Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique"

Transcription

1 Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 6 décembre 2011, à 20 h, à la salle du Conseil, soit au 467, rue Deslandes, Saint-Dominique. Sont présents les conseillers: Michel Coolidge, Jean-Paul Fontaine, Stéphane Pincince, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Formant quorum sous la présidence du Maire, monsieur Robert Houle. Est également présente la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, madame Diane Bélanger. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE: Monsieur le Maire, Robert Houle, ouvre la séance. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR: RÉSOLUTION NUMÉRO : Il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu d adopter l ordre du jour en retirant le point Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Parole au public et période de questions 4. CONSEIL: 4.1 Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 1 er novembre Adoption des comptes à payer 4.3 Service voirie : remplacement du 5% par un cautionnement d entretien travaux courbe 7 e rang 4.4 Service hygiène du milieu: achat conjoint de bacs roulants pour Service incendie : autorisation d achat 4.6 Administration : établissement du calendrier 2012 des séances du conseil 4.7 Administration : avantages & directives 4.8 Administration : Fédération Québécoise des Municipalités, contribution Administration : Assurances Collectives 1 er janvier au 31 décembre Administration : Mutuelle des Municipalités- renouvellement d assurances Administration : renouvellement d adhésions Administration : Corporation informatique de Bellechasse soutien technique Administration : demande d appui à la résolution de la Municipalité Saint-Marcel de Richelieu 4.14 Administration : relais pour la vie, ambassadeur et capitaine 4.15 Projet développement secteur sud (point retiré) 5. LÉGISLATION 5.1 Avis de motion règlement numéro décrétant les taux de taxes et les tarifs pour SERVICE DE L URBANISME: 6.1 Rapport du service 6.2 Comité consultatif d urbanisme, reconduction de mandats 112

2 7. SERVICE TECHNIQUE: 7.1 Rapport du service des eaux usées 8. CORRESPONDANCE: 8.1 Sommaire de la correspondance 9. DIVERS 9.1 Dépôt : de déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 10. LEVÉE DE LA SESSION 3. PAROLE AU PUBLIC ET PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est tenue à l intention des contribuables. 4. CONSEIL: 4.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER NOVEMBRE 2011, À 20 H: RÉSOLUTION NUMÉRO : Chaque membre du Conseil ayant reçu copie du procès-verbal mentionné en rubrique; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince et résolu que soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er novembre 2011, tel que rédigé et d en approuver les signatures. 4.2 ADOPTION DES COMPTES À PAYER: RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière a déposé le certificat de disponibilité de crédits; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Vincent Perron et résolu que la liste des comptes à payer au 6 décembre 2011 soit adoptée telle que présentée. QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière est autorisée à payer lesdits comptes à même le fonds général d administration. - Salaire des élus et des employés municipaux: $ - Chèques M à M $ - Chèques C à C , $ - Chèques à $ - M $ Total des dépenses: 331, $ 113

3 4.3 SERVICE VOIRIE: REMPLACEMENT DU 5% PAR UN CAUTIONNEMENT D ENTRETIEN TRAVAUX COURBE DU RANG 7 RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la demande de Construction Allaire & Gince de remplacer par un cautionnement d entretien en retour du paiement de la retenue de 5 % pour les travaux de drainage de la courbe du rang 7, SDOM-15995; CONSIDÉRANT la recommandation favorable émise par M.Benoit Carbonneau ingénieur de firme EXP.; CONSIDÉRANT QUE cette option est prévue au devis de soumission; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Michel Coolidge, et résolu d autoriser le versement de la retenue de 5% au montant de 2, $ qui est remplacé par le cautionnement d entretien du même montant émis par Travelers Garantie du Canada portant le # SERVICE HYGIÈNE DU MILIEU : ACHAT CONJOINT DE BACS ROULANTS POUR 2012 : RÉSOLUTION NUMÉRO : 0.1 ATTENDU QUE la municipalité a signé l'entente permettant la constitution de la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains; 0.2 ATTENDU les différents services de gestion des matières résiduelles mis en place par la Régie à savoir, l enlèvement des matières recyclables, des matières organiques et des résidus domestiques; 0.3 ATTENDU QUE, pour des fins d'économie d'échelle, la Régie propose à ses municipalités membres d acquérir des bacs roulants par le biais d un achat conjoint; 0.4 ATTENDU QUE la Régie a fixé au 15 décembre 2011 la date limite à laquelle les municipalités membres doivent faire parvenir, par résolution, leur nombre respectif de bacs; 0.5 ATTENDU l intérêt de la municipalité d acquérir des bacs roulants, conjointement avec les autres municipalités intéressées de la Régie; 0.6 ATTENDU QUE la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains accepte d'exercer les pouvoirs nécessaires à cet achat conjoint, y compris celui d'accorder le contrat; 0.7 ATTENDU les articles 621 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C- 27.1); Il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par la conseillère Lise Bachand et résolu d'acheter le nombre de bacs indiqués dans le tableau ci-dessous. BACS VERTS (MATIÈRES RECYCLABLES) BACS AÉRÉS BRUNS (MATIÈRES ORGANIQUES) BACS GRIS (RÉSIDUS DOMESTIQUES) 360 LITRES 240 LITRES 240 LITRES 360 LITRES De déléguer à la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution d'un achat conjoint de bacs, y compris celui d'accorder le contrat. 114

