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Thomas Hébert
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équipements d entreposage et approvisionnement en oxygène liquide pour les usines de production d eau potable Desjardins et Charny Rejet de la soumission no 201 5-50-76 Autorisation de procéder à un

2015, le comité exécutif autorisait la à procéder à un appel d offres pour la fourniture des équipements d entreposage et l approvisionnement en oxygène liquide pour les usines de production d eau

Or, cette soumission est non conforme puisqu elle est restrictive quant aux exigences de la responsabilité de l adjudicataire. Ce manquement entraîne un rejet automatique de la soumission.

1 rp Ville de E? Lvis Direction générale LI Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: ENV-TE Direction de l environnement Service du traitement des eaux Objet: Fourniture des équipements d entreposage et approvisionnement en oxygène liquide pour les usines de production d eau potable Desjardins et Charny Rejet de la soumission no Autorisation de procéder à un nouvel appel d offres Modification de la clause de la responsabilité de l adjudicataire Date : ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblème) En vertu de la résolution CE , du 23 juin 2015, le comité exécutif autorisait la à procéder à un appel d offres pour la fourniture des équipements d entreposage et l approvisionnement en oxygène liquide pour les usines de production d eau potable Desjardins et Charny, en limitant la responsabilité civile du fournisseur à $. Une seule soumission a été reçue. Or, cette soumission est non conforme puisqu elle est restrictive quant aux exigences de la responsabilité de l adjudicataire. Ce manquement entraîne un rejet automatique de la soumission. Compte tenu que l oxygène liquide est un produit essentiel utilisé dans le procédé du traitement de l eau potable, il est recommandé d autoriser la à retourner en appel d offres en modifiant la clause de responsabilité de l adjudicataire afin que cette dernière corresponde aux réalités du marché. Les explications détaillées sont présentées au <(rapport d ouverture des soumissions et recommandation de la no » joint en annexe. ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages!inconvénients!impacts) Aucune (produit essentiel au procédé de production d eau potable) ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION Contrat d une durée de 5 ans FINANCEMENT (coûtslrevenus!poste budgétairelimpacts budgétaires ) Coûtslrevenus Impacts $ UPE Charny $ UPE Desjardins $ Sous-total $ Taxes nettes 4,9875% $ Total taxes nettes incluses O $ $ $ Note: contrat d une durée de 5 ans Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires Oui E Non Financement déjà autorisé par: Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:: UPE Charny et de 3 UPE Desjardins : et ENV-TE Approvisionnement oxygène liquide UPE Desjardins et Charny

, Date: LI Règlement d emprunt spécifique RV- Q Règlement «Omnibus» RV- Q Autre (spécifier): résolution CV,, Poste budgétaire: résolution CE Q Autorisation

Oui D Non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: Signature du responsable d activité budgétaire c) 7 I / c /.

2 , Date: LI Règlement d emprunt spécifique RV- Q Règlement «Omnibus» RV- Q Autre (spécifier): résolution CV,, Poste budgétaire: résolution CE Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Numéro du projet PTI: Montants Compensation: D ou NIA E] Projet subventionné: LI Oui D Non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: Signature du responsable d activité budgétaire c) 7 I / c /.20 / ÉCHÉANCIER (étapesldatesljustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) 2 de 3 ENV-TE Approvisionnement oxygène liquide UPE Desjardins et Charny

- PERSONNES CONSULTÉES Nom de la personne Date

(énoncé) Il est recommandé au comité exécutif de

autoriser la à retourner en appel d offres selon

ouverture des soumissions et recommandation no

PERSONNES CONSULTÉES Liste des pièces jointes:

2015-50-76 Préparé par: Louis Dodier, ing.

Nom et initiales manuscrites Nom et initiales

DIRECTION GÉNÉRALE Signature de la Direction

3 - PERSONNES CONSULTÉES Nom de la personne Date (JIMIA) Champ de compétence RECOMMANDATION (énoncé) Il est recommandé au comité exécutif de rejeter la soumission no et d autoriser la à retourner en appel d offres selon les recommandations contenues au rapport d ouverture des soumissions et recommandation no de la UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES Liste des pièces jointes: Annexe 1 - Rapport d ouverture des soumissions no Préparé par: Louis Dodier, ing. Titre d emploi Chef de service Recommandé par: Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi la Direction: Date: fi 10 ir_o16 COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature de la Direction générale: - Date :2iij ENV-TE de 3 - Approvisionnement oxygène liquide UPE Desjardins et Charny

cp Ville de ft Lévis Annexe 1 FPD ENV-TE-2015-014 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT Appel d offres : 2015-50-76 Direction requérante

