EDF DIT Nanterre Impact sur les conditions de travail du Déménagement sur le site Picasso Rapport Expertise CHSCT

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1 EDF DIT Nanterre Impact sur les conditions de travail du Déménagement sur le site Picasso Rapport Expertise CHSCT Maria LE CALVEZ Ingénieur en hygiène et sécurité Jacques BOULET Architecte DPLG Serban HAGAU Ingénieur Ergonome Novembre 2008

2 Remerciements Les consultants de Technologia SAS tiennent avant tout à remercier l ensemble de leurs interlocuteurs, salariés EDF DIT Nanterre et prestataires travaillant dans les locaux Picasso, représentants du CHSCT et les membres de la Direction pour leur accueil, et la bonne grâce avec laquelle ils ont apporté leur contribution à l expertise réalisée. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

3 SOMMAIRE Résumé général I- Introduction de la demande et de sa reformulation... 6 I.A- Présentation de l établissement concerné par la demande Le contexte... 7 I.B- La demande des élus du CHSCT... 8 I.C- Reformulation de la demande Etapes pour la réalisation de la mission... 9 I.D- Méthodologie générale adoptée pour les différentes étapes de l expertise I.D.1- Approche pluridisciplinaire I.D.2- Principes de travail II- L instruction des questions II.A- Sources écrites II.A.1- Liste des documents reçus de l entreprise II.A.2- Document Unique II.B- Témoignages et visites internes II.B.1- Visite générale II.B.2- Entretiens et visites de détail III- Synthèse générale de l instruction des questions III.A- Analyse des espaces de travail Impact sur les conditions de travail III.A.1- Gestion de l espace III.A.2- Aménagement des postes de travail III.A.3- Circulation Les axes de circulation III.A.4- Locaux annexes III.B- Hygiène Impact sur les conditions de travail III.B.1- Qualité de l air et confort thermique III.B.2- Installations sanitaires et l Hygiène III.C- Ambiances Impact sur les conditions de travail III.C.1- Ambiance lumineuse Eclairage III.C.2- Ambiance sonore Bruit III.D- Sécurité III.D.1- Sécurité incendie III.E- Mobilité et temps de trajet IV- Conclusions générales et propositions V- Annexes V.A- Annexe I : Questionnaire V.A.1- Salariés EDF-GDF V.A.2- Salariés prestataires V.A.3- Conclusion V.B- Annexe II : Bibliographie V.C- Annexes III : Code du travail Aération, assainissement V.D- Annexe IV : Code du travail Désenfumage Section II V.D.1- Dispositions relatives au désenfumage et aux cantons de désenfumage V.E- Annexe V : Valeurs d éclairement artificiel suivant les locaux V.F- Annexe VI : Eléments pour aménager correctement un poste de travail sur écran 84 V.F.1- Le mobilier V.F.2- Eclairage pour les postes de travail V.G- Annexe VII : Rappel des normes ergonomiques en matière de travail sur écran et aménagement des postes TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

4 Résumé général En application des orientations issues du Secrétaire Général de l entreprise, visant à l optimisation des surfaces de travail, la Direction du site EDF DIT de Nanterre a décidé de procéder à une réaffectation des locaux. Cette réaffectation devrait avoir pour objectif, outre la rationalisation des espaces, de rendre disponible environ 260 bureaux pour l immeuble PICASSO, ce qui selon la Direction, devrait augmenter, pour les prestataires en particulier, les capacités d accueil. Actuellement, les prestataires occupent une centaine de bureaux. Ce déménagement devrait également avoir pour conséquence un regroupement d activités avec probablement une modification des situations de travail des opérateurs. Cette situation a provoqué la décision du CHSCT de faire appel à l expert pour analyser, d une façon précise et complète les situations de travail afin d estimer l impact du projet sur les futures conditions de travail des salariés et de permettre au CHSCT de faire des propositions pour éviter le renouvellement de situations contraignantes pour le personnel. Le cabinet Technologia s est fixé pour objectif dans le cadre de cette mission d apporter les éléments d information utiles au CHSCT pour lui permettre de mesurer les risques liés au projet et de formuler des propositions en vue de préserver la santé et la sécurité des salariés et des recommandations pour améliorer leurs conditions de travail. Dans un premier temps, nous nous sommes penchés sur l analyse du Document Unique réalisé par la société. Le Document Unique de l entreprise semble répondre aux obligations légales. Le travail, qui a été effectué, est très important, on s aperçoit que dans la désignation des risques et les circonstances d exposition, c est bien le travail réel qui a majoritairement fait l objet de l évaluation, ce qui est un des éléments essentiels de la qualité du travail. Toutefois, l utilité et la pertinence de ce DU nous semblent diminuées pour les raisons suivantes : La dernière mise à jour date du juin 2006 Il nous paraît insuffisant du fait qu il ne tient pas compte de toutes les dimensions de travail notamment celle directement lié à l homme, Il est à noter que certains risques figurant dans ce document n ont pas été quantifiés et donc analysés au même titre que les autres risques à savoir : Risque lié à l intervention d entreprise extérieure, risque lié à l organisation de travail. Les mesures de prévention complémentaire désignées dans la rubrique «A mettre en oeuvre» nous paraissent incomplètes du fait de l absence de délai de mise en œuvre de ces actions et les personnes en charge de leur mise en place par unité de travail. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

