ylviculteurs bretons Bulletin de Liaison des sommaire N 69 - JUIN 2010 es mots que l on redoute parfois

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ylviculteurs bretons Bulletin de Liaison des sommaire N 69 - JUIN 2010 es mots que l on redoute parfois www.crpf.fr/bretagne"

Transcription

1 CENTRE RÉGIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE DE BRETAGNE FORESTIERS PRIVÉS DE BRETAGNE S Bulletin de Liaison des ylviculteurs bretons sommaire Editorial Ces mots que l on redoute parfois Informations nationales - Les CRPF regroupés au sein du CNPF - La place des insectes dans l écosystème forestier Informations régionales - Conseil de centre - Plantations de châtaignier : les tailler ou pas - Santé des forêts en Bois énergie issu des forêts - Aides forestières - Ventes groupées Brèves - Certification forestière - Indemnisation des dégâts de gibier en forêt - PSG et annexes vertes Natura DEFI Contrat - Des essais pour le futur - Cerfs : appel à témoins - Bulletin en ligne Supplément spécial (4 pages) - Prise en compte de la dimension environnementale dans la gestion forestière Siège et Antenne d Ille-et-Vilaine 8, place du Colombier Rennes tél mail : Antenne des Côtes d Armor Château des Salles - 33, rue des Salles Guingamp tél Antenne du Finistère Maison de l Agriculture - 5, allée de Sully Quimper cedex tél Antenne du Morbihan Cité de l Agriculture Av. Borgnis Desbordes Vannes Cedex tél Ce bulletin est en ligne sur le site : C Le terme biodiversité s est répandu dans le langage courant où il est décliné sur tous les temps et accommodé à toutes les sauces. Si bien qu on ne sait pas toujours ce que recouvre ce terme dont le flou n est pas sans inquiéter, parfois, le sylviculteur qui se trouve confronté à cette réalité qui lui paraît étrangement abstraite. Or, rien n est plus simple que cette notion qui exprime la richesse en espèces d une forêt donnée. Lorsque qu on évoque la biodiversité, on n en retient généralement que les éléments remarquables, c'est-à-dire des espèces caractérisées par leur rareté ou leur dépendance à des milieux très spécifiques. Pourtant, point n est besoin de détenir de tels joyaux dans sa propriété pour se prévaloir de la biodiversité car toutes les espèces «ordinaires» y contribuent pleinement. Certes, lorsqu on a la chance d héberger chez soi des spécimens peu communs dont on a toute raison de s enorgueillir, il serait dommage de l ignorer au risque de réduire ou détruire la capacité d accueil d un milieu répondant aux exigences souvent très étroites de ces espèces emblématiques. Mais la somme des différentes formes de vie plus ou moins banales que renferment les sous-bois constitue déjà à elle seule une source de satisfaction pour le forestier ; c est aussi la démonstration, au final, que la gestion sylvicole n est pas irrespectueuse de la nature. Les milieux sylvestres, du fait de leur relative stabilité dans le temps et en raison de leur artificialisation modérée constituent un véritable es mots que l on redoute parfois refuge pour de nombreuses formes de vie. De tous les espaces terrestres, c est incontestablement l un des moins perturbés par l homme, même si la forêt des pays occidentaux n a plus grand chose en commun avec la sylve primaire telle qu elle existe encore sous climat équatorial ou dans les zones boréales. L un des enjeux de la sylviculture, et non des moindres, consiste à concilier la fonction économique incontournable qu est la production de bois avec les autres rôles assignés à la forêt, notamment ceux à caractère environnemental. Sans les revenus générés par la première pour répondre aux besoins de la société, il serait bien difficile de maintenir les autres fonctions non marchandes pourtant tout aussi indispensables à la planète. Conscient de ses responsabilités et soucieux de préserver une richesse dont il n est que le dépositaire éphémère, le sylviculteur se doit avant tout de détenir une connaissance et une information suffisante dans ces domaines spécifiques afin de les intégrer aux actes de gestion. A travers le «guide des milieux d intérêt patrimonial» réalisé en 2006 par le CRPF, il dispose d un outil adapté à ces enjeux : le succès de cet ouvrage constitue la preuve que le monde forestier, sensible à ces aspects, a su les assimiler et qu il est apte à répondre à ce nouveau défi. Guy de PENANSTER, président du CRPF de Bretagne N 69 - JUIN 2010

2 Informations nationales Fusion des CRPF en un seul établissement public national (Guy de PENANSTER, administrateur du CNPF) La révision générale des politiques publiques engagée par le Gouvernement dans le but de réduire les déficits budgétaires n a pas affecté que les structures d Etat mais concerne également ses établissements publics. L effet premier de ces réformes, c est le regroupement dans un Etablissement Public unique, le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), des 18 Centres régionaux (CRPF). En pratique, cela ne devrait pas bouleverser le fonctionnement des CRPF qui n ont toutefois plus la même autonomie décisionnelle, notamment sur le plan financier. Toutefois, pour les aspects opérationnels, les Administrateurs élus de la profession forestière et appelés désormais «Conseillers des Centres» conservent l essentiel des conditions de la gouvernance régionale. Par ailleurs, fort de l appui indéfectible du Conseil régional et des quatre Conseils généraux de Bretagne que je tiens à remercier ici, et en dépit de moyens humains déjà nettement insuffisants au regard des tâches à accomplir qui n ont cessé de se diversifier tout en s amplifiant, le CRPF de Bretagne va continuer à assumer ses missions régaliennes et ses activités de conseil en matière de gestion forestière durable. Ainsi, souhaitons que cette légitime recherche d économie, en cette période délicate, ne se traduise pas par l appauvrissement des moyens financiers des CRPF dont les ressources restent, somme toute, modestes : à titre d illustration, la dotation annuelle de fonctionnement accordée par l Etat en 2009 au CRPF de Bretagne équivaut à moins de 2 par hectare de forêt privée. Alors, quel paradoxe que l annonce de la réduction de quinze postes d ici fin 2011 pour l ensemble de l Etablissement Public devenu national, alors que le contrat d objectifs signé avec l Etat prévoyait un renforcement de plus de 30 postes! Il est difficile d y trouver quelque cohérence avec d un côté l effort demandé par les Pouvoirs publics à la forêt privée pour la mobilisation des bois et d un autre, le millefeuille administratif qui s accumule sur l environnement de la profession, notamment autour des trames vertes et bleues en projet. La place des insectes dans l écosystème forestier (Maurice NICOLAS et Gilles PICHARD) 2 Papillon Vulcain En forêt, les insectes occupent une place importante. Malgré quelques dégâts parfois spectaculaires lorsqu ils agissent comme destructeurs, leur influence est le plus souvent positive, voire indispensable au bon équilibre des écosystèmes forestiers. Quelques éléments sur les insectes et leur biologie Cet immense groupe, de loin le plus riche en espèces et contenant des représentants qui peuplent la Terre depuis très longtemps, appartient à l embranchement des arthropodes, lui-même divisé en différents ordres ; les plus connus sont les coléoptères reconnaissables à leur élytres protégeant les ailes (quelque espèces dans le monde), les lépidoptères ou papillons ( espèces), les hémiptères comme les punaises et pucerons ( espèces), les diptères avec les mouches, taons, syrphes ( espèces) ou encore les hyménoptères avec les fourmis, guêpes, cynips ( espèces). Dotés d un corps à trois partie (la tête munie des organes buccaux et des antennes, le thorax porteur des ailes et de 3 paires de pattes, et l abdomen renfermant les organes respiratoires, circulatoires, digestifs et BULLETIN DE LIAISON DES SYLVICULTEURS BRETONS N 69 reproducteurs), les insectes grandissent à partir de larves qui subissent des mues avant d atteindre le dernier stade de l adulte parfait appelé imago. Influence des insectes sur la forêt Depuis les profondeurs du sol jusqu'à la cime des plus grands arbres, tout le milieu forestier est prospecté par les insectes qui y exercent de nombreux rôles. Parmi les rôles positifs, citons : Le recyclage de la matière organique ayant pour effet de contribuer au maintien de la fertilité des sols. On distingue des insectes saproxylophages (Lucanes ), et des détritivores (perce-oreilles ) qui fragmentent et ingèrent le bois pourri et les végétaux morts, des nécrophages (Mouches ) et espèces coprophages Souche colonisée par les fourmis (Scarabées ) agissant pareillement sur les cadavres et excréments. Notons l action des fourmis qui, en creusant des galeries, contribuent également au cycle de la matière organique. Toutes ces actions de fractionnement et de digestion de la matière organique, en amont de l activité des vers de terre, facilitent l assimilation de l azote et des minéraux par les plantes. La pollinisation effectuée par les insectes consommateurs de nectar ou de pollen qui jouent un rôle indispensable à la reproduction de nombreux végétaux dont les arbres fruitiers. Les auxiliaires de lutte qui sont des insectes prédateurs (coccinelles, fourmis, libellules, syrphes, hyméno-

