P R O J E T D A C Q U I S I T I O N D E S C O N D U I T E S D E P É T R O M O N T E T D E R A C C O R D E M E N T A U R É S E A U D E G A Z M É T R O

Transcription

1 P R O J E T D A C Q U I S I T I O N D E S C O N D U I T E S D E P É T R O M O N T E T D E R A C C O R D E M E N T A U R É S E A U D E G A Z M É T R O Révisé : Page de

2 T A B L E D E S M A T I È R E S Introduction.... Objectifs visés par le projet.... Historique et analyse de la situation actuelle.... Description et justification du projet.... Autres solutions envisagées.... Principales normes techniques appliquées.... Coûts du projet Impact sur les tarifs et analyse de sensibilité Calendrier projeté Liste des autorisations exigées en vertu d autres lois Impacts sur la qualité de prestation du service de distribution de gaz naturel... 0 Conclusion... Page de

3 I N T R O D U C T I O N Société en commandite Gaz Métro (ci-après «Gaz Métro») a déposé en mai 0 le Projet d investissement visant à sécuriser les approvisionnements sur l île de Montréal et la Rive-Sud (Pont Jacques-Cartier et Pétromont) (R-7-0). Le volet Pétromont du projet, évalué à, M$, visait l achat de quatre conduites entre Varennes et Montréal-Est dont deux croisent le réseau de Gaz Métro au niveau de l autoroute Métropolitaine. Ce projet visait à boucler l est de l île de Montréal et à sécuriser l approvisionnement de plusieurs clients de Gaz Métro et s avérait donc être une opportunité d affaires intéressante, permettant à Gaz Métro d améliorer son système de distribution à un coût moindre que celui qui serait engendré par la construction de nouvelles conduites pour atteindre un but similaire. En janvier 0, une offre d achat conditionnelle de M$, en sus des coûts d une évaluation diligente, était signée entre Gaz Métro et Pétromont. L offre d achat était conditionnelle à l autorisation de la Régie de l énergie (la «Régie») et à la satisfaction de Gaz Métro, par le biais d une vérification diligente, en ce qui a trait notamment à l état des conduites et de l environnement des terrains, ainsi qu à la validité des titres de propriété et des servitudes et à l obtention des permis. Dans sa décision D-0-0, la Régie autorisait Gaz Métro à réaliser la revue diligente du volet Pétromont et à procéder à l acquisition et à la réfection des conduites si le coût total du volet s élevait à, M$ ou moins. Dans l éventualité où le coût total excédait, M$, et que Gaz Métro désirait toujours aller de l avant avec ce volet, la Régie indiquait qu elle devrait soumettre une nouvelle demande d autorisation présentant les estimés de coûts et les échéanciers révisés qui se dégagent des analyses techniques. La revue diligente étant terminée, Gaz Métro a réévalué le projet à la lumière des résultats. Le présent document précise les modifications apportées au projet initial et les coûts associés au présent projet, lesquels sont estimés à,8 M$. La présente demande vise à obtenir l autorisation de la Régie, conformément à l article 7 al., par. de la Loi sur la Régie de l énergie (ci-après la «Loi»), pour la réalisation de ce projet (le Page de

4 «Projet»). En vertu de l article, al., par. du Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l énergie, une autorisation de la Régie est requise, pour Gaz Métro, pour acquérir, construire ou disposer des immeubles ou actifs destinés à la distribution de gaz naturel dans le cadre d un projet dont le coût est de, M$ ou plus. Page de

