Sont présents : M. Michael Byrns, conseiller siège 1 M. Simon Bédard, conseiller siège 4 M. Victor Boutin, conseiller siège 6

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 2 mars 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle municipale, 107, rue Sainte-Anne, Frampton. Sont présents : M. Michael Byrns, conseiller siège 1 M. Simon Bédard, conseiller siège 4 M. Victor Boutin, conseiller siège 6 Sont absents : M. Alain Audet, conseiller siège 2 M. Jérôme Fournier, conseiller siège 3 Mme Mélinda Pouliot, conseillère siège 5 Tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Jacques Soucy. Est également présente Madame Mélanie Jacques, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 1.1 Mot de bienvenue et ouverture de la séance Monsieur le maire Jacques Soucy déclare ouverte la séance ordinaire du 2 mars Présentation et adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil ont pris connaissance de l ordre du jour de la présente séance et que monsieur le maire en fait lecture au bénéfice de l auditoire; À CETTE CAUSE Il est proposé par monsieur Simon Bédard et résolu que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté : 1- Ouverture de la séance 1.1 Mot de bienvenue et ouverture de la séance 1.2 Présentation et adoption de l ordre du jour 2- Greffe 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 février Avis de motion Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro Vente pour non-paiement de taxes 3- Administration générale 3.1 Dépôt et approbation de la liste des comptes à payer 4- Aménagement et urbanisme 4.1 Pacte rural Aménagement d un nouveau parc de quartier 4.2 Dérogation mineure Lot , 403, le Petit 5 e 4.3 CPTAQ Demande de Gestion Roger Drouin inc. 5- Loisirs et culture 5.1 Pacte rural Mise en commun d une ressource en loisirs

2 6- Sécurité publique 6.1 Adoption du rapport annuel 2014 en lien avec le schéma de couverture de risque 7- Hygiène du milieu 8- Travaux publics 8.1 Programme d aide à l entretien du réseau routier local 8.2 Épandage de chlorure de calcium pour 2015 Octroi de contrat 8.3 Balayage des rues au printemps Prix pour les pelles mécaniques pour l été Prix pour le sable, le gravier et l abrasif pour l été Correspondance 10- Affaires nouvelles Période de questions 12- Levée de la séance 2. GREFFE 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février Il est proposé par monsieur Victor Boutin et résolu, que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015, soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 février Il est proposé par monsieur Michael Byrns et résolu, que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 février 2015, soit adopté tel que rédigé. 2.3 Avis de motion Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro Monsieur Victor Boutin donne avis de motion qu il sera présenté à une séance subséquente de ce conseil un règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro Vente pour non-paiement de taxes Il est proposé par monsieur Victor Boutin et résolu : Que le conseil de la municipalité de Frampton entérine la liste des immeubles à vendre pour taxes impayées et autorise la directrice générale à transmettre cette liste à la MRC de La Nouvelle-Beauce afin qu elle entreprenne les procédures conformément aux articles 1022 et suivants du Code municipal. De plus, le conseil autorise le maire et la directrice générale et secrétairetrésorière à enchérir et acquérir pour et au nom de la municipalité pour l immeuble visé par cette liste, si besoin et conformément à l article 1038 du Code municipal.

