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1 "Iau - Altares juin 2014" Catégories Juridiques 01/06/2014 Code niv 1 Libellé CJ principale Code détaillée Libellé CJ détaillée Nb d'enregistrements 0 Non renseigné 0000 Non renseigné Entrepreneur individuel 1100 Artisan commerçant Entrepreneur individuel 1200 Commerçant Entrepreneur individuel 1300 Artisan (civil) Entrepreneur individuel 1400 Officier public ou ministériel 1 1 Entrepreneur individuel 1500 Profession libérale Entrepreneur individuel 1600 Exploitant agricole Entrepreneur individuel 1700 Agent commercial Entrepreneur individuel 1800 Associé-Gérant de société Entrepreneur individuel 1900 Personne Physique Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 2110 Indivision entre PP Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 2120 Indivision entre PM Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 2210 Sté créée de fait PP Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 2220 Sté créée de fait PM Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 2310 Sté en participation entre PP Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 2320 Sté en participation entre PM 96 2 Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 2385 Sté en participation de Prof.libérales Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 2700 Paroisse hors zone concordataire Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 2900 Groupement droit privé,n/pers.morale Personne morale de droit étranger 3110 Représentation des états étrangers 16 3 Personne morale de droit étranger 3120 Société étrangère immatriculée au RCS Personne morale de droit étranger 3205 Organisation internationale 73 3 Personne morale de droit étranger 3210 Etablissement public étranger Personne morale de droit étranger 3220 Société étrangère n/immat.rcs Personne morale de droit étranger 3290 Personne morale de droit étranger Personne morale de droit public soumise au droit commercial 4110 Etab.public doté comptable public 17 4 Personne morale de droit public soumise au droit commercial 4120 Etab.public n/doté comptable public 2 4 Personne morale de droit public soumise au droit commercial 4130 Exploitant public 8 4 Personne morale de droit public soumise au droit commercial 4140 Etab.public industriel/commercial Personne morale de droit public soumise au droit commercial 4150 Régie collectivité ind/commerciale 23 4 Personne morale de droit public soumise au droit commercial 4160 Institution Banque de France 23 5 Société commerciale 5191 Sté de caution mutuelle 15

2 5 Société commerciale 5192 Sté coop. de banque populaire Société commerciale 5194 Caisse de crédit mutuel 5 5 Société commerciale 5195 Association coopérative 10 5 Société commerciale 5202 Sté en nom collectif Société commerciale 5306 Sté en commandite simple Société commerciale 5308 Sté en commandite actions coopératives Société commerciale 5309 Sté en commandite par action 1 5 Société commerciale 5385 Sté ex.libéral en commandite p/actions 13 5 Société commerciale 5410 SARL nationale 49 5 Société commerciale 5426 Sté Immobilière de gestion 1 5 Société commerciale 5432 SARL d'intéret collectif agricole 3 5 Société commerciale 5443 SARL coopérative de construction 1 5 Société commerciale 5453 SARL coopérative artisanale 6 5 Société commerciale 5455 SARL coopérative de transport 1 5 Société commerciale 5458 SARL coop.ouvrière production & crédit Société commerciale 5460 Autre SARL coopérative Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à 5 Société commerciale responsabilité limitée (SPFPL SARL) 54 5 Société commerciale 5485 Sté ex.libéral à resp.limitée Société commerciale 5498 SARL unipersonnelle Société commerciale 5499 S.A.R.L Société commerciale 5505 SA à partic.ouvrière à conseil d'adm. 1 5 Société commerciale 5510 SA nationale à conseil d'administration 23 5 Société commerciale 5515 SA d'économie mixte à conseil d'adm Société commerciale 5520 SICAV à conseil d'administration Société commerciale 5525 Sté Immob Investissement anonyme à CA 2 5 Société commerciale 5532 Sté mixte d'intéret collectif SICA 4 5 Société commerciale 5543 Sté coopérative de construction à CA 2 5 Société commerciale 5546 SA de HLM à conseil d'administration 49 5 Société commerciale 5547 SA coop. de production de hlm à C.A Société commerciale 5551 SA coop.consommation à conseil d'adm Société commerciale 5552 SA coop.commerçants-détaillants à CA Société commerciale 5553 SA coop.artisanale à conseil d' adm. 2 5 Société commerciale 5558 SA coop.ouvrière de prod et de crédit 83