4 De conclure avec la Régie et les autres municipalités concernées une entente pour l'achat conjoint de bacs roulants, cette entente devant contenir les éléments suivants : Bacs fabriqués de polyéthylène haute densité moulé par injection; Présence d'un numéro de série sur chacun des bacs; Pour les bacs gris, le fournisseur retenu devra facturer individuellement chaque municipalité en fonction du nombre de bacs demandés; Pour les bacs bruns et les bacs verts, le fournisseur retenu devra facturer la Régie en fonction du nombre de bacs demandés; Tous les bacs seront livrés à l'endroit suivant (420-1 rue Dupont Saint-Dominique). D'autoriser le maire et la directrice générale à signer une telle entente pour et au nom de la municipalité de Saint-Dominique. 4.5 SERVICE INCENDIE : AUTORISATION D ACHAT RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour faire suite aux demandes déposées, il est proposé par le conseiller Stéphane Pincince, appuyé par le conseiller Michel Coolidge, et résolu d autoriser les achats suivants pour le service incendie : AÉRO FEU : 1 piscine portative 2500 gls Husky 1344.$ + taxes 3 ensembles bunker Innotex 4425.$ + taxes 2 paires bottes élite $ + taxes poste budgétaire ANTONIO MOREAU 150 écussons brodés pour chemise 908.$ + taxes 26 ensembles vêtements 2124.$ + taxes Poste budgétaire CHAGNON & FILS INC. coffre de rangement sur le camion $ + taxes. Poste budgétaire RÉSOLUTION NUMÉRO : À VOTRE SERVICE. Il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince, et résolu d accepter l offre de service de la firme «À Votre Service» pour l entretien mensuel à la caserne incendie, telle que la proposition et ce à compter de janvier Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront incluses à même le poste budgétaire au budget

5 4.6 ADMINISTRATION : ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER 2012 DES SÉANCES DU CONSEIL RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le Conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bachand, appuyé par le conseiller Vincent Perron et résolu: QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal pour l année 2012, qui se tiendront le mardi et qui débuteront à 20 h: 17 janvier février mars avril er mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre SERVICE ADMINISTRATION : AVANTAGES & DIRECTIVES RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour donner suite aux rencontres des membres du comité du personnel, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Michel Coolidge, et résolu d approuver les recommandations relatives aux salaires, avantages sociaux et directives y découlant. 4.8 SERVICE ADMINISTRATION : FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS, CONTRIBUTION 2012 RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QU IL y a lieu de renouveler l adhésion de la municipalité pour l année 2012, auprès de la Fédération Québécoise des municipalités; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bachand, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince, et résolu de renouveler l adhésion à la Fédération Québécoise des Municipalités pour l année 2012, au montant $ plus taxes. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront incluses à même le poste budgétaire au budget

