Barème des cotisations sur salaires

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1 SMIC HORAIRE 9.76 MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse Totale Vieillesse jusqu à 1 plafond Allocations Familiales Totale 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel Accidents du Travail Gardes-chasse ; Gardes-pêche (APE 900) Totale Gardes forestiers, Jardiniers, Gardes de propriété (APE 910) Totale Personnel administratif Totale Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Allocation Logement jusqu à 1 plafond Santé Sécurité au Travail jusqu à 1 plafond Les mandataires sociaux sont exclus

2 Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Versement de Transport CDA La Rochelle Totale SITU Saintes Totale Pays Rochefortais Totale Pays Royannais Totale Cognac Totale STGA Angoulême Totale Compte Prévention Pénibilité (Cotisation additionnelle à compter du 01/01/2015) L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport avec une référence effectif au 31/12/N-1 - mono-exposition (cotisation additionnelle) Rémunérations - poly-exposition quelque soit le nombre perçues par les (cotisation additionnelle) exposés Due pour les exposés aux facteurs de pénibilité dont le contrat de travail est au moins égal à 1 mois. Pour toutes précisions : site internet - cotisation de base Totale Depuis le 01/01/2017 Assurance Chômage Jusqu à 4 plafonds Majoration PP variable selon durée et motif du CDD CDD pour accroissement temporaire d activité <ou= à 1 mois CDD pour accroissement temporaire d activité > à 1 mois <ou= à 3 mois Jusqu à 4 plafonds Taux majoré de CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois 0.50 Pour embauche d un CDI 26 ans et après période d essai : *Exo pendant 4 mois entreprises 50 *Exo pendant 3 mois entreprises > ou = 50 Les mandataires sociaux sont exclus Ex : si majo 0,5 % pour contrat d usage, la PP chômage sera de 4,5 % La durée pour les CDD est appréciée au contrat. Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration.

3 Assurance Garantie des Salaires Jusqu au 30/06/ Jusqu à 4 plafonds A compter du 01/07/ Les mandataires sociaux sont exclus Contribution dialogue social Totale Due à compter du 01/01/2015 (sauf les employeurs de jardiniers APE 910) Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires Garantie Décès Jusqu à 4 plafonds Due dès le 1er jour d activité pour tous les non cadres Uniquement pour les APE 900 (garde chasse et garde pêche) AGRICA (non cadres) * * Attention : si votre entreprise relève d un autre organisme de retraite complémentaire, ces taux ne vous concernent pas. Retraite Complémentaire Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 3 plafonds AGFF Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 3 plafonds

4 AGRICA (cadres) Tranche A jusqu à 1 plafond Retraite Complémentaire de 1 à 4 plafonds Tranche C de 4 à 8 plafonds Tranche A jusqu à 1 plafond AGFF de 1 à 4 plafonds Tranche C de 4 à 8 plafonds Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 Plafonds Garantie Maintien de Points Salaire charnière variable selon salaire Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due

5 Contributions Contribution Sociale Généralisée déductible 98.25% 5.10 sal brut non déductible ou 100% 2.40 Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale identique CSG ,25 % des revenus d activité (salaires, primes...) 100 % pour les versements de l intéressement Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires) Contribution Solidarité Autonomie Totale S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire FORFAIT SOCIAL voir ci-contre Dû pour les entreprises à compter de sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance Sommes issues de l intéressement, de la participation ainsi que des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions)

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