5 . O B J E C T I F S V I S É S P A R L E P R O J E T Le présent Projet vise à atteindre les objectifs suivants : Augmenter la sécurité d approvisionnement du réseau de l île de Montréal; Permettre d augmenter éventuellement l approvisionnement de l île de Montréal via la Rive-Sud ou vice-versa, selon les besoins futurs; Boucler l est de l île de Montréal et sécuriser l approvisionnement de plusieurs clients; Faire l acquisition d un actif à un coût moindre que la construction de nouvelles conduites. Dans les conditions actuelles, il serait impossible pour Gaz Métro de construire des conduites sous-fluviales à un tel coût. Comme indiqué dans le dossier R-7-0, Gaz Métro cherche constamment à sécuriser l approvisionnement en gaz naturel de ses clients au moindre coût possible, tout en maintenant une qualité de service élevée. Certaines caractéristiques intrinsèques à son réseau de distribution complexifient cette tâche. En effet, le réseau de distribution de Gaz Métro a ceci de particulier que son marché principal, Montréal, est une île. Les infrastructures requises pour franchir le fleuve seraient des plus complexes à construire aujourd hui et requerraient l acceptabilité de plusieurs intervenants préoccupés, entre autres, par des enjeux de sécurité et de protection de l environnement. Le Projet proposé par Gaz Métro constitue une opportunité d améliorer son système de distribution à un coût moindre que celui qui serait engendré par la construction de nouvelles conduites pour atteindre un but similaire. Page de

6 . H I S T O R I Q U E E T A N A L Y S E D E L A S I T U A T I O N A C T U E L L E À la suite de la décision D-0-0, Gaz Métro a entrepris la réalisation de la revue diligente technique des conduites de Pétromont. Les inspections des conduites de Pétromont ont débuté à l automne 0. Le déroulement de la revue diligente a été le suivant : Automne Hiver 0 : Préparation des travaux de nettoyage et d inspection; Hiver 0-0 : Réalisation des études d ingénierie sur plan et à l aide des documents disponibles; Printemps-automne 0 : o Avril : Nettoyage des conduites; o Mai : Inspection électronique des conduites; o Mai : Résultats provisoires de l inspection électronique; o Juin 0 : Test hydrostatique et assèchement des conduites; o Juillet 0 : Résultats d inspection; o Août 0 : Excavation des zones d inspection; o Septembre 0 : Compilation des rapports d ingénierie et réalisation du rapport. Décembre 0-janvier 0 : Devis de raccordement des conduites de Pétromont. Afin de faciliter la lecture du présent document, les conduites de Pétromont sont séparées en cinq tronçons : Tronçon : Entre l autoroute Métropolitaine et l usine de Parachem (au nord de la rue Sherbrooke); Tronçon : Entre l usine de Parachem et la rue Sherbrooke; Tronçon : Entre la rue Sherbrooke et le site d Ultramar (au sud de la rue Notre-Dame à Montréal-Est); Tronçon : Entre le site d Ultramar et Boucherville : et Page de

7 Tronçon : Entre Boucherville et l ancienne usine de Pétromont à Varennes. Les inspections préliminaires ont démontré qu il n était pas prudent pour Gaz Métro d acquérir la portion des conduites de Pétromont située entre le site de l usine de Parachem à Montréal-Est et l autoroute Métropolitaine (Tronçon ). En effet, les deux conduites de et 8 entre l autoroute Métropolitaine et l usine de Parachem n ont pas été nettoyées, scellées et mises sous azote après l arrêt de leur utilisation par Pétromont. Elles ont ainsi été désaffectées sans suivi de protection cathodique particulier. De plus, ces conduites n ont jamais été inspectées électroniquement auparavant et ne sont pas équipées de gares de raclage. Le revêtement des conduites dans cette zone est considéré comme mauvais et la protection cathodique serait à reprendre. Enfin, la situation géographique des conduites dans la zone des raffineries de Montréal-Est, implique : Qu elles se situent dans un terrain contaminé du fait de l activité passée et présente, ce qui posera des problèmes lors des excavations futures (gestion des sols contaminés, enjeux de santé sécurité), Que la multitude de tuyaux et de structures appartenant à différentes compagnies rend l accès et le repérage des conduites difficile, Que la rapidité d intervention en cas d urgence sera diminuée en raison de l accès réglementé dans les raffineries. Pour toutes ces raisons, il fut recommandé de ne pas procéder à l acquisition de cette portion de conduite située entre le site de l usine de Parachem et l autoroute Métropolitaine (Tronçon ). La revue diligente d ingénierie pour cette portion de conduites ne s est donc pas poursuivie car l éventualité d achat a été écartée. En cours de processus de la revue diligente, Gaz Métro a entériné les choix techniques suivants: Seules les conduites entre l usine de Parachem et Boucherville seront inspectées (Tronçons, et ). Page 7 de

