de 5 m x 2 m avec porte coulissante. Géré par les neuf familles il contiendra les neufs conteneurs «gris» et les deux conteneurs «jaune». Après débat, le conseil municipal, unanime, prend connaissance du projet et décide du lancement de la construction : déclaration préalable / consultation d entreprises... avec perspective de mise en service le 1 er septembre VI 5 Extension mairie : permis de construire et appel d offres Hervé TOURNOUX, 1 er Adjoint, informe les membres du conseil que la demande de permis de construire est intervenue cette semaine. En ce qui concerne l appel d offres, il rappelle que le 20 décembre 2011, le conseil a autorisé l appel à candidatures préalables auprès des entreprises (publicité réglementaire ayant été faite). Les candidatures ont été reçues et analysées avec l appui du maître d œuvre (Olivier TARDY, Architecte) et de la CAGB. N ont pas été retenues plusieurs entreprises : n ayant pas les capacités suffisantes en difficultés financières connues «à problème actuel» cf relationnel Page 8 sur 12

9 Néanmoins, chaque lot, sera pourvu entre 4 et 7 entreprises. Le dossier de consultation d entreprises (DCE) est en cours de réalisation. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 10 mois. Le Maire précise que le délai de recours des tiers est de deux mois après l accord du permis de construire. Il informe le conseil que les marchés de travaux seront signés après ce délai de deux mois. Après débat, le conseil municipal, unanime, décide d autoriser la consultation d entreprises avec remise des offres le 29 juin 2012 à 12h30 VI 6 Réfection de chaussé rue de la Vierge François BERTHET-TISSOT, Conseiller Municipal Délégué rappelle que la réfection de la chaussée entre la rue des Vignerons et la rue du Comté de Montbéliard est urgente. Une consultation d entreprises a été lancée. Le Maire souhaite retirer cette affaire de cette séance de conseil municipal en raison du peu d offres reçues et du coût de ces dernières. De plus il se rapprochera du Conseil Général qui va entreprendre des travaux de même nature rue du Comté de Montbéliard / rue du Belvédère. Le conseil municipal, unanime, accepte le report de cette décision. VII AFFAIRES SCOLAIRES SOCIALES ET ASSOCIATIVES VII 1 Bilan du périscolaire 2011 après versement de la Prestation de Service par la CAF Catherine TARBY, Conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires fait part au conseil municipal du bilan périscolaire Un état détaillé est remis en séance à chaque membre du conseil municipal (2010 et 2011). Bilan 2011 comparé à GARDERIE MATIN et SOIR REPAS et GARDERIE MERIDIENNE Charges Recettes Excédent Charges Recettes Familles : Familles : CAF : CAF : Autres : Page 9 sur 12

10 RESTE A CHARGE DU BUDGET BILAN GLOBAL RESTE A CHARGE DU BUDGET L évolution (dans le bon sens) du reste à charge du budget communal : est due : à une fréquentation plus forte contribuant à une meilleure prise en charge des frais fixes (cf personnel) à la rigueur demandée aux parents en matière d inscription. Aujourd hui le rapport repas commandé / repas facturé est normal. Pour information du conseil municipal, celui-ci s est félicité de la bonne évolution de gestion. VII 2 Bilan de la vente des brioches ADAPEI Le Maire énonce le bilan de cette opération. Produit de la vente 2012 (174 brioches) Laissant un bénéfice de Après règlement de la facture de fourniture au boulanger local. En 2011, le service était de Le conseil municipal, unanime, remercie les onze bénévoles (dont des élues). VII 3 40 ans du Football 30 ans du Tennis club : soutien aux deux associations Le Maire informe le conseil municipal que le Football Club fête ses 40 ans les 8 et 9 juin prochains et le Tennis club ses 30 ans le 16 juin. Ces deux associations organisent toutes deux le samedi soir un repas dansant... qui devrait rencontrer un franc succès. Hors les dimanches 10 juin et 7 juin, dans la même salle d accueil, se dérouleront les premiers et seconds tours des élections législatives. Les évènements et ces associations méritent un soutien communal. Après débat, le conseil municipal, unanime, décide : un soutien à l organisation festive par la prise en charge lors des deux samedis d une structure jeu gonflable pour les enfants. un soutien à l organisation proprement dite en faisant intervenir une entreprise de nettoyage entre la fin des repas dansants et l ouverture des scrutins législatifs afin que les salles soient en ordre et «nettes». un soutien à l encadrement des enfants. Les estimations de ces aides sont en cours. Page 10 sur 12