3 ptères, carabes ) se nourrissant d autres insectes ou les parasitant : ils participent ainsi à la régulation des nuisibles, au point que l homme procède même à leur élevage et leur lâcher dans le cadre de luttes biologiques contre les ravageurs. Les rôles «négatifs» sont imputables aux insectes destructeurs provoquant des dégâts liés à leur régime alimentaire : Consommation de bois (insectes xylophages comme les capricornes). Prolifération sous l écorce (insectes sous - corticoles) avec creusement de galeries entraînant le dépérissement des arbres, à l exemple des scolytes. Consommation du feuillage ou des pousses (insectes défoliateurs) dont de nombreuses chenilles, comme les géométrides, les mineuses, les tordeuses (mettre photo bombyx disparate). Fluctuations des populations d insectes La plupart des insectes qui participent au fonctionnement de l écosystème forestier passent habituellement inaperçus. Seules quelques espèces se font remarquer lorsqu elles adoptent un comportement de ravageurs, provoquant par exemple des défeuillaisons importantes comme le font le bombyx disparate et la tordeuse verte sur le chêne ou le puceron vert sur l épicéa de Sitka. Si les défoliateurs occasionnent rarement la mort des arbres, les insectes sous- corticoles comme les dendroctones et autres scolytes peuvent être à l origine de mortalités diffuses et parfois massives. Actions sylvicoles pour limiter les déséquilibres Faciliter le nourrissage des insectes auxiliaires Les insectes prédateurs ou parasitoïdes adultes sont souvent amateurs de nectar et de pollen (syrphes, hyménoptères ), raison pour laquelle il est important de maintenir en lisière de forêt et dans les clairières une population de végétaux florifères, notamment arbustifs. Lepture rouge dont la larve vit dans les vieilles souches de conifères Chenille de Bombyx cul brun Ponction de sève entraînant l affaiblissement de l hôte (insectes piqueurs suceurs) tels les pucerons et cochenilles. Attaque des fleurs (cynips, charançons ). Prédation des fruits et des graines (hyménoptères, coléoptères, lépidoptères, charançons ) contrariant les régénérations naturelles. Parasitisme des vertébrés (puces, poux, moustiques ) parfois associé à la transmission de maladies. Héberger les insectes auxiliaires Les vieux tas de bois ou de branches ainsi que les arbres sénescents ou morts sont des refuges très appréciés par une foule d insectes auxiliaires parfois rares. Il faut éviter de les incinérer ou de les broyer. Protéger les insectes auxiliaires Les populations d insectes ont diminué de manière dramatique depuis l usage souvent abusif des insecticides et des débroussaillants chimiques ou mécaniques détruisant leurs habitats. Une sylviculture dynamique diversifiant les essences mais préservant judicieusement des vieux arbres et aussi des ronces et autres broussailles, réservoirs de biodiversité, aura un impact favorable sur l état d équilibre des populations d insectes faisant partie intégrante du milieu forestier qui les héberge. Informations régionales Conseil de Centre Regroupés au sein d un Etablissement public national dénommé Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), les CRPF ont vu leur Conseil d Administration devenir un Conseil de Centre dont les représentants seront à renouveler par un scrutin en Le CRPF de Bretagne prépare les bases électorales destinées à constituer la liste des personnes ayant capacité à participer à ces élections ; rappelons que sont concernés par ce scrutin les détenteurs d au moins 4 hectares cadastrés en nature de bois dans un département ou, en dessous de ce seuil, ceux qui adhèrent à un Code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), ce qui totalise environ intéressés sur la région Bretagne. BULLETIN DE LIAISON DES SYLVICULTEURS BRETONS N 69 3

4 Plantations de châtaignier : les tailler ou pas (Gilles PICHARD) Comme annoncé dans le bulletin n 68 de décembre 2009, voici quelques éléments ressortant de l étude conduite par l IDF dans des plantations de cette essence, dont 11 en Ille et Vilaine et 9 en Limousin. Ces peuplements artificiels ont été réalisés à des densités variables comprises entre 570 et 2000 tiges par hectare ; ils sont tous parvenus au stade de la 1 ère éclaircie sans avoir bénéficié d aucune taille de formation dans le jeune âge. L analyse de la conformation de ces arbres non améliorés artificiellement, au moment précis où la sylviculture est appelée à favoriser les meilleurs d entre eux, a donc permis de déterminer l incidence de la densité sur la qualité individuelle des sujets, notamment en ce qui concerne les fourches et grosses branches affectant les 5.5 à 6 mètres de bille de pied. Des enseignements parfois surprenants Contre toute attente, le nombre de sujets de configuration jugée correcte, c'est-à-dire la présence de tiges d avenir potentielles au profit desquelles les éclaircies pourraient être marquées, s est avéré globalement satisfaisant dans bien des cas. Le temps aidant, la plupart de ces plantations - dont on craignait parfois pour l avenir lorsqu elles étaient plus jeunes - se sont plus ou moins «refaites» en résorbant une partie des défauts qu on jugeait prématurément rédhibitoires : certaines fourches ou grosses branches apparues précocement ont fini par s estomper. De même, la densité de plantation, du moins dans les fourchettes étudiées, a peu d incidence sur la hauteur des trois premières branches vivantes, celle-ci dépendant principalement de la hauteur du peuplement. Par contre et en toute logique, le diamètre des branches vivantes dans les plantations à faible densité (autour de 750 tiges/ha) est double de celui des boisements à tiges et triple du celui des plantations à 2000 tiges/ha. Une seule taille vers 7 ou 8 ans pour les boisements à densité traditionnelle Quelle que soit la densité initiale de plantation, dans les limites étudiées ici, le couvert se referme sensiblement au même moment, même si les formes des houppiers diffèrent en fonction des écartements : de ce fait, les tailles de formation sont inutiles sur les trois premiers mètres des arbres, ce qui constitue une économie non négligeable. Par contre, à densité faible de plantation, la taille portant sur des défauts installés entre 3 et 6 mètres est conseillée : grâce à une intervention unique, on aura une meilleure assurance, au moment de la désignation des tiges d avenir, de trouver un nombre suffisant de sujets d élite tout en optimisant leur répartition dans le peuplement. Bien entendu, pour des raisons de coût, cette taille ne devra porter que sur un nombre limité de tiges, au maximum 150/ha et recrutées prioritairement sur des critères de vigueur. On aura tout intérêt à les élaguer sur 3 à 4 mètres par la même occasion. L élagage des branches vivantes est conseillé dans le cas d une sylviculture dynamique et précoce qui favorise le développement des couronnes basses. Une densité initiale de plantation renforcée pour s affranchir des tailles Autre enseignement tiré de cette étude : les plantations à moins de 1000 tiges par hectare ne dispensent pas de réaliser la taille préconisée au 3 ème paragraphe. Par contre, au-dessus de cette densité, le nombre de sujets potentiels d avenir en l absence de toute opération de taille s avère relativement satisfaisant et leur distribution également acceptable. Un dispositif expérimental du Cemagref à différentes densités de châtaignier (570 à 1630/ha) installé début 1991 aux portes de Rennes et suivi par le CRPF avait déjà donné, lors de son bilan définitif en 2007, des résultats comparables quant aux préconisations de plantation et d itinéraire sylvicole. En conclusion Le choix est donc donné au sylviculteur entre : planter à densité limitée de tiges par hectare et programmer alors une taille (avec couplage souhaitable à un début d élagage), au stade de la pré-désignation vers 7-8ans, c est à dire quelques années avant la 1ère éclaircie ; réaliser une plantation un peu plus dense (1200 à 1400/ha) pour s abstenir totalement de tailler, ce qui peut être intéressant si on craint la propagation du chancre. Dans ce cas, l éclaircie devra être plus précoce, voire être précédée d un dépressage pour éviter la compression des houppiers et réduire les à-coups de croissance dont on connaît l incidence sur le risque de roulure (voir bulletin de liaison n 60 de juin 2007). En outre, en retardant la première éclaircie du châtaignier, on perd une bonne partie de la dynamique de croissance juvénile de cette essence et on se prive de la possibilité de produire des gros bois, sauf à différer la récolte et amplifier le taux de roulure potentiel. Un article à paraître dans la revue Forêt Entreprise développera les résultats de cette étude. Des conséquences pratiques en matière d élagage L élagage est indispensable sur les branches mortes des billes de pied des tiges d avenir : c est une intervention dont la rentabilité est incontestable compte tenu de la longue persistance de ces branches occasionnant une dépréciation des fûts. 4 BULLETIN DE LIAISON DES SYLVICULTEURS BRETONS N 69 Châtaignier de haute qualité

