ANNEXE 1 A LA DELIBERATION. Etat récapitulatif des subventions affectées à la commission permanente de juillet 2012

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions affectées à la commission permanente de juillet 2012 Conventions Sport pluriannuelles 20/06/201215:59:5320/06/12 15:06:00

4 TABLEAU A Chapitre 933 "CULTURE, SPORTS ET LOISIRS" PROGRAMME HP (132002) "DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE" CODE FONCTIONNEL 32 "SPORTS" ACTION "SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF" 4 CONVENTIONS PARTENARIALES PLURIANNUELLES SPORT - AFFECTATIONS JUILLET 2012 COMITE, LIGUE, Propositions d'affectations Références Dossiers Iris FEDERATION 2012 impactés CROSIF , UFOLEP , UNSS CRETEIL 5 417, APELS , ,49

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION Annexe pédagogique et financière 2012 Fiche Projet Conventions Sport pluriannuelles 20/06/201215:59:5320/06/12 15:06:00

6 6 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET L AGENCE POUR L EDUCATION PAR LE SPORT Convention n 12 SP APE 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 46,04 % Subvention 2012 : L objectif est de primer des projets novateurs destinés à promouvoir les bonnes pratiques éducatives et sociales en s appuyant sur le sport. Les idées fortes de ces actions nationales reposent sur «le sport et l éducation des jeunes», «l insertion sociale et professionnelle par les activités physiques et sportives» et «le vivre ensemble sur les territoires». L accompagnement au niveau du territoire francilien de l opération «Fais nous rêver» consistera à promouvoir l éducation par le sport au travers du sport-santé, de la mixité, de la solidarité internationale et des pratiques émergentes. Le soutien de la Région Ile-de-France à cette action a également pour but de renforcer la mobilisation des différents réseaux qui animent la vie régionale sportive, éducative et sociale : les acteurs du mouvement sportif, les associations de quartier, les acteurs de la jeunesse, de l éducation et du social, Cet appel à projets, désigne plusieurs lauréats chaque année par le biais d un jury régional composé d élus, de techniciens et de représentants du mouvement associatif. SUBVENTION TOTALE EN 2012 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif».

7 7 Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si l association dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées. Si l association justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP). En vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et compte tenu des modalités particulières d action de l Agence Pour l Education par Le Sport dans le cadre de cet objectif opérationnel, celle-ci est autorisée à titre dérogatoire à reverser tout ou partie de la participation régionale aux lauréats retenus par le jury régional dans le cadre de l appel à projets annuel. La part attribuée au reversement (soit ) sera justifiée par le biais d un état indiquant le nom des lauréats, l intitulé du projet primé ainsi que l allocation accordée et sa date de versement.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION Avenants n 1 aux conventions avec le CROSIF et le Comité Ile-de-France de l UFOLEP Conventions Sport pluriannuelles 20/06/201215:59:5320/06/12 15:06:00

9 9 AVENANT N 1 A LA CONVENTION N 11 SP CRO 001 SIGNEE ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE CROSIF N d aide versée : EN PREAMBULE, IL EST RAPPELE QUE : Le 7 juillet 2011, la Région Ile-de-France et le Comité régional Olympique du Sport en Ile-de-France ont signé une convention pluriannuelle pour deux années ( ) pour favoriser le développement de la pratique sur le territoire francilien. IL EST EGALEMENT EXPOSE QUE : Par délibération n du 26 janvier 2012, la Commission Permanente a voté les programmes opérationnels pour l année Dans le cadre de l annexe n 1 relative au développement de la pratique sportive, la Région Ile-de-France souhaite renforcer son accompagnement envers les jeunes franciliennes. ARTICLE 1 : A l occasion de Jeux paralympiques de Londres 2012, le Comité régional Olympique du Sport en Ile-de-France a souhaité développer une action d animation destinée à 24 jeunes franciliennes âgées de 13 à 16 ans qui seront les ambassadrices du sport francilien. Cette action, qui se déroulera du 23 au 31 août 2012 en Ile-de-France, s inscrit dans le prolongement de l opération «Sport en Filles». Cette action est rattachée à l annexe n 1 «Développement des pratiques encadrées» et à l objectif opérationnel «Ia/ Objectif opérationnel de développement des publics et structures». ARTICLE 2 : Le budget prévisionnel de cet objectif présenté à l article 1 supra est estimé à TTC et la participation financière complémentaire de la Région Ile-de- France s élève à TTC. La subvention de la Région s élève pour cet objectif à Convention n 11 SP CRO 001 1

