REPUBLIQUE D HAITI MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL INFORMATION GENERAL SUR LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU MAST

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1 REPUBLIQUE D HAITI MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL MAST INFORMATION GENERAL SUR LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU MAST Port au Prince, Juillet 2012

2 INFORMATION GENERALES SUR LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU MAST I. Missions et attributions du MAST II. Cadre légal et Règlement de fonctionnement a) Loi Organique Plan Sommaire : 1.- Contenu de la loi du 24 Novembre Nombre de Titres - Nombres de Chapitres - Nombre de Section - Nombre de Structures - Nombre d Article - Identification des différentes unités administratives 2.- Identification des Contraintes majeures : - La décentralisation - La régionalisation - Inadaptation de certaines structures face à l évolution, à la mondialisation et à la globalisation - Fonctionnement de nouvelles structures sans loi organique (ONM, CAS, SEIPH) - Caducité de certaines lois de l ONA, de l OFATMA, de l EPPLS et de l IBESR 3.- Intégration au niveau des Structures du Ministère de nouvelles entités administratives Répondant au besoin du moment. 4.- Nécessité d adapter la loi organique du Ministère avec les normes et Conventions relatives au travail, à la liberté syndicale ratifiée par Haïti 5.- Inventaire des articles qui tombent en désuétude

3 6.- Relevé des innovations par entités administratives 7.-Analyse du fondement de la restructuration 8.- Conclusion et Perspectives Chapitre I.- : Du Ministère des Affaires Sociales Chapitre II.- : De la Direction Générale Chapitre III.- : Du Bureau de la Coordination des Organismes de la Sécurité Sociale Chapitre IV.- : De la Coordination des Bureaux Régionaux des Affaires Sociales et du Fonctionnement des Bureaux Régionaux Chapitre V.- : Du Bureau de la Coordination du Loge et de l Artisanat Chapitre VI.- : De la Direction du Travail Chapitre VII.- : De la Direction de la Main-d œuvre Chapitre VIII.- : De la Direction Administrative Chapitre IX.- : De la Direction de la Planification Chapitre X.- : De l Office d Assurance d Accidents du Travail, Maladies et Maternité Chapitre XI.- : De l Office National d Assurance Vieillesse Chapitre XII.- : De l Institut du Bien Etre Social et de Recherches

4 Chapitre VI.- Direction du Travail a) Le Service de l Inspection Générale du Travail b) Le service du Travail de la Femme et de l Enfant c) Le service Juridique d) Le service des Organisations Sociales e) Le service des Salaires Chapitre VII.- Pour la Direction de la Main- d Œuvre : a) Le Centre d Orientation Professionnelle et de Recherches b) Le Service de la Formation Professionnelle c) Le service de l Education Ouvrière d) Le Service de Placement et des Migrations des Travailleurs Chapitre : VIII.- La Direction Administrative : 1) Le Service du Personnel 2) Le Service des Achats et Inventaire 3) Le Service de l Intendance 4) Le Service des Transports Chapitre IX.- La Direction de la Planification - Le Service des Statistiques - Le Service de la Promotion Communautaire - Le Service de la Documentation - Le Service d Etudes, de Projections et d Elaboration des Projets - Le Service d Evaluation des Projets Chapitre X.- L Office d Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité :

5 a) La Direction b) La Division Administrative c) Le Secrétariat d) Le Service de la Comptabilité e) Le Service du Personnel et de l Intendance o Le Service de Contrôle o Le Service des Archives et de la Bibliothèque o Le Service des Statistique et des Calculs Actuariels f) Le service Relations Publiques et de la Documentation - Le Service des Relations Publiques et de la Documentation - La Division de Contrôle qui comporte les Sections suivantes : o Le Service d Inspection o Le Service des Réclamations o Le Service de Vérification - De la Division de la Sécurité Sociale o Le Service Juridique o Le Service Social o Le Service de la Prévention des Accidents du Travail - Le Service des Réclamations Publiques et de la Documentation : o Le Service de la Carte de Santé des Travailleurs o Commission d Invalidité o Le Service d Enregistrement Chapitre XI.- De l Office National d Assurance Vieillesse : a) La Direction b) La Division Administrative Comporte : a. Le Secrétariat b. Le service de la Comptabilité c. Le service du personnel et de l Intendance

6 c) La Division de Prestations : a. Le Comptoir de Prêts et d Epargne b. Le Service des Prêts Hypothécaires c. Le service des Comptes Individuels d) La Division des Contrôles et des Perceptions : o Le service d inspection et des Cotisations o Le service de recouvrement o Le service de l Enregistrement et des Archives o Les bureaux régionaux o Les services des Statistiques e) La Division de la Sécurité Sociale o Le Service Juridique o Le Service Social o La Commission d Invalidité Chapitre XII.- De l Institut du Bien Etre Social et de Recherche : - Une Direction - Un Conseil Technique - Un Secrétariat - Une Direction du Service Sociale - Une Direction de Défense Sociale - Une Direction Administrative Du Service Juridique - La Division du service Social o Le service Prénatal et Materno-Infantile o Le service du certificat prénuptial

