Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

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1 Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 6 décembre 2011, à 20 h, à la salle du Conseil, soit au 467, rue Deslandes, Saint-Dominique. Sont présents les conseillers: Michel Coolidge, Jean-Paul Fontaine, Stéphane Pincince, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Formant quorum sous la présidence du Maire, monsieur Robert Houle. Est également présente la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, madame Diane Bélanger. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE: Monsieur le Maire, Robert Houle, ouvre la séance. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR: RÉSOLUTION NUMÉRO : Il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu d adopter l ordre du jour en retirant le point Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Parole au public et période de questions 4. CONSEIL: 4.1 Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 1 er novembre Adoption des comptes à payer 4.3 Service voirie : remplacement du 5% par un cautionnement d entretien travaux courbe 7 e rang 4.4 Service hygiène du milieu: achat conjoint de bacs roulants pour Service incendie : autorisation d achat 4.6 Administration : établissement du calendrier 2012 des séances du conseil 4.7 Administration : avantages & directives 4.8 Administration : Fédération Québécoise des Municipalités, contribution Administration : Assurances Collectives 1 er janvier au 31 décembre Administration : Mutuelle des Municipalités- renouvellement d assurances Administration : renouvellement d adhésions Administration : Corporation informatique de Bellechasse soutien technique Administration : demande d appui à la résolution de la Municipalité Saint-Marcel de Richelieu 4.14 Administration : relais pour la vie, ambassadeur et capitaine 4.15 Projet développement secteur sud (point retiré) 5. LÉGISLATION 5.1 Avis de motion règlement numéro décrétant les taux de taxes et les tarifs pour SERVICE DE L URBANISME: 6.1 Rapport du service 6.2 Comité consultatif d urbanisme, reconduction de mandats 112

2 7. SERVICE TECHNIQUE: 7.1 Rapport du service des eaux usées 8. CORRESPONDANCE: 8.1 Sommaire de la correspondance 9. DIVERS 9.1 Dépôt : de déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 10. LEVÉE DE LA SESSION 3. PAROLE AU PUBLIC ET PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est tenue à l intention des contribuables. 4. CONSEIL: 4.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER NOVEMBRE 2011, À 20 H: RÉSOLUTION NUMÉRO : Chaque membre du Conseil ayant reçu copie du procès-verbal mentionné en rubrique; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince et résolu que soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er novembre 2011, tel que rédigé et d en approuver les signatures. 4.2 ADOPTION DES COMPTES À PAYER: RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière a déposé le certificat de disponibilité de crédits; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Vincent Perron et résolu que la liste des comptes à payer au 6 décembre 2011 soit adoptée telle que présentée. QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière est autorisée à payer lesdits comptes à même le fonds général d administration. - Salaire des élus et des employés municipaux: $ - Chèques M à M $ - Chèques C à C , $ - Chèques à $ - M $ Total des dépenses: 331, $ 113

3 4.3 SERVICE VOIRIE: REMPLACEMENT DU 5% PAR UN CAUTIONNEMENT D ENTRETIEN TRAVAUX COURBE DU RANG 7 RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la demande de Construction Allaire & Gince de remplacer par un cautionnement d entretien en retour du paiement de la retenue de 5 % pour les travaux de drainage de la courbe du rang 7, SDOM-15995; CONSIDÉRANT la recommandation favorable émise par M.Benoit Carbonneau ingénieur de firme EXP.; CONSIDÉRANT QUE cette option est prévue au devis de soumission; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Michel Coolidge, et résolu d autoriser le versement de la retenue de 5% au montant de 2, $ qui est remplacé par le cautionnement d entretien du même montant émis par Travelers Garantie du Canada portant le # SERVICE HYGIÈNE DU MILIEU : ACHAT CONJOINT DE BACS ROULANTS POUR 2012 : RÉSOLUTION NUMÉRO : 0.1 ATTENDU QUE la municipalité a signé l'entente permettant la constitution de la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains; 0.2 ATTENDU les différents services de gestion des matières résiduelles mis en place par la Régie à savoir, l enlèvement des matières recyclables, des matières organiques et des résidus domestiques; 0.3 ATTENDU QUE, pour des fins d'économie d'échelle, la Régie propose à ses municipalités membres d acquérir des bacs roulants par le biais d un achat conjoint; 0.4 ATTENDU QUE la Régie a fixé au 15 décembre 2011 la date limite à laquelle les municipalités membres doivent faire parvenir, par résolution, leur nombre respectif de bacs; 0.5 ATTENDU l intérêt de la municipalité d acquérir des bacs roulants, conjointement avec les autres municipalités intéressées de la Régie; 0.6 ATTENDU QUE la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains accepte d'exercer les pouvoirs nécessaires à cet achat conjoint, y compris celui d'accorder le contrat; 0.7 ATTENDU les articles 621 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C- 27.1); Il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par la conseillère Lise Bachand et résolu d'acheter le nombre de bacs indiqués dans le tableau ci-dessous. BACS VERTS (MATIÈRES RECYCLABLES) BACS AÉRÉS BRUNS (MATIÈRES ORGANIQUES) BACS GRIS (RÉSIDUS DOMESTIQUES) 360 LITRES 240 LITRES 240 LITRES 360 LITRES De déléguer à la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution d'un achat conjoint de bacs, y compris celui d'accorder le contrat. 114

