KIT SERVICE CIVIQUE. à l usage des Associations PSL INTRODUCTION : POURQUOI LE SERVICE CIVIQUE?

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2 KIT SERVICE CIVIQUE à l usage des Associations PSL INTRODUCTION : POURQUOI LE SERVICE CIVIQUE? Le service civique est un dispositif national, mis en place en 2010, permettant aux jeunes de 16 à 25 ans de s engager au service de l'intérêt général pour défendre les valeurs de la République. Le dispositif constitue un tremplin professionnel pour les jeunes et les prépare à l entrée dans la vie active. La vocation première du réseau Profession Sport & Loisirs est d accompagner la création d emploi dans le milieu sportif et socio-culturel, d informer les jeunes sur les formations possibles et de les orienter vers les différents dispositifs d aide à l emploi. Le service civique constitue un excellent moyen de découverte des métiers du sport et des loisirs et contribue à la construction du projet professionnel des jeunes qui s engagent. Le service civique est aussi une véritable opportunité pour les structures du réseau Profession Sport & Loisirs qui, en accueillant des volontaires, bénéficient d un soutien supplémentaire pour le développement de leurs activités tout en véhiculant une image positive de leur établissement. C est pourquoi la Fédération Nationale Profession Sport & Loisirs a souhaité s engager pleinement en faveur du service civique. Depuis 2012, elle veille à renouveler et à faire évoluer son agrément Service civique afin d en faire bénéficier l ensemble de ses structures adhérentes. 1 Ce Kit a été conçu pour les associations Profession Sport & Loisirs locales afin de les accompagner dans la mise en place des services civiques au sein de leurs structures adhérentes.

3 QUESTIONS/REPONSES I. Généralités sur le contrat de service civique - Qui peut être volontaire? Les volontaires doivent avoir entre 16 et 25 ans à la date de début de leur mission. Les mineurs sont soumis à des conditions spécifiques pour la réalisation de leur mission. Aucune condition de diplômes ou de qualification n est requise. Le cumul avec une autre activité est possible sous réserve que le volontaire puisse concilier ses deux emplois du temps. Le volontaire peut ainsi accomplir sa mission tout en étant salarié (attention, il ne peut pas effectuer une mission dans l entreprise dans laquelle il est salarié), étudiant, stagiaire en formation, ou demandeur d emploi (suspension des droits durant la mission). - Le volontaire est-il rémunéré par l Etat? Pendant sa mission le volontaire perçoit une indemnité de base de nets/mois versée directement par l Etat. Les volontaires bénéficiant d une bourse d étudiant d échelon 5 ou plus, ainsi que les bénéficiaires du RSA perçoivent également une majoration de Les indemnités perçues par le volontaire dans le cadre de son service civique sont non-imposables. Le versement de cette indemnité se fait automatiquement chaque mois, par l Agence de Service et de Paiement (ASP). - Le volontaire dispose-t-il d une protection sociale? L engagement en service civique donne droit à une protection sociale de base complète directement prise en charge par l Etat. Les trimestres de service civique effectués peuvent être validés au titre de l assurance retraite. - A quels avantages a droit un volontaire en service civique? Chaque jeune en service civique reçoit une carte Service civique personnalisée valable un an. Cette carte permet de justifier du statut de volontaire et donne l accès à certains avantages : tarifs préférentiels auprès de certaines banques, compagnies d assurance, téléphonie mobile, etc. Des aides spécifiques dans chaque Région sont également proposées, comme l aide au transport, le financement du BAFA, ou l accès aux activités de loisirs, etc.

4 II. La structure d accueil - Quelle structure peut prendre un jeune en service civique? Tous les clubs, associations, collectivités, structures privées, etc. intervenant dans le champ du sport et de l animation socio-culturelle et adhérant au réseau PSL. En effet, en adhérant au réseau PSL, ces structures peuvent bénéficier de l Agrément Service Civique de la FNPSL et donc accueillir un jeune en service civique par le biais d une convention d intermédiation. Pour adhérer, se rapprocher de l Association PSL la plus proche (coordonnées disponibles sur ) - Qu apporte le service civique à une structure adhérente PSL? L accueil d un volontaire en service civique permet de : soutenir la mise en place de projets relevant de l intérêt général soutenir le travail des salariés et des bénévoles tout en créant du lien dans l équipe apporter des nouvelles idées et développer de nouvelles activités encourager l engagement volontaire et la construction du projet professionnel du jeune véhiculer une image positive de l association défendre des valeurs de citoyenneté, solidarité, entraide, échange, tolérance 3 - Quel coût entraîne l accueil d un volontaire? Toute la durée de la mission, l organisme d accueil doit verser au volontaire une «prestation nécessaire à sa subsistance, son équipement, son hébergement ou son transport». Le montant minimal de cette prestation est fixé à /mois et peut être versée en nature ou en argent. Les organismes qui optent pour le versement en argent n ont pas à fournir de justificatif, cette indemnité étant inscrite au titre des obligations de l organisme (article R du code du service national). Cette indemnité n est pas soumise aux cotisations vieillesse ni à la CSG-CRDS.