5 Prise en compte de la dimension environnementale dans la gestion forestière (Gilles PICHARD, avec la contribution de Pierre BROSSIER) La gestion forestière durable, dite aussi multifonctionnelle, consiste à produire du bois sans que cette dimension incontournable ne se fasse au détriment des autres services non marchands remplis par les écosystèmes forestiers. C est pourquoi la prise en compte des aspects environnementaux dans les actes sylvicoles répond tout à la fois à des impératifs de préservation de la biodiversité et aux enjeux de développement économique de la société humaine. Il n y a en fait aucune incompatibilité entre la production ligneuse et la protection du milieu naturel dès lors qu on adopte un certain nombre de principes : il faut d ailleurs noter que la plupart sont des gestes simples ou des attentions particulières relevant le plus souvent du bon sens et de la sage gestion, deux notions auxquelles seront sensibles les sylviculteurs soucieux de préserver la vitalité et la diversité de leur patrimoine. Etagement de la végétation sur plusieurs strates constituant autour d habitats Favoriser la diversité des milieux Ce point se décline autour de quelques éléments clés : - Opter si possible pour les mélanges (essences, catégories d âges, hauteurs, diamètres ). Au niveau d un massif forestier, même sans forcément appliquer des traitements irréguliers, ce critère est induit par la diversité des stations qui engendre une variété de peuplements ; ces derniers sont eux-mêmes et généralement d âge différent, présentant des stades de développement divers. Le maintien de ces différents états physiques des peuplements est déjà source de biodiversité. - Favoriser, lorsqu elles sont présentes, les essences spontanées aptes à valoriser la station. Les milieux les plus naturels sont aussi les plus riches en vie car l adaptation entre les êtres qui les composent s y est faite de longue date. - Privilégier la régénération naturelle là où elle s avère possible, c'est-à-dire si les essences en place sont en station et de qualité justifiant cette option, qui est un gage de diversité dans les peuplements issus de ce mode de renouvellement. Le but est d obtenir une forêt diversifiée ménageant tout à la fois les intérêts économiques du propriétaire et les possibilités pour la biodiversité de s exprimer pleinement.

6 Effectuer sans les différer les opérations sylvicoles appropriées Un peuplement conduit de manière dynamique optimise la production de bois tout en favorisant la vitalité individuelle des arbres. Il offre aussi un cadre propice aux espèces qui lui sont inféodées. Les interventions sylvicoles réalisées au bon moment et à bon escient, avec des matériels adaptés et en respectant les sols grâce à la mise en place de cloisonnements d exploitation sont toujours favorables à la biodiversité, ne serait-ce qu en apportant de la lumière au sol, condition nécessaire au maintien et au développement des strates végétales du sous-étage où s organise aussi la vie sous la canopée. Seules certaines conditions très particulières requièrent parfois l apport d engrais ou d amendements (sols très carencés) mais cette pratique doit rester l exception qui confirme la règle. De même, le recours aux produits insecticides est généralement inutile, voire nocif pour l écosystème. Les pullulations de ravageurs, dans bien des cas, sont régulées naturellement par les espèces auxiliaires (insectes et oiseaux principalement) grâce à qui on retrouve une situation d équilibre que des traitements intempestifs risquent de compromettre. Coccinelles, prédateurs naturels des pucerons Enfin, l usage des phytocides, d ailleurs étroitement encadré, ne se justifie que lorsque des méthodes alternatives (travaux du sol, entretiens mécaniques, introduction de végétaux couvre-sol ) ne sont pas envisageables, ce qui restreint le champ d application. Tapis floral diversifié dans une clairière Le but est d obtenir une forêt attractive et présentant une bonne capacité de résilience en cas de perturbations majeures, ceci en optimisant la gestion de la lumière et de l espace, éléments fondamentaux de l écosystème forestier. Limiter les «intrants» au strict minimum Le sylviculteur, dont l objectif est de produire du bois en fonction des potentialités du milieu, peut être tenté de recourir aux méthodes dont l agriculture intensive a ouvert la voie (drainage, apport d engrais, traitements ). Le gestionnaire doit avoir à cœur de bien jauger les capacités naturelles de production de ses sols, ce en quoi les catalogues de station peuvent l aider : ces évaluations lui permettront de choisir ou de favoriser les essences les mieux à même de tirer parti du contexte local. Le but est évidemment de perturber le moins possible les équilibres en place. Favoriser les populations de gibier tout en maîtrisant leurs effectifs Les grands ongulés sauvages sont l apanage de la forêt mais, en l absence de grands prédateurs, c est à l homme Brocard en sous-bois

7 qu il incombe de les réguler par le biais du plan de chasse. La recherche d un équilibre sylvo-cynégétique optimal doit guider le niveau des prélèvements avec le souci permanent d obtenir le meilleur compromis entre les capacités d accueil du massif et la possibilité de procéder au renouvellement normal des peuplements forestiers parvenus à maturité, autrement dit le maintien d une population animale dynamique et saine sans avoir à recourir systématiquement à de coûteux dispositifs de protection. Les milieux forestiers bretons en comportent un petit nombre, parmi lesquels des habitats fréquents dans la région mais généralement peu communs ailleurs. Ils en recèlent aussi de plus rares dont la disparition serait une véritable perte au plan patrimonial et qui appellent à une vigilance particulière. Identifier la biodiversité remarquable sans pour autant négliger la biodiversité ordinaire Beaucoup d erreurs et de maladresses sont commises par ignorance plus que par volonté réelle de destruction ou de nuisance. La sylviculture, lorsqu elle bouleverse profondément le milieu, peut détériorer voire anéantir des habitats auxquels des espèces spécifiques sont inféodées et précipiter ainsi leur déclin. Il importe avant tout de bien identifier ces biotopes, et ce d autant plus qu ils sont fragiles et le plus souvent rares ou menacés à l échelle européenne. Une sous-espèce rare de Carabe Préserver les milieux annexes Indépendamment des peuplements forestiers euxmêmes, cet aspect vise à ne pas détruire des lieux de vie qui sont associés à la forêt. On peut ainsi lister les actions suivantes concernant ces milieux annexes : Lande sèche à Asphodèle La parisette à quatre feuilles est exceptionnelle en Bretagne Le guide de reconnaissance et de gestion des milieux d intérêt patrimonial de la forêt bretonne publié par le CRPF en 2006 est un outil adapté à cette nécessité de ne pas passer à côté d un habitat intéressant. L aspect didactique de cet ouvrage à la portée de tous doit aider le gestionnaire à repérer ces sites et à les maintenir en bon état de conservation pour les espèces qui y trouvent refuge. - conserver des zones ouvertes (clairières, landes peu boisées, accotements de voirie, pare-feu, emprises EDF ) ; - gérer les lisières externes ou internes au massif en adoptant une sylviculture «conservatrice» le long des cours d eau, sur l interface avec les zones agricoles périphériques ;

