Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Baie-Comeau. Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Beaconsfield

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3 Liste des régimes de retraite pour lesquels une entente est intervenue entre les parties pour restructurer le régime dans le cadre de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15) Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville d'alma Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville d'amos Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Baie-Comeau Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Beaconsfield Régime de retraite à l'intention des employés de la Ville de Beloeil Régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville Régime complémentaire de retraite des employés cols bleus et cols blancs de la Ville de Blainville Régime de retraite des employés de la Municipalité de Boischatel Régime de retraite des policiers syndiqués de la Ville de Bromont Régime complémentaire de retraite des employés de la Corporation municipale de Cap-Santé Régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Côte Saint-Luc Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Cowansville et de l'office municipal d'habitation de Cowansville Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Delson Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Deux-Montagnes Régime complémentaire de retraite des policiers de La Ville de Deux-Montagnes Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Farnham Régime de rentes des employés de la Ville de Fermont Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Gaspé Régime de retraite des employés cols bleus de la Ville de Gatineau Régime de retraite des policiers de la Ville de Gatineau Régime de retraite des employés cadres de la Ville de Gatineau Régime de retraite des employés de la Ville de La Prairie Régime de rentes pour les employés de la Ville de La Tuque Régime complémentaire de retraite des employés de Municipalité de Labelle 1

4 Régime complémentaire de retraite des policiers et policières de la Ville de L'Assomption Régime de retraite des chauffeurs d'autobus de la Société de transport de Laval Régime de retraite des employés cadres et non-syndiqués de la Société de transport de Laval Régime de retraite des employés syndiqués de bureau et d'entretien de la Société de transport de Laval Régime complémentaire de retraite des employés de la Régie d'aqueduc Intermunicipale des Moulins (R.A.I.M.) et de la MRC Les Moulins Régime de retraite du personnel cadre et professionnel non syndiqué de la Société de transport de Lévis Régime complémentaire de retraite de Ville de l'île Perrot Régime de retraite des cadres de direction du Réseau de transport de Longueuil Régime de retraite des membres du Syndicat des chauffeurs d'autobus de la STRSM (S.C.F.P. section locale 3333) Régime de retraite des membres et ex-membres du Syndicat des employés d'entretien de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal (CSN) Régime de retraite des employés syndiqués de bureau du Réseau de transport de Longueuil Régime de retraite des cadres intermédiaires et de premier niveau du Réseau de transport de Longueuil Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Matane Régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Mont-Joli Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal Régime complémentaire de retraite des employés non syndiqués de l'office municipal d'habitation de Montréal Régime de retraite pour les employés de la Communauté Métropolitaine de Montréal Régime de rentes pour le personnel de la Commission des Services Électriques de Montréal Régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Mont-Tremblant Régime de retraite des employés de la Ville de Mont-Tremblant Régime de retraite des employés de Ville de New Richmond Régime de retraite de la Ville de Pointe-Claire Régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec Régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec Régime de retraite des employés de la Ville de Repentigny Régime de retraite des policiers de la Ville de Repentigny 2

5 Régime complémentaire de retraite des policiers syndiqués de la Régie intermunicipale de police Richelieu - Saint-Laurent Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Rivière-du-Loup Régime complémentaire de retraite des employés de la Régie intermunicipale de police Roussillon Régime de retraite des employés de la Ville de Rouyn-Noranda Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saguenay Régime de retraite des employés de la Ville de Saint-Constant Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Régime de retraite des employés municipaux de la Ville de Sainte-Thérèse Régime complémentaire de retraite des employés cadres de la Ville de Saint-Eustache Régime complémentaire de retraite des policiers de la Ville de Saint-Eustache Régime de rentes des employés (es) de la Ville de Saint-Félicien Caisse de retraite des employés de la Ville de Saint-Hyacinthe Régime de retraite des employés du service de police de la Ville de Saint-Jérôme Régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield Régime de retraite du personnel cadre et non syndiqué de la Ville de Shawinigan Régime complémentaire de retraite des employés des Cantons-Unis de Stoneham et Tewkesbury Régime complémentaire de retraite des cols bleus de la Ville de Terrebonne Régime complémentaire de retraite des pompiers de la Ville de Terrebonne Régime complémentaire de retraite des employés de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Régime de retraite des policiers et pompiers de la Ville de Trois-Rivières Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Val-d'Or Régime de retraite des employés de la ville de Victoriaville 3

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