5 Par ailleurs, il est important de ne pas oublier l importance de la pluridisciplinarité dans la réalisation du Document Unique. Bien sûr, il faut encore prendre en compte les aspects législatifs et règlementaires et veiller aussi au non déplacement du risque. Un autre volet de notre mission concerne l analyse des espaces de travail et leur adéquation avec les caractéristiques des activités déroulées sur le site. L analyse démontre que l organisation et la gestion des espaces de travail est «au plus juste». Cela provoque une diminution considérable des surfaces dédiées à l aménagement des postes de travail (des ratios en dessous des valeurs conseillés par les normes en vigueur). Par ailleurs, l utilisation générale des open spaces provoque souvent des contraintes pour les salariés. Un autre aspect important sur lequel le présent rapport veut attirer l attention est la gestion des éléments qui caractérisent l ambiance au travail. Cela nous permet de proposer à la Direction de l entreprise de poursuivre ses efforts pour offrir aux salariés des conditions optimales d ambiance par la réalisation des études spécialisées qui permettront de choisir les solutions les plus adaptées. Il a été aussi analysé dans ce rapport, à la demande expresse du CHSCT, les conséquences du déménagement du site d Issy-les-Moulineaux sur celui de Nanterre Picasso en termes de modification du trajet et du temps de déplacement. A ce sujet, il est fortement conseillé à la Direction de l entreprise de mieux adapter le fonctionnement de la navette privative aux horaires de travail des salariés. Enfin, un dernier aspect analysé dans le présent rapport porte sur la situation des prestataires qui seront accueillis sur le site de Picasso. Il est rappelé à l entreprise que son obligation est d assurer des conditions de travail et d accueil optimales aux prestataires, au même titre que pour les salariés EDF. Le présent rapport de mission invite l ensemble des responsables de l entreprise EDF Nanterre à poursuivre leurs efforts dans le but d améliorer les conditions de travail des salariés pour préserver leur santé et leur sécurité sur les lieux de travail. L application de cette démarche par la Direction, qui favorisera certainement l atteinte des objectifs de la société et son développement, devra s appuyer sur une transparence totale et une collaboration étroite avec les salariés et leurs représentants, pour assurer une bonne corrélation entre les concepts théoriques et la réalité de l application. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

6 -I- Introduction de la demande et de sa reformulation - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

7 I.A- Présentation de l établissement concerné par la demande Le contexte Le site EDF DIT de Nanterre est composé de trois entités : Immeuble Picasso, situé au 32, avenue Pablo-Picasso, à Nanterre, dans le Département des Hauts-de-Seine, qui regroupe 1600 postes de travail, Le Capitole, Le Crysalis, situé au , avenue Georges-Clémenceau, à Nanterre, dans le Département des Hauts-de-Seine, qui est occupé par 170 postes environ. L activité sur ces postes est en grande majorité informatique. En application des orientations issues du Secrétaire Général de l entreprise, visant à l optimisation des surfaces de travail, la Direction du site EDF DIT de Nanterre a décidé de procéder à une réaffectation des locaux. Cette réaffectation devrait avoir pour objectif, outre la rationalisation des espaces, de rendre disponibles environ 260 bureaux pour l immeuble PICASSO, ce qui selon la Direction, devrait augmenter, pour les prestataires en particulier, les capacités d accueil. Actuellement, les prestataires occupent une centaine de bureaux. Ce déménagement devrait également avoir pour conséquence un regroupement d activités avec probablement une modification des situations de travail des opérateurs. Pour la Direction, ce projet d aménagement est à visée économique, en réduisant les coûts d occupation des espaces, ainsi que socio-organisationnelle grâce à une meilleure cohérence du fait d un regroupement sur des «marguerites» plus importantes. Les conditions de travail devraient également être améliorées puisque l augmentation du nombre de postes de travail devrait accroître les marges de manœuvre et réduire l encombrement des aires d activités. Il est à noter que la mise en œuvre de ce projet accompagnera l arrivée sur le site de 195 personnes provenant de diverses autres structures EDF. Les nouveaux ratios surface/effectifs sont déterminés par la «notice bleue» définie par EDF. Toutefois, les ratios actuellement appliqués pourraient diminuer, même si, selon la Direction, ils resteraient au dessus des normes nationales et européennes en vigueur. Le projet a été présenté pour avis aux membres du CHSCT EDF DIT Nanterre le 26 juin Pour ceux-ci, ce projet risque de détériorer les conditions de travail et engendrer des effets négatifs pour les salariés dans l atteinte de leur santé aussi bien physique que mentale. Ils se demandent surtout «pourquoi faire des changements dans la configuration des bureaux et réduire l espace vital des présents alors que 250 postes sont libres et que seulement 195 personnes sont censées arriver». - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

8 Lors de cette même séance, le CHSCT décidant d assurer ses prérogatives définies par l article L du Code du travail, a voté un recours à expertise comme lui permet l article L et a désigné le cabinet TECHNOLOGIA pour réaliser cette expertise. La Direction EDF DIT Nanterre a accepté la mission. I.B- La demande des élus du CHSCT Ainsi au cours de la séance du 26 juin 2008, le CHSCT a voté la résolution suivante qui fixe le cadre de la mission que doit réaliser Technologia : «Le CHSCT demande une expertise pour avoir les éclaircissements sur les points suivants : L aménagement proposé est-il en adéquation chacune des fonctions occupées? Retour d expérience auprès des personnels sur l implantation actuelle à Nanterre, depuis le déménagement à Nanterre. Connaître le ressenti des personnels sur ce sujet d aménagement. Etude sur l ergonomie, notamment - Acoustique (état initial, simulation de l état final), - Poste de travail, - Impact du déplacement des personnes dans les bureaux paysagés, dans le cadre de leur activité. Etude globale et détaillée sur les allongements de temps de trajet des agents et prestataires arrivant à Picasso. Impact sur la cantine : - Matériel, - Places disponibles, - Vaisselle, - Personnel du restaurant d entreprise.» - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

