L'installation de l'oeuvre à la place de Bordeaux (voir annexe 5) sera réalisée par la Ville de Québec, à ses frais.

Transcription

1 :14:12 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Culture et relations internationales Numéro : Date : sommaire décisionnel CU Septembre 2017 Instance décisionnelle Comité exécutif Date cible : Projet Objet Donation d'une oeuvre d'art public réalisée par l'artiste Aristide Gagnon et installation de celle-ci dans la place de Bordeaux Code de classification No demande d'achat EXPOSÉ DE LA SITUATION Madame Frances Caissie désire donner à la Ville de Québec l'oeuvre «Torse», une sculpture en bronze et granit de l'artiste Aristide Gagnon (voir annexes 1 et 2). Acquise en 1986 par Monsieur Conrad Routhier, alors propriétaire de la Taverne Belley, elle a été installée cette même année devant son commerce au 249, rue Saint-Paul. Cet emplacement exige toutefois de la déplacer en période hivernale. Cette sculpture est probablement la première oeuvre d'art public ayant appartenu à une entreprise privée et installée dans un lieu public à Québec. Elle fait partie intégrante d'un secteur très fréquenté par les citoyens et les touristes. Si la Ville de Québec accepte la donation de Madame Caissie, la sculpture devra être installée de façon pérenne à la place de Bordeaux, tout près de son emplacement actuel. La Ville ne pourra la vendre ou la céder sans son accord. Né à Amqui en décembre 1930, Aristide Gagnon vit à Québec depuis sa formation à l'école des beaux-arts qu'il fréquente dans les années cinquante. Des oeuvres de l'artiste sont présentes dans les collections permanentes de neuf musées canadiens, dont le Musée national des beaux-arts du Québec et le Confederation Centre of the Arts & Museum de Charlottetown. En 1967, la Ville de Québec a offert de ses pièces au général Charles de Gaulle et sa femme lors de leur passage. On retrouve une douzaine d'oeuvres d'art public de l'artiste à travers le Québec et l'ontario, dont quatre dans la ville de Québec (voir annexe 3). DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES Selon le Plan de gestion de la collection municipale, la Ville se réserve le droit de demander deux évaluations, aux frais du donateur, lorsque la valeur d'une ou des pièces est supérieure ou égale à $. Pour répondre à cette exigence, le donateur a mandaté deux spécialistes en art contemporain pour déterminer la juste valeur marchande de l'oeuvre d'art «Torse». Michel Guimont de la Galerie Michel Guimont évalue l'oeuvre à $, alors que Louis Lacerte de la Galerie Lacerte art contemporain lui accorde la somme de $ (voir annexe 4). Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, la juste valeur marchande se définit généralement de la valeur la plus élevée que l'on obtient si l'on vendait un bien sur un marché libre qui n'est soumis à aucune restriction entre un acheteur et un vendeur consentants qui agissent indépendamment l'un de l'autre. En conséquence, la juste valeur marchande pour cette oeuvre est donc de $. L'installation de l'oeuvre à la place de Bordeaux (voir annexe 5) sera réalisée par la Ville de Québec, à ses frais. L'acquisition de cette oeuvre par la Ville de Québec est en adéquation avec le Plan de gestion de la collection municipale et la Vision du développement de l'art public de la Ville de Québec qui encouragent les entreprises privées à contribuer au développement de l'art public. RECOMMANDATION D'accepter la donation par Madame Frances Caissie du bien suivant : oeuvre d'art public «Torse» de GPD1101R Page : 1 de 3

2 :14:12 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Culture et relations internationales Numéro : Date : sommaire décisionnel CU Septembre 2017 Instance décisionnelle Comité exécutif Date cible : Projet Objet Donation d'une oeuvre d'art public réalisée par l'artiste Aristide Gagnon et installation de celle-ci dans la place de Bordeaux RECOMMANDATION l'artiste Aristide Gagnon et signer un acte de donation notarié en minute confirmant cette donation. Les honoraires et les frais de publication de cet acte, de même que le choix du notaire, sont à la charge de la Ville; Sur proposition du maire, désigner la directrice du Service de la culture et des relations internationales, madame Rhonda Rioux, à signer, seule, l'acte de donation, au nom de la Ville; D'autoriser le trésorier ou son représentant à délivrer un reçu pour don à des fins fiscales pour une somme de $ à Madame Frances Caissie, le tout sous réserve de l'acceptation de cette valeur par les autorités fiscales compétentes. IMPACT(S) FINANCIER(S) ÉTAPES SUBSÉQUENTES a ANNEXES Lettre d'intention du donateur (électronique) Photographies de l'oeuvre (électronique) Curriculum vitae de l'artiste Aristide Gagnon (électronique) Rapports d'évaluation de la valeur marchande de l'oeuvre (électronique) Plan de relocalisation (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Neila Abida Céline-A Cloutier Responsable du dossier (requérant) Finances Culture et relations internationales Intervention Signé le Favorable Favorable Berri Richard Bergeron Approbateur(s) - Service / Arrondissement Chantale-Z Émond Rhonda Rioux Favorable Favorable Favorable Cosignataire(s) Chantal Pineault Finances Favorable GPD1101R Page : 2 de 3

3 :14:12 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Culture et relations internationales Numéro : Date : sommaire décisionnel CU Septembre 2017 Instance décisionnelle Comité exécutif Date cible : Projet Objet Donation d'une oeuvre d'art public réalisée par l'artiste Aristide Gagnon et installation de celle-ci dans la place de Bordeaux Direction générale Chantale Giguère Favorable Résolution(s) CE Date: GPD1101R Page : 3 de 3

4 Lettre d'intention du donateur Page : 1 de 1

5 Photographies de l'oeuvre Page : 1 de 1

6 Curriculum vitae de l'artiste Aristide Gagnon Page : 1 de 4

7 Curriculum vitae de l'artiste Aristide Gagnon Page : 2 de 4

8 Curriculum vitae de l'artiste Aristide Gagnon Page : 3 de 4

9 Curriculum vitae de l'artiste Aristide Gagnon Page : 4 de 4

10 Rapports d'évaluation de la valeur marchande de l' oeuvre Page : 1 de 4

11 Rapports d'évaluation de la valeur marchande de l' oeuvre Page : 2 de 4

12 Rapports d'évaluation de la valeur marchande de l' oeuvre Page : 3 de 4

13 Rapports d'évaluation de la valeur marchande de l' oeuvre Page : 4 de 4

14 Plan de relocalisation Page : 1 de 1