nopaperpost THE POSTAL REVOLUTION Vos trois services légaux, illimités et gratuits pour

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "nopaperpost THE POSTAL REVOLUTION Vos trois services légaux, illimités et gratuits pour"

Transcription

1 nopaperpost THE POSTAL REVOLUTION Vos trois services légaux, illimités et gratuits pour prouver et conserver tout ce qui vous est essentiel

2 Comment prouver qu ils ont lu ma lettre? Comment leur faire signer le contrat? Comment protéger ma création? LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE Prouve la réception et le téléchargement de vos lettres & fichiers CONTRAT RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE Prouve la signature de votre contrat sans réunion ni déplacement DÉPÔT RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE Prouve votre propriété et donne date certaine à vos documents NOPAPERPOST C EST ENTIÈREMENT GRATUIT 100% LÉGAL Décret CE eidas UE 910/2014

3 Je dois leur transmettre ma lettre! Mais comment prouver qu ils l ont lue? nopaperpost Lettre recommandée électronique Prouve la réception et le téléchargement de lettres et fichiers NOPAPERPOST vous fournit un accusé de réception de votre lettre recommandée électronique qui prouve : la date et l'heure d envoi de l'avis de mise à disposition au(x) destinataire(s) la date et l'heure de réception de votre lettre recommandée électronique le contenu de votre lettre recommandée électronique et de vos fichiers joints et leur téléchargement par le(s) destinataire(s) Les événements sont rapportés à l'expéditeur dans son espace de messagerie recommandée NOPAPERPOST et par s ordinaires sur sa messagerie habituelle (et prochainement par messages textes) ENVOYER JUSQU À 40 MO / MESSAGE, EN MODE BASIC-GRATUIT (400 MO / MESSAGE MODE PREMIUM)

4 Simulation LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE ACCUSÉ DE RÉCEPTION CARACTERISTIQUES DU MESSAGE Référence : Date du dépôt Expéditeur Objet Destinataire(s) Texte du message Pièce(s) jointe(s) 11/12/2017 [07:04:18 UTC] Jacques Durand 29 rue de la Paix Paris CONTRAT SITTANIA Cher Monsieur, Vous voudrez bien trouver ci-joint, dans le prolongement de notre entretien téléphonique de ce jour, le contrat signé avec notre partenaire. Merci de bien vouloir nous faire part de vos observations relatives à ce document. Sincèrement vôtre CONTRAT SITTANIA DOCX.PDF Condensat SHA1 : f f4 cc 4c ae a b1 15 cf 55 2d 45 5a 25 af 12 LISTE DES EVENEMENTS PAR DESTINATAIRE 11/12/2017 [07:04:19 UTC] Envoi d'un avis de mise à disposition 11/12/2017 [08:08:09 UTC] Réception du message par le destinataire 11/12/2017 [08:08:25 UTC] Téléchargement de la pièce jointe : CONTRAT SITTANIA Preuves de réception et de téléchargement Ce document est signé numériquement et certifié par la plateforme nopaperpost.com de la SAS NOPAPERPOST, Tiers de Confiance Numérique, au capital de , SIREN , 29 Avenue de Lamballe PARIS FRANCE Condensat SHA1 de la clef publique : f 35 6a 2a bb b5 13 5a f cb c 48 c0 d1 Cachet numérique RSA : f2 ee ba 3c 67 d c9 ee 1f 81 af db 12 Ce fichier constitue un original électronique à valeur probatoire. Il est déposé en coffre -fort électronique sous la Référence :

5 Ça y est, ils ont retenu mon offre! Mais comment leur faire signer le contrat? nopaperpost Contrat recommandé électronique Prouve la signature de votre contrat sans réunion ni déplacement NOPAPERPOST vous permet de signer, faire signer, prouver & conserver vos contrats sans réunion ni déplacement Vous nous envoyez votre contrat, non daté et non signé, sous format PDF NOPAPERPOST fait signer votre contrat et authentifie les signatures numériques de vos co-contractants Les événements sont rapportés à l'expéditeur dans son espace de messagerie recommandée NOPAPERPOST et par s ordinaires sur sa messagerie habituelle (et prochainement par messages textes) ENVOYER JUSQU À 40 MO / CONTRAT, EN MODE BASIC-GRATUIT (400 MO / CONTRAT MODE PREMIUM)