8 - préserver, sans les boiser systématiquement, les milieux présentant des contraintes fortes à la production forestière (affleurements rocheux, mouillères, tourbières et autres zones humides ou marécageuses) ; Saulaie marécageuse à iris - préserver les mares, fossés et cours d eau forestiers du passage d engins et du comblement. Savoir évaluer la richesse biologique d une forêt La complexité de l écosystème forestier, avec tous les milieux, espèces et interactions qui le caractérisent, constitue une réelle difficulté pour appréhender la biodiversité à l échelle d un peuplement, d une parcelle ou d une forêt. Depuis peu une méthode simple d évaluation rapide est proposée : l indice de biodiversité potentielle (IBP). C est un outil qui demandera probablement à être affiné pour donner sa pleine mesure, à savoir la réelle possibilité de suivre dans le temps les évolutions sur un site donné et les incidences éventuelles des interventions sylvicoles pratiquées. Bien entendu, ces indices ne remplaceront jamais les inventaires de populations, exercices lourds et fastidieux demandant du temps et malheureusement rarement exhaustifs. Triton ponctué dans un fossé tourbeux Site Natura 2000 forestier Maintenir les micro-habitats Cette recommandation concerne : - les bois morts sur pied ou sénescents sans valeur marchande, là où leur maintien n entraîne pas de risque pour la sécurité des biens et des personnes ; - le bois mort au sol, gîte pour de nombreux insectes, mollusques et champignons lignicoles ou saproxyliques ; Chandelle de hêtre à cavités et champignons - les bois vivants présentant des cavités, fentes ou décollements d écorce pouvant servir de refuge ou de lieu de nidification à des espèces cavernicoles comptant de nombreux oiseaux, chauves-souris, autres petits mammifères ou insectes. En guise de conclusion Toutes les formes de vie s exprimant sur terre ont leur justification. L être humain, partie intégrante de la planète, est lui-même tributaire des autres espèces pour sa survie : l air qu il respire, l eau qu il consomme, les aliments qu il ingère, les médicaments qu il en tire ( ) lui rappellent si besoin était cette totale dépendance à son environnement. Si nous avons su partout exploiter les ressources offertes par la nature, on commettrait une erreur fatale en les surexploitant et en appauvrissant la biodiversité planétaire. Les enjeux liés à la forêt sont colossaux puisqu il s agit d un des derniers écosystèmes terrestres encore à peu près préservés de l artificialisation outrancière ; sans en faire un sanctuaire sachons pour le moins conserver la richesse et la diversité de ses milieux. Il appartient donc au forestier, dépositaire transitoire d un patrimoine précieux et fragile, d assurer sa pleine valorisation tout en veillant à adopter une gestion respectueuse des équilibres écologiques en place.

9 La santé des forêts en 2009 (Xavier GRENIÉ) Une végétation vigoureuse, la montée en puissance du dendroctone de l épicéa autour des foyers existants et des mortalités spectaculaires de cyprès de Lawson dans le Finistère sont les principaux événements en Du nouveau sur le dépérissement des cyprès de Lawson dans le Finistère : Ces dépérissements évoqués dans nos récentes parutions avaient toujours abouti à des échecs quant à la détermination des agents responsables de ce phénomène. C est pourquoi à l automne 2009 le Département Santé des Forêts (DSF) a organisé le déplacement sur site d un spécialiste américain des phytophtoras, Mr Hansen, accompagné des spécialistes C Robin, D Piou et G Douzon. Tous les échantillons prélevés se sont révélés positifs quant à la présence d un phytophtora appelé lateralis. La transmission de cet organisme se fait par les racines via le sol mais certains indices laissent à penser qu elle pourrait aussi se faire par le feuillage, la pluie et le vent étant alors les vecteurs de la contamination plus éloignée. Le Phytophtora lateralis est très connu dans l ouest américain où il provoque les mêmes symptômes sur cette essence qui a des enjeux économiques souvent très importants puisque le bois de cyprès de Lawson est très recherché pour ses qualités mécaniques et esthétiques. Aux USA, l exploitation semble avoir accéléré l épidémie en forêt notamment par la dispersion de l inoculum du sol par les engins d exploitation. En Bretagne, si la dispersion par voie aérienne se révèle importante, il peut être malgré tout utile de récolter les arbres atteints pour diminution de l inoculum aérien. Le point sur le dendroctone de l Epicéa Les signalements de peuplements attaqués se multiplient et, dans les foyers identifiés, les attaques sont de plus en plus intenses, provoquant même la mortalité de certains peuplements. En parallèle la mise en élevage du Rhizophagus grandis, prédateur du dendroctone, dans les laboratoires de Bruxelles semble en bonne voie d une part sur la plan financier avec la participation du Ministère de l Agriculture et des propriétaires forestiers et sur le plan technique avec la collaboration des correspondants observateurs du DSF qui alimentent le laboratoire en larves de dendroctones nécessaires à l élevage. Une évolution importante a été notée sur les premiers sites de Saint Hernin (29) où les premiers lâchers de prédateur ont été effectués en 2007 : celui-ci a été trouvé sur l ensemble du site ce qui met en évidence que le Rhizophagus grandis s est rapidement installé au détriment de la population de dendroctone. Cette lutte semble donc prometteuse pour la région. Voir carte ci-dessous. Taux d épicéas en % de la superficie totale des régions IFN concernées Prospection dendroctone au 25 octobre 2009 Absence Présence Lâcher de Rhizophagus grandis réalisé Lâcher de Rhizophagus grandis prévu plus de 5 % 2 à 5 % moins de 2 % absence Broons Mai 2009 Plélan le Petit, Vilde-Guingan Mai 2009 St Jouan de l Isle St Méen le Grand Foyers importants Saint Hernin Décembre 2006 Paimpont Mars 2009 Gourin Septembre 2009 Meslan Mars 2010 BULLETIN DE LIAISON DES SYLVICULTEURS BRETONS N 69 5

10 Bois énergie issu des forêts (Gilles PICHARD) Plusieurs lecteurs ont été interpellés par les résultats de l étude sur les plaquettes de bois énergie menée sur des chantiers pilotes en Morbihan. Le prix de la tonne de bois déchiqueté ressortant de cette étude ne semble pas compétitif et mérite quelques explications. Tout d abord, le tarif indiqué de 115 la tonne sèche correspond à un produit livré chaufferie qui intégre la rémunération du sylviculteur fournissant la matière première. D autre part, la logistique employée n était pas appropriée à un schéma industriel et de nombreux postes peuvent être améliorés pour minimiser les coûts : façonnage plus grossier du bois, car le billonnage pratiqué en 4 mètres est un luxe inutile avant déchiquetage ; déchiquetage sans calibrage des plaquettes car, à la différence des petites chaufferies alimentées par une vis sans fin, les unités industrielles n ont pas besoin d un produit homogène ; économie d un transport et du temps d immobilisation sur plate-forme de séchage en cas de livraison de plaquettes à 45% d humidité vers une grosse unité industrielle, là où les petites chaufferies réclament des plaquettes sèches. On comprend ainsi que le gisement forestier n est pas le mieux adapté pour la confection de produits de haute finition intéressant les équipements des particuliers ou des petits collectifs. Dans une logique de demande industrielle, en réduisant les frais comme indiqué, le coût effectif est évalué aux environs de 60 la tonne, hors rémunération de la matière première. C est vraisemblablement autour de ce genre de logistique à grande échelle que va se construire l organisation de la filière bois énergie en Bretagne, sans pour autant compromettre les petites utilisations locales qui trouveront à s approvisionner avec d autres gisements (bocage, déchets verts ). Des projets de centrales de cogénération alimentées au bois (production mixte d électricité et d eau chaude en réseau) se dessinent autour de sites implantés aux extrémités ouest et est de la région. Ils ne pourront fonctionner qu en faisant appel, au moins pour partie, à la ressource forestière afin de couvrir leurs besoins de l ordre de tonnes/an. Gageons que les sylviculteurs, détenteurs de cette ressource, sauront s organiser pour saisir l opportunité de ces débouchés nouveaux dont on peut supposer qu ils auront une incidence sur la dynamique de gestion ; en se substituant à des marchés versatiles faute d industries utilisatrices locales, ils devraient permettre de réaliser, sans avoir à les différer, les éclaircies dans les petits bois de résineux et les coupes d amélioration dans les peuplements feuillus de médiocre qualité. Pour en savoir plus, consulter le dépliant de 4 pages «La forêt bretonne face aux enjeux énergétiques de demain», réalisée conjointement par le CETEF 56, la Chambre d Agriculture du Morbihan, le CRPF et l association AILE, avec le concours financier du Conseil régional et de l ADEME : ce document est en ligne sur le site du CRPF, à la page consacrée au matériau bois, rubrique bois énergie. Plaquettes de bois déchiqueté Brèves nouvelles sur les aides forestières (Jean-Claude CHARDRON DRAAF Bretagne) En 2007 date de l entrée en vigueur du nouveau plan de soutien à la forêt (déclinaison du programme forestier national) ce dernier a pris la forme d un volet forestier dans le «projet de développement rural hexagonal». Il permet d aider les projets de mécanisation forestière, l amélioration forestière, le reboisement, la desserte forestière, les travaux de protection de la forêt contre l incendie. Cependant les propriétaires forestiers déposent leurs demandes d aides de façon très irrégulière. Ceci a entraîné en 2008 des retours d enveloppes financières au ministère de l agriculture malgré des redéploiements internes à la Bretagne. Un flux régulier de demandes permet de soutenir nos projets de budget. Il convient de préciser que, jusqu à présent, tous les dossiers éligibles techniquement ont pu être soutenus financièrement au plus tard l année suivant celle du dépôt de la demande. Les projets forestiers ont 12 6 BULLETIN DE LIAISON DES SYLVICULTEURS BRETONS N 69 l avantage de pouvoir être réalisés dans des délais tout à fait compatibles avec les cycles forestiers, les disponibilités financières et les conditions météorologiques. Il est à noter la particulière faiblesse des demandes pour le reboisement et l amélioration forestière (dépressage, élagage, balivage intensif). De plus en 2010, la Bretagne a reçu une dotation exceptionnelle en Défense des Forêts Contre l Incendie. Cette dotation est temporaire (rappel, le taux de subvention est de 60 à 80 %). Lors de la dernière Commission régionale de la forêt et des produits forestiers, il a été constaté que des crédits pouvaient demeurer inemployés faute de dossiers déposés, ce qui serait dommage.

