PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ DE GESTION DE L ASSOCIATION DU LYCÉE FRANÇAIS DE DOHA DU 26 MAI 2013

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1 PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ DE GESTION DE L ASSOCIATION DU LYCÉE FRANÇAIS DE DOHA DU 26 MAI 2013 L'an deux mille treize, Le vingt-six mai à 18h30, Les membres du comité de gestion de l association de gestion du Lycée Français de Doha, association de droit français constituée conformément à la loi française du 1er Juillet 1901 dont le siège est situé à Al Intisar Street, West Bay, P.O. Box 6110 et exerce ses activités dans les limites du territoire de l Etat du Qatar (l "Association") se sont réunis au siège social de l Association, sur convocation du Président du Comité de Gestion de l Association (le "Président") conformément à l article 45.1 des statuts de l Association. Sont présents ou représentés : Membres du comité de gestion ayant une voix délibérative : Fonction Nom Présent ou représenté Président Guillaume DETEIX Présent Trésorier Marc BOURLAND Présent Trésorier adjoint Geoffroy d ALES Présent Secrétaire Samy BENKERMI Présent Secrétaire adjoint Jean-Michel BOUEILH Présent Membre Alexander BAROUNI Présent Membre Bruno TERPANT Présent Membre Stéphane JAFFRET Présent Membre Philippe TAVERNIER Présent Représentant du personnel Alain JOUNI Présent Membres du comité de gestion ayant une voix consultative : Fonction Nom Présent ou représenté Proviseur Hafid ADNANI Présent Représentant de l'ambassade de France Régis DANTAUX Présent Le comité de gestion étant valablement constitué il peut donc valablement délibérer. Page 1 / 8

2 L ordre du jour de la réunion : Comité de Gestion Réunion du 26 mai Questions d'ordre général Approbation & mise en ligne du CR du 8 mai Mise en ligne CR 3 avril 2013 Organisation des élections du CG (et passation) et de l AG de printemps Préparation de l AG 2 - Finances Point finance. Présentation des comptes et du budget révisé (grandes lignes) 3 Rentrée 2013 Point sur les inscriptions & refus Règles d acceptation Stratégie d accueil (Français vs autre nationalités) Solutions sans 7 nouvelles classes (internes, externes) 4 - Points particuliers sur les Commissions 4.1 Travaux Piscine Solutions de restauration à partir de Septembre 2013 DC2 et construction des 7 classes. 4.2 Bonaparte Personnels Acceptation des contrats par les autorités Qatariennes Recrutements Assistant Informatique Bilan du service communication Nouveau système d aide au Résidents AEFE 4.4 Conformité Réglementaire Travaux QCD à finaliser pour le 1 juin Avancement de l agrément du SEC. Reconnaissance statutaire au Qatar. 4.5 Frais de scolarité Retour du SEC sur l augmentation des frais de scolarité 5 - CCLR / CE 6 Questions diverses 7 - Prochaines réunions x & 19 juin Page 2 / 8

3 Les membres du comité de gestion déclarent avoir pris connaissance des documents suivants : Les statuts actuels de l association ; Documents de travail présentés par M. le Président ; Documents de travail présentés par M. le Proviseur ; Les membres du comité de gestion ayant une voix délibérative ont pris les décisions suivantes conformément aux stipulations des statuts de l Association, notamment de l article 45.6 de l Association. 1. QUESTIONS D ORDRE GENERAL Approbation du CR du 8 mai 2013 Conformément à l article 45.8 des statuts, le compte-rendu de la précédente réunion du comité de gestion qui s est tenue le 8 mai 2013 dernier est présenté au comité de gestion pour approbation. Cette résolution est adoptée à l unanimité des membres présents ou représentés. Mise en ligne CR 3 avril 2013 Fait Organisation des élections du CG (et passation) et de l AG de printemps 15 candidats se sont présentés pour être membres du futur comité de gestion. Pour rappel, la date de l assemblée générale est prévue le mardi, 28 mai prochain a 18h00. Une liste des candidats sera envoyée à tous les parents membres de l association avec rappel de l AG ainsi que l élection le lendemain, i.e. le 29 mai. Proposition d une première réunion du comité de gestion après les élections. On réunira les anciens et nouveaux membres du comité de gestion. L élection du bureau sera faite alors. Date proposée le lundi, 3 juin 2013 à 18h FINANCES Point finance. Présentation des comptes et du budget révisé (grandes lignes) Dépassement dans la ligne réparations / petits travaux. Budgété 400KQAR, alors qu on a dépensé 1MQAR. Cet écart est expliqué par les zones d ombres, les containers, la démolition de la cantine, création de structure pour distribution des repas, locaux électriques... Une différence au niveau du chiffre d affaire qui s élève à près de 1.8MQAR. Le comité de gestion est en attente d explications de la part de M. le Proviseur et de la DAF à ce propos. Page 3 / 8

