INDEX CO et droit du travail

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1 A INDEX CO et droit du travail Abandon de poste injustifiée Non entrée en service 337d p. 76 Accord écrit si dérogation des parties Affichage de l horaire de travail et des autorisations de dérogation Age minimum Heures supplémentaires Salaire en cas d empêchement de travailler Inventions faîtes par le travailleur Modification du délai résiliation Prohibition de faire concurrence 321c al a al al c al al. 1 LTr Olt1 Art LTr30 p. 90 Allaitement occupation des femmes qui allaitent LTr35a Alternance des équipes Apprentissage protection de la santé des femmes qui allaitent Allaitement Définition Forme et projet Obligations spéciales de l apprenti et du formateur Obligations spéciales de l employeur Fin du contrat résiliation anticipée Certificat d apprentissage p LTr35 Olt1 art. 60 P91 LTr a a a Approbation des plans LTr 7+9 p. 84 et 85 Assurance Assurance sociales obligatoires 324b p Attestation de travail voir certificat de travail p a Autorisation d exploiter LTr7 B placement privé location de services LES2 p. 119 LES12 p.127 Bases légales Sources du droit Page 2 Bureau fédéral de l égalité entre femmes et hommes Leg16 C Cantons attributions et organisation des autorités en matière de LTr LTr41 Certificat d apprentissage 346a Certificat de travail 330a p attestation de travail 330a al. 2 Cession et mise en gage de créances 325 p Champ d application de la Ltr Entreprises exclues du champ d application Personnes exclues du champ d application Entreprises non soumises à la Ltr Personnes non soumies à la Ltr LTr 1+3a Olt1 1-4a p Olt1 5-7 Olt Ltr 2+4 Ltr 3

2 Clause de prohibition de concurrence Commission fédérale du travail Communauté domestique Commission ou provision c Conditions 340 Limitations 340a Conséquences de la violation de la clause 340b Fin de la clause 340c p LTr43 Travailleur vivant dans le ménage de l employeur 328a Salaire en nature 322 al. 2 Grossesse 328a al. 3 Naissance du droit à la commission Décompte de comission Paiement de la comission 322b 322c 323 al. 2 Confédération Surveillance de la loi par la confédération en matière de LTr LTr42 Congé Congé hebodmadaire Congé abusif Congé jeunesse et sport (extra-scolaires) Congé maternité Congé pour enfant malade Résiliation abusive principe Sanctions Procédure Protection contre le congé 329 p Ltr e 329f Ltr 36 al. 3 p a 336b Leg 10 p p Opposition + procédure Congé maternité 329f p Conseil fédéral compétences en matière de LTr LTr40 Consultation des travailleurs ou de leurs représentants LTr48 Contrat à temps partiel 319 al. 2 Page 25 Contrat d apprentissage 344a Contrat de durée déterminée 334 p. 60 Contrat de durée indéterminée 335 p.61 Contrat de durée minimale ou maximale. P Contrat à temps partiel P. 25 Contrat de travail auxiliaire ou occasionnel P. 25 Contrat de travail sur appel P. 25 Contrat de travail temporaire P. 26 Contrats chaînes P Contrat de mandat (art. 394 et ss CO) 394 p Contrat d entreprise 363 p 20 Contrat individuel de travail Définition Forme Obligation du travailleur Dilligence et fidélité Obligation de rendre des comptes et restituer Conséquences de la fin du contrat Contenu du contrat 330b Dispositions impératives Dispositions semi-impératives En cas de décès de l employeur 338a En cas de décès du travailleur 338 Fin du contrat de durée déterminée 334 Fin du conrat de durée indéterminée p a 321b 339 Résiliation après le temps d essai 335c Résiliation pendant le temps d essai 335b Nullité du contrat 320 al.3 p. 22

