7. La gestion des déchets

Transcription

1 7. La gestion des déchets 7.1. Cadre législatif Le texte de référence concernant la problématique des déchets est la loi de 1992 relative à l élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l environnement. Cette loi initie une politique ambitieuse de gestion des déchets ayant pour objectifs : - la prévention et la gestion des déchets à la source, - le traitement des déchets en favorisant leur valorisation, - la limitation en distance du transport des déchets, - l information du public, - la responsabilisation du producteur. La gestion des déchets a donc été profondément modifiée : le tri et la valorisation ont été rendus obligatoires, le recours systématique à l enfouissement des déchets a donc été limité, seuls les déchets ultimes seront acceptés en centre d enfouissement. La Loire Atlantique s est vu confier l élaboration du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés depuis la loi du 12 août Ce plan a été révisé et approuvé définitivement le 22 juin 2009.Ses priorités fondementales sont : - la réduction à la source et la prévention des déchets ; - la non délocalisation du traitement des déchets produits ; Les autres enjeux majeurs sont : - l amélioration des performances des collectes séparatives et de la valorisation des déchets ; - la maîtrise des coûts et des impacts sur l environnement. La Loire-Atlantique a également engagé en 2010 l élaboration d un plan départemental de prévention des déchets. Le Département incitera les collectivités en charge de la gestion des déchets à relayer ce plan départemental par des programmes locaux de prévention. Le plan régional d élimination des déchets dangereux (révision du plan régional des déchets industriels approuvé le 2 février 1996) est lui en cours d élaboration par le conseil régional. Afin d atteindre ces objectifs, le cadre réglementaire a mis en place plusieurs outils, dont : - la TAGP, une taxe due par tout exploitant d installation de traitement ou de stockage de déchets (principe «pollueurpayeur») ; - la rédaction de plans d élimination des déchets gérés à l échelle régionale ou départementale selon les déchets considérés. Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier

2 7.2. Modes de collecte La Communauté d Agglomération de la Presqu île de Guérande Atlantique (CAP Atlantique) exerce la compétence relative à la collecte, l élimination et la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés, qui lui a été transférée par les communes. La collecte en porte-à-porte s effectue en bac pour les ordures ménagères et en sac pour les déchets recyclables. Pour exercer ses compétences, CAP Atlantique dispose des équipements suivants : - Un centre de transfert des OM et déchets recyclables de Villejames à Guérande permet d optimiser le transport des déchets vers les centres de traitement ou le centre de tri ; Point d apport volontaire (Source : Citadia, 2011) - Un Centre d enfouissement technique (CET) de Kéraline à Herbignac dont l exploitation est assurée par CAP Atlantique ; - Un réseau de 9 déchetteries dont une sur la commune du Pouliguen; La collecte des ordures ménagères s effectue principalement en porte-àporte (PàP) et en apport volontaire (AV). Pour la commune du Pouliguen, le prestataire pour le porte-à-porte est Véolia et pour l Apport Volontaire, il s agit de COVED. Cette même organisation est reprise pour la collecte des déchets recyclables. Il s agit des flaconnages plastiques, des tétrabriques, des boîtes acier et aluminium, des cartonnettes et des journaux magazines. Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier

3 7.3. Evolution des tonnages 7.4. Traitement des déchets Globalement, entre 2009 et 2010, les tonnages collectés de déchets (dont déchetterie) pour la commune du Pouliguen ont diminués de à tonnes soit une baisse de 5 %. Le taux de valorisation correspond à la part des déchets qui peuvent être valorisés sur l ensemble des flux de déchets collectés sur le territoire de CAP Atlantique. En 2009, ce taux de valorisation atteint les 39% : OM = Ordures Ménagères, pap = Porte à Porte, pav = Point d Apport Volontaire, JM = Journaux-Magazines, EL =Emballages Légers Répartition du taux de valorisation en 2009 (Source : rapport annuel 2009, Cap Atlantique) Répartition du taux de valorisation en 2009 (Source : rapport annuel 2009, Cap Atlantique) (Source : CAP Atlantique). Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier

4 Les schémas de synthèse suivants expliquent le traitement des déchets collectés sur l ensemble de Cap Atlantique : Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier

5 Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier

6 Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier

7 Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier

8 SYNTHÈSE SUR LA GESTION DES DÉCHETS Une gestion des déchets efficace et adaptée aux besoins des habitants et touristes DOCUMENTS CADRES Loi n du 13 juillet 1992 CONSTATS PDEDMA (22 juin 2009) : réduction des déchets, non délocalisation du traitement, amélioration de la collecte sélective et de la valorisation, maîtrise des coûts et des impacts sur l environnement Gestion par Cap Atlantique 1 déchetterie sur la commune du Pouliguen Baisse de 5% des tonnages de déchets collectés Fluctuation de la collecte de déchets selon les afflux touristiques CHIFFRES CLÉS tonnes de d ordures ménagères collectées en 2009 au Pouliguen Diminution de 5% des tonnages totaux collectés Taux valorisation 39% (2009) de de BESOINS INDUITS Poursuivre les efforts de diminution des tonnages d ordures ménagères Limiter les points de nuisances (paysage, bruit) liés à la collecte des déchets (ex : point apport volontaire) Poursuivre la sensibilisation du public au tri sélectif et au compostage individuel Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier