POLITIQUE VEHICULES EN AUTOPARTAGE. VOLVO France. Usage Professionnel

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1 POLITIQUE VEHICULES EN AUTOPARTAGE VOLVO France Usage Professionnel Page 1 of 6

2 Sommaire 1. PERIMETRE REPARTITION DES RESPONSABILITES DU CONDUCTEUR DES MANAGERS DE L ADMINISTRATEUR AUTOPARTAGE VOLVO FRANCE ATTRIBUTION DU VEHICULE CONDITIONS D ATTRIBUTION PERMIS DE CONDUIRE FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL REGLES ET RESPONSABILITES DU CONDUCTEUR USAGE DES VEHICULES EN AUTOPARTAGE COUVERTURE GEOGRAPHIQUE CONDUCTEUR HABILITE CARTE CARBURANT AMENDES SINISTRES ET ASSURANCE VIE DU VEHICULE CHOIX DU VEHICULE ASSISTANCE ASSURANCE... 6 Page 2 of 6

3 Introduction : La présente politique Autopartage est destinée à : (I) informer les collaborateurs auxquels est accordé l accès au service d AutoPartage mis en place sur les sites VOLVO en France de leurs droits et obligations, (II) fournir à tous les conducteurs une réponse à leurs questions relatives au véhicule dont ils auront l usage dans le cadre de ce service. 1. PERIMETRE La politique AutoPartage s applique à tous les collaborateurs pouvant accéder au service d AutoPartage et remplissant les conditions définies par l administrateur AutoPartage Volvo France. 2. REPARTITION DES RESPONSABILITES Dans le cadre de son métier/mission, le collaborateur habilité peut accéder au service d AutoPartage Du conducteur Les droits et responsabilités des conducteurs sont exposés à l article 4. Chaque collaborateur se voyant attribuer un accès au service d AutoPartage devra déclarer, via le site avoir pris connaissance du présent document et en accepter les termes. Aucun accès au service d AutoPartage ne pourra être accordé à un collaborateur sans l acceptation préalable du présent document Des managers En cas de départ de l entreprise ou de mutation vers une autre fonction le manager doit informer dans les meilleurs délais l administrateur AutoPartage Volvo France afin de mettre à jour le compte utilisateur du collaborateur De l administrateur AutoPartage Volvo France L administrateur Volvo France valide la liste des collaborateurs autorisés par leur manager à accéder au service d AutoPartage. L administrateur Volvo France se réserve le droit de procéder de manière unilatérale à toute modification de la politique AutoPartage notamment pour des raisons budgétaires ou des changements de législation. Le cas échéant, la mise à jour sera disponible sur le site A l occasion de sa première connexion suivant une mise à jour, le collaborateur sera automatiquement invité à accepter la nouvelle version de la politique AutoPartage. Page 3 of 6

4 3. ATTRIBUTION DU VEHICULE 3.1. Conditions d attribution Tout collaborateur autorisé à accéder au service d AutoPartage se verra affecter un compte utilisateur ainsi qu un badge nominatif. Le collaborateur doit être titulaire d un permis de conduire en cours de validité Permis de conduire Lors de son adhésion au service AutoPartage, le collaborateur devra présenter à la personne en charge de la création du compte utilisateur, son permis de conduire et sa carte nationale d identité. Il s engage à notifier immédiatement à l administrateur AutoPartage Volvo France toute suspension ou annulation de son permis de conduire Fin du contrat de travail Au terme de son contrat de travail, ou dans l hypothèse où l autorisation d accéder au service d AutoPartage lui est retirée, le collaborateur restituera son badge nominatif dans les plus brefs délais. En cas de démission ou de licenciement, le collaborateur restituera le badge nominatif s il n effectue pas le préavis. A défaut, dans les deux hypothèses, son accès au service d AutoPartage sera désactivé. 4. REGLES ET RESPONSABILITES DU CONDUCTEUR 4.1. Usage des véhicules en AutoPartage Le collaborateur s engage à : prendre connaissance du Mode d Emploi du Service qui figure sur le site respecter scrupuleusement les horaires de réservation du véhicule et, en cas de retard dans la restitution du véhicule, prolonger sa réservation selon les modalités définies dans le Mode d Emploi du Service, effectuer l'inventaire décrit dans le Mode d Emploi du Service afin de signaler au Centre d appel (N Vert Appel Gratuit) tout document ou objet manquant et/ou tout dommage existant non mentionné dans la description du véhicule figurant dans le SMS qu il aura reçu sur son téléphone portable. En cas d absence du kit de sécurité, le collaborateur doit contacter le Centre d appel qui lui indiquera la marche à suivre. A défaut, le collaborateur assumera l éventuelle amende découlant de cette absence. Par cette procédure, le collaborateur reconnait le caractère contradictoire de la description. Le Preneur saisira ensuite son code PIN suivi de la touche * sur le clavier numérique situé à bord du véhicule pour pouvoir démarrer. La sortie du véhicule de son emplacement de parking vaut reconnaissance expresse par le collaborateur de l état déclaré et confirmé par ses soins du véhicule. Page 4 of 6