7 o Le service des Œuvres sociales o Le service de l Adoption o Le service d assistance Sociale aux familles nécessiteuses et aux sinistrés o Le centre Sociaux de Quartiers - La Direction de la Défense Sociale comprend : o La police sociale o Le Service de la Protection des Mineurs o Le Service du Contrôle de la Mendicité o Le Service de la Prostitution o Le Service de Délinquance Juvénile o Le service Social Pénitentiaire - La Direction Administrative comprend : o Le service de la Comptabilité o Le service du Personnel o Le service des Achats des transports et Inventaire o Le Service de l Intendance Chapitre XIV.- De l Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux - Une Direction - Une Direction des Projet et un Direction Administrative De la Direction : l EPPLS comprend : o Le service de contrôle de gestion o Le service de contrôle financier o Le service juridique La Direction des Projets comprend :

8 - Le service des Etudes et réalisation - Le service de l exploitation La Direction Administrative comprend : o Le service de la Comptabilité o Le service de la Trésorière o Le Service du Personnel o Le Service de l Equipement et des Transports - Chapitre XIII.- Chapitre XIV.- - De l Entreprise Publique de Promotion de Logement Sociaux ( EPPLS) Chapitre XVIV - De l Office National de l Artisanat Chapitre XV.- - Du Conseil National pour la Réhabilitation des personnes Handicapées. - Chapitre Du conseil National pour la Réhabilitation des Personnes handicapées - Secrétariat Exécutif Chapitre XVI.- - De l Office National de l Artisanat - Secrétariat Exécutif

9 b) Manuels de Procédures République d Haïti MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL No... Le.. SERVICE DU PERSONNEL Formulaire de demande de congé Conformément à la loi sur la Fonction Publique (Articles ) Nom : Prénom : Poste : Dir. Ou Serv. : Date d Entrée dans la F.P. : Date d Entrée au MAST : Congé Annuel : à partir du Congé de Maladie Congé de Formation : à partir du : à partir du Congé de Maternité ou de Paternité : à partir du Congé de Présence Parentale : à partir du Date de retour : Nbre de Jrs dûs Exercice Remplaçant (e) : Nbre de Jrs sollicités : : Balance : : Nom et Prénom : : Signature : Signatures : Bénéficiaire Chef du Personnel Direct. ou Service Directeur Administratif

10 Approuvé par : Directeur Général c) Règlements internes Ministre REPUBLIQUE D HAITI MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL FICHIER TECHNIQUE DE L EMPLOYE I. CARACTERISTIQUES PERSONNELLES 1.- Numéro identification Fiscale (NIF) Nom :. Prénom Sexe : - Masculin - Féminin 4.- Date de Naissance :...Lieu de Naissance Statut Matrimonial : Célibataire - Marié (e) - Divorcé (e) - Veuf (ve) - Concubinage Adresse : Tél : 7.- Personne à prévenir en cas d urgence : Nom & Prénom : Tél :.. Adresse : II. POSITION ADMINISTRATIVE 8.- Affectation : Bureau Central : Bureau Régional :.. Organisme Déconcentré :

11 9.- Date d entrée dans la Fonction Publique : Date d entrée au Ministère des Affaires Sociales et du Travail : 11- Statut dans la Fonction Publique : Budgétaire Contractuel 12.- Poste (s) antérieur (s) et actuel au MAST: Poste (s) : Année : 13.- Traitement mensuel brut en gourdes :. Code Budgétaire. II. NIVEAU D ETUDES ET EXPERIENCES PROFESSIONNELLES 14- Plus haut niveau d Etudes atteint : Aucun - Primaire - Secondaire - Supérieur - Universitaire - Post Universitaire - Autres Profession ou métier :. 16- Formation professionnelle / Technique/ Universitaire Etablissement Année Niveau Option pays 17.- Séminaires de perfectionnement Etablissement Année Niveau Option pays

12 18.- Expériences professionnelles : Etablissement Année Poste pays Je certifie que ces Informations sont sincères et honnêtes. Signature de l Employé

13 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL SERVICE DU PERSONNEL FICHE DE SORTIE DATE NOM : PRENOM : POSTE : DIR. / SERVICE : H/SORTIE : H/RETOUR : MOTIFS : SIGNATURES : Bénéficiaire Directeur ou Chef de Service Chef du Personnel

14 d) Autres III. Structure organisationnelle A. Structure internes 1. Directions 2. Services 3. Sections B. Structures Déconcentrées 1. Structures techniquement déconcentrées 2. Structure territorialement décentralisées C. Structures internes 1. Direction 2. Services 3. Section IV. Plan Stratégique/ Programmation annuelle des trois derniers exercices fiscaux V. Contrainte liées au fonctionnement du MAST 1. Légales 2. Budgétaires 3. Humaines 4. Matérielles VI. VII. VIII. Système de contrôle interne mis en place Cartographie d intervention a) Type b) Structure en charge c) Population ciblée d) Zone Interrelations du MAST avec les différentes structures a) Structures techniquement déconcentrées b) Structure territorialement décentralisées

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