8 Le passage des outils électroniques sera fait entre l usine de Parachem et la sortie du fleuve à Boucherville seulement pour : o Évaluer la quantité de défauts présents dans la raffinerie et ainsi appuyer la décision de ne pas acheter la portion de tuyauterie entre le site de Parachem et la rue Sherbrooke; mais surtout o Connaître les zones à risques et évaluer l état de la conduite que Gaz Métro souhaite acheter. Entre Boucherville et l ancienne usine de Varennes (Tronçon ), les conduites seront nettoyées et scellées, ne seront pas inspectées et seront placées sous pression d azote ultérieurement, en vue d une éventuelle utilisation par Gaz Métro; Les résultats de la revue diligente technique ont permis de constater que : Bien que la portion des conduites entre Varennes et Boucherville (Tronçon ) n ait pas été inspectée, il est probable qu elle contienne autant d hydrocarbures liquides que la portion des conduites entre Boucherville et l usine de Parachem à Montréal-Est (Tronçons, et ). En cas d acquisition, il faudrait nettoyer et sceller cette portion avant une mise sous pression positive d azote pour assurer une bonne conservation des conduites. La portion sous-fluviale des conduites entre Boucherville et le site d Ultramar au sud de la rue Notre-Dame à Montréal-Est (Tronçon ) est en bonne condition. Peu de défauts ont été constatés sauf dans la zone de l île Dufaut, ce qui nécessitera une excavation pour valider l état des conduites et déterminer les réparations ultérieures. Avant de débuter les travaux sur l île Dufault, un certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs est requis. Le système de protection cathodique doit être repris pour cette portion de conduite. La portion des conduites entre le site d Ultramar et la rue Sherbrooke (Tronçon ) est en bonne condition. La qualité des conduites dans cette zone est bonne. Néanmoins, 9 défauts ont été constatés et plusieurs enjeux majeurs d exploitation ont été soulevés, notamment : Page 8 de

9 La présence de la voie ferrée très proche des conduites : environ m entre la conduite et le milieu de la voie ferrée sur 00 m; La conduite repose sur le roc à certains endroits; La très grande proximité des conduites les unes avec les autres (entre 0 et 0 cm); La présence de terrains contaminés; Le revêtement hétérogène avec des défauts; L impossibilité de maintenir un système de protection cathodique indépendant de la conduite d Ultramar à proximité; et Les difficultés de localisation des conduites. Dans le cadre du programme d amélioration du réseau, dans des situations semblables, les installations gazières sont déplacées, soit pour des enjeux opérationnels, soit sur demande de la compagnie ferroviaire. Pour toutes les raisons mentionnées, Gaz Métro ne recommande pas d acquérir cette portion des conduites mais plutôt d installer un raccordement avec une nouvelle conduite sur la rue Broadway à Montréal-Est. Gaz Métro a donc décidé, à la lumière des conclusions de la revue diligente technique, d acquérir la portion des conduites entre Varennes et le site d Ultramar (Tronçons et ). Le plan est présenté à la pièce Gaz Métro-, Document, page. La portion entre Varennes et Boucherville (Tronçon ) devra être nettoyée et scellée pour ensuite être mise sous pression positive d azote. Une inspection sur l île Dufaut, entre Boucherville et le site d Ultramar (Tronçon ) sera nécessaire. Gaz Métro devra installer un raccordement avec une nouvelle conduite à partir du site d Ultramar, par la rue Broadway pour aller rejoindre le réseau situé sur la rue Sherbrooke (voir le plan à la pièce Gaz Métro-, Document, page ). Une mise à niveau de la protection cathodique sera aussi nécessaire. Une revue diligente légale a aussi été faite parallèlement à la revue diligente technique. Cette vérification diligente légale visait, entre autres, à : i) identifier les obligations environnementales imputables à l acheteur des conduites; Page 9 de

10 ii) iii) déterminer si les conduites étaient d une quelconque façon grevées de charges, hypothèques ou autres droits pouvant nuire à l acquisition et à l exploitation de ces conduites; et si le passage des conduites sur les différents lots traversés était basé sur des ententes valides. Aucun enjeu majeur n a été identifié sur les conduites que se propose d acquérir Gaz Métro et qui font l objet de la présente demande. Page 0 de