5 III. La mission - Comment définir une mission? L agrément de la Fédération Nationale Profession Sport &Loisirs permet de réaliser des missions sur 5 grands thèmes : Animation d ateliers sportifs de sensibilisation à la santé et au handicap Développement de projets pour des publics éloignés de la pratique sportive Ambassadeur des sports de nature et du développement durable Ambassadeur des métiers du sport et des loisirs Valoriser le rôle social de l'association sur son territoire La structure d accueil, avec l aide de son Association PSL locale, doit définir une mission correspondant à l une de ces thématiques. Pour vous aider à définir votre mission, consultez les fiches missions en annexe. Il s agira ensuite de compléter le dossier «intermédiation» afin de préciser les coordonnées de la structure d accueil, le thème et les conditions de réalisation de la mission, les coordonnées du tuteur et, le cas échéant, le candidat pressenti. Si un candidat est déjà identifié, il faudra aussi compléter le dossier «volontaire». Le dossier «intermédiation» est signé par la structure d accueil et par l Association PSL locale. Cette dernière le transmet en suite à la cellule nationale de gestion des services civiques. Le dossier «volontaire» est signé par le volontaire et par l Association PSL locale. Retrouvez les dossiers «intermédiation» et «volontaire» sur l intranet PSL. - Combien de temps durent les missions? Les missions proposées par Profession Sport & Loisirs peuvent durer de 6 à 10 mois en France. Les missions se déroulant à l étranger durent 12 mois, incluant une période de préparation de 1 à 2 mois en France en début de mission. La durée hebdomadaire du contrat de service civique doit être comprise entre 24 et 48h/semaine sur 6 jours maximum (jusqu à 35h/semaine maxi pour les mineurs).

6 IV. Le volontaire - Comment trouver un volontaire? Si aucun candidat n est identifié lors de la définition de la mission, la cellule nationale de gestion PSL se charge de diffuser l offre de mission auprès de son réseau de candidats via la bourse nationale de l emploi, l Agence du Service civique et Facebook notamment. Dans ce cas, il faut compter un délai d un à deux mois entre la diffusion de l offre et la date de début de la mission. La structure d accueil et l Association PSL locale prospectent également de leur côté. Les plaquettes de communication à destination des jeunes seront bientôt téléchargeables sur - J ai défini une mission et trouvé un candidat, que se passe-t-il ensuite? Une fois les dossiers «intermédiation» et «volontaire» transmis à l Association PSL locale, celle-ci les envoie à la cellule nationale de gestion des services civiques PSL. Les dossiers sont étudiés et les informations vérifiées. Si tout est conforme, les informations sont enregistrées et transmises à l Agence du Service civique. Les documents contractuels sont générés : 5 Contrat d engagement de service civique Notification de contrat d engagement Convention de mise à disposition d un volontaire + Charte d engagement PSL Ces 4 documents sont envoyés à l Association PSL locale qui se rapprochera de la structure d accueil et du volontaire pour la signature. Les documents originaux signés sont renvoyés à la cellule nationale de gestion des services civiques PSL. Des copies sont conservées par les différentes parties du contrat. Voir schéma de procédure en annexe.