11 Ventes groupées (Gilles PICHARD) L Association des experts forestiers de Bretagne a réalisé une vente tardive fin 2009 qui n avait pas pu être retranscrite dans le bulletin n 68. Elle proposait 47 lots pour environ m 3 (56% de bois certifié PEFC) comportant 86% de volume en résineux dont les 2/3 d épicéa de Sitka. Avec un niveau d invendu de l ordre de 30% et comportant une partie avec des offres proches du prix de retrait qui s est négociée par la suite, on retrouve un marché un peu plus dynamique avec des cours orientés à la hausse. Plots feuillus Par ailleurs, la vente de printemps offrait 64 lots de bois d œuvre pour environ m3. Signe de la montée en puissance de la certification, 2/3 du volume concernait des bois certifiés ou en passe de l être. Très majoritaires, les résineux comptaient à nouveau une forte proportion d épicéa de Sitka. Cette vente a confirmé la reprise de la demande sur les conifères, dans un marché dont la tendance reste orientée à la hausse. Le niveau raisonnable d invendus en séance conforte ces observations, d autant que de nombreux lots ayant reçu des propositions proches du prix de retrait sont susceptibles d être négociés après la séance. Les résultats de ces deux ventes sont intégrés au tableau de synthèse ci-dessous qui invite à toutes les réserves d usage quant aux résultats constatés sur certaines essences peu représentées. Prix sur pied exprimés en par mètre cube (lots adjugés en séance) Volume de l'arbre moyen 0.41 à 0.60 m à 0.90 m à 1.50 m3 1.51m3 et plus Essence Chêne (hors 35) 54.3* Châtaignier Peuplier 80.2* 22.5* à moyenne à 40.2 moyenne 36.2 Pin maritime 32.4* Pin sylvestre 28.3 à 35.8 moyenne 32.5 Douglas 38.5* 37 à 57 moyenne à 74.4 moyenne 66.2 Epicéa de Sitka 30.6 à 37.5 moyenne à 38.8 moyenne à 37.5 moyenne 35 Tsuga hétérophylle 35.9* (*) lot unique dans sa catégorie BULLETIN DE LIAISON DES SYLVICULTEURS BRETONS N 69 7

12 Brèves Certification forestière Souscrite pour 5 années, de nombreuses adhésions parviennent à échéance et nécessitent leur renouvellement pour éviter la radiation du système de certification des bois. PEFC Ouest est devenu une solide réalité avec ha de forêts certifiées dans les 7 régions administratives qu il couvre. La Bretagne totalise environ ha, soit près du quart de sa surface boisée. Au plan national, on a dépassé la barre des 5 millions d hectares certifiés. On assiste aussi à une progression du côté de l aval de la filière, avec 1700 entreprises françaises de transformation ou d utilisation du bois adhérentes (dont 60 en Bretagne), ce qui devrait inciter les propriétaires forestiers à rejoindre le rang des «certifiés». Indemnisation des dégâts de gibier en forêt Un décret de mars 2008 désormais applicable prévoit cette possibilité d indemnisation sur la base de barèmes fixés par département. Une triple condition est requise pour en bénéficier, ce qui limite évidemment la portée de cette avancée pour les sylviculteurs : - la parcelle atteinte doit se situer sur le territoire d une ACCA ; - le minimum du plan de chasse n a pas été réalisé ; - la parcelle touchée doit être couverte par un document de gestion durable (PSG, CBPS ou RTG). Annexes vertes au titre de Natura 2000 Dans le cadre de la simplification des démarches administratives apportée par la mise en œuvre de l'article L.11 du code Forestier, le CRPF travaille à la rédaction d'une annexe verte dite "Natura 2000". En effet, en application de l'article L du code de l'environnement, les programmes ou projets de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement soumis à autorisation ou approbation administrative susceptibles d'affecter un site Natura 2000 de manière significative sont soumis à évaluation de leurs incidences en application du décret n du 9 avril Une fois validée, cette annexe verte permettra aux propriétaires situés dans le périmètre d'un site Natura 2000 de faire agréer leur PSG au titre du code forestier et du code de l'environnement en leur évitant cette évaluation des incidences. Ils bénéficieront ainsi d'une garantie de gestion durable sans avoir de démarche supplémentaire à effectuer auprès de l'autorité compétente. Précisions sur DEFI Contrat Cette disposition fiscale évoquée en page 2 du bulletin n 68 de décembre 2009 porte sur le coût de la gestion déléguée à un expert ou une coopérative agréés ou encore à l Office national des forêts. Comme pour les autres DEFI (Dispositif d encouragement fiscal à l investissement), elle ne porte que sur le quart de la rémunération du maître d œuvre, après application éventuelle des plafonds indiqués dans l article. Des essais pour le futur Du fait du long terme de la production forestière, il est nécessaire de se préoccuper dès à présent des possibilités d adaptation des essences aux conditions climatiques de demain. Pour être en mesure d apporter des réponses pratiques aux sylviculteurs, le CRPF de Bretagne, en lien avec les organismes de recherche et de développement, a mis en place cet hiver deux essais de comparaison de provenances. L un porte sur 6 variétés de douglas, le second teste des plants de chêne rouvre originaires de 19 peuplements classés français. Ces deux expérimentations seront présentées en détail dans le bulletin de décembre. Répondant à des préoccupations de même nature, deux arboretum seront installés en Bretagne l hiver prochain ; ils s inscrivent dans le programme européen REINF- FORCE qui formera un réseau de 35 dispositifs, dont 13 en France. Chaque arboretum comportera une gamme de 30 essences dont certaines totalement méconnues dans la région. AVIS DE RECHERCHE! Le CRPF est chargé de proposer les deux sites bretons. Il recherche à cet effet des parcelles d au moins 2 hectares, les plus homogène possibles, de préférence d origine agricole. Les propriétaires candidats doivent être motivés par le côté expérimental de la démarche et accepter les risques et aléas inhérents à ce type d essai. Cerfs : appel à témoins La politique soutenue par le CRPF de ne pas laisser l espèce cerf essaimer en dehors des massifs importants dans lesquels elle a une présence justifiée et reconnue, conduit à rechercher toutes informations sur la présence d animaux en dehors de ces grands massifs. Si vous disposez d observations de cette nature, merci de les communiquer à Pierre BROSSIER, ingénieur au CRPF en charge des questions d environnement Bulletin en ligne Confronté à la nécessité de réaliser des économies en raison d une réduction de la dotation de fonctionnement allouée par l Etat, le CRPF opte pour l envoi en ligne du bulletin de liaison des sylviculteurs bretons. Pour continuer à recevoir ce périodique, n oubliez pas de nous communiquer au plus vite votre adresse de messagerie par téléphone, par courrier ou sur la boîte du CRPF : Merci de votre compréhension. A noter que les bulletins déjà parus sont consultables sur le site du CRPF. Bulletin de Liaison des Directeur de la publication : Nicolas PARANT - Rédaction : Gilles PICHARD - C.R.P.F. DE BRETAGNE - 8, place du Colombier Rennes S ylviculteurs bretons Tél Fax ISSN : Tirage : 8000 exemplaires - Imprimé sur papier PEFC (N PEFC / A) Ce bulletin est adressé gratuitement aux propriétaires de plus de 4 hectares de bois dans une même commune, sur la base des informations cadastrales transmises au CRPF. Si vous ne souhaitez plus le recevoir ou accéder aux données vous concernant, merci d en faire la demande écrite au siège du CRPF en indiquant vos noms et coordonnées.