11 . D E S C R I P T I O N E T J U S T I F I C A T I O N D U P R O J E T Le présent Projet proposé par Gaz Métro, à la suite de la revue diligente technique est le suivant : Se porter acquéreur des conduites de Pétromont entre Varennes et le site d Ultramar à Montréal-Est ; Nettoyer la portion des conduites entre Varennes et Boucherville pour enlever tous les hydrocarbures liquides, la sceller et la mettre sous pression positive d azote; Excaver sur l île Dufaut (entre Boucherville et le site d Ultramar) pour valider l état des conduites à un endroit précis. Le cas échéant, abandonner et reconstruire une section de conduite défectueuse; Installer une conduite de pouces d une longueur de,8 km sous la rue Broadway à Montréal-Est entre la rue Sherbrooke et le site d Ultramar. Installer des nouvelles vannes au site d Ultramar pour l exploitation de gares de raclages; et Mettre à niveau la protection cathodique pour l ensemble des conduites. Une analyse hydraulique de l impact de l ajout des conduites de Pétromont sur le réseau de l île de Montréal et de la Rive-Sud est présentée, sous pli confidentiel, à la pièce Gaz Métro-, document. Cette analyse démontre les avantages du Projet au niveau de la sécurité d approvisionnement des clients et de la pression minimum du réseau en cas d incident à l un des postes de livraison. L avantage hydraulique principal de l ajout des conduites de Pétromont et du raccordement au réseau de Gaz Métro est le bouclage des clients industriels majeurs situés dans le parc industriel de Montréal-Est. L achat et la mise en service des quatre conduites de Pétromont et du raccordement au réseau de Gaz Métro à Montréal-Est permettent de sécuriser certaines portions à risque du réseau dans l éventualité d un bris à un des postes de livraison ou à certaines portions de conduites de l avenue Marien ou de l autoroute 0. Page de

12 Comme mentionné à la section, ce Projet constitue une opportunité pour Gaz Métro d améliorer son système de distribution à un coût moindre que celui qui serait engendré par la construction de nouvelles conduites pour atteindre un but similaire. Dans les conditions actuelles, il serait impossible pour Gaz Métro de construire des conduites sous-fluviales à un tel coût. Page de

13 . A U T R E S S O L U T I O N S E N V I S A G É E S Gaz Métro a envisagé un scénario alternatif à celui proposé dans le présent Projet. Ce scénario consisterait à sceller les conduites aux sites d Ultramar et Boucherville et de les mettre sous pression positive d azote. De cette façon, les conduites resteraient en bonne condition pour utilisation future. Par contre, le nettoyage de la portion Varennes-Boucherville, l excavation à l île Dufaut ainsi que la mise à niveau de la protection cathodique seraient quand même nécessaires. Les coûts associés à cette option ont été évalués à 9,9 M$. Bien que moins coûteuse par rapport au scénario proposé, cette option n est pas celle favorisée par Gaz Métro car elle ne permet pas de sécuriser les approvisionnements sur l île de Montréal. Gaz Métro considère cependant que cette solution est préférable à l option de ne pas acquérir les conduites de Pétromont. Page de

14 . P R I N C I P A L E S N O R M E S T E C H N I Q U E S A P P L I Q U É E S Le Projet sera réalisé conformément aux exigences du code CSA Z-. Les données techniques des conduites sont présentées ci-dessous : Conduites de Pétromont Nombre de conduites : Diamètre extérieur des conduites : trois conduites à 8, mm ( pouces) et une conduite à 9, mm (8 pouces) Longueur totale :, km Matériaux : acier Pression maximale d opération : 00 kpa Nouvelle conduite entre le site d Ultramar (au sud de la rue Notre-Dame) et la rue Sherbrooke Nombre de conduites : Diamètre extérieur des conduites : 0, mm ( pouces) Longueur totale :,8 km Matériaux : acier Pression maximale d opération : 00 kpa Révisé : Page de