9 I.C- Reformulation de la demande Etapes pour la réalisation de la mission Les consultants devront aider le CHSCT à formuler un avis éclairé sur le problème posé et à faire des propositions intégrant le point de vue du personnel, pour garantir la sécurité et améliorer les conditions de travail. Pour cela ils doivent adopter les étapes suivantes : Analyse documentaire. Entretiens élargis à un échantillon représentatif du personnel concerné par le déménagement. Observations sur postes de travail existants choisis après l'analyse documentaires et les premiers entretiens. La liste des postes peut évoluer en fonction des données recueillies dans le courant de l'étude. Elaboration et présentation d un pré-rapport. Enrichissement du pré-rapport. Rédaction et présentation du rapport finalisé. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

10 I.D- Méthodologie générale adoptée pour les différentes étapes de l expertise I.D.1- Approche pluridisciplinaire La démarche s'appuie sur une méthode d analyse pluridisciplinaire qui prendra en compte essentiellement les éléments constitutifs des situations de travail afin d en apprécier d éventuelles modifications notables et d anticiper l évolution de la charge de travail. Les approches mises en œuvre seront : Une approche ergonomique centrée sur l'activité réelle permettant d identifier dans l'existant les facteurs de dysfonctionnements ainsi que leurs éventuels effets sur la santé des personnes. Cette approche considérera le fonctionnement des services dans leurs activités en situation "ordinaire", mais aussi en cas de fonctionnement dans l urgence et en mode dégradé. Evaluation et anticipation de l évolution du temps et des caractéristiques du trajet après le déménagement. Analyse de l'environnement : spécificité et contraintes architecturales, répartitions spatiales, ambiances physiques, de travail (bruit, éclairage, chaleur, etc.). Une analyse de l'organisation du travail permettant d'identifier les contraintes dans la vie au travail et hors travail (horaires, variables d'ajustement à la charge de travail, type de communication et de relations de travail). Etude du ressenti et du vécu par une approche psychologique du travail. Une analyse technique orientée vers une évaluation du degré de compatibilité entre les moyens humains et matériels disponibles et les tâches à réaliser. Ce qui permettrait d'appréhender l'évolution de la charge de travail collective, dans l'avenir. Une analyse sécurité, dont le but est d étudier de manière générale la prise en compte de la sécurité des personnes et des biens au sein de l organisation EDF DTI Nanterre. De plus, les visites des locaux permettront de relever d éventuelles sources de dangers. Dans cette éventualité, des préconisations - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

11 pourront alors être émises afin de traiter de manière ciblée les risques. Une analyse du programme de maintenance des locaux et des équipements sera également réalisée, celui-ci ayant un impact direct sur la prévention des risques. I.D.2- Principes de travail Nous précisons qu en vertu de notre agrément du Ministère du travail, nous sommes astreints à un strict secret professionnel et à un code de déontologie. Cabinet indépendant, Technologia construit ses interventions dans une relation de confiance avec ses clients. La déontologie de Technologia repose sur plusieurs principes. Le premier est la garde des informations confiées par le client à travers le secret professionnel. Ensuite, dans le cadre de sa mission, Technologia garantit l'anonymat des propos tenus par tous les interlocuteurs sur le dossier traité ainsi que l'anonymat des lieux. La déontologie de Technologia est fondée sur le respect des règles suivantes : Les salariés concernés par l expertise sont informés préalablement des objectifs des interventions des consultants et du calendrier de leurs présences. Les interventions se font avec l accord de la hiérarchie et avec le souci de perturber le moins possible le fonctionnement des services. Les observations de l activité et les entretiens ne peuvent se faire qu avec l accord des personnes concernées. L anonymat des entretiens et des restitutions est garanti, de même que l origine des opinions exprimées. Les consultants sont tenus, par contrat, au secret professionnel. Ils s engagent à assurer la confidentialité des informations dont ils ont connaissance au cours de la mission. En cas de rétention d information, le cabinet rédige un constat de carence. Dans ce cas, les honoraires et les frais sont toujours dus. Pour assurer la qualité, l efficacité et la pertinence des missions qui lui sont confiées, les interventions de Technologia sont basées sur les principes suivants : Nous traitons les problèmes conjointement sous l angle social, médical et technique, ce qui permet de mieux mettre en évidence les liens entre ces deux aspects. Nous nous efforçons d associer les salariés et les responsables concernés dans une dynamique commune, ce qui renforce le potentiel de mise en œuvre des actions d amélioration. Nous veillons à définir et à mener nos interventions en fonction des situations réelles de travail, en tenant compte des spécificités et des particularités de nos clients, ce qui permet d assurer la pertinence et l adéquation de nos résultats. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

12 Dans le cadre de ses activités, le cabinet Technologia est couvert par un contrat d assurance en responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile d exploitation. Enfin Technologia, dans le cadre de ses obligations morales qui renvoient à la droiture et à la conscience professionnelle, garantit servir les intérêts de son client. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

