Echange des données Dossier technique pour la spécification de l échange des données

Transcription

1 Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division Registres Registre fédéral des bâtiments et des logements Echange des données Dossier technique pour la spécification de l échange des données Ce document décrit les formats standards pour le transfert des données et documente les droits d accès aux données du RegBL fédéral en accord avec les types d utilisateur. Les spécifications des fichiers d export séquentiels sont disponibles en annexe. Il s adresse aux responsables de registres, aux producteurs de logiciels, ainsi qu aux responsables de l informatique des services de construction cantonaux et communaux et des RegBL reconnus. Neuchâtel, 27 septembre 2012 Version 2.5

2 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 2/18 Contrôle et historique des modifications Version Date Nom et rôle Remarques OFS RegBL Première ébauche OFS RegBL Modifications suite aux remarques du groupe d accompagnement du RegBL OFS - RegBL Modification des droits d accès du type C Mise à jour de l annexe (spécification des entités «Service d enquête» et «Projets de construction») Nom des schémas XML (chapitre 2.2) OFS - RegBL Mise à jour de l annexe (entité «Bâtiments») OFS - RegBL Nouvelle interface J Nouveaux fichiers «Quality» pour l interface I Mise à jour de l annexe (entité «Service d enquête») Mise à jour de l annexe (entité «Projets») Mise à jour de l annexe (entité «Bâtiments») Mise à jour du chapitre 3 (Droits d accès) Adaptations mineures de l annexe (voir la feuille «History») 2.3a OFS - RegBL Annonce de la suppression de l interface H OFS RegBL Annonce de la suppression d ADR1, ADR2, ADR3 et ADR4 Documents de référence Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (SR ) RegBL: Catalogue des caractères, version 3.5; Neuchâtel 2009 RegBL: Catalogue des caractères des projets de construction, version 1.5a; Neuchâtel 2010 RegBL: Fiches explicatives pour la gestion du registre Dossier technique de l assurance qualité dans le RegBL fédéral; version 1.4 du Dossier technique pour la spécification de l échange des données; version 2.3a du Dossier technique pour l échange des données via les services Web; version 2.43 du Dossier technique relatif au relevé trimestriel des données BAU/RegBL auprès des services communaux des constructions; Version 5.4b du Dossier technique relatif au relevé trimestriel des données BAU/RegBL par des solutions RegBL reconnues; Version 5.4a du Dossier technique pour l export en ligne des données via l Internet; version 5.1 du Tous les documents de référence sont disponibles sur Internet, à l adresse

3 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 3/18 Autres documents utiles Norme SN , Mensuration et information géographique Adresses de bâtiments. Association suisse de normalisation (SNV), ech-0014 «SAGA.CH», version 3.0 du , ech-0018 : Meilleures pratiques XML, version 1.0 du , Modèle de données 2001 de la mensuration officielle / Confédération, MD.01-MO-CH, version 24, Abréviations et concepts BAU DB Work Données ref ech EDID EGID EPROID EWID GEWO Internet MO OFS Papier RegBL fédéral RFP StatBL Transfert TRIM XML Statistique annuelle de la construction et des logements de l'ofs Banque de données du RegBL Données refusées lors d'un import dans le RegBL Association suisse pour la cyberadministration Identificateur fédéral d entrée du RegBL Identificateur fédéral de bâtiment du RegBL Identificateur fédéral de projet de construction du RegBL Identificateur fédéral de logement du RegBL Section Bâtiments et logements de l'ofs Variante d enquête en ligne à l aide de l application Internet du RegBL Mensuration officielle Office fédéral de la statistique Variante d enquête à l aide de formulaires papier Registre fédéral des bâtiments et des logements Recensement fédéral de la population Statistique des bâtiments et des logements de l'ofs Variante d enquête à l aide d un transfert des données depuis une application (communale) tierce. Statistique trimestrielle de la construction des logements de l'ofs extensible Markup Language (langage informatique)

4 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 4/18 Table des matières Préambule 5 1 L échange des données avec le RegBL fédéral 7 2 Formats de fichiers Fichiers texte séquentiels Fichiers de l interface C Fichiers de l interface D Fichiers de l interface E Fichiers de l interface F Fichiers de l interface H Fichiers de l interface I Fichiers de l interface J Fichiers XML Listes d adresses Annexe Liste des caractères à échanger via les interfaces du RegBL 18