6 Simulation CONTRAT RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE CERTIFICAT DE SIGNATURE CONTRACTUELLE CARACTERISTIQUES DU CONTRAT Référence : Date du dépôt Expéditeur Objet 11/12/2017 [07:35:15 UTC] JEAN-PIERRE DUCOU - SEV ELECTRIC VEHICLES 1 RUE COTE DU PIED BRASSAC LES MINES CONTRAT ETRICKS PARSICAN Signataire(s) [expéditeur] Texte du message Cher Monsieur, Vous voudrez bien trouver ci-joint, dans le prolongement de notre entretien téléphonique de ce jour, le contrat à régulariser entre nous. Sincèrement vôtre, JP DUCOU Pièce jointe CONTRAT ETRICKS PARSICAN DOCX.PDF Condensat SHA1 : f2 4f bb b4 22 f3 88 b5 a1 18 cc ad f ae LISTE DES EVENEMENTS PAR SIGNATAIRE JEAN-PIERRE DUCOU - SEV ELECTRIC VEHICLES Preuve de signature 1 RUE COTE DU PIED BRASSAC LES MINES Condensat SHA1 de la clef publique : f2 44 b9 3a 1b f 66 b5 e8 16 7f da e2 32 c0 84 0c ee 11/12/2017 [07:35:15 UTC] Signature numérique RSA de «CONTRAT ETRICKS PARSICAN DOCX.PDF» : a f5 88 bb f6 3f 1b 1c aa 2e ab ac LOUIS GLAPISCAN Preuve de signature 14 RUE DE L'UNIVERSITE PARIS Condensat SHA1 de la clef publique : f2 43 a6 a2 bb 5b 31 a5 5f bc c0 84 0c 11/12/2017 [07:59:02 UTC] Signature numérique RSA de «CONTRAT ETRICKS PARSICAN DOCX.PDF» : f2 43 a6 a2 bb 5b 31 a5 5f bc c0 84 0c ff Ce document est signé numériquement et certifié par la plateforme nopaperpost.com de la SAS NOPAPERPOST, Tiers de Confiance Numérique, au capital de , SIREN , 29 Avenue de Lamballe PARIS FRA NCE Condensat SHA1 de la clef publique : f 35 6a 2a bb b5 13 5a f cb c 48 c0 d1 Cachet numérique RSA : e1 2f 23 c d b ae cb 1a f8 45 1f Ce fichier constitue un original électronique à valeur probatoire. Il est déposé en coffre -fort électronique sous la Référence :

7 Mon offre est irrésistible! Mais comment protéger mon offre? nopaperpost Dépôt recommandé électronique Prouve votre propriété et donne date certaine à vos documents NOPAPERPOST vous permet de déposer et archiver vos documents pour : leur donner date certaine, démontrer l antériorité de votre création prouver votre propriété sur le document déposé sur tous types de fichiers ( audio photo vidéo texte ) Même valeur juridique que : le dépôt à l'inpi d'une enveloppe Soleau, le dépôt à la SACD d'une composition musicale ou le dépôt à la Société des Gens de Lettres d'un manuscrit.

8 Simulation DÉPÔT RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE CERTIFICAT DE DÉPÔT CARACTERISTIQUES DU DÉPÔT Référence : Date du dépôt 11/12/2017 [07:36:09 UTC] Déposant Jacques Durand 29 rue de la Paix Paris Titre VIDEO SITTANIA Co-auteurs Texte du message Mots-clés : Publicité, Vidéo, SITTANIA Preuve de dépôt Pièce(s) jointe(s) SITTANIA.mp4 Condensat SHA1 : bb 52 a2 3f b d7 e6 15 4b c4 f1 Ce document est signé numériquement et certifié par la plateforme nopaperpost.com de la SAS NOPAPERPOST, Tiers de Confiance Numérique, au capital de , SIREN , 29 Avenue de Lamballe PARIS FRANCE Condensat SHA1 de la clef publique : f 35 6a 2a bb b5 13 5a f cb c 48 c0 d1 Cachet numérique RSA : a1 5b 10 ef 45 2c 23 6c 7d fe 21 b7 72 ed b 8a Ce fichier constitue un original électronique à valeur probatoire. Il est déposé en coffre-fort électronique sous la Référence :

9 nopaperpost c est génial! Mais ça doit coûter un max! Basic = 3 services illimité & gratuits SERVICES BASIC POUR PROUVER 0 LE PREMIUM EST GRATUIT JUSQU AU 1 er JANVIER 2018 PREMIUM POUR CONSERVER Abonnement 12 mois 23 TTC / mois [1] Vous économisez 72 Engagement 12 mois Facturation mensuelle Abonnement sans engagement de durée 29 TTC / mois [2] Paiement à l unité 2,50 TTC [3] LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE ILLIMITÉ MULTI DESTINATAIRES CONTRAT RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE ILLIMITÉ MULTI-SIGNATAIRES DÉPÔT RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE ILLIMITÉ VOTRE ESPACE DE MESSAGERIE CERTIFICAT ON LINE DISPONIBILITE DU CERTIFICAT ONLINE 1 MOIS PERMANENT TÉLÉCHARGEMENT DU CERTIFICAT ENVOYER JUSQU À 40 MO / MESSAGE 400 MO / MESSAGE STOCKER JUSQU À 4 GO / COMPTE 40 GO / COMPTE SANS PUBLICITÉ ASSISTANCE JUDICIAIRE [1] Disponibilité permanente et téléchargement de la totalité de vos certificats relatifs à la période d engagement et antérieurs à celle-ci [2] Disponibilité permanente et téléchargement de vos certificats relatifs à la période d engagement [3] Disponibilité permanente et téléchargement d un seul certificat