13 -II- L instruction des questions - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

14 II.A- Sources écrites Une série de documents a été demandé à l entreprise pour nous permettre de comprendre le fonctionnement prescrit, actuel et futur. A travers la liste de documents demandés, le cabinet s est attaché : A prendre connaissance des conditions de travail préalables à la nouvelle organisation, A prendre connaissance de l ensemble du projet. Les documents nécessaires à la compréhension de la problématique demandés à la Direction pour démarrer notre mission sont : Organigramme hiérarchique et fonctionnel, Eléments du projet, Derniers comptes-rendus des CHSCT (2 exercices), Bilans sociaux (2 exercices), Rapports de la médecine du travail (2 exercices), Rapport ou avis de l'inspecteur du Travail Document Unique sur la Prévention des Risques Professionnels, s il existe ou sa version actuellement en cours de définition, Ainsi que tout document que la Direction ou les élus jugeraient utile pour nous permettre d'améliorer notre connaissance du sujet. Par ailleurs, il a été convenu que cette liste sera éventuellement complétée ou amendée lors de la réunion de cadrage et en cours d expertise. II.A.1- Liste des documents reçus de l entreprise Nous avons reçu et analysé les documents suivants : Organisation de la DIT (juin 2008), Plans bâtiment avant et après aménagements, Dossiers CHSCT (réorganisation des étages Picasso annexe 1 et Zoning de Picasso annexe 5), Projet d aménagement sur Nanterre de l immeuble Picasso, Document Unique, Document Papripact (2007 et 2008) Rapports de la médecine du travail (2006, 2007), Rapport annuel du Comité Mixte à la Production, Rapport annuel du Comité d Etablissement. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

15 II.A.2- Document Unique Nous avons analysé le document, objet de l article R du Code du travail. En effet, le Document Unique donne souvent de bonnes indications sur les risques présents dans l établissement et leur hiérarchisation. Cet examen nous est recommandé par le Ministère du Travail et il est devenu, pour les consultants de Technologia, une pratique systématique. Comme nous ne connaissons pas suffisamment les risques du travail dans l établissement, nous ne porterons pas de jugement sur le fond de leur évaluation, mais sur la forme et l esprit dans lesquels ont été élaborés ces documents. L analyse de ce Document Unique montre que sa dernière mise à jour date du 01/06/2006 Le travail, qui a été effectué, est très important, on s aperçoit que dans la désignation des risques et les circonstances d exposition, c est bien le travail réel qui a majoritairement fait l objet de l évaluation, ce qui est un des éléments essentiels de la qualité du travail. Bien que cela ne soit pas indiqué sur le Document Unique, il semble que le travail d évaluation et la mise en œuvre de certains actions sont effectués en concertation avec le CHSCT et les correspondants de site. Néanmoins, pour que l élaboration de ce document s inscrit dans une démarche de prévention et d anticipation des risques, il faut qu elle procède d une pluridisciplinarité. L unité de travail, regroupe des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques en termes d activité et d espace géographique, ce découpage nous paraît insuffisant du fait qu il ne tient pas compte de toutes les dimensions de travail, notamment celle directement liée à l homme. La quantification des risques est réalisée via la probabilité d occurrence, la fréquence d exposition, et la gravité. Elle n inclut pas les moyens de prévention existants et le nombre de personnes exposées. Il est à noter que certains risques figurant dans ce document n ont pas été quantifiés et donc analysés au même titre que les autres risques à savoir : risque lié à l intervention d entreprise extérieure, risque lié à l organisation du travail. Les mesures de prévention complémentaires désignées dans la rubrique «A mettre en oeuvre» nous paraissent incomplètes du fait de l absence de délai de mise en œuvre de ces actions et les personnes en charge de leur mise en place par unité de travail. En partant du principe qu une action est d autant plus prioritaire que le risque est important, et afin que la démarche et les règles à suivre en face d un niveau de risque, soit générale à l ensemble de l établissement, un tableau servant de base à la décision concernant l urgence de la mise en place d une action et l effort qui doit être consacré s avère nécessaire. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

16 II.A.2.a- Rappel de la réglementation et les enjeux du Document Unique Le Code du travail prévoit donc que : Article R L'employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Article R La mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques est réalisée : 1 Au moins chaque année ; 2 Lors de toute décision d'aménagement important m odifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L ; 3 Lorsqu'une information supplémentaire intéressan t l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Article R Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L Article R Le Document Unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1 Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ; 2 Des délégués du personnel ou, à défaut, des pers onnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité ; 3 Du médecin du travail ; 4 Des agents de l'inspection du travail ; 5 Des agents des services de prévention des organi smes de sécurité sociale ; 6 Des agents des organismes professionnels de sant é, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L ; 7 Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge. Rappelons que l évaluation des risques professionnels s inscrit dans le cadre de principes généraux de prévention définis par le législateur. Depuis la Directive Européenne du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, les obligations de sécurité de résultats ont été renforcées. Il ne va plus seulement s agir de mettre en place des moyens de prévention, de sécurité et d organisation des secours définis par les différents textes normatifs, mais il va falloir aussi mettre en place les mesures permettant d assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. En effet, cette directive cadre fixe l obligation de prendre des mesures, selon des principes - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