5 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 5/18 Préambule Le Registre des bâtiments et des logements (RegBL) a été mis sur pied à la suite du recensement de la population de l an 2000, sur la base du relevé des bâtiments et des logements. Il répertorie au moins l ensemble des bâtiments à usage d habitation et leurs logements sur le territoire suisse. 1 A côté d identificateurs de bâtiment et de logement (EGID et EWID) univoques en Suisse, il comprend les principales données de base sur les bâtiments et les logements. Il s agit notamment de l adresse, des coordonnées, de l année de construction, du nombre d étages et du système de chauffage des bâtiments, ainsi que du nombre de pièces et de la surface des logements. L Office fédéral de la statistique (OFS) gère le RegBL fédéral en étroite collaboration avec les services de construction communaux, ainsi que les offices concernés de la Confédération, des cantons et des communes. Les services de construction annoncent à l OFS tous les projets de construction soumis à autorisation (nouvelles constructions, transformations/rénovations, démolitions) via Internet, au moyen d interfaces définies ou par questionnaire. Le relevé des données est réalisé en coordination avec les statistiques de la construction de l OFS (environ 140'000 projets chaque années) et complété avec d autres sources, telles que la mensuration officielle et la Poste.Le RegBL fédéral comprend actuellement 1,7 million de bâtiments et près de 3,8 millions de logements. Sur la base des annonces des services de construction, quelque 17'000 bâtiments nouvellement construits comptant environ 40'000 nouveaux logements sont enregistrés chaque année et à peu près autant de bâtiments transformés sont actualisés. Combiné avec les registres cantonaux et communaux des habitants, le RegBL représente un pilier important dans la nouvelle conception du recensement de la population. Il constitue en outre la base de la future statistique des bâtiments et des logements de l OFS. Les services administratifs des cantons et des communes ont également accès aux données se rapportant à leur territoire pour l accomplissement des tâches assignées par la loi. De plus, la Confédération, les cantons et les communes, ainsi que les particuliers peuvent utiliser les données du RegBL fédéral à des fins de recherche ou de planification. Bases légales La gestion du RegBL fédéral se fonde sur l article 10, alinéa 3 bis de la loi sur la statistique fédérale 2, sur l ordonnance sur le RegBL 3, ainsi que sur l ordonnance concernant les relevés statistiques 4. Catalogue des caractères du Registre fédéral des bâtiments et des logements Le Catalogue des caractères fournit une vue d ensemble de la structure, des définitions et du contenu du RegBL fédéral. On y trouve une présentation détaillée des entités et des nomenclatures du registre, ainsi que de chacun des caractères. Les travaux du groupe d accompagnement «Développement du RegBL fédéral» ont permis d améliorer le modèle de données et certains aspects relatifs au contenu du RegBL. La version 3 du Catalogue des caractères ne reflète pas uniquement les développements réalisés sur le RegBL, elle a également été remaniée du point de vue rédactionnel, afin d en améliorer la compréhension. En annexe au Catalogue des caractères du RegBL fédéral, le Catalogue des caractères des projets de construction fournit une vue d ensemble de la structure, des définitions et du contenu de l enquête statistique trimestrielle sur l activité de la construction. On y trouve une présentation détaillée des entités de l enquête, ainsi que de chacune de ses variables. 1 Les bâtiments dans usage d habitation sont en partie enregistrés et gérés dans le RegBL fédéral. Selon l ordonnance sur le RegBL, les communes n ont toutefois pas d obligation de mettre à jour de tels bâtiments. 2 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (RS ) 3 Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS ) 4 Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l exécution des relevés statistiques fédéraux (RS )