10 10 ARTICLE 3 : L annexe pédagogique et financière n 1 intègre cette revalorisation. ARTICLE 4 : L ensemble des autres stipulations de la convention, non modifiées par le présent avenant, reste inchangé. Fait à Paris en 2 exemplaires originaux, Le Pour le CROSIF Le Président Pour le Président du Conseil Régional Ile-de-France Francis TISSOT Convention n 11 SP CRO 001 2

11 11 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF D ILE-DE-FRANCE Convention n 11 SP CRO 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 32,11 % Subvention 2012 : Cet objectif permettra l accompagnement des ligues et comités sportifs dans leurs démarches administratives ainsi que l organisation de manifestations en direction de publics divers «Opération Sauv nage» et des féminines «Sport en Filles» plus particulièrement valorisées cet été au travers d un raid à travers le territoire francilien pour plus d une vingtaine de jeunes filles, dans le cadre de la tenue des Jeux Paralympiques de Londres. SUBVENTION TOTALE EN 2012: MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si le Comité régional dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées.

12 12 Si le Comité régional justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

13 13 AVENANT N 1 A LA CONVENTION N 11 SP UFO 001 SIGNEE ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET L UFOLEP N d aide versée : EN PREAMBULE, IL EST RAPPELE QUE : Le 7 juillet 2011, la Région Ile-de-France et le Comité régional UFOLEP ont signé une convention pluriannuelle pour deux années ( ) pour favoriser le développement de la pratique sur le territoire francilien. IL EST EGALEMENT EXPOSE QUE : Par délibération n du 29 mars 2012, la Commission Permanente a voté les programmes opérationnels pour l année Dans le cadre de l annexe n 1 relative au développement de la pratique sportive, la Région Ile-de-France souhaite renforcer son accompagnement envers les plus jeunes. ARTICLE 1 : A l occasion de Jeux Olympiques de Londres, le Comité régional UFOLEP a souhaité accentuer les pratiques libres en organisant une action envers les jeunes de 15/17 ans qui se déroulera du 17 au 31 juillet. Il s agit d un raid multisports éco citoyen à travers le territoire francilien, et notamment plusieurs bases régionales de plein air et de loisirs, rassemblant plus de 200 jeunes. Cette action est rattachée à l annexe n 1 «Développement des pratiques encadrées» et à l objectif opérationnel «Ia/ Objectif opérationnel de développement des publics et structures». ARTICLE 2 : Le budget prévisionnel de cet objectif présenté à l article 1 supra est estimé à TTC et la participation financière complémentaire de la Région Ile-de- France s élève à TTC. La subvention de la Région s élève pour cet objectif à Convention n 11 SP UFO 001 1

14 14 ARTICLE 3 : L annexe pédagogique et financière n 1 intègre cette revalorisation. ARTICLE 4 : L ensemble des autres stipulations de la convention, non modifiées par le présent avenant, reste inchangé. Fait à Paris en 2 exemplaires originaux, Le Pour le Comité Régional UFOLEP Le Président Pour le Président du Conseil Régional Ile-de-France Lionel CASSES Convention n 11 SP UFO 001 2