5 utiliser le véhicule en bon «père de famille» et dans le respect de la législation applicable en vigueur, notamment le Code de la route, conserver le véhicule en bon état de fonctionnement mécanique et de présentation (extérieur et intérieur), ne pas circuler à des fins de compétitions automobiles, essais ou rallyes, respecter la politique «non-fumeur» des véhicules, faire le plein de carburant /recharger le véhicule avant chaque restitution. En cas de non-respect de l un des engagements susvisés, L administrateur AutoPartage Volvo France se réserve le droit de retirer au collaborateur, à tout moment et sans préavis, le droit d accéder au service d AutoPartage Couverture géographique Les déplacements à l étranger seront limités aux pays figurant sur la carte verte Conducteur habilité Toutes les personnes ayant un contrat «RENAULT TRUCKS SAS» ou «VOLVO Group» et détenteur d un permis de conduire en cours de validité Carte carburant Chaque utilisateur se verra attribuer une carte carburant à code confidentiel permettant de remettre du carburant en se rendant dans les stations TOTAL. Ce code personnel sera communiqué à l utilisateur lors de son adhésion au service d AutoPartage. Le conducteur doit faire le plein de carburant avant la restitution du véhicule. L administrateur AutoPartage Volvo France contrôlera systématiquement que la prise de carburant réalisée au moyen de la carte carburant correspond au véhicule réservé et au code personnel du conducteur associé à la réservation durant laquelle le paiement de carburant a été effectué Amendes Le collaborateur est responsable de toute infraction au Code pénal et au Code de la route commise au cours de l'utilisation du véhicule qui serait légalement à sa charge et assumera toutes amendes, contraventions, poursuites et condamnation y afférentes. Tout avis de contravention reçu par L administrateur AutoPartage Volvo France sera adressé au collaborateur titulaire de la réservation afin de lui permettre de régler immédiatement l amende et de façon à éviter d éventuels frais de poursuite qui seraient à la charge du collaborateur. En cas de non règlement d une amende, la majoration et les frais de gestion de l impayé seront répercutés au collaborateur. Page 5 of 6

6 4.6. Sinistres et assurance Un contrat d assurance a été souscrit pour couvrir tous les conducteurs autorisés à accéder au service d Autopartage. Le détail des garanties offertes par cette assurance est exposé à l article 6.3. En cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié, aucune participation financière ne sera réclamée au collaborateur, sauf faute lourde telle que conduite sans permis, conduite en état d alcoolémie etc, les dommages causés ou subis par le véhicule étant alors intégralement à la charge du collaborateur. 5. VIE DU VEHICULE 5.1. Choix du véhicule Le collaborateur peut formuler une demande portant sur un modèle spécifique de véhicule sur le site Néanmoins, aucune garantie ne peut lui être apportée quant à la disponibilité effective du modèle souhaité Assistance : Couverture : en cas de panne mécanique, accident, incendie, tentative de vol, vandalisme ou vol, le collaborateur doit prendre contact avec le numéro Assistance ARVAL qui figure au dos du Badge d accès au véhicule. Le véhicule sera réparé sur place si la réparation immédiate est possible et à défaut sera remorqué vers un garage du réseau ARVAL si l intervention nécessite l immobilisation du véhicule Assurance : Couverture : Toutes les personnes transportées sont couverte par le contrat d assurance souscrit par RENAULT TRUCKS SAS. Le véhicule est quant à lui est assuré au tiers. Les effets personnels sont pris en compte à hauteur de 610 (sur justificatifs et après dépôt de plainte) : il s agit des biens appartenant ou placés sous la garde du conducteur et/ou des passagers, à l exclusion des bijoux, fourrures, billets de banque, titres, espèces, ordinateur, tablette, appareils photos, caméra, caméscope, téléphone portable et toutes marchandises transportées qui seraient l objet même de l activité de l assuré. Page 6 of 6