6 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 6/18 Certains thèmes spécifiques de la gestion du RegBL, tels que les maisons en terrasses, les mansardes, les transformations etc. sont traités dans ce que nous nommons des fiches explicatives, en complément au Catalogue des caractères. Dossiers techniques du Registre fédéral des bâtiments et des logements Les dossiers techniques du RegBL fédéral décrivent les aspects les plus importants de la transposition technique des bases légales et du Catalogue des caractères. Ils s adressent aux responsables de registres, aux producteurs de logiciels, ainsi qu aux responsables de l informatique des services de construction cantonaux et communaux et des RegBL reconnus. Les dossiers techniques suivants sont disponibles ou en préparation: Gestion de la qualité Ce document décrit les fondements de l assurance qualité dans le RegBL fédéral et contient en annexe les règles de validité, de plausibilité et de complétude appliquées aux données du registre ainsi qu au relevé trimestriel de données BAU/RegBL. Echange des données Ce document décrit les formats standards pour le transfert des données et documente les droits d accès aux données du RegBL fédéral en accord avec les types d utilisateur. Les spécifications des fichiers d export séquentiels sont disponibles en annexe. Services Web Ce document contient la description et les exigences techniques pour l utilisation des services Web mis à disposition par l OFS pour l échange des données avec le RegBL fédéral. Mise à jour des données par des applications BAU Ce document décrit les exigences et les processus du relevé trimestriel des données pour la statistique de la construction et la mise à jour du RegBL fédéral auprès des services des constructions communaux. Mise à jour des données par les RegBL reconnus Ce document décrit les exigences et les processus du relevé trimestriel des données pour la statistique de la construction et la mise à jour du RegBL fédéral par les RegBL reconnus des cantons et des grandes villes. Diffusion des données Ce document décrit la reprise de données du RegBL fédéral par des applications informatiques communales ou cantonales, en particuliers dans le domaine du contrôle des habitants. Des informations supplémentaires sur le RegBL sont disponibles sur Internet, à l adresse Tous les documents de référence sur le RegBL peuvent également être téléchargés ou commandés sur ce site. Si vous désirez être informé automatiquement sur les documents de référence actuels et sur les nouveautés relatives au RegBL fédéral, nous vous recommandons de vous abonner à la Newsletter du RegBL fédéral sous Les propositions, indications, remarques etc. sur le Catalogue des caractères ou sur le RegBL fédéral en général sont toujours les bienvenues. Pour d autres questions et compléments d information, veuillez vous adresser à l Office fédéral de la statistique: Section Bâtiments et logements Tel / housing-stat@bfs.admin.ch

7 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 7/18 1 L échange des données avec le RegBL fédéral Accès en ligne aux données du RegBL fédéral Les collaborateurs et collaboratrices des services publics mentionnés à l article 15 de l Ordonnance sur le RegBL 5 peuvent demander un accès en ligne aux données du RegBL fédéral comme clients du RegBL ou comme services d enquête des statistiques de la construction. Ils reçoivent alors un nom d utilisateur personnel et un mot de passe, avec lesquels ils peuvent consulter via Internet les informations sur les bâtiments et les logements construits sur leur territoire. L accès en ligne au RegBL fédéral permet par ailleurs aux services publics d extraire les données des bâtiments et des logements situés sur leur territoire, afin de les utiliser dans leurs propres applications. Conformément aux droits d'accès définis dans l Ordonnance sur le RegBL, il y a différents types d accès en ligne (voir Figure 1 : les interfaces du Registre fédéral des bâtiments et des logements). Interfaces du RegBL fédéral La figure ci-dessous présente une vue d ensemble des interfaces d import et d export et des possibilités d accès au RegBL fédéral pour les différents partenaires. Il est important de préciser que seuls l OFS et les RegBL cantonaux et communaux reconnus peuvent attribuer les identificateurs EGID, EDID et EWID. L interface du type K utilise le modèle de données 2001 de la mensuration officielle (MD.01- MO-CH) en format INTERLIS. Ses spécifications font l objet d une publication de l office fédérale de topographie (swisstopo) disponible à l adresse La structure et le contenu des fichiers des autres interfaces font l objet du présent document. Les processus pour la mise à jour des données du RegBL fédéral sont décrits dans le dossier technique «Mise à jour des données par des applications BAU» (interface H) et dans le dossier technique «Mise à jour des données par des registres des bâtiments et des logements reconnus» (interface I). 5 Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS )

8 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 8/18 Figure 1 : les interfaces du Registre fédéral des bâtiments et des logements Listes d adresses Selon l art. 13 de l Ordonnance sur le RegBL, l OFS peut communiquer des données sur les adresses des bâtiments et des logements en vue d harmoniser et de coordonner des registres. Afin de garantir la communication de ces adresses aux services publics de la Confédération, des cantons et des communes, il est possible de les exporter du RegBL sous différents formats (cette possiblité n est pas illustrée dans la figure 1 ci-dessus) Services Web du RegBL fédéral Les futurs recensements fédéraux de la population doivent être réalisés sur la base des registres. Cela signifie en particulier que la formation des ménages est réalisée en liant les personnes provenant des registres des habitants avec les bâtiments et les logements du RegBL fédéral. Ce lien par l EGID/EWID exige la reprise et la gestion des identificateurs fédéraux des bâtiments et des logements (tirés du RegBL fédéral) dans les registres communaux et cantonaux du contrôle de l habitant. L utilisation des services Web facilite l accès au RegBL fédéral par les contrôles de l habitant ainsi que l actualisation du RegBL fédéral par les services d enquête à l aide de leur propre solution informatique. Cela permet de garantir une bien meilleure consistance des données entre le RegBL fédéral et les applications externes et une actualité optimale des données du RegBL fédéral. Les services Web du RegBL fédéral sont décrits en détail dans le dossier technique «Web Services».

9 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 9/18 2 Formats de fichiers Pour les interfaces C, D, E, F, I et J les données peuvent être transferées soit à l aide de fichiers texte séquentiels, soit à l aide de fichiers XML. 2.1 Fichiers texte séquentiels Les fichiers texte séquentiels ont tous une structure commune : jeux de caractères : ANSI un enregistrement par ligne (CR/LF en fin de ligne) champs séparés par des tabulations sans délimiteurs de champs caractères de contrôle 00 à 1F (en particuliers TAB, CR et LF) interdits à l intérieur des champs la séquence des caractères est donnée dans l annexe Les données sont transférées à l aide d un ou plusieurs fichiers. Chaque jeu de fichier est accompagné d un fichier log. Au sein d un jeu de fichier, la cardinalité indiquée pour chaque interface doit être respectée entre les fichiers Les noms de fichiers sont spécifiques à chacune des interfaces et sont indiqués ci-après. La date d export doit être la même dans les données et dans le nom du fichier. Chaque jeu de fichier est accompagné d un fichier log contenant les métadonnées élémentaires du jeu de fichier. Il contient une ligne par fichier livré. Contenu Le contenu des fichiers respecte l annexe de l Ordonnance sur le RegBL 6. La structure et le contenu de chacun des fichiers sont décrits en détail dans l annexe de ce dossier. La relation entre BATIMENT et PROJET DE CONSTRUCTION fera plus tard l objet d une révision. Le but est de permettre les liaisons multiples aussi dans le sens suivant : Un BÂTIMENT est lié à aucun, un ou plusieurs PROJETS DE CONSTRUCTION La livraison de données sur les projets et les bâtiments à partir de système où ce modèle est implémenté peuvent dans tous les cas livrer leur données via l interface de type I. 6 Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS )

10 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 10/ Fichiers de l interface C Figure 2 : Relations logiques entre les fichiers de l'interface C Liste des fichiers : Fichier log Fichier des projets Fichier des bâtiments Fichier des entrées Fichier des rues [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-LOG.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-PRO-C.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-GEB-C.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-EIN.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-STR.txt [ID-utilisateur] : n de compte issu du RegBL [yy][mm][dd] : date au format «année mois jour» Exemple : LOG.txt

11 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 11/ Fichiers de l interface D Figure 3 : Relations logiques entre les fichiers de l'interface D Liste des fichiers : Fichier log : Fichier des bâtiments Fichier des entrées Fichier des logements Fichier des rues [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-LOG.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-GEB-D.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-EIN.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-WHG.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-STR.txt [ID-utilisateur] : n de compte issu du RegBL [yy][mm][dd] : date au format «année mois jour» Exemple : LOG.txt

12 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 12/ Fichiers de l interface E Figure 4 : Relations logiques entre les fichiers de l'interface E Liste des fichiers : Fichier log : Fichier des bâtiments Fichier des entrées Fichier des logements Fichier des rues [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-LOG.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-GEB-E.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-EIN.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-WHG.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-STR.txt [ID-utilisateur] : n de compte issu du RegBL [yy][mm][dd] : date au format «année mois jour» Exemple : LOG.txt

13 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 13/ Fichiers de l interface F Figure 5 : Relations logiques entre les fichiers de l'interface F Liste des fichiers : Fichier log : Fichier des projets Fichier des bâtiments Fichier des entrées Fichier des logements Fichier des rues [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-LOG.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-PRO-F.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-GEB-F.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-EIN.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-WHG.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-STR.txt [ID-utilisateur] : n de compte issu du RegBL [yy][mm][dd] : date au format «année mois jour» exemple : LOG.txt