15 15 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 1 ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE COMITE ILE-DE-FRANCE UFOLEP Convention n 11 SP UFO 001 I) DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ENCADREE Ia / Objectif opérationnel de développement des publics et structures Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 18,61 % Subvention 2012: Le comité entend poursuivre son intervention en direction des handicapés. Des acquisitions de matériel pour la promotion des sports de pleine nature seront ainsi proposées aux clubs. Des animations grand public, dans le cadre des pratiques libres se dérouleront sur les bases régionales de plein air et de loisirs. Elles seront encore accentuées par le biais d un raid à travers le territoire francilien, reliant plusieurs bases, organisé cet été pour environ 200 jeunes de 15/17 ans dans le cadre de la tenue des Jeux olympiques à Londres. Ic / Objectif opérationnel d animation régionale Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 11,43 % Subvention 2012 : Dans cet objectif, l animation régionale concerne l organisation des Championnats IDF. II) ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SPORTIFS DANS LA RECHERCHE DE L EXCELLENCE IIa / Objectif opérationnel de stages de détection, d'évaluation et de formation des sportifs Budget prévisionnel de l objectif : Taux de l objectif : 14,88 % Subvention 2012 : 5.000

16 16 Dans cet objectif, l accompagnement des jeunes athlètes s accompagnent de sessions de détection et de regroupements en vue de la constitution d une équipe régionale. SUBVENTION TOTALE EN 2012 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est à imputer au chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme HP (132002) «Développement de la pratique sportive», action «Soutien au mouvement sportif». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels par appel de fonds : 1 er versement : Si le Comité dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées Si le Comité justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage de son programme, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 CP ANNEXE 4 A LA DELIBERATION Annexe pédagogique et financière n 2 corrigée relative à la convention avec la Ligue Ile-de-France de Badminton Conventions Sport pluriannuelles 20/06/201215:59:5320/06/12 15:06:00

18 18 REGION ILE DE FRANCE Annexe n 2 FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA FORMATION (Dossier IRIS ) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA LIGUE ILE-DE-FRANCE DE BADMINTON Convention n 11 SP BAD 001 Données prévisionnelles FORMATION AUX BREVETS ET DIPLOMES DE TECHNICIEN ET D EDUCATEUR Formation 1 : Formation au Brevet fédéral Public formé : Encadrants bénévoles Durée de la formation par stagiaire : 5 jours par an Effectif prévu : 15 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 75 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 32 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2012 : Formation 2 : Formation au DE Public formé : Licenciés de clubs Durée de la formation par stagiaire : 80 jours par an Effectif prévu : 10 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 800 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 8,55 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2012 : FORMATION DES BENEVOLES DIRIGEANTS, JUGES ET ARBITRES Formation 3 : Formation de dirigeants Public formé : Dirigeants des clubs Durée de la formation par stagiaire : 2,5 jours par an Effectif prévu : 72 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 180 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 12 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2012 : Formation 4 : Formation initiale de juges/arbitres Public formé : Juges et arbitres de clubs Durée de la formation par stagiaire : 6 jours par an Effectif prévu : 12 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 72 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 11,11 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2012 : 800

19 19 Formation 5 : Formation de formateurs d arbitres Public formé : Bénévoles des clubs Durée de la formation par stagiaire : 4 jours par an Effectif prévu : 5 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 20 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 40 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2012 : 800 Formation 6 : Formation continue d arbitres et de juges/arbitres Public formé : Juges et arbitres des clubs Durée de la formation par stagiaire : 2 jours par an Effectif prévu : 25 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 50 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 40 par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2012 : SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2012 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle», programme HP (111006) «Qualification par la formation continue», action «Formations complémentaires». Le règlement de la subvention fait l objet de deux versements annuels : 1 er versement : Si la Ligue régionale dispose d une trésorerie suffisante, le 1 er versement se fera sous la forme d un acompte dans la limite de 40 % du montant de la subvention annuelle totale votée et au vu des actions de formation réalisées et des dépenses justifiées. Si la Ligue régionale justifie ne pas disposer d une trésorerie suffisante pour le démarrage des actions de formation, une avance peut être versée dans la limite de 60 % du montant de la subvention annuelle totale accordée. Cette justification se fera sous la forme d une attestation sur l honneur du responsable accompagnée d un plan prévisionnel de trésorerie. Second versement (Solde) : Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d exécution et du compte rendu financier de l ensemble du programme subventionné. Le comptable assignataire de la dépense est l agent comptable de l Agence de Services et de Paiement.