Les objectifs de gestion assignés aux forêts

Les objectifs de gestion assignés aux forêts Les objectifs de gestion assignés aux forêts On distingue : les objectifs d intérêt général les objectifs du propriétaire FOGEFOR 2009/2010 Extraits du SRGS I. LES OBJECTIFS D INTERET GENERAL Pour la forêt

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

ORIENTATION SYLVICOLE / Guide n 007

ORIENTATION SYLVICOLE / Guide n 007 ORIENTATION SYLVICOLE / Guide n 007 Peuplements mélangés, modalités, perspectives La diversité des exigences des essences pour la lumière, l eau et les éléments minéraux, nécessite toutefois de prendre

Plus en détail

D UN DOCUMENT DE GESTION DE L A PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE dans le cadre de la certification PEFC au Luxembourg FIR EIS BËSCHER VU MUER

D UN DOCUMENT DE GESTION DE L A PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE dans le cadre de la certification PEFC au Luxembourg FIR EIS BËSCHER VU MUER Mireille Feldtrauer-Molitor I N S T R U C T I O N S P O U R L É L A B O R AT I O N D UN DOCUMENT DE GESTION DE L A PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE dans le cadre de la certification PEFC au Luxembourg FIR EIS BËSCHER

Plus en détail

Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche?

Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche? Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche? Vous êtes un propriétaire forestier privé ou public? ou vous envisagez de le devenir? Vous souhaitez vendre, échanger ou acheter des parcelles

Plus en détail

La Charte Forestière de Territoire Normandie-Maine

La Charte Forestière de Territoire Normandie-Maine La Charte Forestière de Territoire Normandie-Maine La Charte Forestière de Territoire Les crêtes gréseuses, couronnées de forêt, constituent l ossature du territoire des monts de Normandie et du Maine.

Plus en détail

FICHE DE PROJET CONTEXTE :...2 JUSTIFICATION...2 GROUPES CIBLES...2. OBJECTIFS / ACTIVITES RESULTATS (Cf. tableau 2)...3 APPORTS...3 COUT...

FICHE DE PROJET CONTEXTE :...2 JUSTIFICATION...2 GROUPES CIBLES...2. OBJECTIFS / ACTIVITES RESULTATS (Cf. tableau 2)...3 APPORTS...3 COUT... FICHE DE PROJET SOMMAIRE CONTEXTE :...2 JUSTIFICATION...2 GROUPES CIBLES...2 OBJECTIFS / ACTIVITES RESULTATS (Cf. tableau 2)...3 APPORTS...3 COUT...3 CHRONOGRAMME DES ACTIVITES (Cf. Tableau 3)...3 Tableau

Plus en détail

«Entretenir durablement ses arbustes et son patrimoine arboré»

«Entretenir durablement ses arbustes et son patrimoine arboré» «Entretenir durablement ses arbustes et son patrimoine arboré» Calendrier de taille : Pour les arbustes à floraison printanière : Taille juste après la floraison. Pour les arbustes à floraison estivale

Plus en détail

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural ETAT MEMBRE : REGION : FRANCE Provence-Alpes-Côte d Azur Département des Bouches-du-Rhône INTITULE DU REGIME D AIDE : Fonds Départemental de Gestion de

Plus en détail

La conversion des taillis de châtaignier

La conversion des taillis de châtaignier La conversion des taillis de châtaignier 18.04.2014 Conception et animation Gilles PICHARD CRPF Bretagne 1 Le taillis, régime de production des petits bois Le taillis repose sur les facultés de régénération

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

Panorama. de la forêt alsacienne. Taux de boisement. Volume sur pied. Principales essences. Diversité. Propriétaires publics. Propriétaires privés

Panorama. de la forêt alsacienne. Taux de boisement. Volume sur pied. Principales essences. Diversité. Propriétaires publics. Propriétaires privés Panorama de la forêt alsacienne Taux de boisement Volume sur pied Principales essences Diversité Propriétaires publics Propriétaires privés Tempête de 1999 Récolte Edition 2005 Bienvenue au cœur d une

Plus en détail

La dynamique forêt filière bois au sein des Territoires Alpins

La dynamique forêt filière bois au sein des Territoires Alpins La dynamique forêt filière bois au sein des Territoires Alpins Retour sur les projets financés dans le cadre de la CIMA et du POIA 2007-2013 Réseau alpin de la forêt de montagne Sommaire 22 millions d

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Un exemple de programme de valorisation du carbone forestier. CRPF Rhône-Alpes

Un exemple de programme de valorisation du carbone forestier. CRPF Rhône-Alpes Un exemple de programme de valorisation du carbone forestier Le programme carbone Forêt privée Les forestiers privés impliqués depuis longtemps sur le thème du carbone : - FPF et le CNPF membres fondateurs

Plus en détail

L amélioration du boisé lors des coupes

L amélioration du boisé lors des coupes L amélioration du boisé lors des coupes Feuillet technique 1 Les propriétaires de boisés présents sur le territoire de l Agence de mise en valeur des Appalaches sont très actifs dans leurs boisés comme

Plus en détail

VIII LA GESTION DES VIEUX ARBRES ET DE LA BIODIVERSITE

VIII LA GESTION DES VIEUX ARBRES ET DE LA BIODIVERSITE VIII LA GESTION DES VIEUX ARBRES ET DE LA BIODIVERSITE Vieux trognes en milieu urbain, ville d Angers. Un patrimoine en voie de disparition préservé. GENERALITES Motifs de la formation L arbre n est pas

Plus en détail

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012 REGION POITOU-CHARENTES GESTION DE LA FUTURE RESERVE NATURELLE REGIONALE DU BOCAGE DES ANTONINS APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CAHIER DES CHARGES REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000

Plus en détail

Une stratégie Bas Carbone

Une stratégie Bas Carbone Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation

Plus en détail

Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence

Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence Vérification environnementale Association Québécoise de Vérification Environnementale CONTEXTE ET ENJEU La préservation de l environnement devient

Plus en détail

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle Constructibilité en zones agricole et naturelle La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l article L. 123-1- 5 du code de l urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions

Plus en détail

Exploiter. la forêt. dans le site classé

Exploiter. la forêt. dans le site classé Exploiter la forêt dans le site classé de la Chaîne des Puys Le site classé de la Paysage emblématique situé dans la partie nord du Parc naturel régional des Volcans d Auvergne sur plus de 13 700 hectares,

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDITION 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. À propos du CETEQ 2. Politique de développement durable 3. Notre vision du développement durable 4. L intégration de la responsabilité

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Politique de placements

Politique de placements Politique de placements Le 7 octobre 2010 Politique de placements Table des matières 1. La mission de la Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais 2. Les principes de la gouvernance

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

La gestion des forêts communales

La gestion des forêts communales La gestion des forêts communales Principaux éléments La forêt en France 25% du territoire métropolitain qui se répartit selon trois grands types : La forêt de plaine : 60% La forêt de montagne : 30% La

Plus en détail

Bourse foncière forestière Cœur de Savoie : Bases moyennes de valeurs des parcelles forestières

Bourse foncière forestière Cœur de Savoie : Bases moyennes de valeurs des parcelles forestières Avec le soutien financier de : Bourse foncière forestière Cœur de Savoie : Bases moyennes de valeurs des parcelles forestières http://boursefonciere.fr/metropole-savoie/coeur-de-savoie/ Afin de répondre

Plus en détail

Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis

Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis L espace d un an suffit pour constater la richesse et la diversité des populations d insectes qui prospectent dans le moindre carré de jardin.

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

Expérience du Burkina dans le domaine de la comptabilité environnementale

Expérience du Burkina dans le domaine de la comptabilité environnementale Expérience du Burkina dans le domaine de la comptabilité environnementale Communication à la 23 ème CASA, Rabat/Maroc, du 4 au 7 décembre 2013 Par Lassina PARE, Ingénieur statisticien économiste Directeur

Plus en détail

3 ) Les limites de la création monétaire

3 ) Les limites de la création monétaire 3 ) Les limites de la création monétaire Si un banquier n a besoin que de son stylo pour créer de la monnaie, on peut se demander ce qui empêche une création infinie de monnaie. En fait, la création monétaire

Plus en détail

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique Introduction: objectifs et cadre général (1/2) ATELIERS REGIONAUX THEMATIQUES Objectifs généraux

Plus en détail

Movapro. MObiliser du bois supplémentaire en le VAlorisant pour motiver les PROducteurs

Movapro. MObiliser du bois supplémentaire en le VAlorisant pour motiver les PROducteurs Movapro Expérimentation Aquitaine Limousin Normandie MObiliser du bois supplémentaire en le VAlorisant pour motiver les PROducteurs État des lieux d actions concrètes d animations territoriales et mise

Plus en détail

RECAPITULATIF DE LA REUNION FORESTIERE DU 23 OCTOBRE 2015

RECAPITULATIF DE LA REUNION FORESTIERE DU 23 OCTOBRE 2015 RECAPITULATIF DE LA REUNION FORESTIERE DU 23 OCTOBRE 2015 Vendredi 23 octobre 2015 a eu lieu la réunion d information forestière sur un type de coupe particulier dans les boisements de résineux. Le fonctionnement

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois Protection paysagère Outil de protection du patrimoine paysager I. LA PROCEDURE Les communes non couvertes par un PLU ayant mis en place une carte communale ont la possibilité

Plus en détail

Le réseau FRENE. de Forêts Rhônalpines. en Évolution NaturellE. Arbre biotope Forêt communale de la Motte Servolex ( L.