11 VIII AFFAIRES FORESTIERES D ENVIRONNEMENT ET AGRICOLES VIII 1 Tarifs affouage 2012 Guy LAITHIER, 2 ème Adjoint rappelle comme chaque année, la nécessité de fixer les tarifs de l affouage communal. Après débat, à l unanimité, le conseil municipal fixe, pour 2012 : le prix de la part d affouage (11 stères environ x 7 ) à 77 TTC prix du stère de bois vendu en bord de route : 38 TTC (compte tenu de l augmentation de l intervention du bucheron). IX AFFAIRES D INTERCOMMUNALITE IX 1 Revendication de pistes cyclables sur le Plateau Le Maire informe le conseil municipal qu une réunion entre le Conseil Général, la C.A.G.B., les élus du Plateau et le collectif vélo a eu lieu le lundi 21 mai à Saône. Lors du débat, il apparait que plusieurs projets se dessinent. Cependant, et compte tenu de la complexité du dossier, deux perspectives sont envisagées : un schéma de développement de pistes cyclables sur l ensemble du Plateau, et une estimation du coût de réalisation d une piste cyclable entre le village de Montfaucon et le collège de Saône. Pour information du conseil municipal. IX 2 Déchetteries du Plateau badge communal Le Maire informe le conseil que dans le cadre de l évolution de REOM, le SYBERT a décidé un contrôle d accès de ses déchetteries par badge y compris pour les collectivités. Après débat, à l unanimité, le conseil municipal décide de : s engager dans la demande solliciter deux badges pour les services municipaux Le coût s élèvera à 20 de dossier + 20 soit 40 pour les deux badges, somme à laquelle s ajoutera le règlement du dépôt de déchets au-delà des quantités gratuites. IX 3 Collecte OM pour les services municipaux évolution Brigitte BOURGUIGNON, Conseillère Municipale et Michel CARTERON, Conseiller Municipal délégué rappellent que lors du dernier conseil, information avait été donnée sur la réflexion en cours visant à diminuer le coût (et rationnaliser) de la collecte OM pour les services municipaux. En partenariat avec le service déchets de la CAGB, ils ont regroupé toutes les données relatives à la pesée, par bac dans un tableau présenté en séance. Il en ressort deux points essentiels : salle d accueil, créer un local fermé réservé aux personnes qui utilisent la salle. Page 11 sur 12

12 au cimetière, supprimer le bac et mettre en place un composteur. Le conseil municipal remercie Brigitte BOURGUIGNON et Michel CARTERON pour le travail effectué. Il sera tenu au courant de l évolution du dossier. X AFFAIRES DIVERSES X 1 Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 Le Maire fait circuler les tableaux de présence pour la tenue des bureaux de vote pour les deux tours des élections législatives. X 2 Recensement de la population Le Maire informe le conseil municipal que l INSEE vient de communiquer une note relative au recensement de la population au cours des mois de janvier et février Les agents recenseurs seront recrutés en septembre La commune doit désigner un correspondant. Pour information du conseil municipal. X 3 parking entrée du village rue du Comté de Montbéliard Point évoqué lors de réunions de municipalité, l avis du conseil municipal est sollicité. Cet emplacement est actuellement utilisé, dans la journée comme point de regroupement de covoiturage et en soirée comme parking, gênant ainsi l accès et la visibilité du plan du village ainsi que la circulation des piétons. Après débat, le conseil unanime demande au Maire de : prendre un arrêté municipal d «arrêt minute» visant à faciliter la lecture du plan communal modifier très légèrement le parking «covoiturage» afin de ne pas pénaliser les personnes qui utilisent ce moyen de transport. L ordre du jour épuisé, à 22h40, le Président lève la séance. Hervé TOURNOUX Secrétaire de séance Pierre CONTOZ Maire Page 12 sur 12