3 3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3.1 Dépôt et approbation de la liste des comptes à payer ATTENDU que la liste des comptes à payer a été déposée; ATTENDU que la directrice générale et secrétaire-trésorière atteste que les crédits nécessaires sont disponibles; POUR CES MOTIFS il est proposé par monsieur Simon Bédard et résolu : d approuver le paiement des comptes fournisseurs du mois de février 2015 tel que rapportés à la liste des comptes à payer pour un montant totalisant ,68 $ que le sommaire de paie mensuel d un montant de ,92 $ soit accepté. 4. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 4.1 Pacte rural Aménagement d un nouveau parc de quartier ATTENDU QUE la MRC de la Nouvelle-Beauce accorde des subventions dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité ; ATTENDU QUE par cette demande, la municipalité souhaite mettre en place un nouveau parc de quartier; ATTENDU QUE la municipalité de Frampton, dépose une demande d aide financière au pacte rural pour un montant de $ et convient d assumer sa part en finançant la différence entre le coût du projet et la participation financière des autres partenaires; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Michael Byrns et résolu de déposer une demande d aide financière au pacte rural pour le projet de mise en place d un nouveau parc de quartier. 4.2 Dérogation mineure Lot , 403 le Petit 5 ATTENDU que le propriétaire du lot du cadastre du Québec, zonage AF16, situé au 403 le Petit 5 à Frampton, désire obtenir une dérogation mineure au règlement de zonage visant à réduire les distances relative aux odeurs à respecter d une habitation voisine à 128 mètres, alors que la norme est fixée à 246,2 mètres; ATTENDU que le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter cette demande de dérogation; ATTENDU que les vents dominants sont contraires à la situation géographique des maisons; ATTENDU qu il n y aura pas d augmentation de la superficie du bâtiment; POUR CES MOTIFS il est proposé par monsieur Victor Boutin et résolu d accorder une dérogation mineure au règlement de zonage visant à réduire les distances relative aux odeurs à respecter d une habitation voisine à 128 mètres, alors que la norme est fixée à 246,2 mètres; 4.3 CPTAQ Demande de Gestion Roger Drouin inc. CONSIDÉRANT la demande faite par Gestion Roger Drouin inc. pour le lotissement d une partie des lots , et d une

4 superficie de 5 676,45 m 2 dans le but de vendre cette partie de lot agricole; CONSIDÉRANT que cette demande n entraîne pas une diminution du potentiel agricole du milieu environnant; CONSIDÉRANT que cette demande est conforme à la règlementation municipale; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Michael Byrns et résolu que la municipalité de Frampton appuie la demande d autorisation de Gestion Roger Drouin inc. pour le lotissement d une partie des lots , et d une superficie de 5 676,45 m 2 dans le but de vendre cette partie de lot agricole. 5. LOISIRS ET CULTURE 5.1 Pacte rural Mise en commun d une ressource en loisirs ATTENDU QUE la MRC de la Nouvelle-Beauce accorde des subventions dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité ; ATTENDU QUE par cette demande, les municipalités souhaitent obtenir un appui financier pour l embauche d une ressource commune en loisirs; ATTENDU QUE Santé plaisirs en Nouvelle-Beauce a émis un avis favorable pour un soutien financier envers ce projet; ATTENDU QUE les municipalités de Frampton, Sainte-Hénédine et Sainte- Marguerite conviennent d investir un montant total de $ sur trois ans pour la réalisation de ce projet; ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Marguerite accepte d être gestionnaire de la ressource; POUR CES MOTIFS il est proposé par monsieur Simon Bédard et résolu de déposer une demande d aide financière au pacte rural pour le projet d embauche d une ressource commune en loisirs. 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Adoption du rapport annuel 2014 en lien avec le schéma de couverture de risque ATTENDU que le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de La Nouvelle-Beauce a été attesté par le ministre de la Sécurité publique le 2 août 2007; ATTENDU qu à l intérieur du schéma de couverture de risques, il est prévu de produire un rapport annuel des activités en sécurité incendie; ATTENDU que le rapport annuel 2014 a été produit en partie par chacune des municipalités faisant partie de la MRC de La Nouvelle-Beauce; ATTENDU que les informations concernant le service régional de sécurité incendie de la MRC ont été remplies par le coordonnateur en sécurité incendie pour consigner les actions du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques;