4 De conclure avec la Régie et les autres municipalités concernées une entente pour l'achat conjoint de bacs roulants, cette entente devant contenir les éléments suivants : Bacs fabriqués de polyéthylène haute densité moulé par injection; Présence d'un numéro de série sur chacun des bacs; Pour les bacs gris, le fournisseur retenu devra facturer individuellement chaque municipalité en fonction du nombre de bacs demandés; Pour les bacs bruns et les bacs verts, le fournisseur retenu devra facturer la Régie en fonction du nombre de bacs demandés; Tous les bacs seront livrés à l'endroit suivant (420-1 rue Dupont Saint-Dominique). D'autoriser le maire et la directrice générale à signer une telle entente pour et au nom de la municipalité de Saint-Dominique. 4.5 SERVICE INCENDIE : AUTORISATION D ACHAT RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour faire suite aux demandes déposées, il est proposé par le conseiller Stéphane Pincince, appuyé par le conseiller Michel Coolidge, et résolu d autoriser les achats suivants pour le service incendie : AÉRO FEU : 1 piscine portative 2500 gls Husky 1344.$ + taxes 3 ensembles bunker Innotex 4425.$ + taxes 2 paires bottes élite $ + taxes poste budgétaire ANTONIO MOREAU 150 écussons brodés pour chemise 908.$ + taxes 26 ensembles vêtements 2124.$ + taxes Poste budgétaire CHAGNON & FILS INC. coffre de rangement sur le camion $ + taxes. Poste budgétaire RÉSOLUTION NUMÉRO : À VOTRE SERVICE. Il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince, et résolu d accepter l offre de service de la firme «À Votre Service» pour l entretien mensuel à la caserne incendie, telle que la proposition et ce à compter de janvier Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront incluses à même le poste budgétaire au budget

5 4.6 ADMINISTRATION : ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER 2012 DES SÉANCES DU CONSEIL RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le Conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bachand, appuyé par le conseiller Vincent Perron et résolu: QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal pour l année 2012, qui se tiendront le mardi et qui débuteront à 20 h: 17 janvier février mars avril er mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre SERVICE ADMINISTRATION : AVANTAGES & DIRECTIVES RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour donner suite aux rencontres des membres du comité du personnel, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Michel Coolidge, et résolu d approuver les recommandations relatives aux salaires, avantages sociaux et directives y découlant. 4.8 SERVICE ADMINISTRATION : FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS, CONTRIBUTION 2012 RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QU IL y a lieu de renouveler l adhésion de la municipalité pour l année 2012, auprès de la Fédération Québécoise des municipalités; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bachand, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince, et résolu de renouveler l adhésion à la Fédération Québécoise des Municipalités pour l année 2012, au montant $ plus taxes. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront incluses à même le poste budgétaire au budget

6 4.9 ADMINISTRATION : RENOUVELLEMENT D ASSURANCES COLLECTIVES ANNÉE 2012 RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE le contrat des assurances collectives vient à échéance le 31 décembre 2011; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Paul Fontaine, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu de renouveler avec Desjardins Sécurité Financière, les assurances collectives pour la période du 1 er janvier au 31 décembre ADMINISTRATION : RENOUVELLEMENT D ASSURANCES 2012 MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS. RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE les assurances de la municipalité viennent à échéance le 31 décembre 2011 et qu il y a lieu de renouveler celles-ci; CONSIDÉRANT le renouvellement reçu en date du 6 décembre 2011 à cet effet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par la conseillère Lise Bachand et résolu de renouveler les assurances de la municipalité auprès de la Mutuelle des municipalités du Québec pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2012, au montant de 50,289 $. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront intégrées aux différents postes budgétaires à même le budget de fonctionnement ADMINISTRATION : RENOUVELLENT D ADHÉSIONS 2012 RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT les demandes de renouvellement d adhésions 2012 à diverses corporations; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu d autoriser le renouvellement d adhésion 2012 et d en accepter la dépense déjà prévue au poste budgétaire 2012 correspondant: Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec au montant de 265 $ + taxes / Association québécoise d urbanisme au montant de 100 $ + taxes / Association des Chefs en sécurité incendie du Québec au montant de 201 $ + taxes / Québec municipal au montant de 275 $ + taxes / Association Québécoise du Loisir Municipal au montant de $ + taxes /