17 généraux pour la prévention des risques. Ces principes généraux ont été suivis de directives particulières qui vont préciser des obligations par rapport à certains dangers. Les principes généraux de prévention de la directive cadre Européenne ont donc été repris dans le droit français par la Loi nº du 31 décembre 1991, article 1, Journal Officiel du 7 janvier 1992 en vigueur le 31 décembre C est cette loi, qui est reprise dans les articles L et suivants de la nouvelle partie législative du Code du Travail). Depuis la publication de ces textes, il va donc s agir de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures doivent comprendre des actions de prévention des risques professionnels, des mesures d'information et de formation ; ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Le chef d établissement doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Les principes généraux, qui doivent être respectés dans la mise en œuvre de ces mesures, sont rappelés par l article L : L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1 Eviter les risques ; 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évit és ; 3 Combattre les risques à la source ; 4 Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5 Tenir compte de l'état d'évolution de la techniq ue ; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9 Donner les instructions appropriées aux travaill eurs. De plus, l employeur doit : Article L L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

18 meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. Article L Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité. Article L Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur le projet d'introduction et lors de l'introduction de nouvelles technologies mentionnées à l'article L sur les conséquences de ce projet ou de cette introduction sur la santé et la sécurité des travailleurs. Dans les entreprises dépourvues de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés sont consultés. Le Ministère du Travail a précisé que la démarche de prévention des risques professionnels doit s inscrire dans un processus dynamique. Elle doit être appréciée et construite dans le cadre d un processus itératif tenant compte de l évolution dans l entreprise, des facteurs humains, techniques et organisationnels. La démarche de prévention des risques professionnels peut donc selon le Ministère du travail, se dérouler en 5 grandes étapes : La première étape consistant à préparer la démarche, c est-à-dire en respectant les principes généraux de prévention, de définir les objectifs, la méthode, le rôle des différents acteurs et les moyens de sa mise en œuvre. La deuxième étape consistera à évaluer les risques professionnels de façon globale et exhaustive. Selon l article L du Code du travail, elle doit aussi être réalisée lors du choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances et préparations chimiques, lors de l aménagement des lieux de travail et de la définition des postes de travail. Elle devra, en outre, être réalisée lors de toute transformation importante des postes de travail. Il s agira ensuite de : Elaborer un programme d actions, Mettre en œuvre les actions, Réévaluer les risques suite aux actions réalisées. L évaluation des risques constitue donc la base de toute politique de prévention des risques professionnels. Elle doit être un outil d aide à la décision qui va permettre, à partir d une vision éclairée de la situation, d orienter utilement la politique de prévention dans l établissement. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

19 L'évaluation des risques 1 doit permettre d'intégrer la prévention des risques le plus en amont possible. 1 L évaluation des risques doit être renouvelée au minimum tous les ans et lors de nouveaux aménagements. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

20 II.B- Témoignages et visites internes II.B.1- Visite générale Une visite générale a été effectuée par notre équipe dans les locaux du bâtiment Picasso. Cette visite, réalisée en début de mission, nous a permis de visualiser les lieux de travail des salariés de la DIT, de comprendre, grâce aux explications qui nous ont été adressées, le contexte de travail réservé aux salariés, son évolution prévue par le projet de réaménagement, ainsi que les possibles transformations ultérieures. II.B.2- Entretiens et visites de détail En conformité avec la méthodologie proposée pour la réalisation de cette mission d expertise, notre équipe a effectué une série d entretiens et d observations sur le terrain : Des entretiens individuels ont été organisés et réalisés avec un échantillon représentatif des salariés. Ainsi, 40 personnes ont été rencontrées (30 prévues dans la convention d expertise et 10 supplémentaires à la demande des membres du CHSCT). Les entretiens se sont déroulés sur une durée d environ 1 heure/entretien, sur la base du volontariat des interlocuteurs et dans le respect total de la confidentialité. Des entretiens collectifs ont été réalisés lors des observations, sur la base de la participation spontanée des salariés, sans perturber leur activité. Des entretiens avec les responsables du projet ont été effectués ainsi qu avec le responsable du restaurant de l entreprise. Des observations ont été réalisées dans le but de : o Analyser la conformité du bâtiment et des différents locaux, ainsi que des différents types d installations existentes, o Analyser l adéquation entre les espaces de travail et les besoins (caractéristiques) de l activité des salariés travaillant dans ces locaux. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

21 -III- Synthèse générale de l instruction des questions - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

22 III.A- Analyse des espaces de travail Impact sur les conditions de travail Pour réussir une gestion des espaces correcte, il est nécessaire d agir d une manière simultanée et cohérente sur l espace de travail, les postes de travail, les zones de stockage (général et dans la proximité des postes de travail) et sur la circulation sur les lieux de travail et autour des postes de travail. L analyse de la gestion spatiale sera développée dans cette partie du rapport sur la base des observations effectuées sur le terrain, tout en essayant d intégrer les particularités des différentes zones, dans la configuration actuelle et celle future prévue par le projet de réaménagement concernant le bâtiment Picasso. III.A.1- Gestion de l espace EDF Nanterre Picasso Rez-de-Chaussée Bas Référence projet Surface m 2 Nombre de postes Ratio : m 2 /poste 00B E 1 Z 38,87 4 9,7 m 2 /p - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