10 Valeur légale en France L accusé de réception et les Certificats NOPAPERPOST constituent des preuves par écrit. NOPAPERPOST, Tiers de confiance numérique, est la meilleure réponse du marché français aux dispositions légales ci-dessous. Article du Code Civil : Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à exécution d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique à cond ition que ce courrier soit acheminé par un Tiers selon un procédé permettant d identifier le Tiers, de désigner l expéditeur, de garantir l identité du destinataire et d établir si la lettre a été remise ou non au destinataire. Le contenu de cette lettre peut être adressé au destinataire par voie électronique. Lorsque l apposition de la date d expédition ou de réception résulte d un procédé électronique, la fiabilité de celui-ci est présumée jusqu à preuve contraire. Un avis de réception peut être adressé à l expéditeur par voie électronique par un dispositif lui permettant de le conserver. Les modalités d application du présent article sont fixées par décret en Conseil d Etat n du 2 février 2011 auquel NOPAPERPOST se conforme strictement. Valeur légale dans le Monde L accusé de réception et les Certificats NOPAPERPOST constituent des preuves testimoniales. NOPAPERPOST, Tiers de confiance de télétransmissions, est le témoin qualifié de la transaction messagère. Les certificats délivrés par des Tiers de confiance de télétransmissions attachés aux courriers électroniques recommandés et à l archivage de documents numériques sont admis en justice comme preuve par témoin ou comme commencement de preuve par écrit (ayan t pour effet de renverser la charge de la preuve à l égard de ceux auxquels ils sont opposés). Norme eidas UE 910/2014. Les services NOPAPERPOST, intégralement développés et hébergés en France, ne sont pas soumis au «USA PATRIOT ACT» et échappent à la compétence de la législation extraterritoriale de cet État. Références 100% MADE IN EU NOPAPERPOST - SAS AU CAPITAL DE AVENUE DE LAMBALLE PARIS / France / RCS PARIS Solutions Spécifiques Grands Comptes : Open APIs & SMTP Gestion multi-utilisateurs destinataires Statistiques Déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés / numéro v 0 NOPAPERPOST 2017 Envois simultanés multi

CT M. Les petits déjeuner du. Réunion n 4 du Club de Laboratoires Accrédités. Dématérialisation des données

CT M. Les petits déjeuner du. Réunion n 4 du Club de Laboratoires Accrédités. Dématérialisation des données Les petits déjeuner du CT M Réunion n 4 du Club de Laboratoires Accrédités Dématérialisation des données Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes

Plus en détail

Politique de Validation de certificats achatpublic.com

Politique de Validation de certificats achatpublic.com Politique de Validation de certificats achatpublic.com Version 1.0 1 Préambule 2 1.1 Glossaire et bibliographie 2 1.2 Objet du présent document 2 1.3 Les services d achatpublic.com 2 1.4 Les marchés publics

Plus en détail

Décret n. relatif au service de recommandé électronique NOR : ECFI D

Décret n. relatif au service de recommandé électronique NOR : ECFI D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l économie et des finances Décret n du relatif au service de recommandé électronique NOR : ECFI1708540D Publics concernés : professionnels et utilisateurs, prestataires

Plus en détail

FICHE PRODUIT INTERNE

FICHE PRODUIT INTERNE FICHE PRODUIT INTERNE LETTRE RECOMMANDEE EN LIGNE DE LA POSTE Définition Qu est-ce que la Lettre Recommandée en Ligne de La Poste (LREL)? La Lettre Recommandée en Ligne de La Poste (LREL) est un service

Plus en détail

Politique d Horodatage achatpublic.com. achatpublic.com

Politique d Horodatage achatpublic.com. achatpublic.com Politique d Horodatage achatpublic.com Version 1.0 1 Préambule 2 1.1 Glossaire et bibliographie 2 1.2 Objet du présent document 2 1.3 Les services d achatpublic.com achatpublic.com 2 1.4 Les marchés publics

Plus en détail

Université IBM i 2017

Université IBM i 2017 Université IBM i 2017 17 et 18 mai IBM Client Center de Bois-Colombes S39 LDPRX : outil d éditique IBM i pour dématérialiser, certifier et archiver vos éditions Jeudi 18 mai 13h30-14h10 Benoit Laurenti

Plus en détail

Donner une valeur juridique aux échanges électroniques

Donner une valeur juridique aux échanges électroniques Donner une valeur juridique aux échanges électroniques Echanger des informations et des documents par Internet est devenu naturel et indispensable pour les entreprises. Néanmoins, dans la majorité des

Plus en détail

Le cadre législatif de la certification électronique, de la signature électronique pour la mise en oeuvre d'une Economie Numérique

Le cadre législatif de la certification électronique, de la signature électronique pour la mise en oeuvre d'une Economie Numérique Le cadre législatif de la certification électronique, de la signature électronique pour la mise en oeuvre d'une Economie Numérique Présentation du 8 décembre 2009 Alain Laniesse Directeur conseil et expert

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU LES SEMAINES DU PRIMEUR. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.

REGLEMENT DE JEU LES SEMAINES DU PRIMEUR. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. REGLEMENT DE JEU LES SEMAINES DU PRIMEUR ARTICLE 1 Société Organisatrice ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SAS au capital de 149 184 euros, RCS Paris N 341 192 227, ayant son siège social au 24 rue Auguste

Plus en détail

Remplacement/adaptation du Dispositif de convoyage Bagages, à l enregistrement et à l arrivée à l aéroport La Rochelle Ile de Ré

Remplacement/adaptation du Dispositif de convoyage Bagages, à l enregistrement et à l arrivée à l aéroport La Rochelle Ile de Ré 1 REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Procédure adaptée (MAPA) en application de l article 27 du Décret n 2016-360 du 25 Mars 2016 Objet du marché : Remplacement/adaptation