3 Contrat de travail à domicile p. 27 conditions de travail 351a définition 351 fin du contrat à domicile 354 obligations du travailleur a salaire 353a salaire en cas d empêchement de travailler 353b Contrat-type de travail Définition et objet 359 p.9+10 Autorités compétentes et procédures 359a Effets forme dérogation 360 Salaires minimaux 360a Commissions tripartites 360b Secret de fonction Application aux travailleures Association représentant les travailleures Compétences des cantons 360c 360d 360 e 360f Convention(s) collective(s) Définition fomre et durée Liberté de s affilier à une organisation Adhésion soumission de la convention Forme modification résiliation conclusion Clauses normatives effets impératifs Obligation du maintien de la paix du travail Execution d observation de la CCT Droit impératif de la confédération et des cantons s /CCT 356 p b 356c a 357b 358 Convention collective étendue Page 9 Créances Compensation des créances par le salaire exigibilité des créances à la fin RT 323b al P.79 impossibilité de renoncer à des créances impératives Cession et mise en gage de créances 341 al D Décès de l employeur 338a du travailleur b al. 2 Page 78 Décisions administratives LTr50 Décompte de salaire 323b al. 2 Délais Délai de congé Pendant le temps d essai Après le temps d essai 335a 335b p c p.63 Délai de protection 336c al. 2 p.67 de protection et droit au salaire (Echelle de BE) 324a p. 42 Pour l opposition en cas de licenciement abusif 336b de paiement du salaire 323 al. 1 de remboursement des frais au travailleur 327c Demeure de l employeur Obligation de payer le salaire au travailleur 324 Dénonciations à l autorité LTr54 Dérogations à l interdiction de travailler de nuit LTr17 à l interdiction de travailler le dimanche LTr19 affichage des autorisations de dérogation LTr47 Légères dérogations LTr28 Devoir de discrétion 321a al. 4 Devoir de diligence et de fidélité 321a p. 28 Dimanche dérogations à l interdiction de travailler le LTr19 interdiction de travailler le LTr18 Dimanche de libre LTr20 Dispositions spéciales -> certains catégorie d entreprise LTr27 Directives de l employeur = Instructions de l employeur 321d

4 Discrimination Interdiction de discriminer Description de «discrimination» Leg3 Leg4 allégement du fardeau de la preuve Leg6 procédure en cas de discrimination à l embauche Leg8-9 protection contre le congé Leg10 Dispositions impératives Dispositions générales applicabilité des 355 Dommages intérêts en cas de résiliation immédiate injustifiée 337c p. 76 en cas de résiliation immédiate justifiée 337b en cas de violation d une clause de prohibition de concurrence en cas de discrimination 340b p. 81 Leg 5 al. 5 p Doctrine P. 4 Droit public réserve en faveur du droit public 342 voies de droit dans les rapports de Leg13 Droit transitoire Leg17 Ducroire dans le cas du voyageur de commerce 348a Durée des vacances et salaire afférent des pauses 329a LTr 15 du repos quotidien LTr15a p du travail et du repos pour les jeunes travailleurs LTr31 durée du travail LTr9-13 p Durée du travail de nuit LTr17a maximum de la semaine de travail LTr9 E Échéance du remboursement des frais au travailleur 327c Emigration de travailleurs, propagande S30 Empêchement de travailler droit au salaire b du voyageur de commerce 349c réduction du droit aux vacances en cas d 329b Entreprise (s) dispositions spéciales visant certaines catégories d LTr27 familiales LTr9 prescriptions spéciales applicables aux industrielles LTr5 non industrielles LTr8 règlement d LTr37-39 Epoux droits de l en cas de décès du travailleur 338 al. 2/ 339b al. 2 encouragement à la propriété 331d al. 5 Equipes alternance des LTr25 Examen médical LTr17c F Faillite de l employeur restitution de la sûreté au travailleur 330 al. 4 Fardeau de la preuve 8 CC P.5 Faute(s) partagées 337b al. 2 Femme(s) enceintes LTr35-35b qui allaitent Olt1 art. 60 Voir maternité Fériés voir annexe jours fériés fin de la Ltr Ltr 20a Fêtes religieuses LTr20a al. 2 Fin des rapports de travail g en cas de contrat de durée déterminée 334 p en cas de contrat de durée indéterminée 335 p.61 résiliation pendant le temps d essai 335b p. 62 Forme des contrats résiliation après le temps d essai Du contrat apprentissage Du voyageur de commerce 335c p a 347a