6 4.9 ADMINISTRATION : RENOUVELLEMENT D ASSURANCES COLLECTIVES ANNÉE 2012 RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE le contrat des assurances collectives vient à échéance le 31 décembre 2011; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu de renouveler avec Desjardins Sécurité Financière, les assurances collectives pour la période du 1 er janvier au 31 décembre ADMINISTRATION : RENOUVELLEMENT D ASSURANCES 2012 MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS. RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE les assurances de la municipalité viennent à échéance le 31 décembre 2011 et qu il y a lieu de renouveler celles-ci; CONSIDÉRANT le renouvellement reçu en date du 6 décembre 2011 à cet effet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par la conseillère Lise Bachand et résolu de renouveler les assurances de la municipalité auprès de la Mutuelle des municipalités du Québec pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2012, au montant de 50,289 $. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront intégrées aux différents postes budgétaires à même le budget de fonctionnement ADMINISTRATION : RENOUVELLENT D ADHÉSIONS 2012 RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT les demandes de renouvellement d adhésions 2012 à diverses corporations; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu d autoriser le renouvellement d adhésion 2012 et d en accepter la dépense déjà prévue au poste budgétaire 2012 correspondant: Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec au montant de 265 $ + taxes / Association québécoise d urbanisme au montant de 100 $ + taxes / Association des Chefs en sécurité incendie du Québec au montant de 201 $ + taxes / Québec municipal au montant de 275 $ + taxes / Association Québécoise du Loisir Municipal au montant de $ + taxes /

7 4.12 ADMINISTRATION : SOUTIEN TECHNIQUE 2012 CORPORATION INFORMATIQUE DE BELLECHASSE RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE la municipalité utilise le logiciel de gestion municipal CIB et qu il faut renouveler le contrat de service annuellement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Vincent Perron, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu de renouveler le contrat de service selon l option régulière offerte par CIB pour l exercice financier 2012, au montant de 4,360 $ + taxes. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront incluses à même les postes budgétaires et ADMINISTRATION: DEMANDE D APPUI À LA RÉSOLUTION DE LA MUNICIPALITÉ SAINT-MARCEL DE RICHELIEU RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la demande présentée par la municipalité de Saint-Marcel de Richelieu et ce en appui à leur résolution ; CONSIDÉRANT QUE cette résolution a pour but de demander au ministre du revenu et aux autres autorités gouvernementales de ne pas exiger le paiement de taxes sur les frais d adhésion à une coopérative de solidarité santé; Il est proposé par le conseiller Stéphane Pincince, appuyé par le conseiller Jean-François Morin et résolu d appuyer cette résolution ADMINISTRATION : RELAIS POUR LA VIE RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la demande de la Société canadienne du Cancer que les municipalités participent au relais pour la Vie du 8 juin 2012; CONSIDÉRANT QUE M. Robert Houle maire a accepté d agir à titre d ambassadeur pour la municipalité de Saint-Dominique et un capitaine de l équipe à être nommé, EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bachand, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu d autoriser la publicité de l évènement à publier dans le Dominiquois et sur le site web, et d inviter la population à participer en grand nombre à ce relais pour la vie PROJET DÉVELOPPEMENT SECTEUR SUD CE POINT A ÉTÉ RETIRÉ DE L ORDRE DU JOUR. 118

8 5. LÉGISLATION 5.1 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT # DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET TARIFS APPLICABLES EN 2012 Avis de motion est donné par le conseiller Stéphane Pincince, que sera adopté, lors d une séance ultérieure, le règlement numéro décrétant les taux de taxes et les tarifs applicables pour l année En vertu de l article 445 du Code municipal, une dispense de lecture est demandée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, les membres du Conseil ayant tous reçu une copie du projet de règlement dans les délais requis par la Loi. 6. SERVICE DE L URBANISME: 6.1 RAPPORT DU SERVICE: La compilation du mois novembre 2011 est déposée au Conseil. 6.2 RECONDUCTION DE MANDATS AU COMITÉ CONSULTATIF D URBNISME RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d urbanisme (CCU) est composé d un élu et de quatre citoyens; CONSIDÉRANT QUE les mandats de Messieurs Benoit Chicoine et Jean-Claude Chicoine se terminent le 31 décembre 2011 et que ceux-ci désirent siéger à nouveau sur ce comité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu de reconduire jusqu au 31 décembre 2013 le mandat de Messieurs Benoit Chicoine et Jean-Claude Chicoine à titre de membre du comité consultatif d urbanisme de la municipalité Saint-Dominique. RÉSOLUTION NUMÉRO CONSIDÉRANT QUE le mandat de membre du comité consultatif d urbanisme à titre d élu de M. Vincent Perron se termine le 31 décembre 2011et que celui-ci ne désire plus y siéger; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Vincent Perron, appuyé par le conseiller Michel Coolidge de nommer Lise Bachand membre du comité consultatif d urbanisme de la municipalité Saint-Dominique à titre d élue pour le mandat se terminant le 31 décembre SERVICE TECHNIQUE: 7.1 RAPPORT DU SERVICE DES EAUX USÉES: Le rapport du mois de novembre 2011 est déposé au Conseil. 119