Plus en détail

Les ateliers de la démat

Les ateliers de la démat Les ateliers de la démat La signature électronique Céline Guyon 24 novembre 2016 Signature électronique et confiance numérique A quoi sert une signature? Signature électronique et confiance numérique La

Plus en détail

Rapport de la cour de Cassation sur la lettre recommandée électronique. Rapport de la cour de Cassation sur la lettre recommandée électronique

Rapport de la cour de Cassation sur la lettre recommandée électronique. Rapport de la cour de Cassation sur la lettre recommandée électronique Rapport de la cour de Cassation sur la lettre recommandée électronique by LegalBox Rapport de la cour de Cassation sur la lettre recommandée électronique 1. Des messagers à la lettre recommandée électronique

Plus en détail

Cahier des charges pour le référencement d un «coffre-fort numérique» lié aux services numériques de l Education

Cahier des charges pour le référencement d un «coffre-fort numérique» lié aux services numériques de l Education Cahier des charges pour le référencement d un «coffre-fort numérique» lié aux services numériques de l Education 1- Objet du document Ce document est un cahier des charges élaboré par le ministère de l

Plus en détail

ANNEXE AU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES DE PASSATION ET D EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

ANNEXE AU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES DE PASSATION ET D EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS ANNEXE AU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES DE PASSATION ET D EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS AVEC SOMMAIRE 1 Présentation d Alsace Marchés Publics... 2 2 Retrait du DCE... 2

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Communauté d Agglomération Chalon Val de Bourgogne Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71

Plus en détail

Rencontres numériques. Novembre 2008

Rencontres numériques. Novembre 2008 Rencontres numériques Novembre 2008 Certificat électronique Qu est-ce qu un certificat électronique? Un certificat est un document sous forme électronique qui a pour but d authentifier l identité de la

Plus en détail

Cours de piano avec

Cours de piano avec Cours de piano avec www.methode-bernachon.fr Formulaire d inscription L abonnement annuel avec un suivi individuel sur le site www.methode-bernachon.fr (accès à tous les niveaux et à tous les cours du

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel sur la période 2016-2021

Plus en détail

Confection de costume pour la production : «LA DAMNATION DE FAUST» (Décembre 2015), mise en scène Alvis HERMANIS.

Confection de costume pour la production : «LA DAMNATION DE FAUST» (Décembre 2015), mise en scène Alvis HERMANIS. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Confection de costume pour la production : «LA DAMNATION DE FAUST» (Décembre 2015), mise en scène Alvis HERMANIS. MARCHE N 15/DC/050 Date et heure limite de remise des offres

Plus en détail

ACCORD CADRE POUR LA LOCATION D ENGINS DE TERRASSEMENT AVEC CHAUFFEURS AU TITRE DE 2017 A 2020

ACCORD CADRE POUR LA LOCATION D ENGINS DE TERRASSEMENT AVEC CHAUFFEURS AU TITRE DE 2017 A 2020 ACCORD CADRE POUR LA LOCATION D ENGINS DE TERRASSEMENT AVEC CHAUFFEURS AU TITRE DE 2017 A 2020 Dossier de Consultation des Entreprises (D. C. E.) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Page 1- RC Page 2- RC

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D UNE CHAUDIERE A GRANULES BOIS ET D UN PLANCHER CHAUFFANT BASSE TEMPERATURE

MISE EN ŒUVRE D UNE CHAUDIERE A GRANULES BOIS ET D UN PLANCHER CHAUFFANT BASSE TEMPERATURE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES COMMUNE DE COUPVRAY Place de la Mairie 77700 COUPVRAY MISE EN ŒUVRE D UNE CHAUDIERE A GRANULES BOIS ET D UN PLANCHER CHAUFFANT BASSE TEMPERATURE MARCHÉ N 3/ST/2013

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Informatique National de l Enseignement Supérieur Département Administration et Ressources Humaines Service Marchés 950, rue de Saint Priest

Plus en détail

FOURNITURE D UN SYSTEME DE TELEDECLARATION DES COTISATIONS AU CDG62 CODES CPV

FOURNITURE D UN SYSTEME DE TELEDECLARATION DES COTISATIONS AU CDG62 CODES CPV Marché N : 2015-016 Cen tt rre de Ges tt iion de lla Fonc tt iion Pub ll iique Te rr rr ii tto rr iia lle Du dépa rr ttemen tt du Pas --de --Ca lla iis Marché public de techniques de l information et de

Plus en détail

Premier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Services d envoi recommandé électronique qualifiés

Premier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Services d envoi recommandé électronique qualifiés Premier ministre Agence nationale de la sécurité des systèmes d information Services d envoi recommandé électronique qualifiés Critères d évaluation de la conformité au règlement eidas Version 1.0 du 3

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE TELEPHONIE FIXE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE TELEPHONIE FIXE Ministère de l Education nationale Lycée Professionnel P. DESGRANGES 32, rue des Bullieux BP 10126 42166 ANDREZIEUX-BOUTHEON Cedex Téléphone : 04 77 36 38 10 Télécopie : 04 77 55 48 13 Email : intendant.0421691k@ac-lyon.fr

Plus en détail

CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE

CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : Marché de maîtrise d œuvre concernant l aménagement d un atelier de ferronnerie Maître

Plus en détail

MARCHE CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : Assurance statutaire du personnel pour l année à L E.H.P.A.