4 cp Ville de ft Lévis Annexe 1 FPD ENV-TE RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT Appel d offres : Direction requérante :Environnement Objet: Fourniture des équipements d entreposage et d approvisionnement en oxygène liquide Personnes ressources :M. Louis Dodier MmeJacquelineBélanger Appel d offres M. Yves Chouinard Approvisionneur: Mme Danielle Bergeron ÉTATDE LA SITUATION: À la suite d une requête de M. Louis Dodier de la Direction de l environnement, nous demandant de procéder à un appel d offres public dans le cadre du projet «Fourniture des équipements d entreposage et d approvisionnement en oxygène liquide», nous avons fait paraître un avis dans le journal Le Peuple le 5 août 2015 et sur SEAO le 3 août 2015, date de l appel d offres. Les cinq (5) entreprises suivantes se sont procuré les documents - Aéroports de Montréal, , Place Leigh-Capréol, Montréal (Québec) H4Y 0A5 - Air Liquide Canada inc., 11201, boulevard Ray-Lawson, Montréal (Québec) HIJ I M6 - Air Products Canada Itée, 7475, boulevard Newman, suite 311, Montréal (Québec) H8N 1X3 - Linde Canada Itée, 5555, boulevard des Grandes-Prairies, Montréal (Québec) KIR 1B4 - Praxair Distribution, 3200 boulevard Pitfield, Montréal (Québec) H4S 1K6 COMPTE RENDU DE L OUVERTURE DES SOUMISSIONS: Mme Danielle Bergeron a fait l ouverture d une seule soumission le 14 septembre 2015, â 14 h, en présence de Mrne Josée Pouliot, M. Steeve Ruel et M. Marc Murry de la compagnie Linde Canada Itée. La soumission se lisait comme suit - Linde Canada Itée: ,00 $ avant TPS et TVQ CONSIDÉRATIONS: Attendu que par la résolution CE du 23 juin 2015, le Comité exécutif autorisait la Direction de l approvisionnement à procéder à un appel d offres pour la fourniture des équipements d entreposage et l approvisionnement en oxygène liquide pour les usines de production d eau potable de l arrondissement Desjardins et du secteur Charny en limitant la responsabilité civile du fournisseur à $ de dollars; Attendu que pendant le processus d appel d offres deux (2) entreprises ont complété le formulaire de non participation en raison de la clause 1.16 du devis sur la responsabilité de l adjudicataire limitée à $ qui est, selon eux, beaucoup trop élevée en fonction de la valeur du contrat octroyé; 8)00, rue du Blizzard, Lévis (Québec) G6X 1C9 1 Téléphone : Télécopieur:

Approuvé par: n12 Ville de Lévis RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT Appel d offres 2015-50-76 Attendu que la seule soumission reçue de la

automatique de la soumission; Attendu que le rejet de la soumission doit être prononcé par le Comité exécutif; Attendu que malgré la limitation exceptionnelle de la responsabilité de l adjudicataire

5 Approuvé par: n12 Ville de Lévis RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT Appel d offres Attendu que la seule soumission reçue de la compagnie Linde Canada Itée est non conforme puisqu elle a déposé une soumission restrictive quant aux exigences de la responsabilité de l adjudicataire; Attendu que ce manquement entraîne un rejet automatique de la soumission; Attendu que le rejet de la soumission doit être prononcé par le Comité exécutif; Attendu que malgré la limitation exceptionnelle de la responsabilité de l adjudicataire à OÔO $ dans notre devis, ce montant ne correspond pas aux réalités du marché qui ljmitent la responsabilité du fournisseur au montant équivalant à la valeur du contrat; Attendu que le Comité exécutif doit autoriser la reprise de l appel d offres en modifiant ainsi la clause de la responsabilité de l adjudicataire; En aucun cas l adjudicataire ne sera tenu responsable des dommages indirects ou des dommages pour perte de profits, de revenus ou de données. La responsabilité totale cumulée de l adjudicataire sera limitée aux dommages pécuniaires directs réels dans la limite d un montant n excédant pas la valeur totale du contrat octroyé, à l exception seule de l indemnisation pour des blessures corporelles ou des dommages directs aux biens corporels meubles ou immeubles dans la mesure où la faute lourde de l adjudicataire en est la cause. RECOMMANDATION: À la suite de l étude de la soumission, nous recommandons au Comité exécutif de rejeter la soumission reçue car elle n est pas conforme aux exigences du devis d appel d offies et d autoriser la Direction de l approvisionnement à retourner en appel d offres en limitant la responsabilité de ladjudicataire au montant n excédant pas la valeur du contrat. Préparé par: François Éiuond Titre demploi : Pour le coordonnateur Date: Le 5 octobre Titre d emploi : Vincent Vu Directeur de l approvisionnement Date: Le 5 octobre NJO. rue du Blizzard. Lévis (Québec) G6X 1C9 Télephone Tdlécupicur

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