9 8. CORRESPONDANCE: 8.1 SOMMAIRE DE LA CORRESPONDANCE: Le sommaire de la correspondance du mois de novembre 2011 est déposé au Conseil. 9. DIVERS 9.1 Dépôt : déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil Conformément à l article 357 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, les membres du Conseil doivent déposer une déclaration écrite mentionnant l existence des intérêts pécuniaires dans les immeubles situés sur les territoires de la municipalité locale et de la municipalité régionale de comté des Maskoutains. La directrice générale confirme la réception et dépose les déclarations de : Robert Houle Michel Coolidge Jean-Paul Fontaine Stéphane Pincince Jean-François Morin Lise Bachand Vincent Perron 10. LEVÉE DE LA SESSION: RÉSOLUTION NUMÉRO : L ordre du jour de cette séance ordinaire du Conseil municipal étant épuisé, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince et résolu à l unanimité des conseillers de lever cette séance à 20 h 15. Robert Houle, Maire Diane G. Bélanger directrice générale secrétaire-trésorière par intérim 120

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 5 février 2013, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 15 janvier 2013, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 17 janvier 2012, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU Séance ordinaire du conseil municipal tenue à la sacristie de l église, le lundi 5 décembre deux mille seize à dix-neuf heures trente. Sont

Plus en détail

Monsieur le conseiller Pierre Adam est absent.

Monsieur le conseiller Pierre Adam est absent. LE 3 NOVEMBRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 3 novembre 2015 sur les 19 h 40 au centre

Plus en détail

Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi 9 janvier 2017, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Michael Ray, Conseiller au poste numéro 5

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Michael Ray, Conseiller au poste numéro 5 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD. Madame la conseillère Louise Royer

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD. Madame la conseillère Louise Royer C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Lac- Tremblant-Nord

Plus en détail

Douze (12) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Douze (12) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

Est absente : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1. Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine

Est absente : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1. Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

ET UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter l'ordre du jour tel que modifié avec varia ouvert jusqu'à la fin.

ET UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter l'ordre du jour tel que modifié avec varia ouvert jusqu'à la fin. MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 07 DÉCEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 11 janvier 2016 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 6 décembre 2016,

Plus en détail

Madame Emmanuelle Michaud, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée.

Madame Emmanuelle Michaud, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul Barbe

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN Procès-verbal séance ordinaire du conseil Municipalité de Saint- Julien, tenue le 16 janvier 2017, à laquelle étaient présents les conseillers suivants :

Plus en détail

DÉPÔT - PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2013

DÉPÔT - PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2013 Mont-Saint-Michel, 11 novembre 2013 Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de la Municipalité de Mont-St-Michel, tenue à la salle municipale de l hôtel de ville de Mont-St-Michel, le

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 14 septembre 2015 à 19 h, à laquelle sont

Plus en détail

Étaient présents : VACANT : Conseiller # 4. (11) Personnes sont présentes à la séance ordinaire ORDRE DU JOUR. 2. Adoption de l ordre du jour

Étaient présents : VACANT : Conseiller # 4. (11) Personnes sont présentes à la séance ordinaire ORDRE DU JOUR. 2. Adoption de l ordre du jour CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 6 FÉVRIER 2017 à la salle municipale située

Plus en détail

Les sujets de discussion mentionnés à l avis de convocation sont les suivants : 4. Achats soumis à l approbation du conseil.

Les sujets de discussion mentionnés à l avis de convocation sont les suivants : 4. Achats soumis à l approbation du conseil. Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de Ville, le lundi 15 décembre 2014 à 19h30, à laquelle assistaient la conseillère Solange Richard ainsi que

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest. Madame la conseillère Ghislaine Leblond est absente.

