PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE THIVERNY SEANCE DU 04 AVRIL 2017

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1 République Française Département de l Oise PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE THIVERNY SEANCE DU 04 AVRIL 2017 L an deux mille dix-sept, le quatre avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Dion, Maire. Date de convocation : 16/03/2017 Date d affichage : 20/03/2017 Membres en exercice : 15 Membres Présents : 11 Votants : 14 Présents : Jean Luc DION, Michel BLARY, Martine VOLLEREAU, Paul JORAND, Aurélia DION, Marc TELLIER, Tacko QUINTARD, Patrice OURSEL, Annie BASTARD, Serge LORUSSO, Jean Michel SIMONET. Absents excusés : Fabrice SAINT ETIENNE (donne pouvoir à Jean Michel SIMONET), Emeline LALLEMAND (donne pouvoir à Martine VOLLEREAU), Sabita AJODHA (donne pouvoir à Jean Luc DION ). Absents non excusés : Stéphanie SAINT ETIENNE. Secrétaire de séance : Serge LORUSSO Appel nominal, Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures trente Le compte-rendu de la réunion du 24/01/2017 est approuvé à l unanimité. Monsieur DION prend la parole et informe l assemblée qu il est nécessaire d ajouter deux sujets à l ordre du jour et ainsi modifié celui-ci. Proposition acceptée à l unanimité. I Délibération complétive Considérant la position du comptable public jugeant la délibération du 04 février 2010 trop imprécise ; Considérant que pour lever toute difficulté, la Commune entend préciser le régime indemnitaire pour les cadres d emploi d adjoint technique, adjoint administratif, adjoint d animation, patrimoine, brigadier police municipale, rédacteur comme suit : Maintien intégral des primes pour les agents à mi- traitement. A noter que l objet de la présente délibération ne consiste pas en la création d un régime indemnitaire, il s agit uniquement de préciser la position du conseil municipal prise lors de la séance du 04 février 2010 et 03 juillet D ailleurs, le Maire et les conseillers municipaux présents à l époque confirment que le maintien intégral des primes pour les agents à mi- traitement fut décidé lors de ces séances. II - Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et L ;

2 - 2 - Vu le décret n du 26 janvier 2017 portant modification du décret n du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d hospitalisation. Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints ; Le Conseil Municipal décide, à l unanimité : Article 1 de fixer, à compter du 1 er janvier 2017 avec revalorisation au 1 er février 2017, le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de Maire et d Adjoint, dans la limite de l enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux retenu en pourcentage de l indice Maire : 35 % - Adjoints : 8,5 % Article 2 La délibération prise par le Conseil Municipal en date du 2 avril 2014 est abrogée. Article 3 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, nature 6531 "Indemnités" du budget communal III - Objet : Compte de gestion Commune Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et 2 et D à D ; Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisées par le receveur en poste et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Monsieur le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. IV - Objet : Compte Administratif 2016 Commune Arrivée de Aurélia DION à 18h45. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L , L et 2 et R à D ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2016 approuvant le budget primitif de l'exercice 2016 ; Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. LORUSSO, doyen de la séance, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2016, arrêté comme suit :

3 - 3 - Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Excédent V - Objet : Affectation du résultat 2016 commune Monsieur DION, reprend la présidence de la séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis de la Commission des Finances du 27 mars 2017 Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et constaté un excédent de fonctionnement de et un solde d'exécution de la section d'investissement de Le Conseil Municipal, DECIDE à l unanimité : - D affecter au compte de recette 002 "Résultat de fonctionnement reporté» un montant de , - D affecter au compte de recette 001 "Résultat d'investissement reporté" un montant de VI - Objet : Budget Primitif 2017 Commune Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants et L à L , Vu la loi d'orientation n du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13, Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l unanimité, le budget primitif de l'exercice 2016 arrêté comme suit : Dépenses Recettes Investissement Fonctionnement Total Précise que le budget de l'exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature M14. VII - Objet : Taux de la fiscalité 2017 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et suivants, L et suivants, L , Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles, Vu l'état n 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2017, Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, à l'unanimité, les taux d'imposition pour l'année 2017 comme suit, en décidant :