5 Frais En général 327a de véhicule privé Délai de paiement des frais 327b 327c du voyageur de commerce 349d G Gratification 322d p H Harcèlement sexuel Leg4 Heures supplémentaires 321c Horaire de travail maximal Travail supplémentaire Rémunération Ltr 9 Ltr 12 Ltr 13 Horaire affichage de l de travail LTr47 I Impossibilité de renoncer aux créances impératives par le travailleur 341 al. 1 p. 40 Indemnité à raison de longs RT Conditions Montant et échance Prestations de remplacement 339b p c 339d Informations aux travailleurs Par l employeur Lpart art LTr Olt Olt b p Obligation d informer de l employeur données par l employeur en cas de licenciement collectif 335f al. 3 données par l employeur en cas de transfert des rapports de travail 333a al. 1 en matière de prévoyance prof. 331 al. 4 Infraction dispositions pénales LTr59-62 intervention de l autorité en cas d à la LTr LTr51 Insolvabilité de l employeur Résiliation immédiate des RT par travailleur 337a Instructions de l employeur Envers le travailleur 321d Instruments de travail Dans le cadre du contrat à domicile Interdiction de discriminer Leg3 de mettre en gage du salaire 325 de remplacer le temps de repos par d autres prestations LTr22 de travailler la nuit LTr16 de travailler le dimanche LTr18 Inventions et designs droit de l employeur aux inventions et dessin designs 332 J 327 p a Jeunes travailleurs LTr29-32 p Définition LTr29 Âge minimum LTr30 durée du travail et du repos LTr31 obligations incombant à l employeur Ordonnance jeunes travailleures LTr32 Olt 5 Jours fériés Voir annexe jours férisé fin de la Ltr LTr20a Juridiction administrative LTr55-58 Jurisprudence Page 4 Justes motifs Définition 337 al. 2 L Licenciement abusif b Motifs 336 p Sanctions 336a p. 66 Procédure 335 al. 2 et 336b p Licenciement avec effet immédiat = justes motifs 337

6 Licenciement collectif 335d-335g Page 77 Définition 335d Champ d application 335 e Consultation de la représentation des travailleurs 335f Procédure 335g Liberté contractuelle p. 22 Loi sur l égalité p LPD Loi sur la protection des données p Loi sur le service de l emploi et la p location de service du Dispositions pénales (art. 39 LES) La location de services Le placement privé (art 2 à 11 LES) Le service public de l emploi Voies de recours (art. 38 LES) M Maladie Voir empêchement de travailler b Marché du travail observation du S36 Maternité Congé matenité Protection de la santé durant la maternité Travaux dangereux Interdiction 329f p Ltr35 ali 3 p Olt 1 art. 62 O. Mat. Art 7+8 occupation durant la maternité LTr35a p. 57 paiement du salaire durant la maternité LTr35b al. 2 Horaire de travail durant materntié + allaitement Olt 1 art. 60 Femmes travaillant debout Olt 1 art. 61 Mesures de contrainte LTr52 administrative Mise en gage Du salaire De la créance en prest. De prévoyance prof. Futures b De la prestation de prévoy pr acquérir un logement 331d Motif justifié de résiliation Leg10 al. 1 N Nuit dérogations à l interdiction de travailler la LTr17 durée du travail de LTr17a interdiction de travailler la LTr16 Nullité du congé 336c al. 2 page 69 Nullité du contrat 320 al. 2 Nullité absolue : mineurs+pers. Incapabl. Discernement Nullité relative : Lésion L erreur essentielle Le Dol La crainte fondée p CC 21 CO CO 28 CO CO O Obligations de l employeur Obligations du travailleur a+331 +Ltr6 p.93 pour les voyageurs de commerce pour les contrats d apprentissage e 345a de renseigner LTr45 p. 93 Contrat travail à domicile b Travail personnel 321 p. 28 Diligence et fidélité 331a p. 28 Obligation d informer employeur (rendre des comptes et restituer) 321b+Ltr 45 Heures supplémentaires p p. 93