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest. Madame la conseillère Ghislaine Leblond est absente. Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 2 novembre 2015, à 19h30, à la salle du Centre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance Ordinaire du 1 er février 2010 À une séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Hélène-de-Chester, tenue le 1 er février 2010 à 20h00 en la salle ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 8 janvier 2013, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 4 mai 2015 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 5 janvier 2015 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 5 janvier 2015 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 5 janvier 2015 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, Mathieu Bourque, François Roy, François

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 3 février 2014 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 9 JANVIER 2017 à la salle municipale située

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 16 janvier 2017 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn.

Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 16 janvier 2017 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn. Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 16 janvier 2017 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn. Présence des conseillers : Madame Yvonne Lepage Madame Jackie

Plus en détail

Est également présente : Sara Line Laroche, directrice générale par intérim et secrétaire-trésorière par intérim.

Est également présente : Sara Line Laroche, directrice générale par intérim et secrétaire-trésorière par intérim. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 2 juin 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 13 JANVIER 2014 À LA SALLE DU PARC SITUÉE AU 349-B, RUE PRINCIPALE, À 19H30. PRÉSENCES:

Plus en détail

M. Jean Roussin, directeur général et secrétaire-trésorier, assiste à la réunion.

M. Jean Roussin, directeur général et secrétaire-trésorier, assiste à la réunion. SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ SAINT-JEAN-DE-BRÉBEUF TENUE LE 5 DÉCEMBRE 2016, À 19 H 30, A LA SALLE MUNICIPALE DE SAINT-JEAN-DE-BRÉBEUF Sont présents : Monsieur le maire Ghislain Hamel

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 9 janvier 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Formant le quorum, sous la présidence de monsieur le maire Yves Petit. La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

Formant le quorum, sous la présidence de monsieur le maire Yves Petit. La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, le 5 avril 2016 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, au 379, 7 e Avenue, Sainte-Hélène-de-

Plus en détail

Séance ordinaire du 6 décembre 2016

Séance ordinaire du 6 décembre 2016 Séance ordinaire du 6 décembre 2016 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 11 octobre 2016 à laquelle étaient présents : M. Benjamin Bourcier, M. Jacques Giroux, M. Guy

Plus en détail

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Patrique Côté Jasmin Michaud Jovette Taillefer

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Patrique Côté Jasmin Michaud Jovette Taillefer Province de Québec 4 octobre 2011 Séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Saint-Valérien, tenue au bureau municipal, salle du conseil, lundi le 3 octobre 2011 à 20h00. Sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 11 e jour du mois de janvier de l an 2016, à 19 h 30, à la salle du conseil

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 5 DÉCEMBRE 2011, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 10 janvier 2017,

Plus en détail

2 mars ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL. SITUATION FINANCIÈRE AU 21 février 2015

2 mars ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL. SITUATION FINANCIÈRE AU 21 février 2015 Procès-verbal de la séance régulière du 2 mars 2015 à 20 heures à la salle du conseil de l édifice municipal situé au 750, rue des Loisirs. Étaient présents siège numéro 1 : M. Pier-Hugo Chagnon siège

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 8 septembre 2014 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h.

Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 5 décembre 2016

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 5 décembre 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 5 décembre 2016, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 6 mai 2013 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

Adoption de l ordre du jour

Adoption de l ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D OKA Lundi 13 janvier 2014 Séance du Conseil de la Municipalité d Oka, tenue à la salle de La Mairie, 183, rue des Anges à Oka, à 20 h à laquelle sont présents : Monsieur

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Lac- Tremblant-Nord

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS

RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE

Plus en détail

DÛ À DES PROBLÈMES TECHNIQUES, L ASSEMBLÉE N A PAS ÉTÉ ENREGISTRÉE

DÛ À DES PROBLÈMES TECHNIQUES, L ASSEMBLÉE N A PAS ÉTÉ ENREGISTRÉE La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à une prochaine séance du Conseil. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-THÉODORE-D

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE Du lundi 9 janvier 2017 à 19 h

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE Du lundi 9 janvier 2017 à 19 h RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi 9 janvier 2017 à 19 h. «Rien n est petit pour un grand esprit.» Arthur Conan Doyle N 2314 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire, tenue par le conseil municipal

Plus en détail

Sont absents : Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Bruce Zikman, Conseiller au poste numéro 3

Sont absents : Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Bruce Zikman, Conseiller au poste numéro 3 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire suppléant, tenue au lieu des séances,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue mardi le 19 mai 2015 à 20 h à la salle du conseil située au 893,

Plus en détail

Il y avait 2 personnes dans l assistance. Sur la proposition de Winston Bresee Appuyé par John Hawley. QUE la séance soit déclarée ouverte à 9h31.