4 - 4 - VIII- Objet : Subventions Taxe d habitation : Taxe foncière sur le bâti : Taxe foncière sur le non bâti : Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, à l unanimité, d attribuer pour 2017, les subventions suivantes : Montant voté : ,00 ADVASUM 120 ANACR 100 ARAC 500 AS PORTUGUAIS THIVERNY COMITE DE JUMELAGE COMITE DES FETES FNACA 200 ENSEMBLE ET SOLIDAIRE UNRPA DE THIVERNY VIE LIBRE SECTION DE CREIL 200 Z ANIMOO D AILES NON AFFECTE Les subventions seront attribuées dès lors ou le dossier présenté par les associations sera complet et correct. Les crédits seront prélevés sur le budget primitif 2017 à l article 6574 IX - Objet : Subvention Mutuelle de l Oise des Agents Territoriaux pour 2017 Monsieur le Maire précise que la commune doit verser une subvention à la M.O.A.T, à hauteur de 25 % des cotisations versées par les adhérents. Le conseil municipal, après délibération : ACCEPTE à l'unanimité, de verser au titre de l année 2017 une subvention d un montant estimé à pour la participation patronale de la mutuelle. Les crédits seront prélevés sur le budget primitif 2017 à l article X - Objet : Compte de gestion Assainissement Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et 2 et D à D ; Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par le receveur en poste et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l'assainissement. Monsieur le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. XI -Objet : Compte Administratif Assainissement Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L , L et 2 et R à D ;

5 - 5 - Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2016 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014 ; Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. LORUSSO, doyen de la séance, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l'unanimité, le compte administratif de l'exercice 2016, arrêté comme suit : Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Résultat XII - Objet : Affectation du résultat 2016 Assainissement Monsieur DION, reprend la présidence de la séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis de la Commission des Finances du 27 mars 2017 Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et constaté un excédent de fonctionnement de et un solde d'exécution de la section d'investissement de Le Conseil Municipal, DECIDE à l unanimité : - D affecter au compte de recette 002 "Résultat de fonctionnement reporté» un montant de , - D affecter au compte de recette 001 "Résultat d'investissement reporté" un montant de XIII - Objet : Budget Primitif Service Assainissement Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants et L à L , Vu la loi d'orientation n du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13, Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2017 arrêté comme suit : Dépenses Recettes Investissement Fonctionnement Total Précise que le budget de l'exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature M4X. XIV Cimetière Modification du tarif : Monsieur le Maire expose à l assemblée qu en date du 30/01/2014 une délibération avait été prise pour la modification des tarifs pour les concessions terrain et concessions columbarium.

6 - 6 - Considérant le peu de demandes en ce qui concerne la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, M. le Maire propose la gratuité pour les habitants de Thiverny. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte cette proposition. XV - Classe de découverte Les enfants de l école Jean Cassé vont partir en classe de découverte à bord d une péniche sur les bords du Rhône, du 14 mai 2017 au 19 mai Concernant le tarif, la commune prend en charge 50% du reste à payer du voyage, par famille, une fois toutes les aides éventuelles déduites. Toutefois pour les familles qui, au jour du départ, n auront pas réglées les précédentes classes de découverte, la commune ne prendra pas en charge le séjour. Le montant du voyage sera à 100 % à leur frais. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité accepte les termes de cette participation. XVI - Compétence assainissement et pouvoirs de police spéciale Monsieur le Maire informe l assemblée qu il notifiera au Président de l agglomération Creil Sud Oise son opposition au transfert des compétences par un arrêté. XVII Questions diverses : Association des Restos du Cœur : M. le Maire prend la parole et donne lecture de la lettre de l ACSO et de la Commune de Mouy au sujet de l association des Restos du Cœur qui se trouve dans une situation préoccupante. Après avoir entendu l exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité décide d attribuer une subvention de 300 à cette association. Jardins communaux : Mme VOLLEREAU prend la parole et signale que les deux premiers jardins ne sont pas entretenus. M. DION informe que la Police Municipale ira constater et établira un rapport. Mme BASTARD demande s il est possible de mettre un miroir au STOP Rue Hubert Grison (quand on vient de la pizzeria) car on manque de visibilité. Plus aucunes autres questions. Séance levée à 20h. Vu pour être affiché le 07/04/2017 conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Jean-Luc DION