7 Instructions de l employeur Responsabilité du dommage causé Mesure de protection de la santé Office cantonal du travail notification du projet de licenciement collectif 335f Opposition au congé en cas de licenciement abusif 336b Organisations qualité pour agir des en cas de discrimination Leg7 P 321c p d p e p LTr 6 Paiement du salaire Salaire obligation de l employeur 322 p. 35 Montant du salaire p Participation au résultat de l entreprise Décompte de salaire Gratification 322a 322c 322d p. 36 Empêchement de travailler causé par l employeur 324 al. 1 Paiement du salaire + commission échéance 323 p Retenue sur le salaire 323a p. 39 Réduction de salaire 323b Paix du travail 357a al.2 Partenariat enregistré droits du conjoint/partenaire en cas de décès du travailleur 338 al b al.2 Participation au résultat de l exploitation 322a Pauses LTr15 Peine conventionnelle contenue dans une clause de prohibition de concurrence 340b al. 2 Permis pour la durée du travail demandes de permis LTr49 retrait et refus du permis LTr53 Pièces travail aux a Placement privé LES2-12 Plans approbation des LTr7 Prescription 5 ans 341 al. 2 Prestation personnelle du travailleur 321 Prestations d assurance assurance obligatoire 324b Prestations de remplacement Pour les vacances 329d Prévoyance professionnelle e Obligation de l employeur Début et fin de la prévoyance a Cession et mise en gage Réserve pour raisons de santé 331b 331c Encouragement à la propriété 331d+331 e Indemnité pour longs rapports de travail 339d Privilège de l article 219 LP P. 40 Procédure de conciliation Leg11 en cas de discrimination à l embauche Leg8 en cas de licenciement abusif 336b en cas de licenciement collectif 335g lors de discrimination dans la résiliation du contrat de travail Leg9 pour l adoption d un contrat-type 359a Procédure civile litige du droit du travail procédure simplifiée < = CPC p Faiît établit d office par tribunal -> procédure simplifée 247 CPC Frais pour les procédures civiles CPC For en cas de litige de droit du travail 34 CPC en cas de location de services LES23 en cas de placement LES10 pour les litiges portant sur une discrimination Leg12 Programmes d encouragement à l égalité entre femmes et hommes Leg14 Prolongation du temps d essai 335b al. 3 Protection contre les congés En cas maladie, accident sans fautes du travailleur 336c let. B p Protection de la personnalité du travailleur En cas de discrimination ou harcèlement Leg LTr6 p & p

8 Protection de la santé du travailleur LTr6 LTr 26 Protection des données lors du traitement de données personnelles 328b voir loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données LPD Provision R Naissance du droit à la provision Décompte de provision du voyageur de commerce Rayon d activité du voyageur de commerce 349 Règlement d entreprise LTr37-39 p contenu LTr38 Contrôle et effets LTr39 établissement du règlement LTr37 Renonciation Imposibilité de aux dispositions impératives 341 renoncer Réparation du dommage causé En cas de résiliation justifiée Par négligence ou intentionnellement par travailleur 337b 321 e Repos LTr15-22 compensatoire LTr20 durée du repos quotidien LTr15a interdiction de remplacer le temps de repos par d autres prestations LTr22 temps de repos supplémentaire en cas de travail de nuit LTr17b Représentation des travailleurs consultation de la en cas de licenciement collectif 335f consultation de la en cas de transfert des rapports de travail 333a Résiliation des RT De durée déterminée De durée indéterminée 334 p p. 61 Pendant le temps d essai après le temps d essai 335b p c p.63 Résiliation abusive 336 p. 65 Sanction Procédure 336a p al.2+336b p Résiliation en temps inopportun 336c par l employeur Résiliation en temps inopportun par le travailleur 322b 322c 349b Page d Page 73 Résiliation avec effet immédiat = résiliation pour justes motifs 337 p Conséquences : résiliation justifiée Conséquences : résiliation injustifiée 337b p c p. 75 Responsabilités du travailleur Responsabilités familiales Ltr 36 Responsabilités du dommage causé 321 e Restitution A la fin des RT 339a Rétention Les droits de rétention des parties sont réservés Rétention du voyageur de commerce 339a al e Retenue sur le salaire 323a + 323b p 39 S Salaire Obligation de l employeur 322 p. 35 Montant du salaire p Paiement du salaire 323 p Retenue sur le salaire 323a p.39 Décompte de salaire + monnaie ayant cours légal 323b Mise en gage du salaire par le travailleur 325 Salaire du voyageur de commerce 349a Salaire pour le travail à domicile 353a Empêchement de travailler causé par l employeur 324 p. 41 Empêchement de travailler du travailleur 324a p