3 5 Société commerciale 5559 SA union de stés coop.à conseil d'adm. 7 5 Société commerciale 5560 SA coop.à conseil d'administ Société commerciale 5585 Sté d'exercice libéral à forme anonyme 62 5 Société commerciale 5599 SA à conseil d'administration Société commerciale 5610 SA nationale à directoire Société commerciale 5620 Sté d'invest.à capit.variable à direct. 6 5 Société commerciale 5646 SA de hlm à directoire 15 5 Société commerciale 5660 Autre SA coopérative à directoire 13 5 Société commerciale 5685 Ste Exrcice Liberal Forme Anonyme a Directoi 2 5 Société commerciale 5699 Ste Anonyme a Directoire Société commerciale 5710 Ste par action simplifiées Société commerciale 5720 SA par action simplifiée à associé unique Société commerciale 5770 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) 52 5 Société commerciale 5785 Sté d'exercice libéral par action simplifiée Société commerciale 5800 Société européenne 31 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6100 Caisse d'epargne & Prévoyance 1 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6210 Group.européen d'intéret économique 95 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6220 G.I.E Autre personne morale immatriculée au RCS 6316 Coop.d'util.de matl agricole en commun Autre personne morale immatriculée au RCS 6317 Sté coopérative agricole 89 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6318 Union de Stés coopératives agricoles 27 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6411 Sté d'assurance à forme mutuelle Autre personne morale immatriculée au RCS 6511 Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 12 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6521 S.C.P.I Autre personne morale immatriculée au RCS 6532 S.I.C.A 10 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6533 Group.agricole d'exploitation en commun Autre personne morale immatriculée au RCS 6534 Groupement foncier agricole Autre personne morale immatriculée au RCS 6535 Groupement agricole foncier 17 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6536 Groupement forestier Autre personne morale immatriculée au RCS 6538 Groupement Foncier Rural 51 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6539 Sté civile foncière 21 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6541 Sté civile immob.de construct.-vente Autre personne morale immatriculée au RCS 6542 Sté civile d'attribution 169

4 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6543 Sté civile coopérative de construction 85 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6551 Ste Civile Cooperative De Consomation 7 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6554 Sté civile coop.(d'intéret) maritime 2 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6558 Sté civile coopérative entre médecins 11 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6560 Sté civile coopérative 61 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6561 Scp d'avocats Autre personne morale immatriculée au RCS 6562 Scp d'avocats aux conseils 31 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6563 Scp d'avoués d'appel 17 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6564 Scp d'huissiers 85 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6565 Scp de notaires Autre personne morale immatriculée au RCS 6566 Scp de commissaires-priseurs 36 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6567 Scp de greff.de tribunal de commerce 4 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6568 Scp de conseils juridiques 5 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6569 Scp de commissaires aux comptes 8 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6571 Scp de médecins 84 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6572 Scp de dentistes 58 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6573 Scp d'infirmiers 38 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6574 Scp de masseurs-kinésithérapeutes 16 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6575 Scp de direct.labo.d'analyse médicale 19 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6576 Scp de vétérinaires 65 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6577 Scp de géométres-experts 11 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6578 Scp d'architectes 55 6 Autre personne morale immatriculée au RCS 6585 Sté civile professionnelle Autre personne morale immatriculée au RCS 6589 Sté civile de moyens Autre personne morale immatriculée au RCS 6595 Caisse (locale) de crédit mutuel Autre personne morale immatriculée au RCS 6596 Caisse de crédit agricole mutuel Autre personne morale immatriculée au RCS 6597 Sté civile d'exploitation agricole Autre personne morale immatriculée au RCS 6598 Exploit.agricole à resp. limitée Autre personne morale immatriculée au RCS 6599 Sté civile Autre personne morale immatriculée au RCS 6901 Autres PM de droit privé inscrites au RCS 4 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7111 Autorité constitutionnelle 9 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7112 Autorité administrative indépendante 42 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7113 Ministère 75 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7120 Service central d'un ministère 351