MARCHE CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : Assurance statutaire du personnel pour l année à L E.H.P.A. EHPAD DES ANDAINES MARCHE 2015-003 CAHIER DES CHARGES Objet du marché : Assurance statutaire du personnel pour l année 2016 à L E.H.P.A.D des Andaines Site résidence de la Vée - 28 Rue de Domfront - 61410

Plus en détail

Syndicat Mixte Ternois Collecte Tri Traitement DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS SYNDICAT MIXTE TERNOIS COLLECTE TRI TRAITEMENT

Syndicat Mixte Ternois Collecte Tri Traitement DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS SYNDICAT MIXTE TERNOIS COLLECTE TRI TRAITEMENT DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS SYNDICAT MIXTE TERNOIS COLLECTE TRI TRAITEMENT Objet du Marché à procédure adaptée (art 28 du Codes des Marchés Publics) : Fourniture d un châssis cabine «Ampliroll»avec grue,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. OBJET DE LA CONSULTATION : RECRUTEMENT D UNE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 123

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 123 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE (Art. 28 et 74 du CMP) REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 123 Objet de la consultation : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint Martin de Crau Service des Pompes Funèbres Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi

Plus en détail

D é m a t é r i a l i s a t i o n f i s c a l e d e s f a c t u r e s. r é g l e m e n t a t i o n

D é m a t é r i a l i s a t i o n f i s c a l e d e s f a c t u r e s. r é g l e m e n t a t i o n D é m a t é r i a l i s a t i o n f i s c a l e d e s f a c t u r e s L e s s e n t i e l d e l a r é g l e m e n t a t i o n L a f a c t u r e e n c h i f f r e En France : 2 Mds de factures B2B et B2G

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée en application de l article 27 du Décret n 2016-360 du 26 Mars 2016 Objet du marché : INFOGERANCE SYSTEMES D INFORMATION de la CCI

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. RENOVATION SALLE MUNICIPALE «HEXAGONE» Lot 1 - chauffage

ACTE D ENGAGEMENT. RENOVATION SALLE MUNICIPALE «HEXAGONE» Lot 1 - chauffage MAIRIE DE MACHECOUL-SAINT-MEME 5 PLACE DE L AUDITOIRE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME 02.40.02.35.50 ACTE D ENGAGEMENT RENOVATION SALLE MUNICIPALE «HEXAGONE» Lot 1 - chauffage Juin 2017 Acte Engagement - lot1

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Communauté d Agglomération Chalon Val de Bourgogne Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71

Plus en détail

IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION (GRANDS FORMATS OU GRAMMAGE IMPORTANT)

IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION (GRANDS FORMATS OU GRAMMAGE IMPORTANT) D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION (GRANDS FORMATS OU GRAMMAGE IMPORTANT) Date et heure limites de réception des offres : le 21 octobre

Plus en détail

Mise en concurrence relative à la commande de prestations de gestion et organisation des relations presse REGLEMENT DE CONSULTATION

Mise en concurrence relative à la commande de prestations de gestion et organisation des relations presse REGLEMENT DE CONSULTATION Mise en concurrence relative à la commande de prestations de gestion et organisation des relations presse REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : acquisition d une prestation de gestion et organisation des relations

Plus en détail

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE Référence GALAXIE : 55

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE Référence GALAXIE : 55 UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE Référence GALAXIE : 55 Numéro dans le SI local : SD1105 Référence GESUP : Discipline : H1900 - Education physique et sportive Profil : Mise en uvre et pilotage de l activite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Location longue durée et maintenance de 2 véhicules de tourisme neufs DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 7 janvier 2013 à 12h00 1 Article

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marchés de défense ou de sécurité Article 22 du Décret n 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1. Identification de l'organisme qui

Plus en détail

La signature électronique (Acheteur public)

La signature électronique (Acheteur public) La signature électronique (Acheteur public) Le certificat électronique La signature électronique Outils de vérification Outils de signature La co-signature de documents Qu est-ce qu un certificat électronique?

Plus en détail

CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE

CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE Travaux de rénovation d un bâtiment et réalisation d un bowling 12 pistes REGLEMENT DE CONSULATION Représentant du maître d ouvrage Alexandre LOUVEL Directeur Aménagement et

Plus en détail

Direction de la Qualité et des Services Economiques et Logistiques

Direction de la Qualité et des Services Economiques et Logistiques Direction de la Qualité et des Services Economiques et Logistiques Cellule des Marchés HF/MR REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION (R.P.C.) OBJET DU MARCHE Fourniture, Installation et mise en service d

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) «ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES» PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LUNDI 24 NOVEMBRE 2014 A 12 HEURES Marché n 2014-12 ARTICLE I : OBJET

Plus en détail

DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : Master 2 ou Diplôme universitaire Spécialité : DROIT DU TRAVAIL EXPERT

DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : Master 2 ou Diplôme universitaire Spécialité : DROIT DU TRAVAIL EXPERT SERVICE COMMUN DE FORMATIONS CONTINUE ET PAR ALTERNANCE Université de BOURGOGNE DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : Master 2 ou Diplôme universitaire Spécialité : DROIT DU TRAVAIL EXPERT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Hérault Tourisme - Maison du tourisme Avenue des Moulins 34184 MONTPELLIER Cedex 4 Tél: 0467677171 LOCATION LONGUE DUREE DE 6 VEHICULES ET ENTRETIEN