Le réseau FRENE. de Forêts Rhônalpines. en Évolution NaturellE. Arbre biotope Forêt communale de la Motte Servolex ( L. Le réseau FRENE de Forêts Rhônalpines en Évolution NaturellE Arbre biotope Forêt communale de la Motte Servolex Pourquoi constituer ce réseau? Les peuplements âgés, grâce à leur bois mort et à cavités,

Plus en détail

La Financière agricole du Québec

La Financière agricole du Québec La Financière agricole du Québec Plan d action de développement durable 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général... 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser,

Plus en détail

Du marketing dans ma PME!

Du marketing dans ma PME! Du marketing dans ma PME! Manque d expérience marketing des managers de sociétés technologiques, difficulté de recruter des profils marketing formés ou expérimentés : pourquoi la mission marketing est-elle

Plus en détail

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l

Plus en détail

Création d une chaudière bois et d une filière bois énergie à Olonne

Création d une chaudière bois et d une filière bois énergie à Olonne Création d une chaudière bois et d une filière bois énergie à Olonne Cette création illustre : I - Le partenariat exemplaire entre la ville d Olonne et l Office National des Forêts II - Le projet municipal

Plus en détail

Respecter les valeurs de la nature ISO 140 0

Respecter les valeurs de la nature ISO 140 0 Respecter les valeurs de la nature on nem tion envir a c fi ti r e C 1 ISO 140 0 entale L entreprise Klasmann-Deilmann est la plus performante des entreprises du domaine des supports de culture. Associant

Plus en détail

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2015 MODALITÉS PRÉSENTATION DE L APPEL À PROJETS L appel à projets Quartiers Durables Citoyens encourage et soutient les habitants qui s engagent dans leur quartier

Plus en détail

Permettre l'accès de tous au logement pour tous Combattre les mécanismes d'exclusion du logement pour insuffisance de ressources

Permettre l'accès de tous au logement pour tous Combattre les mécanismes d'exclusion du logement pour insuffisance de ressources Permettre l'accès de tous au logement pour tous Combattre les mécanismes d'exclusion du logement pour insuffisance de ressources Préambule Pour les revenus les plus modestes, le poids du budget logement

Plus en détail

Comparaison de la croissance de 4 types de plants de peuplier hybride dans les sols argileux de l Abitibi- Témiscamingue résultats après 2 ans

Comparaison de la croissance de 4 types de plants de peuplier hybride dans les sols argileux de l Abitibi- Témiscamingue résultats après 2 ans Comparaison de la croissance de 4 types de plants de peuplier hybride dans les sols argileux de l Abitibi- Témiscamingue résultats après 2 ans Fiche technique SABRINA MORISSETTE, Ing.f. ANNIE DESROCHERS,

Plus en détail

HOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux?

HOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1 HOPITECH 2011 Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1. Présentation de la Loi NOME 2. La constitution du prix pour un consommateur: - Sensibilité aux prix de marché - Sensibilité à la variation du

Plus en détail

L agro écologie pour nourrir aujourd hui et demain ( Former des agents de changements au service de l agriculture paysanne familiale )

L agro écologie pour nourrir aujourd hui et demain ( Former des agents de changements au service de l agriculture paysanne familiale ) L agro écologie pour nourrir aujourd hui et demain ( Former des agents de changements au service de l agriculture paysanne familiale ) Le contexte Depuis les années 1980 suite aux programmes d ajustement

Plus en détail

Dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte

Dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte Décembre 2014 Dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte Travaux d amélioration de la mesure mis en œuvre suite à l audit mené en 2013 par le cabinet Ernst

Plus en détail

La rigole d Hilvern, encore plus belle

La rigole d Hilvern, encore plus belle DÉVELOPPEMENT CÔTES D ARMOR D Randonnée et Espaces naturels La rigole d Hilvern, encore plus belle Le détail de 5 ans de chantier Votre Conseil général le développement, favoriser l essor de tous 1 2 1

Plus en détail

La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social?

La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? 1 Sociale S La Note Sociale Mars 2015 Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? L objectif de cette note est de faire le point sur le CICE, notamment à partir

Plus en détail

VOUS RECHERCHEZ UN INVESTISSEMENT D EXCEPTION, NON FINANCIER, NON SPÉCULATIF, QUI DOPE LA VALEUR DE VOTRE PATRIMOINE?

VOUS RECHERCHEZ UN INVESTISSEMENT D EXCEPTION, NON FINANCIER, NON SPÉCULATIF, QUI DOPE LA VALEUR DE VOTRE PATRIMOINE? VOUS RECHERCHEZ UN INVESTISSEMENT D EXCEPTION, NON FINANCIER, NON SPÉCULATIF, QUI DOPE LA VALEUR DE VOTRE PATRIMOINE? 6000 LA FORÊT ROUMAINE, UN PATRIMOINE À HAUT RENDEMENT! IMPLANTÉ DEPUIS 2007 EN ROUMANIE

Plus en détail

La forêt source de produits d avenir : une énergie actuelle, le bois d œuvre de demain, des produits à inventer.

La forêt source de produits d avenir : une énergie actuelle, le bois d œuvre de demain, des produits à inventer. La forêt source de produits d avenir : une énergie actuelle, le bois d œuvre de demain, des produits à inventer. Rechercher la compétitivité, s inscrire dans la modernité et l auto développement Union

Plus en détail

Au regard de ces observations, les conseillers émettent un avis favorable au rapport du Conseil Régional.

Au regard de ces observations, les conseillers émettent un avis favorable au rapport du Conseil Régional. C. Une nécessaire clarification des règles relatives aux mesures compensatoires Dans le cadre du principe «Eviter Réduire - Compenser», les conseillers rappellent la nécessité de clarifier les règles inhérentes

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

Gestion différenciée des espaces verts :

Gestion différenciée des espaces verts : Gestion différenciée des espaces verts : Une démarche environnementale et paysagère à coût maîtrisé pour les entreprises et parcs d activités www.econetwork.eu Sommaire de la présentation 1. Gestion traditionnelle

Plus en détail

Plan de lutte à l agrile du frêne

Plan de lutte à l agrile du frêne Plan de lutte à l agrile du frêne 21 avril 2015 #Rosepatrie #Agriledufrêne Rencontre citoyenne Agrile du frêne Objectifs Expliquer d où provient l agrile du frêne et quels sont ses enjeux et ses conséquences

Plus en détail

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé Préambule : Le service de Conseil en Energie Partagé est un Service d Intérêt Général qui vise à promouvoir et accompagner la réalisation d économies

Plus en détail

MOVAPRO : développement de la méthode et premiers résultats

MOVAPRO : développement de la méthode et premiers résultats MOVAPRO : développement de la méthode et premiers résultats 6 novembre 2015-3ème Séminaire sur la Valorisation des Bois INRA Cestas-Pierroton Jérémy ABGRALL Chargé de mission MOVAPRO CNPF-IDF 1 Éléments

Plus en détail

Être propriétaire forestier en Belledonne

Être propriétaire forestier en Belledonne Être propriétaire forestier en Belledonne Un guide pour vous accompagner Proprietaire Belledonne.indd 1 La forêt en Belledonne La chaîne de Belledonne est une zone montagneuse dont les massifs boisés occupent

Plus en détail

1. LE CONTEXTE. Nous sommes une des plus importantes coopératives forestières en France.

1. LE CONTEXTE. Nous sommes une des plus importantes coopératives forestières en France. NOTE D INFORMATION concernant le recrutement d un(e) : DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL H/F DANS LE DOMAINE DE LA SYLVICULTURE OFFERT A EVREUX (27) 1. LE CONTEXTE Nous sommes une des plus importantes

Plus en détail

CRITERES DE QUALITE PRIORITAIRES

CRITERES DE QUALITE PRIORITAIRES L étude de marché Toute démarche de création d entreprise nécessite de vérifier qu il y a bien un marché potentiel donc suffisamment de travail pour l entreprise. Il est évident que vos chances de survie