Il y avait 2 personnes dans l assistance. Sur la proposition de Winston Bresee Appuyé par John Hawley. QUE la séance soit déclarée ouverte à 9h31. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 14 juillet 2014 HEURE : 9h30 LIEU : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères

Plus en détail

1. Ouverture de la session et constatation de la signification de l'avis de convocation.

1. Ouverture de la session et constatation de la signification de l'avis de convocation. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-Port-Joli, tenue le 27 e jour de juin 2017 à compter

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 532 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 3 juillet 2017, à

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée régulière de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel tenue à 20h à l édifice municipal lundi le 14 janvier

Plus en détail

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. No. de résolution ou annotation Procès verbal du 9 décembre 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau Le 2 février 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 février 2015 à 19 h 00, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 juin 2014 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JUILLET 2016

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JUILLET 2016 PROVINCE DE QUÉBEC - CANADA MRC DE COATICOOK MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JUILLET 2016 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la municipalité de Saint-Malo tenue

Plus en détail

Jean-Claude Labrie, conseiller #1 Lorne Graham, conseiller #3 Marianne Labelle, conseillère #4 Josée Dupuis, conseillère #6

Jean-Claude Labrie, conseiller #1 Lorne Graham, conseiller #3 Marianne Labelle, conseillère #4 Josée Dupuis, conseillère #6 2013-05-13 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NAMUR Procès-verbal; de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13e jour de mai 2013 à 19h30 à la salle du conseil située au 996, rue du Centenaire,

Plus en détail

M. Pierre M. Barre M. Raymond Lavoie M. Mario Riou M. Éric Bérubé 1. OUVERTURE DE LA SESSION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

M. Pierre M. Barre M. Raymond Lavoie M. Mario Riou M. Éric Bérubé 1. OUVERTURE DE LA SESSION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON 6 JUIN 2016 Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Saint- Simon, tenue à la salle Ernest-Lepage, lundi le 6 juin

Plus en détail

Était également présent, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin.

Était également présent, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin. Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de dûment convoquée et tenue le lundi 16 mai 2016 à 18 h 30. Sous la présidence

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 4 juin 2012, à 20h00 à la salle communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME 4611 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, dûment convoquée et tenue le mercredi 27 juillet 2016 à 20h au lieu ordinaire des séances étaient présents

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 3 JUILLET 2012

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 Séance ordinaire du Conseil municipal de Lotbinière, tenue le troisième jour du mois de juillet, l an deux mille douze à 20h00, au 7440 Marie-Victorin, Lotbinière.

Plus en détail

EST ABSENT : monsieur André Lévesque, conseiller #4. Formant le quorum, sous la présidence de monsieur le maire Yves Petit.

EST ABSENT : monsieur André Lévesque, conseiller #4. Formant le quorum, sous la présidence de monsieur le maire Yves Petit. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, le 8 mars 2016 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, au 379, 7 e Avenue, Sainte-Hélène-de-

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Présences Monsieur Denis Racine, maire Monsieur Mario Émond, conseiller Madame

Plus en détail

Procès-verbaux de la municipalité de Saint-Théodore-d Acton

Procès-verbaux de la municipalité de Saint-Théodore-d Acton Canada Province de Québec Saint-Théodore-d Acton 2017-01-16 Assemblée publique de consultation tenue le lundi 16 janvier 2017, à la salle du conseil municipal, à 19h50 et à laquelle sont présents : Monsieur

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Robert Houle.

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Robert Houle. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Dominique tenue à la salle du conseil de l'hôtel de ville, le mardi 16 août 2016 à compter de 20 h. À laquelle sont présents : Monsieur

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Municipalité de Béarn

Procès-verbal du conseil de la Municipalité de Béarn Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 8 février 2016 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn. Présence des conseillers : Madame Yvonne Lepage Madame Jackie

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 5 novembre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL ========================================================== PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY ========================================================= RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ODILON-DE-CRANBOURNE. Séance ordinaire du 6 octobre 2014

PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ODILON-DE-CRANBOURNE. Séance ordinaire du 6 octobre 2014 PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ODILON-DE-CRANBOURNE Séance ordinaire du 6 octobre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipale de Saint-Odilon-de- Cranbourne,