Plus en détail

Objet de la consultation :

Objet de la consultation : Objet de la consultation : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN MICROSCOPE NUMERIQUE 3D POUR LE LABORATOIRE DU CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COLLEGE ANDRE LAHAYE 1 Avenue de l Espérance 33510 Andernos les Bains Règlement de consultation (Consultation lancée pour la passation d un marché à procédure adaptée référencée LONDRES/2016) PRESTATIONS

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur LE GRAND CHALON Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel :

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Commune de Chalon-sur-Saône Service de la Commande Publique 3, place de l Hôtel de Ville CS 70 092 71 321 CHALON SUR SAONE

Plus en détail

Une couverture de qualité A vos côtés à tout âge. L'essentiel de votre protection santé. Une surcomplémentaire pour améliorer votre protection santé

Une couverture de qualité A vos côtés à tout âge. L'essentiel de votre protection santé. Une surcomplémentaire pour améliorer votre protection santé Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Une couverture de qualité A vos côtés à tout âge L'essentiel de votre protection santé Une surcomplémentaire pour améliorer

Plus en détail

Courrier électronique : Site : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Courrier électronique : Site :  CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EHPAD LE CEDRE Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes 39 Avenue du Docteur Besserve 63430 Pont du Château Tel : 04 73 83 20 89 Fax : 04 73 83 37 84 Courrier électronique : ehpad-le-cedre@wanadoo.fr

Plus en détail

Echangeur Bordeaux Aquitaine

Echangeur Bordeaux Aquitaine Echangeur Bordeaux Aquitaine Veille et aspects juridiques des marchés publics en ligne : trouver des appels d offres dématérialisés et y répondre 28 septembre 2010 Eric VIDAL Avocat à la Cour, FIDAL Introduction

Plus en détail

LICENCES MICROSOFT OFFICE 2013

LICENCES MICROSOFT OFFICE 2013 LICENCES MICROSOFT OFFICE 2013 CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, RESSOURCES - Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d application, dont

Plus en détail

Sûr, efficace & économique?

Sûr, efficace & économique? Sûr, efficace & économique? Agenda IPEX Marché Solution IT & security Références A propos d IPEX 120M de documents papiers/électroniques / an 100M étiquettes / an 15M EUR C.A. consolidé (ex. 2016) Entreprise

Plus en détail

VOCABULAIRE. Quelques mots de

VOCABULAIRE. Quelques mots de Quelques mots de VOCABULAIRE Définition OCDE : «l usage des technologies de l information et de la communication et en particulier de l Internet en tant qu outil visant à mettre en place une administration

Plus en détail

Association du type loi du 1er Juillet STATUTS

Association du type loi du 1er Juillet STATUTS Association du type loi du 1er Juillet 1901 STATUTS Il est créé par les signataires des présents statuts une association ayant pour titre : «CLUB GTIPOWERS» Celle-ci sera régie par la Loi du 1er considérée

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT SPORTIF Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o-

REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o- REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o- Procédure adaptée En application du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la réglementation des marchés publics Accord cadre Fournitures de papeterie et de petits

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ACCES A UN DOSSIER MEDICAL POUR UNE PERSONNE DECEDEE Imprimé à retourner par le demandeur à l adresse suivante :

FORMULAIRE DE DEMANDE D ACCES A UN DOSSIER MEDICAL POUR UNE PERSONNE DECEDEE Imprimé à retourner par le demandeur à l adresse suivante : FORMULAIRE DE DEMANDE D ACCES A UN DOSSIER MEDICAL POUR UNE PERSONNE DECEDEE Imprimé à retourner par le demandeur à l adresse suivante : CHRU de Nancy Service Accès Dossier - Hôpital Saint Julien 1 rue

Plus en détail

Aide en ligne Messagerie Sécurisée

Aide en ligne Messagerie Sécurisée PUBLIC A quoi sert la? Quels sont les avantages de la Messagerie sécurisée? En quoi la Messagerie est-elle sécurisée? Quelles opérations sont autorisées dans la messagerie sécurisée? Quelles opérations

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES OFFICE DE TOURISME DES RIVES DE L AA ----------------------------------- Service Comptabilité 11 rue de la République B.P. 139 59820 GRAVELINES Tél:

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ACCES A UN DOSSIER MEDICAL POUR UNE PERSONNE DÉCÉDÉE Imprimé à retourner par le demandeur à l adresse suivante :

FORMULAIRE DE DEMANDE D ACCES A UN DOSSIER MEDICAL POUR UNE PERSONNE DÉCÉDÉE Imprimé à retourner par le demandeur à l adresse suivante : FORMULAIRE DE DEMANDE D ACCES A UN DOSSIER MEDICAL POUR UNE PERSONNE DÉCÉDÉE Imprimé à retourner par le demandeur à l adresse suivante : CHRU de Nancy Service Accès Dossier Hôpitaux de Brabois S A M A

Plus en détail

Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint Requête au juge des tutelles

Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint Requête au juge des tutelles Nous sommes là pour vous aider Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint Requête au juge des tutelles (Article 219 du code civil, articles 1286 et suivants du code de procédure

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D ADHESION A ECO-SYSTEMES EN TANT QUE PRODUCTEUR D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS

CONDITIONS PARTICULIERES D ADHESION A ECO-SYSTEMES EN TANT QUE PRODUCTEUR D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS CONDITIONS PARTICULIERES D ADHESION A ECO-SYSTEMES EN TANT QUE PRODUCTEUR D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS ENTRE LES SOUSSIGNES : - La société de droit français dénommée Eco-systèmes,

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) A - IDENTIFIANTS E D ENGAGEMENT (AE) Marché Public de maitrise d œuvre - Personne publique contractante : Commune de PIOLENC Direction de la commande publique Hôtel de Ville 6 rue Jean Moulin BP 1 84420

Plus en détail

BROYAGE ET VALORISATION DES DECHETS

BROYAGE ET VALORISATION DES DECHETS BROYAGE ET VALORISATION DES DECHETS VERTS LOT 1 : DECHETTERIES DE PLOUGOULM ET DE CLEDER LOT 2 : DECHETTERIE DE L ILE DE BATZ REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n 2017/09/02 Septembre 2017 CCPL - RC Broyage

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de prestation de service Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE DEPARTEMENT DE L'AISNE CONSEIL

Plus en détail

Requête aux fins de saisine du conseil de prud hommes par un employeur

Requête aux fins de saisine du conseil de prud hommes par un employeur Nous sommes là pour vous aider Requête aux fins de saisine du conseil de prud hommes par un employeur (Articles 58 du code de procédure civile et L. 1411-1 et suivants et R. 1452-1 et suivants du code

Plus en détail

Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N

Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché Public d Etudes/de Prestations Intellectuelles Pouvoir adjudicateur: Objet du marché : Marché d assistance à maîtrise d ouvrage Date limite de réception des Offres

Plus en détail

LISTE DES NOUVEAUTES. I. Gestion des commandes

LISTE DES NOUVEAUTES. I. Gestion des commandes I. Gestion des commandes La plateforme Sage efacture gère désormais l échange de commandes électroniques. Cette fonctionnalité est également développée dans Sage i7 30 / 100 version 8.00. Diagramme de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Objet: Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions, les modalités ainsi que les termes selon lesquelles la société Event Control (ci-après désigné le PRESTATAIRE)

Plus en détail

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, DELIBERATION N 2014-76 DU 7 AVRIL 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Personne publique contractante : Dénomination : Collège Maurice UTRILLO

Personne publique contractante : Dénomination : Collège Maurice UTRILLO MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES INTENDANCE Règlement de consultation Avis d appel public à la concurrence (Consultation lancée pour la passation d un marché à procédure adaptée référencée FOURN15/1, en application

Plus en détail

AVIS DE LIVRAISON GARANTIE

AVIS DE LIVRAISON GARANTIE CECI N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE SERT À ACCEPTER L OFFRE PRÉSENTÉE PAR WESTERN FOREST PRODUCTS INC. VISANT LE RACHAT D ACTIONS DE WESTERN FOREST PRODUCTS INC. D

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CAVEIRAC - LOCATION, INSTALLATION, PARAMETRAGE, MAINTENANCE ET FORMATION A L UTILISATION DE QUATRE PHOTOCOPIEURS NEUFS Date et heure limites

Plus en détail

APPEL À PROJETS juillet octobre 2010

APPEL À PROJETS juillet octobre 2010 APPEL À PROJETS 2011 30 juillet 2010 31 octobre 2010 Priorités du service culturel pour l année 2011 1. Type de projets éligibles: - Les projets de coproduction, de co-création et d échange d expertise,

Plus en détail

Marché Public de Travaux. PROCÉDURE NÉGOCIÉE Avec publicité et mise en concurrence MARCHÉ A BONS DE COMMANDES VRD

Marché Public de Travaux. PROCÉDURE NÉGOCIÉE Avec publicité et mise en concurrence MARCHÉ A BONS DE COMMANDES VRD Marché Public de Travaux PROCÉDURE NÉGOCIÉE Avec publicité et mise en concurrence MAHÉ A BONS DE COMMANDES VRD CONSTRUCTION OU REVETEMENT DE CHAUSSÉES ET DE TROTTOIRS REGLEMENT DE LA CONSULTATION Services

Plus en détail

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE «DEMARCHE EGALITAIRE» NPRU (QUARTIERS DLM/PLM)

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE «DEMARCHE EGALITAIRE» NPRU (QUARTIERS DLM/PLM) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mairie de Villiers le Bel DIRECTION DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L HABITAT Mission de la Rénovation urbaine 32 rue de la république 95400 VILLIERS LE BEL

Plus en détail

PREFET DU BAS-RHIN CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ÉTAT ET LA [TYPE DE COLLECTIVITE] DE [NOM DE LA COLLECTIVITE]

PREFET DU BAS-RHIN CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ÉTAT ET LA [TYPE DE COLLECTIVITE] DE [NOM DE LA COLLECTIVITE] PREFET DU BAS-RHIN CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ÉTAT ET LA [TYPE DE COLLECTIVITE] DE [NOM DE LA COLLECTIVITE] POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L ÉTAT Sommaire 1)

Plus en détail

MODALITES DE PARTICIPATION

MODALITES DE PARTICIPATION Année 2014 Identification du pouvoir adjudicateur : Communauté Artois-Lys 7, rue de la Haye CS 60057 62193 Lillers Cedex Fax. 03 21 64 80 48 contact@cc-artois-lys.fr Représentant légal du pouvoir adjudicateur

