CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2015

Transcription

1 Convocation : 23 juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2015 LE MARDI TRENTE JUIN DEUX MIL QUINZE, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire. Etaient présents : DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, BAUER Frédérique, VEILLARD Michel, PICHARD Guillaume, BILLON Michel, ORSINI Bruno, BODA Roland, CLAVIER Gérard, CORDEAU Marie-Odile, PINEAU Denis, AGOSTO Claude, SEILLE François. Absents excusés : BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric Pouvoirs : M. MINARD à M. DUBIEF M. BESNARD à M. PINGUENET La majorité du conseil est représentée. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé. M. PICHARD Guillaume est élu secrétaire de séance. Monsieur DUBIEF excuse Mme MONNIER à cette séance et annonce la naissance de sa petite fille Stella. Monsieur PINGUENET informe l assemblée de l arrivée de son petit-fils Ilan. I - Le point sur les travaux en cours Eglise : - L ensemble des travaux sont terminés y compris le paratonnerre et reprise sur toiture. - Le démontage de l échafaudage a été réalisé - Reste à faire le plafond de la sacristie - Le coffret électrique de chantier doit être retiré par l entreprise Quelin. - Cloison des WC : en attente des coordonnées du plaquiste - La réception des travaux est prévue le vendredi 17 juillet au matin. Place St Martin : - Le planning est respecté, - Les enrobés sont prévus aux alentours du 10 juillet (impératif de date pour accès propriété de Monsieur PINGUENET) - L éclairage est en service o Monsieur DUBIEF propose d aller voir l éclairage en fin de séance. o Lot prêt à être réceptionné o Avenant 1 pour la modification du type de luminaires Montant HT 630 Le devis est validé à l unanimité par le conseil. M. le Maire est autorisé à le signer. - Quelques ajustements ont été apportés lors des réunions de chantier - Les couleurs du sol souple pour les jeux ont été présentées par Monsieur PINGUENET. Il explique qu il serait préférable d après le maître d œuvre de choisir un sol mono couleur. Le choix est validé par le conseil. - Pour une harmonie entre tous les bâtiments, un devis a été demandé pour la réalisation du ravalement de façade de la sacristie o Ets Le Clainche : 4 888,80 HT Le devis est validé par l assemblée. M. le Maire est autorisé à le signer. - Inauguration prévue initialement le 26 septembre est décalée au 3 octobre à 10 h 30

2 . Choix de l organisme bancaire pour le prêt de Monsieur DUBIEF présente le comparatif des offres reçues pour le financement de la place Saint Martin. Malgré la petite différence de taux entre le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole, M. le Maire suggère de retenir le Crédit Agricole compte tenu des conditions proposées par le CA dans le cadre de la renégociation des emprunts en cours pour l assainissement et réseau d eau (voir ci-dessous). CREDIT MUTUEL CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE 10 ans 15 ans 10 ans 15 ans 10 ans 15 ans Échéance constante Échéance constante Échéance constante Échéance constante Amortissement progressif Amortissement progressif Amortissement progressif Taux Trimestriel 1,42% 1,50% 1,45% 1,69% 1,70% 2,15% Taux semestriel 1,46% 1,70% Taux Annuel 1,42% 1,50% Montant de l'échéance Trim , , , ,55 Montant de l'échéance semestrielle Montant de l'échéance annuelle , ,87 Montant du prêt trimestriel , , , , , ,00 Montant du prêt semestriel , ,00 Montant du prêt annuel , ,05 Frais de dossier 200,00 200,00 200,00 200,00 150,00 150,00. Renégociation des prêts : assainissement et réseau d eau M. Le Maire expose les propositions du Crédit Agricole pour la renégociation des emprunts en cours. Il explique qu il est plus intéressant de revoir les taux plutôt que de rembourser par anticipation les emprunts et re-contracter de nouveaux emprunts compte tenu des indemnités de remboursement anticipé. Assainissement ; montant initial taux 3,95 % année 2011 durée 25 ans Restant du ,28 taux proposé 3,45 % économie globale : ,87 Réseau d eau : montant initial taux 3,95 % année 2011 durée 25 ans Restant du ,47 taux proposé 3,45 % économie globale : 5 973,54 GAIN TOTAL DE L OPERATION : ,41 Le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et l autorise à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du nouvel emprunt et la renégociation des prêts en cours. Aménagement de la mare : M. Le Maire présente l esquisse faite la Gilson et Associés. Il explique que pour des raisons de coûts pour un maintien de l étanchéité, le maître d œuvre propose de ne pas casser la structure.