23 EDF Nanterre Picasso Rez-de-Chaussée Haut Référence projet Surface m 2 Nombre de postes Ratio : m 2 /poste 00H O 1 X 69, ,82 m 2 /p 00H O 2 Y 26,5 4 6,6 m 2 /p 00H N-O X 56,50 8 7,56 m 2 /p 00H N-O Y 25,6 4 6,4 m 2 /p - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

24 EDF Nanterre Picasso 1 er étage Référence projet Surface m 2 Nombre de postes Ratio : m 2 /poste 01 N-O Z 59,6 10 5,96 01 N-O Y ,5 01 O2 Z 56,5 10 5,65 01 O2 Y 7,96 1 7,96 01 O2 X 8,76 1 8,76 01 O2 W 53, ,35 01 O2 V 31,8 6 5,3 01 O1 Z 65, ,48 01 O1 Y 39,36 7 5,6 01 O1 X armoires 4 postes résultants 6,75 01 O1 W 31,25 6 5,2 01 S-O Z S-O Y ,25 01 S-O X 19,18 3 6,39 01 S1 Z 14, ,25 01 S2 Z 30,5 6 5,08 01 S-E Z 9,13 2 4,56 01 S-E Y 12,75 2 6,37 01 E1 Z ,4 4,3 01 E1 Y ,6 01 N-E Z 27,03 4 6,75 01 NE Y 34,68 6 5,78 - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

25 EDF Nanterre Picasso 2 ème étage Référence projet Surface m 2 Nombre de postes Ratio : m 2 /poste 02 S-O Z 73, ,12 02 S-O Y 12,5 2 6,25 02 S-2 Z 43,5 8 5,4 EDF Nanterre Picasso 3ème étage Référence projet Surface m 2 Nombre de postes Ratio : m 2 /poste 03 N-O Z 57, ,7 03 N-O Y 11,86 2 5,93 03 O2 Y a 63, ,34 03 O2 Y b 76, ,63 03 O2 Y c 13, ,56 03 O2 Z 56,1 10 5,6 03 E2 Z 59, ,96 03 E2 Y 59, ,91 03 N-E Y a 36,2 6 6,03 03 N-E Y b 13, ,56 03 N-E Y c 56, ,6 03 N-E Z 63, ,37 - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

26 EDF Nanterre Picasso 4ème étage Référence projet Surface m 2 Nombre de postes Ratio : m 2 /poste 04 N2 X 12,88 2 6,44 04 N-O Z 74, ,09 04 O2 Ya 108, ,03 04 O2 Yb 18,26 4 4,56 04 O2 Z 33,69 6 5,61 04 E2 Z ,5 04 N2 Z 11, ,76 04 N2 Y 45,35 7 6,4 - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

27 EDF Nanterre Picasso 5 ème étage Référence projet Surface m 2 Nombre de postes Ratio : m 2 /poste 05 N-O Z 67, ,64 05 N-O Y ,4 05 O2 Z a 24,94 4 6,23 05 O2 Z b 13, ,59 05 E2 Z 34,68 6 5,78 05 N2 Z 92, ,12 EDF Nanterre Picasso 6ème étage Référence projet Surface m 2 Nombre de postes Ratio : m 2 /poste 06 N-O Z 69, ,78 III.A.2- Aménagement des postes de travail La composition des postes de travail diffère selon l activité qui s y déroule. Il est important de prendre en compte, lors de l aménagement des postes de travail, une surface suffisante pour permettre la circulation autour du poste et la communication. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

28 Aussi, la norme Afnor X recommande en matière d aménagement, une surface minimale de 9.78 m² par personne et par poste de travail, que le bureau soit individuel ou collectif. Principes et démarches de gestion des espaces et installation des bureaux : Il convient que les postes de travail permettent la réalisation de l ensemble des tâches de façon confortable et efficace; Le choix entre les bureaux individuel, collectif, polyvalent ou paysager se fait suivant les tâches à accomplir et l organisation du travail; Si des bureaux paysagers (open space) sont envisagés, ils ne devraient pas réunir plus de 10 à 15 postes de travail; La répartition entre bureaux individuels, collectifs et paysagers doit permettre une souplesse dans l évolution des organisations par la possibilité permanente de modifier cette répartition pour favoriser la mobilité sur les lieux de travail; Éléments qui jouent un rôle fondamental sur l agencement des espaces: o Population cible, o Tâches et activités réelles de travail, o Équipement requis, o Les gestes et les postures de travail requis, o Adaptabilité aux différentes tâches et différentes populations. Dans la conception des locaux, plusieurs espaces doivent être considérés: L espace à destination individuelle qui comprend: o Le débattement du poste (l espace où s inscrivent les mouvements de l opérateur inhérents à l exécution des tâches); o L emplacement des meubles et autres équipements d utilisation permanente; o L emplacement de ceux d utilisation occasionnelle. L espace à destination collective qui comprend: o L espace de circulation; o L espace de communication. Calcul de la surface minimum d un bureau (poste de travail) selon la norme NF X Cette norme prend en compte le poste (surface, espace requis pour le mobilier, la circulation, la communication, les ambiances (acoustique, lumineuse, thermique). Valeurs conseillées : calcul de la surface minimale pour une personne 9,78 m². Bureau Matériel informatique Siège personnel Siège visiteur Armoire rangement Débattement devant l'armoire Débattement pour le siège Plan pour déposer les documents Circulation autour du poste Communication 0,96 m2 0,64 m2 1,00 m2 0,80 m2 0,60 m2 0,60 m2 1,20 m2 0,60 m2 2,88 m2 0,50 m2 Cette norme reprend l ensemble des aménagements nécessaires pour un bureau, cependant celle-ci peut être révisée en fonction de l activité du poste. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

