Dossier AMI-DYNAMIQUE BOIS Fibalsace Assemblée générale COSYLVAL 21 Mars 2017
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- Christophe Chrétien
- il y a 6 ans
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1 APPEL à MANIFESTATION D'INTERET DYNAMIC bois Insuffler une nouvelle DYNAmique dans l approvisionnement des chaufferies du fonds Chaleur Dossier AMI-DYNAMIQUE BOIS Fibalsace
2 4 opérations finançables 3 Aides à la sylviculture: Aide à l amélioration des peuplement par éclaircie et désignation Aide à la conversion par régénération naturelle Aide à la plantation (dite transformation) Aide à la création d aires de stockage et de tri de plus de 200 m² en forêt
3 Où?
4 Où? le Secteur Vosges du Nord, le Massif du Donon-Champ du feu, le Secteur du Val d Argent-Vallée de la Weiss, Pour le projet ERFCAL le Secteur Thur-Doller, le Secteur Sundgau-Jura.
5 AIDE AU BALIVAGE / DESIGNATION / MARQUAGE DE COUPE Travaux éligibles - Désignation types d avenir. - Marquage d une éclaircie. - Matérialisation d un cloisonnement (pente < 30%). Peuplements concernés - Anciens TSF pauvres de moins de 8m² de surface terrière de réserves. - Taillis de moins de 25 cm en diamètre. - Accrus ligneux de moins de 10 cm.
6 AIDE AU BALIVAGE / DESIGNATION / MARQUAGE DE COUPE (suite) Objectifs à atteindre - Densité minimale de 50 tiges/ha désignés dans l essence objectif. - Cloisonnements matérialisés si subventionnés. - Eclaircie en faveur des tiges d avenir réalisée. Coûts finançables moyen Cout moyen 1400 /ha y compris 12% maîtrise d œuvre.
7 AIDE A LA CONVERSION Travaux éligibles relevé de couvert sauf lorsque le taillis est exploitable (si le taillis trouve un débouché commercial, cette opération n est pas aidée) travaux préparatoires à la régénération naturelle (incluant des travaux pour maîtriser la végétation concurrente et/ou des travaux du sol), entretien de la régénération naturelle dans les limites de la durée d exécution du projet (fixé dans le décret investissement du MAAF), ouverture et entretien d un cloisonnement fonctionnel (sauf si la pente est supérieure à 30%), plantations en complément de la régénération naturelle. Peuplements concernés - Anciens TSF de moins de 8 m²/ha. - Taillis de moins de 25 cm de diamètre. - Accrus ligneux de moins de 10 cm de diamètre Objectifs à atteindre - densité minimale de 1500 tiges par hectare, - cloisonnement matérialisé lorsqu il a été subventionné.
8 AIDE A LA TRANSFORMATION Peuplements concernés - Anciens TSF pauvre (moins de 8m²/ha) - Taillis de moins de 25 cm - Accrus ligneux de moins de 10 cm Objectifs à atteindre - Densités minimales à 1 et 5 ans figurant dans les arrêtés de 2004 aides post tempête - Liste des essences éligibles (= celle de 2004) - Maximum 20% de diversification accepté Coûts éligibles 4500 de dépense moyenne/ha y compris maîtrise d œuvre 12% Comprenant au maximum 30% de coûts de protections
9 Travaux éligibles - travaux préparatoires à la régénération artificielle (inclut des travaux pour maîtriser la végétation - concurrente et/ou des travaux du sol), - achat et mise en place des plants d essence «objectif» et à titre de diversification, - entretien de la régénération artificielle. Les travaux d entretien sont éligibles s ils interviennent dans la période d exécution des travaux. - dépenses connexes : protection contre le gibier dans la limite de 30 % du montant hors taxe des travaux principaux. Ne sont pas éligibles : AIDE A LA TRANSFORMATION (suite) - les taillis à courte rotation pour la production énergétique (le peuplement «objectif» est la futaie et l amélioration de la production de bois d oeuvre) - le renouvellement des peuplements à l état de futaie (hors accrus forestier)
10 Conditions communes aux 3 aides sylvicoles - Dossier 4 ha. - Ilots 1 ha (regroupement via le coopérative). - Dépense éligible du dossier > 2500 (Aide > 1000 ). - Si coûts < 5000 un devis sinon 2 sauf coopérative. - Possibilité de financer des coûts salariaux sur justificatif (fiches de paye). - 40% des dépenses éligibles sur présentation des factures ou fiche de paye. - Surface comprise dans un document de gestion durable (CBPS, RTG, PSG, GIEF). - Maximum 1 an entre notification de l aide et début des travaux - Exécution du solde des travaux entre le début et la fin des travaux
11 Engagements de la forêt privée 12 nouvelles aires de stockage pour 4 800m3 mobilisés en 3 ans 20 ha de reconstitution de peuplements pauvres pour m3 en 3 ans 50 ha d amélioration sylvicole pour m3 mobilisés en 3 ans
12 Aide à la création d aires de stockage Tous les travaux liés à la mise en place de l'aire de dépôt (terrassement, assainissement, ) Plus de 200 m² Cout plafonné à 20 / m² Pas de coûts minimum. Aide = 40% du montant HT des factures Déclaration annuelle obligatoire des volumes transitant par l aire durant 4 ans
13 Je vous remercie pour votre attention
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