5 ATTENDU que l onglet PMO (justifications) a été produit à partir des informations et des données fournies par l indicateur de performance de chacune des municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce; ATTENDU que la municipalité de Frampton a pris connaissance de l indicateur de performance et du graphique pour le rapport annuel de l année 2014 et prendra si nécessaire les mesures nécessaires pour l amélioration du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en collaboration avec le coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de La Nouvelle-Beauce; POUR CES MOTIFS il est proposé par monsieur Victor Boutin et résolu que la municipalité de Frampton adopte la partie du rapport annuel 2014 en lien avec la municipalité en regard au schéma de couverture de risques et autorise à le transmettre à la MRC de La Nouvelle-Beauce qui, par la suite, le transmettra au ministère de la Sécurité publique. 7. HYGIÈNE DU MILIEU 8. TRAVAUX PUBLICS 8.1 Programme d aide à l entretien du réseau routier local ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2014; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisé par la Municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Simon Bédard et résolu que la municipalité de Frampton informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 8.2 Épandage de chlorure de calcium pour 2015 CONSIDÉRANT qu au cours du mois de février la Municipalité de Frampton a demandé des soumissions auprès de quatre soumissionnaires pour l épandage de chlorure de calcium, d une quantité d environ litres pour 2015; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçu trois soumissions : Soumissionnaires Taux du litre avant taxes Sebci 0,326 $ Transport Adrien Roy & Filles inc. 0,329 $

6 Les entreprises Bourget inc. 0,339 $ CONSIDÉRANT que la Municipalité de Frampton ne s est engagée à prendre ni la plus basse, ni aucune des soumissions; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Michael Byrns et résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission de Sebci au coût de 0,0326 $ du litre plus les taxes. 8.3 Balayage des rues au printemps 2015 CONSIDÉRANT qu au cours du mois de février la Municipalité de Frampton a demandé des soumissions auprès de quatre soumissionnaires pour le balayage des rues; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçu deux soumissions : Soumissionnaires Taux horaire avant taxes Les entreprises Trema 98,00 $ Charles Trudel inc. 124,95 $ CONSIDÉRANT que la Municipalité de Frampton ne s est engagée à prendre ni la plus basse, ni aucune des soumissions; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Victor Boutin et résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission de Les entreprises Trema au coût de 98 $ l heure plus les taxes. 8.4 Prix pour les pelles mécaniques pour l été 2015 CONSIDÉRANT qu au cours du mois de février la Municipalité de Frampton a demandé des soumissions auprès de sept soumissionnaires pour le service de pelle mécanique; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçu six soumissions : Soumissionnaires Excavations Gaston Vallières inc. Modèle Taux horaire avant taxes Komatsu PC 210 lc $ John Deere 200C lc 125 $ John Deere $ John Deere 27D 65 $ Kubota KX $ Excavation J.A. John Deere 85 D 95 $ John Deere 17 D 55 $ Excavation Lafontaine Voir feuille ci-jointe Voir feuille Excavations Pierre Gagné inc. Hitachi ZX $ Caterpillar 311 CU 95 $

7 Les Excavations Albert Turmel 2014 inc. Les excavations Raymond Vachon inc. Komatsu HB 215 LC 120 $ PC $ Case CX 160 B 105 $ Kobelco SK $ Kobelco SK 70 SR 85 $ CONSIDÉRANT que la Municipalité de Frampton ne s est engagée à prendre ni la plus basse, ni aucune des soumissions; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Michael Byrns et résolu que la Municipalité de Frampton laisse une certaine discrétion au contremaître de voirie M. Lorri Vachon et aux conseillers attitrés à la voirie, pour le choix de l équipement, selon les besoins et l emplacement des travaux à faire en tenant compte du taux horaire et des frais de transports s il y a lieu. 8.5 Prix pour le sable, le gravier et l abrasif CONSIDÉRANT qu au cours du mois de février la Municipalité de Frampton a demandé des soumissions auprès de six soumissionnaires pour le sable, le gravier et l abrasif pour l été 2015; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçu cinq soumissions : PRODUIT : SABLE CLASSE A Excavations Lafontaine 3,70 0,55 4,25 Roger Patoine 3,75 0,55 4,30 R.C. Roy inc. 5,75 0,55 6,30 BML 6,25 0,55 6,80 PRODUIT : SABLE CLASSE B Excavations Lafontaine 3,25 0,55 3,80 Roger Patoine 3,50 0,55 4,05 R.C. Roy inc. 4,50 0,55 5,05 BML 6,25 0,55 6,80 PRODUIT : GRAVIER 0 ¾ CASSÉ R.C. Roy inc. 7,50 0,55 8,05 Conrad Giroux inc. 7,95 0,55 8,50 Excavation Lafontaine 9,45 0,55 10,00 BML 9,75 0,55 10,30 PRODUIT : GRAVIER 0 - ¾ CONCASSÉ BLEU Conrad Giroux inc. 7,95 0,55 8,50 R.C. Roy inc. 8,25 0,55 8,80 BML 9,75 0,55 10,30 Excavation Lafontaine 11,15 0,55 11,70 PRODUIT : GRAVIER 0-2 ½

