rq Ville de Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION
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- Marie Damours
- il y a 6 ans
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1 ,résolution rq Ville de L4J W Direction générale Comité exécutif LI FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: ENV Direction de l environnement Service de la mise en valeur des écosystèmes Objet : Affectation de la réserve financière des cours d eau Date: 16janvier2017 ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblème) Le Règlement RV concernant la création d une réserve financière pour les dépenses relatives aux cours d eau est entré en vigueur le 22 novembre L objet du règlement permet l utilisation de ladite réserve financière pour la réalisation de tout programme, étude ou plan pour des travaux relatifs aux cours d eau, incluant des travaux d aménagement et d entretien, l enlèvement des obstructions qui empêchent ou gênent l écoulement normal des eaux, la réalisation de travaux d entretien et d aménagement et l embauche du personnel nécessaire aux fins précédemment énoncées, de même qu à l octroi de tout autre contrat requis. En ce début d année, nous avons près d une dizaine de projets/travaux à réaliser sur différents cours d eau afin d améliorer ou de rétablir l écoulement normal des eaux et d assurer la sécurité des biens et des personnes. La liste des travaux prévus en 2017 est en annexe. Dans celle-ci, nous avons ajouté un montant de $ destiné à des urgences, tel le retrait d obstructions, qui pourraient s avérer nécessaires en cours d année. Présentement, une somme de $ est disponible dans la réserve financière des cours d eau. Un montant de $ devra être affecté aux postes budgétaires prévus afin de mettre en branle les dossiers prioritaires en ce début d année. ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages/i nconvénients/impacts) Tout retard ou négligence à traiter les dossiers peut porter préjudices à un demandeur et, dans certains dossiers meftre la Ville en cause. ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION FINANCEMENT (coûtslrevenuslposte budgétairelimpacts budgétaires ) Coûtslrevenus Impacts $, taxes nettes incluses Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires LI Oui Non Commentaires LI Financement déjà autorisé par: LI Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: LI Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE- LI Autre (spécifier): CV I de 3
2 Date: Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Affectation de la réserve financière des cours d eau Tel que requis par le règlement RV , une affectation peut être faite en précisant le montant transféré dans chaque poste budgétaire $ $ $ $ $ $ déplacements et frais de représentation salaire régulier employés temporaires cotisation employeurs honoraires professionnels travaux externes pièces et accessoires Total: $ (taxes nettes incluses) Commentaires La réserve financière pour les cours d eau a présentement les disponibilités pour le montant de cette dépense Numéro du projet PTI : sans objet Montants Compensation: LI ou NIA 1X1 Projet subventionné: LI Oui 1X1 Non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: Signature du responsable d activité budgétaire I I ÉCHÉANCIER (étapesldatesliustification de la nécessité du traitement par CE ou cv à cette date) Les sommes doivent être disponibles dès que possible pour pouvoir octroyer des mandats de plans et devis pour des travaux à être réalisés dès le printemps de 3
3 PERSONNES CONSULTÉES Nômde la Date (JIMIA Champ::de.compétence René Vachon, Conseiller en 24 janvier 2017 Validation volet finances financement RECOMMANDATION (énoncé) Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d affecter un montant de $ provenant de la réserve financière pour les dépenses relatives aux cours d eau aux postes de dépenses et en fonction des montants indiqués à la fiche de prise de décision ENV et ce, pour financer les dépenses relatives aux travaux à effectuer sur les cours d eau mentionnés au règlement RV créant cette réserve. Liste des pièces jointes: Annexe 1: Travaux et études relatives aux cours d eau prévus en 2017 Annexe 2 : Demande d amendements budgétaires Crédits additionnels COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature de la Direction générale: C JN (C Z Date:2i( / o / 3 de 3
4 setrep tiarter. C&ilure. Correction Cours Nettoyage,. Total Pertes... Impact Travaux et études relatives aux cours d eatr prévus en 2017 ANNEXE I ENV Dossier.. d eau Nature duprolet Coût approximatif. Travaux de stabilisation conduite pluviale du 534 rue. potentiel. Forestière Rivière des Couture Réfection émissaire pluvial gt stabilisation des terrains adiacenls S Dommages à la propriété privée Déplacement du ruisseau pour permettm:le.prlongenlent.de.wilmd- Perte de terrains constructibies Correction ruisseau Rouge (prolongement Si-Orner) Rulsseau Rouge Carrier. Relavés, plans et devis S Déplacement du ruisseau pour permettre le prongemenide Wilfrld- Idem Correction ruisseau Rouge (proiongernent Si-Orner) Ruisseau Rouge Carrier. Travaux phase I automne $ agricoles, pollution diffuse Entretien ruisseau Simoneau (reakeyvllie) Ruisseau Simoneau Travaux d entretien (retrait des sédiments accumulés) 5000$ agricoles, pollution diffuse Entretien des branches? et 11 de la rivière Pénin RMère Pénin Travaux d entretien (retrait des sédiments accumulés) 5000$ Projet d amélioration de la biodiversité de: la rivière des Projet conjohit Ville-MAPAQ CBE afin de végétaliser les rives de ta rivière N/A Rivière des Couture des Couture 20000$ Dommages aux propriétés et aux ruisseau Lecours (Parc de la Marlinlêra) Ruisseau Lecours Travaux visant à recentrer l écoulement 15000$ lnfréstructwes du Parc NIA DstrIbut1on d arbres aux riverains Tous Distribution d arbres de reboisement pour les rives I 000$ Salaires, frais déplacements stagiaires aux cours d eau N/A Effectuent le suivi obctructlons et la prise d échanhilions 26000$ Obligation légale art 105 LCM d obstructions - Urgences PrévIsions (art. 105 LCM) $ Sécurité biens et personnes élagage prévisions. $ Sécurité biens et personnes $ :.
5 460 VILLE DE LÉVIS DEMANDE D AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES - CRÉDITS ADDITIONNELS Année:l FPD ENV Annexe 2 Date: )-16 #1 Augmentations Budget amendé Augmentations des revenus ou des Budget amendé Remarnues Code bt igétaire Description du code budgétaire avant l amendement des dépenses affectations après l amendement Numéro de résolution obiaatoire mvé.aff.res.cours eau frais déplacement AffectatIon de la réserve relative aux cours d eau # nivé.aff.res.cours eau emp.temp.sal.rég mvé.aff.rés.cours eau cotisation empl rnvé.aff.rés.cours eau frais hon.prof mvé.aff.rés.cours eau frais trav.ext rnvé.aff.rés.cours eau frais pièce acc Affectation de la réserve des cours d eau Signature du demandeur: L TOTAL: Signature du directeur: Ot I-10-14
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