4 La DAF étant en congé de maladie, M. le Proviseur s est engagé à apporter les explications nécessaires avant l assemblée générale du 28 mai prochain. 3. RENTREE 2013 Point sur les inscriptions & refus Le 12 mai dernier, les inscriptions d élèves pour les français ont été validées. 78 élèves français ont été acceptés. Parmi eux, 41 élèves en petite section ont été validés. A ce jour, aucun refus d élève français n a été fait (hormis pour les enfants nés en 2011 et demandant à être inscrits en petite section maternelle). Ceux qui n ont pas été acceptés sont en liste d attente. Sachant que la création d une nouvelle classe de CE2 est indispensable et pour éviter de supprimer une petite section, le Proviseur propose de supprimer la classe informatique secondaire dans le bloc F et de la transformer en salle de classe pour près de 26 élèves. La suppression de la salle informatique est rendue possible entre autre par l achat de matériel informatique mobile. La résolution suivante a été soumise au vote des membres du comité de gestion présents ou représentés: «Etes-vous d accord pour transformer la classe informatique secondaire en classe (CE2)» Cette résolution est adoptée à l unanimité des membres présents ou représentés. A la rentrée 2013, le niveau de 4eme sera surchargé. Il y a risque de refus des demandes d inscription. Sur toute la maternelle, il y a une forte pression et on risque sérieusement de refuser des demandes d inscriptions pour les français. En cas d obtention du DC2 à temps, il faut faire un choix entre la création d une cantine (3 classes) ou bien créer une nouvelle classe de 4eme. La volonté générale est de créer le plus de classes possibles en fonctions des capacités pédagogiques (recrutement supplémentaires de professeurs, surcharge des infrastructures communes, etc ) Une proposition a été faite par M. le Président afin de réaménager des salles dans le bloc 1 et créer deux nouvelles salles et de déplacer certains bureaux de gestion et éventuellement utiliser un porta cabine en tant que salle de réunion. Cette solution serait temporaire jusqu à l obtention du DC2 et de terminer les 7 salles nouvelles. Transparence des inscriptions Le Comité de Gestion, tout en reconnaissant la responsabilité sur ce sujet du Proviseur et du Conseiller d action culturelle de l Ambassade de France, demande au Proviseur de partager avec le Président du Comité de Gestion les listes d attentes et les arbitrages effectués. Page 4 / 8