3 Un aménagement «esthétique» est proposé avec de la végétation, des bancs, chemins gravillonnés etc Cela a suscité plusieurs remarques et suggestions de la part du conseil pour approfondir le travail de l architecte : - «habiller» le fond de la mare inesthétique aujourd hui - Eclairer la mare de manière à refléter sur l eau - Arrondir les angles Une nouvelle esquisse sera demandée. II - Grenier à blé :. Résultat sondages complémentaires : Des sondages supplémentaires ont été effectués pour les 4 terrains à vendre. Tous les terrains sont concernés par des surcoûts au niveau des fouilles et principalement le terrain le plus grand : - Pour les lots 1, 2 et 4, les fondations devront descendre à une profondeur variant de 1.50 m à 3.5m. Concernant le lot 5, il s agit d une profondeur de l ordre de 5.0m.. Fixation du prix des terrains : Compte tenu des terrains toujours disponibles résidence du Grenier à Blé, M. le Maire propose de revoir le coût de vente et de mettre tous les terrains au même prix soit Le Conseil Municipal approuve cette proposition et fixe le prix de chaque terrain à D autre part, le conseil municipal aborde les questions et propositions suivantes : - Y-a-t-il une clause d obligation de construire? Si oui, au bout de combien de temps? - Compte tenu de la taille des terrains, peut-il être envisagé de vendre 2 terrains à un même acheteur? - Faisabilité de confier la mission à la S.A. Eure et Loir Habitat pour création de pavillons locatifs.. Remise des ouvrages de la voirie qui devient dorénavant une voirie communale. III - Travaux voirie rue de la République, passage du Four : choix de l entreprise - Rappel du résultat des demandes de subvention FDAIC Subventions octroyées à la commune d OUARVILLE : Pour les travaux Rue de la République entre l église et le cimetière : Cette somme correspond à 30% d une dépense subventionnable de Pour les travaux sur la voie Passage du Four : Ouverture des plis le vendredi 26 juin 2015 à 14 h 00 Résultat suite à la consultation des entreprises pour lancement des travaux Monsieur le Maire explique que suite à des remarques de la part de deux membres de la CAO, l ouverture des plis initialement prévue a été suspendue. En effet, d après les dires des deux personnes, il semblait difficile d ouvrir des plis pour lancer des travaux alors que les plans n ont pas été validés en conseil municipal. M. le Maire rappelle toutes les dates de réunions au cours desquelles ces projets de travaux ont été abordés, et où les questions ou réflexions soulevées lors de la CAO auraient pu être évoquées. M. le Maire (re)présente le plan définitif du projet de travaux.