5 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7150 Service du ministère de la défense 18 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7160 Sce compétence nale de ministère Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7171 Sce d'état à compét.inter.région Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7172 Sce d'état à compét.inter.départ Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7179 Sce d'état à compét.territoriale Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7210 Commune Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7220 Département Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7225 Territoire d'outre-mer 3 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7229 Collectivité territoriale 1 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7230 Région 26 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7321 Association syndicale autorisée Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7322 Association foncière urbaine 62 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7323 Association foncière de remembrement Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7331 Etab. public local d'enseignement Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7345 Syndicat intercom.à vocation multiple 76 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7346 Communauté de communes Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7348 Communauté d'agglomérations Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7349 Etab public local coop.non spécialisé 9 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7351 Instit.interdépartementale ou entente 11 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7353 Syndicat intercommunal à vocation unique Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7354 Syndicat mixte communal Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7355 Syndicat mixte 99 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7356 Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes 2 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7361 Centre communal d'action sociale Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7362 Caisse des écoles Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7364 Etablissementd'hospitalisation Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7365 Syndicat interhospitalier 8 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7366 Et public local social & médico-social Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7371 Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) 2 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7372 Service départemental d'incendie 49 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7373 Établissement public local culturel 4 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7378 Régie d'une collectivité locale à caractère administratif 31 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7379 Et.public administratif local 9

6 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7381 Organisme consulaire Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7382 Et.publ.nal.ayant fonct.d'adm.centrale 2 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7383 Et publ.nal.à carac.scienti.culturel et prof Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7384 Et.public national d'enseignement 42 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7385 Et.publ.nal.adm.à compét.terri.limitée Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7389 Et.public national.à caractère adm Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7410 Groupement d'intéret public Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7450 Cercle et foyer dans les armées 2 7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7470 Grp coopération sanitaire à gestion pub Personne morale et organisme soumis au droit administratif 7490 Personne morale de droit public 45 8 Organisme privé spécialisé 8110 Régime général de la sécurité sociale Organisme privé spécialisé 8120 Régime spécial de sécurité social 46 8 Organisme privé spécialisé 8130 Institution de retraite complémentaire Organisme privé spécialisé 8140 Mutualité sociale agricole 14 8 Organisme privé spécialisé 8150 Régime maladie non-salariés n/agricole 2 8 Organisme privé spécialisé 8160 Rég.vieillesse n/dépendant du rég.ss 10 8 Organisme privé spécialisé 8170 Régime d'assurance chomage Organisme privé spécialisé 8190 Régime de prévoyance sociale 12 8 Organisme privé spécialisé 8210 Mutuelle Organisme privé spécialisé 8250 Assurance mutuelle agricole 62 8 Organisme privé spécialisé 8290 Organisme mutualiste 37 8 Organisme privé spécialisé 8310 Comité central d'entreprise Organisme privé spécialisé 8311 Comité d'établissement Organisme privé spécialisé 8410 Syndicat de salariés Organisme privé spécialisé 8420 Syndicat patronal Organisme privé spécialisé 8450 Ordre professionnel ou assimilé Organisme privé spécialisé 8470 Ctre tech.ind.ou cté prof.du devpt.éco 36 8 Organisme privé spécialisé 8490 Organisme professionnel Organisme privé spécialisé 8510 Institution de prévoyance 14 8 Organisme privé spécialisé 8520 Institution de retraite supplémentaire 2 9 Groupement de droit privé 9210 Association non déclarée Groupement de droit privé 9220 Association déclarée Groupement de droit privé 9221 Ass. "entrep insert par l'économie" 85 9 Groupement de droit privé 9222 Association intermédiaire 77

7 9 Groupement de droit privé 9223 Groupement d'employeurs Groupement de droit privé 9224 Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Groupement de droit privé 9230 Assoc.déclarée reconnue d'utilité pub Groupement de droit privé 9240 Congrégation Groupement de droit privé 9260 Association de droit local 95 9 Groupement de droit privé 9300 Fondation Groupement de droit privé 9900 Personne morale de droit privé Groupement de droit privé 9970 Grp coopération sanitaire à gestion pri. 15

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