29 Ainsi, le siège visiteur peut être supprimé de l espace du bureau, si la personne occupant ce poste reçoit rarement une personne. De même, la surface dédiée à la circulation autour du poste peut être réduite dans la situation des postes de travail individuelles ainsi que dans les situations caractérisées par des espaces de rangement (archivage) collectifs. En général, les surfaces inférieures à 6.5 m² nécessitent une analyse approfondie, pour comprendre les besoins en termes d organisation spatiale de chaque activité. L analyse de l aménagement spatial des bureaux visités montre (en conformité avec les ratios calculés et présentés dans le chapitre précèdent) que, déjà dans la situation existante, une majorité des surfaces des postes de travail sont à la limite des 6,5 m², surface minimale pour assurer des conditions de travail acceptable. Les modifications proposées par le projet de réorganisation spatiale auront pour conséquences de réduire encore l espace vital de travail pour les salariés occupant les zones concernées. Les ratios calculés et présentés dans le chapitre précédent montrent une situation inquiétante pour des postes de travail qui seront aménagés sur des surfaces avoisinant les 5 m²! Cela dans les conditions des espaces de travail en open-space qui devront plutôt être organisés sur une surface minimale de 7 m². Toutefois, derrière la notion d espace de travail se trouve l organisation qui se met en place. Une surface d environ 7 m² peut être suffisante pour certains postes et insuffisante pour d autres. La notion d une surface minimale d un poste de travail reste un élément général, qui nécessite un ajustement individuel selon l activité et les besoins de l opérateur. Le problème de gestion des espaces de travail en lien avec l organisation et la planification des activités doit être envisagé comme un point de départ pour réussir une utilisation correcte des surfaces existantes. III.A.2.a- L implantation des postes de travail Pour répondre à des exigences de confort et donc d ergonomie, il est recommandé, notamment lorsque les postes de travail sont munis d ordinateurs, de positionner les bureaux ou plus exactement les écrans d ordinateurs à la perpendiculaire des fenêtres, afin de limiter les reflets et les éblouissements provenant des rayons du soleil. Aussi, la diffusion d une note informative sur la manière de positionner un écran sur un poste de travail, permettrait à chacun de prendre en compte cette notion d implantation des postes et ainsi d améliorer leurs conditions de travail au quotidien. La norme Afnor NF X , préconise une distance d au moins 1.50 mètre entre l écran et le plan de la fenêtre le plus proche, pour limiter les éblouissements sur écran. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

30 III.A.3- Circulation Les axes de circulation III.A.3.a- Les passages et les voies d accès à l intérieur des bureaux Ceux-ci sont définis par l implantation géographique du mobilier. L article R (D. no , 2 décembre1998) du Code du Travail (Partie Réglementaire Décret en Conseil d Etat) prévoit : «Les passages et les allées de circulation du personnel entre les équipements de travail doivent avoir une largeur d au moins 80 centimètres.». L INRS recommande 1,20 m pour permettre un passage derrière un bureau occupé. Nous estimons que les espaces de passage à l intérieur des bureaux visités semblent en général satisfaisants. Toutefois, l aménagement des postes de travail doit être correctement conçu pour éviter de répéter la situation d inconfort illustrée dans la photo ci-dessous : Espace de passage trop étroit derrière un poste de travail fixe. Accès difficile pour le deuxième poste de travail, gène important pour le salarié assis. Difficulté pour quitter les lieux en cas de situation d urgence. III.A.3.b- Les couloirs de circulation La Norme Afnor X préconise «0.80 m pour autoriser le passage d une personne et 1.50 m pour que deux personnes puissent se croiser». Les visites et les observations effectuées dans l immeuble Picasso nous ont permis de constater que les couloirs principaux de circulations sont en conformité avec la largeur préconisée par les normes en vigueur. Les couloirs permettent aussi une circulation correcte des salariés, n étant pas encombrés (photo cidessous). - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

31 A Couloir principal de circulation en conformité avec les normes en vigueur : largeur correcte et pas encombré. Eviter l installation des équipements (imprimantes, photocopieurs) ou autres stockages au bord du couloir (voir l imprimante détail A). Toutefois, nous insistons sur le fait qu il est nécessaire d éviter l installation du matériel en usage commun (imprimantes, photocopieuses, etc.) dans les couloirs de circulation ainsi que différents stockages de matériel technique (informatique, câbles et unités centrales) et/ou emballages (photo ci-dessous). Stockage des emballages contenant ou pas du matériel informatique dans le couloir de passage. Stockage du matériel informatique (câbles) et positionnement de l imprimante dans le couloir de circulation. L emplacement du matériel dans les couloirs de circulation représente un triple risque pour les salariés: Risque de heurt et/ou de chute en raison de l encombrement et implicitement de la diminution de l espace de passage, Risque de chute et risque électrique en raison des câbles qui assurent le branchement électrique du matériel, Risque de nuisance sonore pour les salariés dont les bureaux se trouvent dans la proximité des endroits où le matériel est installé. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