5 Le Conseiller Culturel n y voit pas d inconvénient mais le Proviseur refuse de répondre avant d avoir consulté l AEFE. Externalisation de classes Le Président et le Proviseur expliquent pourquoi il n est pas possible d envisager pour la rentrée 2013 une externalisation de quelques classes dans des locaux annexes aux alentours (maison individuelles, étage de tour). 4. POINTS PARTICULIERS SUR LES COMMISSIONS 4.1 Travaux Piscine Des représentants de QDVC sont venus cet après-midi pour voir la piscine. A ce jour, la fuite n a pas été formellement identifiée. Des devis sont en cours pour faire une campagne de test sur certains équipements de la piscine pour déterminer avec précision la fuite. Solutions de restauration à partir de Septembre 2013 Mme. Carine PATZ doit revenir au CG avec une solution si jamais le DC2 n est pas émis. Même si le DC2 est émis, il est très probable que les classes seront réservés à la pédagogie et non à la restauration. Le Comité de Gestion rappelle la solution qu il a proposé au Proviseur pendant les dernières vacances scolaires : la solution serait d utiliser le barnum avec un système de tables démontables (ceci impliquera d annuler 4 séances de sport de 45 min chacune pour les primaires.) Construction des 7 salles de classes Approbation des matériaux obtenus de la part de QCD. On est en attente de l approbation des plans. Copie des plans à donner par Bruno à M. le représentant de l ambassade. 4.2 Bonaparte A l horizon , on atteindra 1500 élèves. Un courrier officiel a été envoyé par M. l ambassadeur à M. le ministre de l éducation du Qatar avec tous les détails du développement de l établissement. Un courrier en retour est attendu par l ambassadeur Page 5 / 8

6 4.3 Personnels Acceptation des contrats par les autorités Qatariennes Mme MONTET étant malade, elle n a pas pu continuer les démarches après des autorités qatariennes pour l obtention du permis de travail (à titre de test) ainsi que la validation du contrat type Recrutements Assistant Informatique Sera traité lors de la prochaine CCLR. La fiche de poste à été revue par le Président. Le Proviseur doit en proposer une nouvelle. Jean-Michel Boueilh se propose de rencontrer M Lemaire pour faire un point précis de ses besoins et lui transmettre les demandes du Comité de Gestion en matière d optimisation des ressources informatiques. Bilan du service communication Ce service a été ouvert il y a deux ans. Il est tenu par Mme. Emmanuelle BARET. Cette dernière souhaiterait changer de poste. Vu le budget et la situation financière de l établissement, est ce que ce service est à maintenir? Ce poste est de 35 heures hebdomadaires. Mme. BARET s occupe également de beaucoup d autres taches. M. le Proviseur a préparé un profil de poste pour recruter un chargé(e) de culture et de communication. M. le Président du comité de gestion indique qu il est préférable de centraliser tous les achats y compris ceux liés à l organisation des évènements au niveau du service achat et de concentrer le poste sur le développement d un vrai plan de communication interne et externe. La résolution suivante a été soumise au vote des membres du comité de gestion présents ou représentés : «Etes-vous d accord pour garder le poste chargé de communication pour un volume horaire de 25 heures hebdomadaires» Cette résolution est adoptée à 4 voix pour et 4 voix contre, M. le Président ayant voté pour. 4.4 Conformité Réglementaire Non discuté 4.5 Frais de scolarité Retour du SEC sur l augmentation des frais de scolarité L augmentation proposée par l établissement a été refusée. Le Proviseur et le représentant de l Ambassade de France sont chargés de négocier avec les autorités Qatariennes sur ce sujet. Page 6 / 8

7 5. CCLR / CE 6. QUESTIONS DIVERSES 7. PROCHAINES REUNIONS Assemblée Générale le 28 mai 3 juin puis à confirmer avec le nouveau comité de gestion Page 7 / 8

8 Monsieur Guillaume DETEIX Président Monsieur Bruno TERPANT Membre du comité de gestion Monsieur Marc BOURLAND Trésorier Monsieur Alexander BAROUNI Membre du comité de gestion Monsieur Geoffroy d ALES Trésorier adjoint Monsieur Stéphane JAFFRET Membre du comité de gestion Monsieur Samy BENKERMI Secrétaire Monsieur Philippe TAVERNIER Membre du comité de gestion Monsieur Jean-Michel BOUEILH Secrétaire adjoint Monsieur Alain JOUNI Représentant du personnel Monsieur Hafid ADNANI Proviseur Monsieur Régis DANTAUX Représentant de l Ambassade de France Page 8 / 8