15 . C O Û T S D U P R O J E T Dans le projet initial, déposé en mai 0 dans le dossier R-7-0, Gaz Métro prévoyait des coûts de, M$, dont M$ pour l achat des conduites de Pétromont et, M$ pour la revue diligente. Dans le cadre de la Cause tarifaire 0 déposée en décembre 0, un montant de 0,9 M$ (incluant les frais généraux) a été inclus pour le projet, dont, M$ proviennent du compte de frais reportés à la suite des coûts engagés et dépensés en 0 pour la revue diligente et 8, M$ pour les travaux prévus en 0 (voir R-809-0, B-07, Gaz Métro-0, Document ). Au moment de l inclusion de ces montants à la Cause tarifaire 0 pour des travaux que Gaz Métro savait devoir encourir en 0 sur un portion des conduites, cette dernière savait qu elle n achèterait pas l ensemble de la conduite de Pétromont mais n avait pas encore pris sa décision quant au raccordement à la conduite de la rue Sherbrooke. Ainsi, au moment du dépôt de la Cause tarifaire 0, Gaz Métro anticipait que les coûts du projet seraient inférieurs à, M$ et que le dépôt d une nouvelle demande n était pas nécessaire. Au janvier 0, les coûts réels cumulatifs du projet (coûts déboursés et coûts engagés) s élèvaient à, M$. De ce montant,,8 M$ sont attribuables à la revue diligente des conduites de Pétromont et 0, M$ aux frais généraux associés. Les coûts totaux du présent Projet sont estimés à,8 M$. Afin de minimiser le coût total du Projet, le prix d achat payé à Pétromont a donc été renégocié significativement à la baisse. Le prix de vente initialement contemplé qui était de l ordre de M$ avait été négocié à M$ lors de la première entente conditionnelle (prix apparaissant au budget initial). Ce prix a été négocié à la baisse à nouveau à la suite de la revue diligente et représente dorénavant,9 M$. L évaluation présentée dans la Cause tarifaire 0 demeure une estimation raisonnable des coûts qui seraient engagés en 0, sous réserve de l approbation de la présente demande. Page de

16 La répartition des coûts projetés est la suivante : Tableau Ce tableau est déposé sous pli confidentiel Page de

17 7. I M P A C T S U R L E S T A R I F S E T A N A L Y S E D E S E N S I B ILITÉ La pièce Gaz Métro-, Document présente une analyse financière du Projet basée sur les paramètres financiers approuvés par la Régie dans sa décision D-0-9. Le tableau ci-dessous présente les résultats de l analyse de sensibilité considérant des variations de coûts de ± 0 %. Tableau Coûts Effet tarifaire ans Effet tarifaire 0 ans Effet tarifaire 0 ans Effet tarifaire 0 ans (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) 00 % % % L impact de ce Projet sur les tarifs se traduit par une augmentation de,8 M$ sur 0 ans. Page 7 de

18 8. C A L E N D R I E R P R O J E T É Le calendrier ci-dessous présente les grandes étapes du Projet. Gaz Métro aimerait obtenir l approbation du Projet pour mai 0 afin de débuter les travaux. Tableau Activités Début Fin Dépôt de la preuve et autorisation de la Régie Février 0 Mai 0 Réalisation des travaux Mai 0 Septembre 0 Mise en service Septembre 0 Décembre 0 Page 8 de

19 9. L I S T E D E S A U T O R I S A T I O N S E X I G É E S E N V E R T U D A U T R E S L O I S Outre l autorisation de la Régie, le Projet requiert les autorisations suivantes : Certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs; Permis de construction de la ville de Montréal; Permis de construction de la ville de Boucherville; Permis de construction de la ville de Varennes. Page 9 de

20 0. I M P A C T S S U R L A Q U A L I T É D E P R E S T A T I O N D U S E R V I C E D E D I S T R I B U T I O N D E G A Z N A T U R E L Comme mentionné à la section, la réalisation du Projet permettra à Gaz Métro de sécuriser l approvisionnement de ses clients sur l île de Montréal à un prix moindre que celui impliquant la construction d actifs équivalents. Il permet également d augmenter éventuellement l approvisionnement de l île de Montréal via la Rive-Sud ou vice-versa, selon les besoins futurs. Page 0 de

21 C O N C L U S I O N Gaz Métro demande à la Régie d autoriser le présent Projet d investissement au coût de,8 M$. Page de