7 4.12 ADMINISTRATION : SOUTIEN TECHNIQUE 2012 CORPORATION INFORMATIQUE DE BELLECHASSE RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE la municipalité utilise le logiciel de gestion municipal CIB et qu il faut renouveler le contrat de service annuellement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Vincent Perron, appuyé par le conseiller Michel Coolidge et résolu de renouveler le contrat de service selon l option régulière offerte par CIB pour l exercice financier 2012, au montant de 4,360 $ + taxes. Que les sommes nécessaires pour donner application à la présente résolution seront incluses à même les postes budgétaires et ADMINISTRATION: DEMANDE D APPUI À LA RÉSOLUTION DE LA MUNICIPALITÉ SAINT-MARCEL DE RICHELIEU RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la demande présentée par la municipalité de Saint-Marcel de Richelieu et ce en appui à leur résolution ; CONSIDÉRANT QUE cette résolution a pour but de demander au ministre du revenu et aux autres autorités gouvernementales de ne pas exiger le paiement de taxes sur les frais d adhésion à une coopérative de solidarité santé; Il est proposé par le conseiller Stéphane Pincince, appuyé par le conseiller Jean-François Morin et résolu d appuyer cette résolution ADMINISTRATION : RELAIS POUR LA VIE RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT la demande de la Société canadienne du Cancer que les municipalités participent au relais pour la Vie du 8 juin 2012; CONSIDÉRANT QUE M. Robert Houle maire a accepté d agir à titre d ambassadeur pour la municipalité de Saint-Dominique et un capitaine de l équipe à être nommé, EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bachand, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu d autoriser la publicité de l évènement à publier dans le Dominiquois et sur le site web, et d inviter la population à participer en grand nombre à ce relais pour la vie PROJET DÉVELOPPEMENT SECTEUR SUD CE POINT A ÉTÉ RETIRÉ DE L ORDRE DU JOUR. 118

8 5. LÉGISLATION 5.1 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT # DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET TARIFS APPLICABLES EN 2012 Avis de motion est donné par le conseiller Stéphane Pincince, que sera adopté, lors d une séance ultérieure, le règlement numéro décrétant les taux de taxes et les tarifs applicables pour l année En vertu de l article 445 du Code municipal, une dispense de lecture est demandée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, les membres du Conseil ayant tous reçu une copie du projet de règlement dans les délais requis par la Loi. 6. SERVICE DE L URBANISME: 6.1 RAPPORT DU SERVICE: La compilation du mois novembre 2011 est déposée au Conseil. 6.2 RECONDUCTION DE MANDATS AU COMITÉ CONSULTATIF D URBNISME RÉSOLUTION NUMÉRO : CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d urbanisme (CCU) est composé d un élu et de quatre citoyens; CONSIDÉRANT QUE les mandats de Messieurs Benoit Chicoine et Jean-Claude Chicoine se terminent le 31 décembre 2011 et que ceux-ci désirent siéger à nouveau sur ce comité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Coolidge, appuyé par le conseiller Jean-Paul Fontaine et résolu de reconduire jusqu au 31 décembre 2013 le mandat de Messieurs Benoit Chicoine et Jean-Claude Chicoine à titre de membre du comité consultatif d urbanisme de la municipalité Saint-Dominique. RÉSOLUTION NUMÉRO CONSIDÉRANT QUE le mandat de membre du comité consultatif d urbanisme à titre d élu de M. Vincent Perron se termine le 31 décembre 2011et que celui-ci ne désire plus y siéger; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Vincent Perron, appuyé par le conseiller Michel Coolidge de nommer Lise Bachand membre du comité consultatif d urbanisme de la municipalité Saint-Dominique à titre d élue pour le mandat se terminant le 31 décembre SERVICE TECHNIQUE: 7.1 RAPPORT DU SERVICE DES EAUX USÉES: Le rapport du mois de novembre 2011 est déposé au Conseil. 119

9 8. CORRESPONDANCE: 8.1 SOMMAIRE DE LA CORRESPONDANCE: Le sommaire de la correspondance du mois de novembre 2011 est déposé au Conseil. 9. DIVERS 9.1 Dépôt : déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil Conformément à l article 357 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, les membres du Conseil doivent déposer une déclaration écrite mentionnant l existence des intérêts pécuniaires dans les immeubles situés sur les territoires de la municipalité locale et de la municipalité régionale de comté des Maskoutains. La directrice générale confirme la réception et dépose les déclarations de : Robert Houle Michel Coolidge Jean-Paul Fontaine Stéphane Pincince Jean-François Morin Lise Bachand Vincent Perron 10. LEVÉE DE LA SESSION: RÉSOLUTION NUMÉRO : L ordre du jour de cette séance ordinaire du Conseil municipal étant épuisé, il est proposé par le conseiller Jean-François Morin, appuyé par le conseiller Stéphane Pincince et résolu à l unanimité des conseillers de lever cette séance à 20 h 15. Robert Houle, Maire Diane G. Bélanger directrice générale secrétaire-trésorière par intérim 120