7 V. Qui fait quoi? - Quel est le rôle de la structure d accueil pendant la mission? Une période de préparation à la mission doit être réalisée les 15 premiers jours de la mission. Cette période permet au volontaire de prendre ses marques, de rencontrer l équipe et de s approprier sa mission. Tout au long de la mission, le tuteur désigné au sein de la structure d accueil devra assurer le bon déroulement de la mission. Il aidera et accompagnera le volontaire dans sa réalisation, par le biais d entretiens de suivi. Il sera le référent principal du volontaire pour toutes les questions liées à sa mission mais aussi dans le cadre de son projet d avenir afin de favoriser son insertion sociale et professionnelle à l issue de son service civique. Tout problème intervenant dans la cadre de la réalisation du service civique devra être signalé au plus vite à l Association PSL locale et à la FNPSL. La Charte d engagement décrit les différents engagements pris par les structures qui accueillent un volontaire en service civique - Quel est le rôle de l Association PSL locale? L Association PSL à laquelle adhère la structure d accueil a un rôle de médiateur entre cette dernière et la cellule nationale de gestion des services civiques PSL. Elles relaient les informations et documents transmis par la cellule nationale. En relation directe avec les porteurs de projet et les jeunes volontaires, les associations PSL apportent leur soutien pour la définition, la mise en place et le suivi des missions. Elles sont en lien avec les tuteurs, notamment pour établir les bilans intermédiaires et de fin de mission. L association PSL doit : S assurer de la réalité de la mission confiée au volontaire par les moyens qu elle jugera nécessaire et que celle-ci s inscrit dans le cadre de l agrément de la FNPSL Recevoir le jeune volontaire et les référents de la structure d accueil pour la signature des contrats S assurer que les formations obligatoires (PSC 1 et FCC) sont bien suivies par le volontaire Réaliser un bilan à la moitié de la mission et un bilan final - Quel est le rôle de la cellule nationale de gestion des services civiques PSL? La cellule de gestion nationale des services civiques a un rôle de conseil et d accompagnement de ses associations locales dans la mise en place des services civiques. Elle apporte également des conseils aux structures d accueil qui en font la demande et aux candidats volontaires. Elle se charge de la diffusion des offres de mission, de toute la gestion administrative des contrats d engagement, vérifie la mise en paiement des volontaires, les présences lors des formations «civique et citoyenne» et PSC1 ainsi que les bilans. Elle s occupe aussi de l animation du réseau de jeunes volontaires via Facebook, de la mise à disposition de supports de formations, de communication, de documents techniques, de la diffusion des informations et actualités, des relations avec les institutions, du développement de partenariats en France et à l étranger

8 Coordonnées de la Cellule de gestion nationale des Service civiques Fédération Nationale Profession Sport & Loisirs Cité administrative Duperré 5 place des Cordeliers LA ROCHELLE Mail : service-civique@profession-sport-loisirs.fr Téléphone: Facebook : Site internet :

9 Annexes Documents d information : - Fiches missions Schéma de procédure de mise en œuvre d un scv.. 13

10 FICHES «MISSION» AMBASSADEUR DES SPORTS DE NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Description Pour quels types de structures Durée Il s agira pour le volontaire de proposer des projets ayant pour vocation la promotion du sport dans un environnement naturel préservé. Il sera chargé de sensibiliser les pratiquants au respect des sites de pratique. Pour cela, il pourra engager des actions écocitoyennes auprès des pratiquants, favoriser la pratique sportive à faible impact environnemental, mesurer les impacts environnementaux des actions et évènements organisés, développer des projets d animation et de sensibilisation au développement durable, etc. Structures adhérentes à une association PSL 6 à 10 mois Exemples de missions réalisées: ETUDE DE L IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LA PRATIQUE DE LA SPELEOLOGIE DANS DES GROTTES PEDAGOGIQUES 9 DUREE 6 Mois TACHES REALISEES - Mesure de l impact de la fréquentation des grottes «écoles» servant pour la formation des moniteurs de spéléologie - Cartographie des grottes - Définition de stratégie pour préserver le milieu souterrain - Sensibilisation à la préservation de la faune et des paysages souterrains SENSIBILISATION AU RESPECT DE L ENVIRONNEMENT A TRAVERS LA PRATIQUE DU CYCLISME DUREE 6 mois TACHES REALISEES - Organisation de sorties à vélo afin de découvrir l environnement - Sensibilisation aux gestes éco citoyens lors des randonnées VTT - Usage et règles de bonne conduite en zone urbaine

11 DEVELOPPEMENT DE PROJETS POUR LES PUBLICS ELOIGNES DE LA PRATIQUE SPORTIVE Description Le volontaire aura pour mission de rendre accessible les activités sportives et de loisirs aux publics en difficulté ou éloignés de la pratique sportive. Pour cela, il pourra organiser des séances de découverte ou des évènements pendant les vacances scolaires, valoriser la pratique du sport et des loisirs en organisant des rencontres avec les responsables associatifs et les jeunes, mettre en œuvre des actions visant à rendre la pratique sportive accessible à tous, notamment d un point de vue technique et financier, etc. Il s agira aussi d organiser des actions pour lutter contre les incivilités et la violence dans le sport. Pour quels types de structures Durée Structures adhérentes à une association PSL 6 à 10 mois Exemples de missions réalisées: DECOUVERTE DE L ATHLETISME POUR LES JEUNES DE QUARTIERS DUREE 6 mois TACHES REALISEES - Mise en place d animations et d initiations à l athlétisme aux pieds des immeubles - Invitation des jeunes de quartiers à participer aux évènements et compétitions d athlétisme du club RENDRE ACCESSIBLE LA PRATIQUE DU HANDBALL A TOUS LES JEUNES DUREE 6 mois TACHES REALISEES - Repérage des besoins en termes d activités sportives en zones rurales - Organisation de séances de découverte du handball pendant les vacances scolaires - Animation d ateliers-débats sur le thème de la violence dans le sport et la citoyenneté - Partage des ressources matérielles et financières pour l organisation des activités sportives

