JURI-PROVENCE-OUTRE-MER-NUM. Elaboration et exploitation d un corpus juridique numérisé

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1 JURI-PROVENCE-OUTRE-MER-NUM Elaboration et exploitation d un corpus juridique numérisé BnF, 18 novembre 2016 SCD AMU Rémy Burget

2 2 Corpus des sources du droit en Provence et dans les colonies I ) Un projet régional : le droit en Provence sous l Ancien Régime II) 1 er appel BnF-Cujas : extension du périmètre aux XIXe-XXe siècles III) 2 e appel BnF-Cujas : intégration des revues sous droits et de l Outre-mer IV) Un travail en cours : thèses et cours dactylographiés AMU V) Exploitation numérique du corpus

3 3 I) Un projet régional Le droit en Provence sous l Ancien Régime

4 4 Origines du projet (2003) Rétroconversion des ouvrages de notre réserve Consultation des historiens du droit d Aix Premiers contacts avec Cujas Premières réalisations ( ) Région PACA (CCL) et bibliothèque Méjanes : grands arrêtistes du Parlement de Provence statuts et coutumes de Provence Les 600 ans de l Université d Aix (2009) Une exposition Un ouvrage mémorial

5 5 600 ans de la faculté de droit d Aix

6 6 Indexation de factums Travail présenté en 2012 à la faculté de droit de Clermont lors du colloque sur les factums.

7 7 Le fonds le plus ancien de la BU droit d Aix : pages numérisées en 2010 Ouvrages du XVI e les plus rares Manuscrits des XVII e XVIII e siècles Suite du corpus provençal d Ancien Régime : - 38 recueils de factums du XVIII e siècle, - Actes royaux enregistrés au Parlement d Aix

8 8 Ordonnances de François 1 er pour la Provence, Lyon, 1535

9 9 Manuscrit d un cours de Jean-Joseph Julien, professeur de Portalis

10 10 II) er appel BnF-Cujas Extension aux XIXe-XXe siècles

11 11 Projet «Juri-Provence-Num» pages numérisées en un an A) Compléter le corpus des sources du droit en Provence pour l Ancien Régime et la Révolution B) Elargir le corpus à la période postérieure

12 12 A) Corpus antérieur à 1800 Droit local : Délibérations de l'assemblée générale des communautés de Provence Œuvres de juristes aixois : Fabrot, Durand de Maillane, Mirabeau

13 13 Les Basiliques de Charles-Annibal Fabrot

14 14 Dictionnaire de droit canonique de Durand de Maillane

15 15 Courrier de Provence de Mirabeau

16 16 B) corpus postérieur à la Révolution Recueil des actes administratifs et Procès verbaux des délibérations des Bouches-du-Rhône : recueils de factums : Recueils de jurisprudence de la Cour d appel d Aix :

17 17 Exemple du Bulletin de la Cour d appel d Aix : année 1993, anonymisée

18 18 III) e appel BnF-Cujas Intégration des revues sous droits et de l Outre-mer

19 19 Projet pages numérisées en un an A) Le corpus des sources du droit en Provence (suite) B) La doctrine contemporaine (revues sous droits) C) L Outre-mer

20 20 A. 1) Droit local (suite) : Premiers statuts de Provence, 1504

21 21 A. 2) Doctrine (suite) : - antérieure à 1789 (Du Vair, La Rouvière ) - postérieure à 1789 (Portalis, Siméon )

22 22 A. 3) Jurisprudence (suite) : - 7 recueils de factums du XVIII e siècle - nombreux factums isolés du XIX e siècle

23 23 B) Elargissement du corpus à la doctrine contemporaine : les périodiques liés à la Faculté de droit d Aix Près de pages de revues du XX e siècle -Annales de la Faculté de droit d'aix ( ) René Cassin, Georges Ripert -Annuaire des Pays de l'océan Indien ( ) Doyen Favoreu

24 24 - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif ( ) et son supplément : Cahiers de méthodologie juridique ( ) - Annuaire européen d'administration publique ( ) - Problèmes actuels de sciences criminelles ( ) - Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports ( )

25 25 C) L élargissement du corpus à l Outre-mer Influence du port de Marseille, ouvert sur la Méditerranée, l Afrique et l Orient

26 26 Sources du droit dans les colonies Plus de pages Sources législatives et règlementaires : Moniteur officiel des établissements français dans l'inde, Législation de l'ile de la Réunion Actes administratifs du Haut-commissariat Syrie-Liban, Procès verbaux du Grand Conseil de Tunisie, Sources jurisprudentielles : Jurisprudence algérienne, Journal judiciaire de l'indo-chine française,

27 27

28 28 Nos partenaires Archives Nationales d Outre-mer Archives Départementales des Bouches-du-Rhône Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille Bibliothèque Municipale d Aix-en-Provence Bibliothèque de la Chambre de commerce et d industrie de Marseille- Provence

29 29 IV) Un travail en cours Thèses et cours dactylographiés d Aix-Marseille

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31 31 V) Exploitation numérique du corpus

32 32 Un catalogue thématique Responsabilité scientifique : Pr. Jean-Louis Mestre Porte d entrée vers les documents numérisés : pages en ligne pour 280 titres Résumés rédigés par des doctorants en histoire du droit

33 33 Catalogue thématique : par sources du droit

34 34 Catalogue thématique : ex. de vignettes et résumés

35 35 Catalogue thématique : ex. de fichier PDF

36 36 Printemps 2017 Ouverture de notre bibliothèque numérique Plate-forme Omeka Moissonnage par Gallica

37 37 Bibliothèque numérique : page d accueil