9 Empêchement de voyager 349c Aux pièces ou à la tâche a p. 27 Majoration du salaire en cas de travail de nuit LTr17b Sanctions en cas de licenciement abusif 336a Non respect de la clause de non-concurrence Non respect LTr 340b Ltr 59 p. 94 Services de consultation Aides financières aux organisations Leg15 Service public de l emploi LES LES24-29 Sources juridiques Du droit du travail p. 3 Sûreté (s) fournie par le travailleur 330 fournies par l employeur en cas d insolvabilité de celui-ci 337a Suspension du congé 336c al. 2+3 p Survivants droits en cas de décès du travailleur 338 al b al.2 T Temps d essai Durée du temps d essai 335b Résiliation des RT pendant le temps d essai Prolongation du temps d essai 335b 335b al. 3 Temps de repos Interdication de remplacer le t. de repos Ltr 22 Transfert des rapports de travail Effets du tranfère des RT 333 P Consultation de la représentation des travailleurs 333a Travail Compensation Ltr 11 Continu LTr24 Durée du travail LTr9-13 Durée du travail de nuit LTr17a Inaptitude au travail de nuit LTr17d Travail de jour et travail du soir LTr10 Travail supplémentaire LTr12-13 p Travail à domicile Définition Communication des conditions de travail Obligation du travailleur Matériels et instruments fournis Obligation de l employeur Salaire paiement Salaire en cas d empêchement de travailler Fin du contrat a a a 353b 354 Travail aux pièces ou la tâches a p. 27 Travail sur appel Page 25 Travail temporaire ou intérimaire Définition de la location de services Activités de locations de services 26 OSE 27 al. 2 OSE + p.26 Travailleur(s) ayant des responsabilités familiales LTr36 décès du travailleur 338 dispositions spéciales visant certaines catégories de LTr27 droit à un certificat de travail 330a droit au salaire en cas d empêchement du travailleur 324a obligation de restitution du travailleur 339a al. 2 droit de rétention du travailleur 339a ali 3 droits du travailleur en cas de discrimination LEg5 information et consultation des travailleurs LTr48 obligations du travailleur e/ a/ LTr6 obligation de renseigner LTr45 prestation personnelle 321 résiliation en temps inopportun par le travailleur 336d responsabilité du dommage par le travailleur 321e responsabilité pénale du travailleur LTr60 rétribution spéciale en raison d une invention 332 al. 4

10 V Vacances Durée des vacances 329a p. 50 Réduction 329b p Dates ou fixation des vacances 329c p. 50 Salaire afférent aux vacances 329d p Remplacement des vacances 329b al. 2 Travail durant les vacances 329b al. 3 p. 53 (Congés) (Congés jeunesse & sport) e Véhicule remboursement des frais du véhicule 327b restitution à la fin du contrat de travail 339a al. 2 Versement anticipé de la prestation de prévoyance 331e Voyageur(s) de commerce Définition 347 Obligations du voyageur de commerce 349 Ducroire 348a Pouvoirs du voyageur 348b Rayon d action ou d activité 349 Salaire 349a Provision ou commission 349b Salaire en cas d empêchement de travailler 349c Frais 349d Droit de rétention 349e Cas spéciale de résiliation 350 Conséquences de la fin des RT 350a Droit au salaire en cas de maladie paiement à 100% du salaire: Echelle bernoise Pendant la 1ère année de service 3 semaines de salaire 2e année 1 mois de salaire 3e et 4e années 2 mois de salaire De la 5e à la 9e année 3 mois de salaire De la 10e à la 14e année 4 mois de salaire De la 15e à la 19e année 5 mois de salaire De la 20e à la 25e année 6 mois de salaire Ce droit est valable par année de service, un même cas qui chevauche entre deux années de service, ou plus, donne droit à plusieurs indemnisations.

11 2013 janvier '13 février '13 mars '13 DI LU MA ME JE VE SA DI LU MA ME JE VE SA DI LU MA ME JE VE SA avril '13 mai '13 juin '13 DI LU MA ME JE VE SA DI LU MA ME JE VE SA DI LU MA ME JE VE SA juillet '13 août '13 septembre '13 DI LU MA ME JE VE SA DI LU MA ME JE VE SA DI LU MA ME JE VE SA octobre '13 novembre '13 décembre '13 DI LU MA ME JE VE SA DI LU MA ME JE VE SA DI LU MA ME JE VE SA [42]