12 ANIMATION D ATELIERS SPORTIFS DE SENSIBILISATION A LA SANTE ET AU HANDICAP Description Pour quels types de structures Durée La pratique sportive participe à l amélioration de la santé, l équilibre, au bien-être et à l épanouissement de chacun. La prise en compte du handicap doit également être mieux appréhendée pour une meilleure adaptation de la pratique sportive à la situation singulière de chacun. Le volontaire sera chargé de mettre en place des actions de sensibilisation des pratiquants à l intérêt d une pratique sportive régulière ; de développer des actions de découverte de la pratique sportive auprès de personnes en situation de handicap ; de la mise en œuvre d ateliers «sport/santé/handicap» développés par les fédérations. Structures adhérentes à une association PSL 6 à 10 mois Exemples de missions réalisées: DEVELOPPEMENT DE LA NATATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DUREE 6 mois TACHES REALISEES - Mise en place d un créneau d entrainement de natation réservé aux personnes handicapées - Mise en place d un partenariat avec une association handisport locale - Organisation de compétitions pour des équipes mixtes nageur handicapé/nageur valide 11 ANIMATIONS AUTOUR DE LA PRATIQUE DU FOOTBALL SUR LE THEME «SPORT-SANTE» DUREE 6 mois TACHES REALISEES - Mise en place d ateliers sportifs afin de sensibiliser les enfants à l intérêt d un bon échauffement avant l entrainement - Organisation de journées de sensibilisation aux bienfaits du sport - Actions de sensibilisation au dopage, à l alimentation et à l hygiène de vie du sportif

13 AMBASSADEUR DES METIERS DU SPORT ET DES LOISIRS Description Pour quels types de structures Durée Le volontaire sera chargé de mettre en place des projets visant à informer et à faire découvrir les métiers du sport et des loisirs. Il interviendra auprès des jeunes, dans les lycées, universités, écoles, centres de formation, missions locales, ou encore auprès des jeunes en décrochage scolaire, afin de présenter les formations et les débouchés professionnels du secteur sport/loisirs. Pour cela, le volontaire pourra favoriser les relations de partenariats avec les structures d information et d orientation des jeunes, participer à la réalisation de supports de communication et à la diffusion des informations, etc. Associations PSL Fédération Nationale PSL 6 à 10 mois VALORISER LE ROLE SOCIAL DE L ASSOCIATION SUR SON TERRITOIRE Description Le volontaire aura pour mission d accompagner l'association dans son développement notamment dans le but de renforcer son utilité sociale sur son territoire. Il pourra ainsi participer à la mise en place d'évènements sportifs avec les acteurs locaux, à l organisation d' animations socioculturelles en direction de nouveaux publics, ou encore favoriser les échanges entre l'association et son environnement extérieur grace à l'outil informatique et les réseaux sociaux. Pour quels types de structures Durée Structures adhérentes à une association PSL - Associations PSL Fédération Nationale PSL 6 à 10 mois

14 PROCEDURE SERVICE ETAPE 1 : COMPLETER ET SIGNER LES DOSSIERS INTERMEDIATION ET VOLONTAIRE L association PSL locale se rapproche de la structure d accueil et du volontaire afin de faire compléter les dossiers d intermédiation et volontaire. Elle signe ces documents avant de les transmettre à la cellule de gestion nationale des services civiques PSL. Asso PSL locale Dossier intermédiation Charte d engagement PSL Organisme d accueil FNPSL Dossier volontaire Volontaire ETAPE 2 : EDITION DES CONTRATS PAR LA CELLULE DE GESTION NATIONALE La Cellule de gestion des services civiques PSL vérifie les informations, édite les documents contractuels et les renvoie à l association PSL locale. 13 FNPSL ETAPE 3 : SIGNATURE DES CONTRATS Notification Contrat d engagement Convention de mise à disposition Asso PSL locale L association PSL locale se rapproche de l organisme d accueil et du volontaire pour signer les contrats. Chaque partie conserve une copie des contrats. L Association locale transmet les originaux signés à la cellule de gestion. Convention de mise à disposition Organisme d accueil Asso PSL locale Notification Contrat d engagement Convention de mise à disposition Volontaire ETAPE 4 : VALIDATION DE LA MISE EN PAIEMENT La Fédération transmets le contrat à l Agence de Service et de Paiement du service civique. La mission peut débuter FNPSL Agence du service civique