8 Excavation Lafontaine 6,05 0,55 6,60 Conrad Giroux inc. 7,25 0,55 7,80 R.C. Roy inc. 8,25 0,55 8,80 BML 9,75 0,55 10,30 PRODUIT : ABRASIF SABLE AB-10 Excavation Lafontaine 6,70 0,55 7,25 R.C. Roy inc. 7,80 0,55 8,35 BML 11,25 0,55 11,80 CONSIDÉRANT que la Municipalité de Frampton ne s est engagée à prendre ni la plus basse, ni aucune des soumissions; À CES CAUSES, il est proposé par monsieur Victor Boutin et résolu que la Municipalité de Frampton retienne les soumissions de : - Excavation Lafontaine pour le sable classe A - Excavation Lafontaine pour le sable classe B - R.C. Roy inc. ou Conrad Giroux pour le gravier 0 ¾ cassé tout en tenant compte de la livraison et de la distance à parcourir pour aller chercher le matériel en camion - Conrad Giroux pour le gravier 0 ¾ concassé bleu - Excavation Lafontaine pour le gravier 0 2 ½ - Excavation Lafontaine pour l abrasif sable AB CORRESPONDANCE 9.1 Chambre de Commerce et d Industrie Nouvelle-Beauce 15 e Dîner conférence Il est proposé par monsieur Victor Boutin et résolu, d autoriser monsieur Michael Byrns a représenter la municipalité au 15 e dîner conférence dans le cadre de la journée internationale de la femme, au coût de 40 $ plus les taxes. 9.2 Demande d un contribuable CONSIDÉRANT la demande des propriétaires du lot concernant le remboursement de la taxe pour la gestion des fosses septiques depuis 2010; CONSIDÉRANT qu à l été 2012, l inspecteur de la municipalité a constaté qu il n y a pas de service d eau à l intérieur du chalet; CONSIDÉRANT que depuis 2012, la taxe pour la gestion des fosses septiques n aurait pas dû être chargée; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Victor Boutin et résolu que la municipalité de Frampton rembourse aux propriétaires du lot un montant de 140 $, représentant la taxe pour la gestion des fosses septiques chargée depuis Chambre de Commerce et d Industrie Nouvelle-Beauce Demande de commandite pour la 9 e édition du gala des Perséides 2015

9 Il est proposé par monsieur Simon Bédard et résolu, que la municipalité de Frampton participe au plan bronze, au montant de 250 $, afin d appuyer la chambre de commerce de même que les finalistes et gagnants du 9 e gala des Perséides AFFAIRES NOUVELLES Speed Meeting pour la construction des éoliennes Monsieur Michael Byrns fait un retour sur le Speed Meeting qui a eu lieu le 25 février dernier. Plus de 85 personnes étaient présentes pour rencontrer Boralex, Boréa construction et Enercon. 11. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions a été réservée pour le public. Seules les questions demandant des délibérations seront retenues pour les fins du procès-verbal. 12. LEVÉE DE LA SÉANCE À 21h20, il est proposé par monsieur Michael Byrns et résolu, de lever la séance. «Je, Jacques Soucy, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.» Jacques Soucy, maire Mélanie Jacques, directrice générale et secrétaire-trésorière