32 III.A.4- Locaux annexes III.A.4.a- Restaurant Une visite et un entretien avec le responsable de la restauration ont permis de constater les éléments suivants. Conformité de l espace de restauration avec o Dimension de la salle de restauration, o Implantation des tables, o Zone de distribution, o Ambiance physique (éclairage, bruit, thermique). La production o Plages horaires, o Nombre de couverts, o Nombre de fours. Les principales remarques et préconisations, issues de cette réunion, sont les suivantes : - La salle de restaurant a une capacité de 504 places. Actuellement le nombre de couverts maximal est de 1000 environ, soit un coefficient de 2. L arrivée de 195 personnes de plus sur le site donne une prévision de 140 couverts supplémentaires, donc un coefficient de 2,3 ce qui, du point de vue du gestionnaire, reste possible. - Concernant l espace de circulation, les distances de sécurité sont respectées. Si dans quelques endroits, les distances n apparaissent pas conformes, un léger déplacement du mobilier suffit à l obtenir. - La plage horaire de 11H30 à 14H00 permet d éviter des attentes supérieures à 15 mn (selon les bonnes pratiques de restauration, le seuil maximal d attente est de 20 mn). - La question soulevée de la propreté des verres, en vérité des traces de calcaire, ne peut être obtenue qu avec la fourniture d un lave-verre industriel. Le nettoyage complet des verres à la main, effectué une fois par semaine, s avère insuffisant. - Pour répondre à l augmentation de l effectif et donc du nombre de repas, le gestionnaire demande un four supplémentaire qui pourrait être celui existant au dernier étage En ce qui concerne l ambiance physique : Une bonne ambiance phonique est constatée et semble appréciée par l ensemble des salariés, L éclairage semble suffisant, néanmoins des mesures de luminosité pourront être réalisées après l emménagement afin de s assurer de la qualité de lumière. Concernant l ambiance aéraulique et thermique, on préconise également de vérifier leur valeur respective en regard des réglementations en vigueur. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

33 III.A.4.b- Parking Une visite et un entretien avec le responsable des services généraux ont permis de constater les éléments suivants : - La circulation et la signalétique de secours sont conformes à la réglementation incendie. - Les places handicapés et deux roues motrices sont bien marquées, quoique dispersées. - Le parking sur plusieurs étages offre un nombre de places suffisant. - L accès est contrôlé par badge. Pour éviter toute intrusion, on recommande la création d un poste de surveillance à l entrée. - Concernant les deux roues : Pour des raisons de sécurité et pour éviter le stationnement sauvage constaté, il est conseillé de regrouper les parkings de deux roues (moteurs et vélos) près des ascenseurs du premier niveau, lieux de passage fréquent, donc de surveillance. III.B- Hygiène Impact sur les conditions de travail III.B.1- Qualité de l air et confort thermique III.B.1.a- Introduction Pour la plupart des cas, les salariés passent 7-8 h sur leur poste de travail. Rappelons qu une personne respire un minimum de litres d air sur 8 heures sans activité physique particulière. Il est donc important que ces personnes respirent un air salubre pour garantir leur bonne santé, mais aussi la pérennité de l activité en réduisant ainsi les coûts indirects que pourraient supporter l entreprise au titre de la réparation des pathologies. Pour lutter efficacement contre la pollution des locaux de travail, il est nécessaire de s occuper de la réduction à un niveau le plus faible possible de la qualité de polluants émis, dont les effets sur l homme sont considérés comme délétères pour la santé et la sécurité. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre

34 Le système de ventilation d un bâtiment est la seule installation qui permet de maintenir une bonne qualité de l air intérieur. La ventilation fournit de l'air frais aux différents espaces du bâtiment et en extrait l air vicié. Le second objectif de la ventilation est de maintenir un bon confort thermique. Cette fois, la ventilation n est pas le seul système qui permette d'atteindre cet objectif. La ventilation a cependant un impact clair sur le confort thermique. Le confort thermique comprend différents aspects : la température résultante que l'on peut évaluer en première approximation comme la moyenne entre la température de l'air et la température de surface des parois de l'espace, l'humidité relative de l'air et la vitesse de déplacement de l'air. Nous rappelons que l assainissement des locaux du travail fait l objet d une réglementation qui vise à protéger les salariés contre le risque lié à une mauvaise qualité de l air intérieur et le risque thermique. La réglementation en la matière «le décret du 7 décembre 1984 et circulaires d application», insiste sur le fait que les installations (de ventilation et de climatisation) doivent permettre un remplacement de l air, indépendamment des conditions météorologiques extérieures, et que le renouvellement d air nécessaire dans les locaux de travail doit dépendre du nombre de personnes présentes, des charges thermiques existantes dans les locaux et des éventuelles sources de polluants. D une façon générale, les problèmes de qualité de l air sont associés à deux facteurs : La présence de contaminants qui sont de nature chimique ou microbiologique. Ces contaminants proviennent : o o o o o o De l air extérieur, Des effluents libérés par les occupants, Des équipements de bureaux (photocopieuses, les imprimantes au laser, les ordinateurs), Des matériaux, et des produits (les produits de nettoyage), Des opérations, Des plantes. Sous des conditions propices de températures, d humidité et de vitesse de déplacement de l air, ces contaminants vont se disperser ou se concentrer dans l environnement. L inconfort thermique lié au : o o o o Chauffage excessif ou insuffisant, Taux d humidité extrême, Des courants d air, Mauvaise circulation de l air. - TECHNOLOGIA SAS EDF DIT Nanterre Déménagement sur le site de Picasso Novembre