4 A l unanimité, l assemblée approuve ce projet et autorise la CAO à ouvrir les plis avec le maître d œuvre DIF CONCEPTION. IV - Syndicat Départemental d Energie : modification des statuts Afin d intégrer un service supplémentaire comprenant la création, l entretien et l exploitation d infrastructures de charge nécessaires à l usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, une modification des statuts du syndicat est nécessaire. Le Conseil municipal adopte à l unanimité le projet de modification des statuts. V - Regroupement de communes : compte rendu de la rencontre avec les communes voisines Dans le cadre du projet des communes nouvelles, Monsieur le Maire informe qu une rencontre a eu lieu le 25 juin avec les Maires et adjoints des Communes de Louville, Réclainville, Moutiers pour évoquer les règles qui régissent ces rapprochements. M. le Maire explique qu il y a une incitation financière à regrouper les communes en maintenant la dotation de fonctionnement jusqu en Les dotations de 2015 seront également maintenues avec une majoration de 5% si la fusion est faite avant la fin de cette année. Représentation : jusqu aux prochaines élections, à savoir en 2020, l ensemble des conseillers municipaux seront maintenus dans leur fonction. Les communes deviendront communes déléguées à la commune nouvelle. Un nom à cette commune nouvelle devra être donné. Le conseil municipal demande à ce qu il y ait un échange avec tous les conseillers des communes concernées par cette fusion. VI - Fête médiévale : bilan M. DUBIEF laisse la parole à François SEILLE Très bons retours pour cette journée, cependant il faudra à l avenir favoriser le dimanche pour ce genre de manifestation. Bilan des inscriptions : 179 adultes - 33 enfants Coût global 9 131,20 avec un déficit pour le comité d animations de 4 960,20. VII - Préparation de la manifestation du 13 juillet Le point sur l organisation : Invitations : Par courrier et via le Ouarville Infos Programme : 19 h 30 : revue des sapeurs-pompiers 20 h 00 : repas : Launay traiteur retenu par Mme BAUER - prix du repas : 12 pour les adultes gratuit pour les moins de 10 ans - Boissons : commande faite par Mme BAUER - Installation des tables et fleurissement de la salle: rendez-vous le lundi 13 juillet à 9 h à la salle 22 h 30 : retraite aux flambeaux lampions/bonbons : vu par Mme BAUER 23 h 00 : feu d artifice M. ORSINI et son équipe 23 h 30 : soirée dansante : sono

5 M. Le Maire indique qu il y a eu une petite erreur dans le Ouarville-infos, la soirée dansante n a pas été indiquée. VIII - Questions diverses - Remerciements : de M. MANZATO/Mme AGOSTO pour les fleurs envoyées lors des obsèques de M. Christian AGOSTO. - Réserve Incendie à ENSONVILLE : Subvention octroyée à l EARL CHATIN : Conformément à la prévision budgétaire et à la décision du Conseil Municipal concernant la prise en charge de la bâche de la réserve d incendie créée par l EARL CHATIN aux fins de garantir la sécurité incendie de ses bâtiments agricoles, mais également des habitations aux alentours, il sera versé à l EARL CHATIN d ENSONVILLE, la somme de Pétition association des Maires contre la baisse des dotations et la loi NOTRe M. Le Maire informe qu une pétition a été mise en place par l association des Maires pour préserver l identité communale, la proximité et le maintien de l activité économique et services publics locaux. L assemblée signe cette pétition. - Commentaire relatif au fleurissement M. Le Maire fait remarquer à l ensemble du conseil, l effort des services techniques de la commune pour le fleurissement ainsi que la propreté dans la commune. Un conseiller constate que les suspensions ne sont plus installées sur les candélabres depuis 2 ans. L adjoint aux travaux indique que le système d arrosage utilisé par les services techniques était dangereux et a préféré ne pas les faire réinstaller. - Questions diverses : - Il est rappelé que tout dépôt sauvage est interdit et est réprimandé d une amende de 2 ème catégorie qui peut aller jusqu à Dans la continuité du logo et présentation diverses des bâtiments communaux, M. PICHARD présente le devis réceptionné pour la réalisation d autocollants à poser sur les véhicules : 215 HT. Devis accepté à l unanimité - Michel VEILLARD suggère l achat de tables extérieures en bois pour compléter et/ou remplacer celles existantes. Proposition d un lot de 10 tables pour Devis accepté à l unanimité - François SEILLE trouve dommage qu il n y ait pas eu de concertation du conseil pour le choix des couleurs des fers forgés qui ont été repeints dernièrement. - Claude AGOSTO réitère sa demande d un/plusieurs arbres à l espace des 4 Vents. La séance est levée à 23h45. Copie intégrale, Le Maire.