Plus en détail

Adoption du procès-verbal du mois de juillet 2016

Adoption du procès-verbal du mois de juillet 2016 Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Mardi 6 septembre 2016, 19h30 Bureau municipal Sont présents : Est absent: M. Guy Dupuis M. Mathieu Bourque M. François Roy Mme

Plus en détail

OUVERTURE DE LA SÉANCE

OUVERTURE DE LA SÉANCE Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 14 juillet 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE 14 juillet 2014, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE SAINT-GEORGES,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu des séances, le vendredi 17 octobre 2008 à 19 h 30

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Gérald Duchesne, pro-maire. La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente

Sous la présidence de Monsieur Gérald Duchesne, pro-maire. La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-André tenue à l Hôtel de ville le lundi 6 mars 2017 à 19 h 30. Sont présents à cette séance Mesdames Annie Desbiens et Marie-Andrée Brassard ainsi

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS. Madame Isabelle Vézina, Conseillère

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS. Madame Isabelle Vézina, Conseillère CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 juillet 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS Procès-verbal de la séance extraordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 02 Juin 2011, à 15h 15, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier

Plus en détail

3. Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2009

3. Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2009 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil au centre communautaire au 2351, chemin

Plus en détail

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Procès-verbal de l assemblée spéciale téléphonique du conseil d administration de la régie

Plus en détail

Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 septembre 2012 PROCÈS-VERBAL de la six cent cinquante-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange-Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance extraordinaire du 14 décembre 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 -3022- Séance extraordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 14 décembre 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE OUVERTURE DE LA SÉANCE. Sont présents, les conseillers (ère) :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE OUVERTURE DE LA SÉANCE. Sont présents, les conseillers (ère) : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance extraordinaire (budget) du 22 décembre 2014. Séance extraordinaire du Conseil municipal de Leclercville,

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et madame Claudine Babineau, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et madame Claudine Babineau, greffière assistent également à cette assemblée. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D'ACTON VALE S.O. Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la Ville d Acton 2013-12-16 Vale, tenue à l Hôtel de Ville d Acton Vale, lundi le seizième jour du mois

Plus en détail

Était absent : M. Robert Pétrin Siège 6. Était aussi présente : Pauline Marenger, Directrice générale et secrétaire trésorière

Était absent : M. Robert Pétrin Siège 6. Était aussi présente : Pauline Marenger, Directrice générale et secrétaire trésorière CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 7 juillet 2009 à 19 h 30 au Centre communautaire situé au 26 ch. Begley

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 5 janvier 2016 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30. ORDRE DU JOUR Séance régulière

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30. ORDRE DU JOUR Séance régulière PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité régionale de Comté de D'Autray DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉLISABETH

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité régionale de Comté de D'Autray DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉLISABETH PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité régionale de Comté de D'Autray DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉLISABETH Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Élisabeth,

Plus en détail

Est absent : Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4. Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine

Est absent : Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4. Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Le 3 juin Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 juin Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 juin 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 juin 2013, à laquelle séance sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Est absent : m. le conseiller Ghislain Beauregard

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Est absent : m. le conseiller Ghislain Beauregard CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce, le 6 mars 2012, à compter

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le lundi 7 mars 2016 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. Julie Brousseau, la directrice générale est aussi présente.

Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. Julie Brousseau, la directrice générale est aussi présente. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire de Budget du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle des 50 ans et plus, ce 2 juillet

Plus en détail

Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE SAINT-EDMOND-LES-PLAINES Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de St-Edmond- Les-Plaines, tenue dans la salle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD R4369 Ouverture de la séance. Adoptée R4370 Adoption de l ordre du jour.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD R4369 Ouverture de la séance. Adoptée R4370 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 6 juin 2012 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 26 novembre 2009 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 26 novembre 2009 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE VERCHÈRES Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le huitième jour du mois de décembre

Plus en détail

Patricia Lebel Marie-Josée Tourigny. Claude Champoux

Patricia Lebel Marie-Josée Tourigny. Claude Champoux Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Wenceslas tenue le 1 er mars 2016 au centre communautaire, situé au 1025, rue Hébert, à Saint-Wenceslas. Sont présents : Monsieur

Plus en détail

Hervé Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil. Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, assure la prise des notes.

Hervé Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil. Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Nicolas Dionne, assure la prise des notes. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail