INC - Répertoire des Métiers. Présentation des évolutions pour INC du 20 janvier 2016

Transcription

1 INC - Répertoire des Métiers 1 Présentation des évolutions pour 2015 INC du 20 janvier 2016

2 Rappel général du cadre 2

3 Le Répertoire des Métiers 3 Un principe conventionnel Protocole d accord du 30 novembre 2004 Des finalités multiples : - un des outils garant du caractère unitaire du cadre collectif du travail et de l harmonisation des pratiques. - une aide à l élaboration des référentiels emplois et compétences locaux (par sa structure et son contenu). - un cadre de description commun selon des règles précises et identiques pour chaque métier. Elaboré au niveau de l interbranche, il fait l objet d actualisations régulières présentées dans le cadre de l INC

4 Un outil au service de l harmonisation des pratiques 4 Disposer d informations pertinentes pour mieux appréhender les métiers de chaque branche ainsi que les métiers interbranches Identifier les compétences nécessaires à l exercice des métiers OBJECTIFS Permettre une communication interne et externe sur les métiers de la Sécurité sociale Harmoniser la méthode d élaboration des référentiels emplois

5 La structuration du répertoire 1/4 5 Cartographie des familles professionnelles Une définition des familles professionnelles et des métiers qui leur sont rattachés à partir de leurs finalités respectives et de leur raison d être, Une famille professionnelle est l ensemble de métiers répondant à une finalité commune, 17 familles sont identifiées, 78 métiers et 649 emplois

6 La structuration du répertoire 2/ familles professionnelles représentées Assistance et logistique Offre de soins et prise en charge du handicap Contrôle et maîtrise des risques externes APPUI AUX OPERATIONNELS Gestion des situations clients RELATION DE SERVICE AVEC LE PUBLIC Prévention des risques professionnels et sanitaires PILOTAGE Management et pilotage Promotion de l offre de services Intervention et développement social Analyse et conseil juridique régulation des dépenses de santé AIDE A LA DECISION Gestion des moyens matériels Gestion des systèmes d information Gestion et développement des ressources humaines Information et communication Gestion comptable et financière Observation socioéconomique Optimisation des processus

7 La structuration du répertoire 3/4 7 Notions de métier et d emploi: Un métier désigne un regroupement d emplois concourant à la même finalité, et qui exigent des connaissances et compétences dans le même domaine professionnel. Un métier peut regrouper des emplois de niveaux de responsabilité différents. Un métier est défini par rapport à sa finalité et de manière concise. Un emploi désigne le regroupement sous un même intitulé de plusieurs postes de travail dont les activités principales sont identiques, et qui nécessitent l exercice des mêmes compétences. Le contenu d un emploi découle d une organisation spécifique du travail.

8 La structuration du répertoire 4/4 8 Exemple: Au sein de la famille professionnelle 8 «analyse et conseil juridique» Métier Emplois Observations Conseiller juridique (08.01) Conseiller juridique Chargé d études juridiques Rédacteur juridique Audiencier Personnel polyvalent, chargé de conseiller, formuler des propositions et assister l organisme, pour assurer l application des textes et défendre les intérêts de l organisme ou de la branche Personnel chargé de mener des études juridiques et d assurer un rôle de conseil au sein de l organisme Personnel chargé de préparer les dossiers juridiques de l organisme Personnel chargé de représenter l organisme devant les juridictions Correspondant juridique régional Conseiller technique en politiques sociales Assistant technique en politiques sociales Personnel chargé de l ensemble des activités du métier de conseiller juridique pour le compte de plusieurs organismes au sein d une région ou d une inter-région. Personnel, occupant un emploi à la Cnaf chargé de contribuer à la définition des politiques sociales de la branche et de faciliter leur mise en œuvre par les caf Personnel, occupant un emploi à la Cnaf, chargé d assister un ou plusieurs conseillers techniques en politiques sociales Chargé d études système de santé et Personnel, occupant un emploi à la CNAMTS, chargé protection sociale de contribuer à la définition de la politique de santé et de protection sociale de la branche et de faciliter sa mise en œuvre par les organismes

9 Les référentiels emplois et compétences 9 Le référentiel des emplois et des compétences, qui contribue à identifier les compétences qui sont nécessaires pour le bon exercice de l emploi, est une garantie inscrite dans le Protocole du Les référentiels emplois sont élaborés au niveau local, au plus près de l organisation réelle du travail. Ils font l objet d un bilan annuel au comité d entreprise. Ainsi : Ils décrivent les activités principales de chaque emploi et les compétences nécessaires à leur exercice, dans les conditions habituelles. Ils permettent de préparer l entretien annuel d évaluation pour la fixation et les évaluations des objectifs, ainsi que les besoins en formation des salariés qui exercent ces emplois. Ils permettent d apprécier l évolution des compétences des salariés au sein de leur emploi et de reconnaître l évolution salariale individuelle par l attribution de points de compétence.

10 Les évolutions du Répertoire des Métiers 10

11 La structuration du répertoire familles professionnelles représentées Création et modification de métiers Assistance et logis tique APPUI AUX OPERATIONNELS Gestion des moyens matériels Offre de soins et prise en charge du handicap Contrôle et maîtrise des risques externes Gestion des systèmes d inform ation Gestion des situations clients RELATION DE SERVICE AVEC LE PUBLIC Prévention des risques professionnels et sanitaires PILOTAGE M anagement et pilotage Gestion et développement des ressources humaines Information et communication Promotion de l offre de services Interventionet développement social Analyse et conseil juridique Gestion comptable et financière régulationdes dépenses de santé AIDE A LA DECISION Observation socioéconomique Optimisation des processus

12 Evolution du répertoire des métiers 12 Au sein de la famille professionnelle «contrôle et maîtrise des risques externes» : La création d un nouveau certificat de qualification professionnelle (CQP), portée par la branche Famille pour le métier de contrôleur allocataires 665 contrôleurs allocataires sont en poste dans une Caf au 31/12/2014, soit 0,4 % des effectifs de la Sécurité sociale. Ils exercent leur activité professionnelle principalement à l extérieur, en visite domiciliaire auprès des allocataires. En moyenne, une Caf emploie un peu plus de 6 contrôleurs. La création du métier de contrôleur allocataire a un impact sur la nomenclature des emplois inter-branches et la codification des emplois des salariés concernés. Au sein de la famille professionnelle «Management et pilotage» : Suite à la création d un certificat de qualification professionnelle (CQP) pour le métier de Manager opérationnel, le référentiel métier a fait l objet d une actualisation sur la base d échanges auprès de référents métier, en collaboration avec les Caisses nationales managers opérationnels sont en poste au 31/12/2014, soit 10,4% des effectifs de la Sécurité sociale.

13 Evolution du répertoire des métiers 13 Au sein de la famille professionnelle «Contrôle et Maîtrise des risques externes», le CQP «Contrôleur du Recouvrement» a été validé en CPNEFP du 14 décembre L actualisation du référentiel métier «Contrôleur du recouvrement», est portée par la branche Recouvrement.

14 Rappel : la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) 14 Contexte et enjeux La création des CQP répond aux objectifs de la loi du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et de l Accord de branche du 3 septembre La certification professionnelle est créée au sein du Régime général par la CPNEFP. Le CQP atteste une qualification dans un métier spécifique à la branche. Sa création impacte donc directement le contenu du Répertoire des Métiers. La création d un CQP est une opportunité pour la branche professionnelle pour : Faire reconnaître la qualification professionnelle des agents en interne et en externe Garantir un socle commun de compétences, susceptible de favoriser la mobilité interbranches Rendre visible et labelliser les compétences détenues par les titulaires du CQP Permettre aux salariés en exercice d obtenir la certification par la voie de la VAE Rendre visibles des parcours, de formation et d évolution professionnelle Le dispositif de certification s appuie sur deux référentiels : Le référentiel métier Le référentiel de certification

15 Présentation détaillée des évolutions du Répertoire des Métiers 15

16 CQP Manager opérationnel 16 Référentiel activités et compétences - Appellations d emploi les plus courantes: Responsable d unités Responsable adjoint Responsable de service - Finalité : Dans le cadre d une mission de service public, il concourt à la réalisation des objectifs fixés par la direction de l organisme, en assurant le fonctionnement optimal d une ou plusieurs équipes(s) d opérationnels.

17 CQP Manager opérationnel 17 Axes d évolution suite à la création du CQP - Recentrer les activités du manager opérationnel sur l animation, l accompagnement et le développement des compétences de son équipe - Impulser des modalités collectives de travail afin d atteindre les objectifs fixés - Prendre en compte la santé des équipes au travail et détecter les risques psychosociaux - Adapter sa communication à son environnement, notamment avec les partenaires externes - Mettre en oeuvre les évolutions organisationnelles Les évolutions ont été prises en compte au travers des compétences attendues en termes de savoir, savoir-faire et savoir-faire relationnel.

18 CQP Contrôleur allocataires 18 Référentiel activités et compétences - Appellations d emploi les plus courantes : Contrôleur stagiaire Contrôleur allocataires Contrôleur allocataires référent - Finalité : Garantir, par le contrôle, l application de la législation de la Sécurité sociale en matière de versement des prestations sociales, en vérifiant la conformité de la situation réelle de l allocataire au regard de celle déclarée à l organisme. - Activités : Contrôle sur place et sur pièces, au regard de la législation sociale applicable et d une méthodologie nationale d enquête, la conformité des déclarations effectuées par les personnes physiques allocataires. Prépare et conduit les entretiens de contrôle. Formalise dans un rapport de contrôle, rédigé selon une méthodologie nationale, l ensemble des démarches d enquête et constats effectués, ainsi que les conclusions à communiquer à ses différents destinataires (techniciens, commission fraudes, affaires juridiques ). Participe à des projets ou missions au niveau régional et/ou national. Contribue à des actions de professionnalisation destinées aux contrôleurs allocataires (formations nationales, tutorat, échange de pratiques...).

19 CQP Contrôleur allocataires 19 CONTRÔLE ET MAÎTRISE DES RISQUES EXTERNES (02) METIER EMPLOIS CODE EMPLOI Contrôleur des situations individuelles Contrôleur des situations individuelles Nomenclature actuelle Contrôleur allocataires Contrôleur TI Enquêteur branche retraite Contrôleur référent allocataires Chargé de la lutte contre la fraude Création métier Contrôleur allocataires CNAF CONTRÔLE ET MAÎTRISE DES RISQUES EXTERNES (02) METIER EMPLOIS Code Emploi Contrôleur allocataires Contrôleur allocataires Contrôleur allocataires référent Contrôleur stagiaire

20 CQP Contrôleur du Recouvrement 20 Référentiel activités et compétences initial - Appellations d emploi les plus courantes: Contrôleur du recouvrement - Finalité: Personnel, assermenté et agréé, chargé de contrôler sur pièces la conformité des déclarations faites par les très petites entreprises, afin de garantir l application de la législation Proposition de référentiel activités et compétences - Appellations d emploi les plus courantes: Contrôleur du recouvrement - Finalité: Contribuer par le contrôle sur pièces des Très Petites Entreprises (TPE) et le conseil : à la sécurité du financement du système de protection sociale par un contrôle adapté au cotisant, à la préservation des droits des salariés, à la garantie d'une saine concurrence entre les TPE au regard du paiement des cotisations sociales et à la sécurisation juridique du cotisant

21 CQP Contrôleur du Recouvrement 21 Axes d évolution : Le référentiel métier évolue en termes d appui à l expertise métier et de lutte contre la fraude - Apporter son expertise métier aux personnes chargées de gérer les suites du contrôle - Contribuer à la lutte contre la fraude, l'évasion sociale et le travail dissimulé (exploite des PV partenaires, identifie les zones d'incohérence détectées dans le cadre du CPAP* et alerte le service) * CPAP = Contrôle Partiel d Assiette sur Pièces

22 Annexes 22 Référentiels métier activités et compétences: Famille 17 : Management et pilotage - Manager opérationnel Famille 2 : Contrôle et maîtrise des risques externes - Contrôleur allocataires - Contrôleur du recouvrement