Plus en détail

Sommaire. Séquence 6. Séance 1. Séance 2 L Homme, par son action sur la reproduction sexuée, peut agir sur le devenir d une espèce

Sommaire. Séquence 6. Séance 1. Séance 2 L Homme, par son action sur la reproduction sexuée, peut agir sur le devenir d une espèce Sommaire Tu viens de voir que la reproduction sexuée est un phénomène que l on retrouve dans la majeure partie du monde vivant. Cette reproduction a pour but de permettre aux espèces de se maintenir et

Plus en détail

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique 1. Responsable du projet Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière Centre administratif Ile de

Plus en détail

1. La base de données économiques et sociales : un nouveau support d information

1. La base de données économiques et sociales : un nouveau support d information LOI DE SECURISATION DE L'EMPLOI AVRIL 2014 LA CONSULTATION DU COMITE D ENTREPRISE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) Loi de sécurisation de l emploi

Plus en détail

Les Vendredis du Bois-Energie

Les Vendredis du Bois-Energie Agence Locale de l Energie des Ardennes ALE 08 Les Vendredis du Bois-Energie Colloque 16 mars 2007 Présentation ALE 08 La forêt sur la zone urowood L exemple de deux chaufferies 1 Présentation Agence Locale

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS La gestion et la maîtrise des flux entrants et sortants du magasin nécessite la mise en œuvre d un dispositif à trois composantes : la classification

Plus en détail

Le service des essences des armées (Lettre du Président du 17 février 2005)

Le service des essences des armées (Lettre du Président du 17 février 2005) Le service des essences des armées (Lettre du Président du 17 février 2005) Le service des essences des armées (SEA) est un service interarmées relevant du Chef d Etat Major des armées et doté d un compte

Plus en détail

Bilan d activités 2009-10 Enquête de satisfaction RemplaChamp

Bilan d activités 2009-10 Enquête de satisfaction RemplaChamp D après une initiative de Champ AGJIR Bilan d activités 2009-10 Enquête de satisfaction RemplaChamp www.remplachamp.fr Contacts : Sylvain DURIEZ, Président de Champ AGJIR, president@champagjir.fr Jacques

Plus en détail

TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique

TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs Une approche coopérative globale de la réglementation des pesticides agricoles et de la lutte contre les ravageurs compatible

Plus en détail

LES ACARIENS LE BOMBYX

LES ACARIENS LE BOMBYX LES ACARIENS De nombreuses espèces d acariens attaquent les arbres et arbustes d ornement. Larves, nymphes et adultes vident les cellules notamment dans les jeunes organes. Les symptômes observés dépendent

Plus en détail

Un contrôle citoyen avec les entreprises

Un contrôle citoyen avec les entreprises Un contrôle citoyen avec les entreprises mai 2014 2 L objectif du plan d action La grande majorité des entreprises s inscrivent dans une démarche citoyenne et veillent à acquitter correctement leurs impôts.

Plus en détail

CCNT & Droit du travail. Réglementations et possibilités d optimisation

CCNT & Droit du travail. Réglementations et possibilités d optimisation CCNT & Droit du travail Réglementations et possibilités d optimisation Sommaire Exploiter le potentiel d économies qu offre la CCNT! 3 Contrat de travail avec temps d essai 5 Durée du travail 6 Durée du

Plus en détail

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Ce document constitue la synthèse de la première phase des travaux d élaboration de la charte du Parc national des Cévennes.

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

3. Relations clientèle et solidarité

3. Relations clientèle et solidarité 3. Relations clientèle et solidarité Maintenir une proximité forte avec ses clients via un dispositif d accueil animé par plus de 6 000 conseillers, construire des partenariats de médiation sociale pour

Plus en détail

«La ville jardin» Grande-Synthe (Nord)

«La ville jardin» Grande-Synthe (Nord) Valorisation des patrimoines bâti et naturel > Gestion différenciée des espaces verts Zones naturelles en périphérie de la ville : la gestion consiste en un fauchage une à deux fois par an avec enlèvement

Plus en détail

Position d origin sur le futur de la PAC

Position d origin sur le futur de la PAC Position d origin sur le futur de la PAC Ce document constitue la position d origin, Organisation pour un Réseau International d'indications Géographiques, aux questions posées par Dacian Cioloș, Commissaire

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA DÉCISION

SOMMAIRE DE LA DÉCISION Communiqué La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d Hydro-Québec, en appliquant une hausse tarifaire de2,9 % pour l ensemble des tarifs et de

Plus en détail

PAMAQC COMPARAISON DES CRITÈRES (2006-2011), DES CRITÈRES (2011-2015) ET DES NORMES (2015)

PAMAQC COMPARAISON DES CRITÈRES (2006-2011), DES CRITÈRES (2011-2015) ET DES NORMES (2015) PAMAQC COMPARAISON DES CRITÈRES (2006-2011), DES CRITÈRES (2011-2015) ET DES NORMES (2015) Normes (2015) Critères (2011-2015) Critères (2006-2011) 1. SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ DES PROGRAMMES 6.

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance (Articles L.533-18 du code monétaire et financier et 314-75 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) I Présentation

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie

Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie PROGRAMME «BIODIVERSITÉ, GAZ, PÉTROLE» Avec le soutien de : Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie 1 Préambule

Plus en détail

Un combustible bien déterminé

Un combustible bien déterminé Des entreprises qui s'engagent Un combustible bien déterminé Origine Il existe 2 grands types de plaquettes : Les plaquettes forestières : bois broyés ou déchiquetés directement issus de la forêt. Elles

Plus en détail

LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION

LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION Depuis quelques années, on constate une grande évolution de la fonction vente ; avec le passage de la notion de l acte de vente à

Plus en détail

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 POUR LE MAINTIEN DU CONSEIL DES AÎNÉS Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 1 er février 2011 Réseau FADOQ Responsables

Plus en détail

Gestion patrimoniale des massifs forestiers

Gestion patrimoniale des massifs forestiers MF 1 Objectif(s) concerné(s) III.2.3 Milieux forestiers Gestion patrimoniale des massifs forestiers Favoriser une gestion sylvicole intégrant les enjeux de biodiversité et assurant la pérennité des habitats

Plus en détail

Synthèse de l'atelier 2 : "Economie des territoires ruraux" et "Ressources Humaines et formation"

Synthèse de l'atelier 2 : Economie des territoires ruraux et Ressources Humaines et formation Synthèse de l'atelier 2 : "Economie des territoires ruraux" et "Ressources Humaines et formation" Abdel Hakim T. in Chassany J.P. (ed.), Pellissier J.-P. (ed.). Politiques de développement rural durable

Plus en détail

La finance carbone pour les villes

La finance carbone pour les villes 1 La finance carbone pour les villes Source de revenus et levier d action pour des villes plus propres A travers la présentation de trois mécanismes de finance carbone mobilisables par les villes, cette

Plus en détail

La forêt en Europe... 2. La forêt en France métropolitaine... 4. L évolution de la surface forestière... 5. Le taux de boisement...

La forêt en Europe... 2. La forêt en France métropolitaine... 4. L évolution de la surface forestière... 5. Le taux de boisement... Sommaire La forêt en Europe... 2 La forêt en France métropolitaine... 4 L évolution de la surface forestière... 5 Le taux de boisement... 6 par département... 6 par sylvoécorégion... 7 À qui la forêt appartient-elle?...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret n o 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d agrément des groupements

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Les particularités des rémunérations des réservistes militaires

Les particularités des rémunérations des réservistes militaires Les particularités des rémunérations des réservistes militaires PRESENTATION Pour favoriser le développement et l attractivité de la réserve militaire, les rémunérations versées aux réservistes sont exonérées

Plus en détail

LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS COMMENT ORIENTER, DYNAMISER L'ACHAT PUBLIC LOCAL

LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS COMMENT ORIENTER, DYNAMISER L'ACHAT PUBLIC LOCAL LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS COMMENT ORIENTER, DYNAMISER L'ACHAT PUBLIC LOCAL Septembre 2013 SOMMAIRE Rappel des principes généraux 4 Marché public inférieur à 15 000 HT..... 5 Marché public supérieur

Plus en détail

N 50729#02. L invention. REPèREs. de salarié. Tout ce qu il faut savoir pour déclarer une invention de salarié

N 50729#02. L invention. REPèREs. de salarié. Tout ce qu il faut savoir pour déclarer une invention de salarié N 50729#02 L invention de salarié REPèREs Tout ce qu il faut savoir pour déclarer une invention de salarié titre chapitre L invention de salarié Tout ce qu il faut savoir pour déclarer une invention de

Plus en détail