Plus en détail

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 34, Boulevard de Boisguilbert, BP 4075, ROUEN Cedex 3 Siret

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 34, Boulevard de Boisguilbert, BP 4075, ROUEN Cedex 3 Siret GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 34, Boulevard de Boisguilbert, BP 4075, 76022 ROUEN Cedex 3 Siret 77570125300038 Avis N : 13.18 Date d envoi à la publication : le 17/04/2013 Date limite de remise des offres

Plus en détail

Sûr, tout simplement

Sûr, tout simplement Sûr, tout simplement IncaMail Mode d emploi pour les tribunaux et les autorités en matière de transmission dans le cadre des ordonnances egov Version: V.0105 Date: 07.08.2015 Auteur: Roger Sutter, Product

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES Tél:

Plus en détail

MAPA n 3/2012 VOYAGE A BLOIS

MAPA n 3/2012 VOYAGE A BLOIS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGE A BLOIS LYCEE JEAN LURCAT Cahier des clauses particulières Jeudi 8 décembre 2011 Page 1 sur 7 1.IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Lycée polyvalent

Plus en détail

Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d une administration légale

Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d une administration légale Nous sommes là pour vous aider Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d une administration légale (Articles 387-3 à 387-6 du code civil) L administration légale appartient au(x)

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Mise aux normes du Local CSU A la mairie annexe d Eze bord de mer Villa les Platanes 22, avenue de la Liberté EZE

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Mise aux normes du Local CSU A la mairie annexe d Eze bord de mer Villa les Platanes 22, avenue de la Liberté EZE SIVOM de Villefranche sur Mer 4, rue de l Esquiaou BP128-06231 VILLEFRANCHE SUR MER MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Mise aux normes du Local CSU A la mairie annexe d Eze bord de mer Villa les Platanes 22,

Plus en détail

A REMPLIR PAR L ETUDIANT

A REMPLIR PAR L ETUDIANT FORMULAIRE D ENREGISTREMENT DE THESE UTILISER LES MAJUSCULES D IMPRIMERIE UNIVERSITE : ETABLISEMENT EN COTUTELLE : AUTEUR CIVILITE : HOMME FEMME NOM D USAGE : NOM PATRONYMIQUE : NOM MARITAL : PRENOM(S)

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule Chrystèle BOURELY, personne physique demeurant au 148 Rue A. L. JUSSIEU, 34090 Montpellier, téléphone : 04.67.52.21.46, Email : cbourely@yahoo.fr, est la propriétaire

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES EQUIPEMENT EN VIDEOPROJECTEURS LYCEE JEAN LURCAT. Cahier des clauses particulières.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES EQUIPEMENT EN VIDEOPROJECTEURS LYCEE JEAN LURCAT. Cahier des clauses particulières. MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES EQUIPEMENT EN VIDEOPROJECTEURS LYCEE JEAN LURCAT Cahier des clauses particulières 21 octobre 2011 Page 1 sur 6 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Lycée

Plus en détail

MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS

MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR JUILLET 2009 MARCHES PUBLICS MARCHE D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE PORTANT SUR LA REALISATION D UN ETAT DES LIEUX DE LA VOIRIE COMMUNALE COMMUNAUTE DE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de Travaux

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de Travaux COMMUNE DE SOLLIES-TOUCAS AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de Travaux Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de Solliès-Toucas Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : COMMUNE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N Pouvoir adjudicateur CENTRE HOSPITALIER de QUIMPERLE 20 bis, avenue Général Leclerc - BP 134 29391 QUIMPERLE Cedex TYPE DE PROCEDURE UTILISEE PROCEDURE ADAPTEE PROCEDURE RESTREINTE Objet du marché Construction

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE PUBLIC DE SERVICES ORGANISATION D UN SEJOUR HIVER 2016 POUR ENFANTS ET JEUNES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE DE SERVICES PASSE EN "PROCEDURE ADAPTEE" SELON LES ARTICLES 28 ET 72 DU CODE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Mairie de CAVIGNAC 33620 Marché de maîtrise d œuvre pour la construction d un nouveau restaurant scolaire et l extension et le réaménagement du groupe scolaire Les Platanes de la Commune de Cavignac REGLEMENT

Plus en détail

LA FACTURATION ELECTRONIQUE PDF. *Nous prenons soin des voitures comme de vous.

LA FACTURATION ELECTRONIQUE PDF. *Nous prenons soin des voitures comme de vous. LA FACTURATION ELECTRONIQUE PDF La dématérialisation fiscale chez Arval Principes génériques Définition : Il s agit de la dématérialisation de factures, c est-à-dire que le support papier est remplacé

Plus en détail

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 132 Boulevard de Paris CS MARSEILLE Cedex 03

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 132 Boulevard de Paris CS MARSEILLE Cedex 03 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 132 Boulevard de Paris CS 50039 13331 MARSEILLE Cedex 03 Téléphone : 04 13 55 80 10 Télécopie : 04 13 55 80 40 Internet : www.ars.paca.sante.fr REGLEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché n 03-2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ETUDE DE PROGRAMMATION AVEC PHASAGES OPERATIONNELS POUR LE PROJET D EXTENSION DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE (NOTAMMENT EXTENSION

Plus en détail