14 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 14/ Fichiers de l interface H Cette interface ne sera plus supportée par l OFS à partir du Figure 6 : Relations logiques entre les fichiers de l'interface H Services d enquête Erhebungsstelle 1 ESTNR m,c Projets Projekte 1 c ESTNR+BABID m,c Bâtiments Gebäude 1 Liens / Beziehungen 1 = un(e) / ein c= aucun ou un / kein oder ein m= un(e) ou plusieurs / ein oder mehrere mc= aucun(e), un(e) ou plusieurs / kein, ein oder mehrere ESTNR+BABID+BAGID ESTNR+BABID+BAGID En l absence de projet, ESTNR=0 m m,c Entrées Eingänge 1 WBADID m,c Logements Wohnungen Liste des fichiers : Fichier log : [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-LOG.txt Fichier des services d enquête [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-EST.txt Fichier des projets [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-PRO-H.txt Fichier des bâtiments [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-GEB-H.txt Fichier des entrées [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-DOM.txt Fichier des logements [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-WHG.txt [ID-fournisseur] : n du service d enquête [yy][mm][dd] : date au format «année mois jour» Exemple : LOG.txt

15 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 15/ Fichiers de l interface I Figure 7 : Relations logiques entre les fichiers de l'interface I Liste des fichiers : Fichier log : [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-LOG.txt Fichier des services d enquête [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-EST.txt Fichier des projets [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-PRO-I.txt Fichier des bâtiments [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-GEB-I.txt Fichier des entrées [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-DOM.txt Fichier des logements [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-WHG.txt *Fichier quality projets [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-QUP.txt *Fichier quality bâtiments [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-QUG.txt *Fichier quality entrées [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-QUD.txt *Fichier quality logements [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-QUW.txt [ID-fournisseur] : n + abréviation du canton (p.ex. «08GL») [yy][mm][dd] : date au format «année mois jour» Exemple : LOG.txt * Les fichiers quality sont facultatifs.

16 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 16/ Fichiers de l interface J Figure 8 : Relations logiques entre les fichiers de l'interface J Liste des fichiers : Fichier log : [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-LOG.txt Fichier des services d enquête [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-EST.txt Fichier des projets [ID-fournisseur]-[yy][mm][dd]-PRO-J.txt [ID-fournisseur] : n du service d enquête [yy][mm][dd] : date au format «année mois jour» Exemple : LOG.txt

17 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 17/ Fichiers XML Le format XML n est actuellement pas implémenté Pour les interfaces C, D, E, F, I et J, les données peuvent être transférées en format XML. Deux types entrent en considération pour le transfert des données : - expbuildingtype : pour le transfert des bâtiments. Ce schéma permet le transfert des données «Bâtiments» et intègre les sous-éléments «entrancetype» et «dwellingtype». - expconstructionprojecttype : pour le transfert des projets de construction. Ce type permet le transfert des données «Projets de construction» et intègre les bâtiments comme sous-éléments (de type buildingtype). Le contenu des fichiers XML est similaire à celui des fichiers textes séquentiels décrits au chapitre 2.1 Les schémas sont disponibles en ligne à l adresse Listes d adresses Cette interface ne sera plus supportée par l OFS à partir du Les fichiers ADR1, ADR2, ADR3 et ADR4 sont des listes d adresses disponibles sous forme d un unique fichier, accompagné d un log. Le contenu des fichiers ADR est donné en annexe. Liste des fichiers : Fichier log : Fichier des adresses ADR1 Fichier des adresses ADR2 Fichier des adresses ADR3 Fichier des adresses ADR4 [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-LOG.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-ADR1.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-ADR2.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-ADR3.txt [ID-utilisateur]-[yy][mm][dd]-ADR4.txt [ID-utilisateur] : n de compte issu du RegBL [yy][mm][dd] : date au format «année mois jour» Exemple : ADR1.txt

18 Dossier technique pour la spécification de l échange des données ; version 2.5 du Page 18/18 Annexe Liste des caractères à échanger via les interfaces du RegBL Les listes de caractères mentionnées dans le présent dossier technique sont disponibles sous forme de fichier Excel à l adresse suivante : > Referenzdokumente > Technische Dossiers verfügbar.