Bilan Carbone TM de l Essonne

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1 S/SO/07/SM/599/1986/001 Bilan Carbone TM de l Essonne 21 janvier 2010 Sommaire 1. La démarche Bilan Carbone TM 3 2. Bilan Carbone TM : résultats Territoire 7 Patrimoine et Services Pistes d actions page 2 1

2 La démarche Bilan Carbone TM Qu est-ce que c est? Un outil d évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre élaboré par l ADEME pour les entreprises puis testé en 2004 pour les collectivités Estimation des émissions des 6 gaz de Kyoto : CO 2, CH 4, N 2 O, HFC, PFC, SF 6 mais aussi CFC, H 2 O stratosphérique Raisonnement à partir des flux : émissions directes et indirectes Qu est-ce que ce n est pas? Un cadastre des émissions de gaz à effet de serre Un outil précis d estimation des puits de carbone naturels Pourquoi une version collectivités? 10-15% des émissions nationales induites par les collectivités locales Un pouvoir direct ou indirect des collectivités sur plus de 50% des émissions : Urbanisme : PLU, localisation des activités Gestion des déchets, des eaux usées Politique de transports Politique énergétique Sensibilisation Fonctionnement interne - page 3 La démarche Bilan Carbone TM Les objectifs du Bilan Carbone TM Patrimoine-services et Territoire de l ADEME : Aide à la décision : Estimer les émissions directes et indirectes de GES pour initier une dynamique locale de réduction Évaluer l importance de la dépendance aux énergies fossiles Constituer une base et compléter les systèmes d information Identifier des pistes d actions tenant compte des priorités identifiées Une approche globale pouvant conduire à un Plan Climat Territorial Une évaluation en ordre de grandeur des émissions de gaz à effet de serre dépendant de: l existence, l accessibilité et la qualité des données l existence, la cohérence et de la possibilité d extractions de Systèmes d information ad hoc Jeux d hypothèses «Zones d ombre» : Transport aérien (passagers et fret), Surfaces du secteur tertiaire Un outil de sensibilisation de toutes les parties prenantes - page 4 2

3 La démarche Bilan Carbone TM Patrimoine et services : Territoire : Émissions générées par le patrimoine et les activités propres à la collectivité, Services rendus pris en compte : Administration générale, Enseignement, Logement, Transports collectifs, Eau et assainissement, Déchets, Équipements sportifs, culturels, sanitaires et sociaux, Espaces verts, Voirie Émissions générées par l ensemble des activités situées sur le territoire de compétences de la collectivité, Postes pris en compte : Industries de l énergie, Procédés industriels, Tertiaire, Résidentiel, Agriculture et pêche, Fret, Transport de personnes (déplacements), Construction et voirie, Fin de vie des déchets, Fabrication des futurs déchets (produits finis) - page 5 Sommaire 1. La démarche Bilan Carbone TM 3 2. Bilan Carbone TM : résultats Territoire 7 Patrimoine et Services Pistes d actions page 6 3

4 Bilan Carbone TM : Territoire Émissions induites sur le territoire Hors Orly kteco teco kteco 2 43% 32% kteco 2 Puits de carbone A titre indicatif : 1,5% des émissions du territoire 14% 700 kteco 2 7% 300 kteco kteco kteco kteco 2 Transports sans Orly Bâtiment, Construction & Voirie Industrie / biens industriels Industrie de l'énergie Agriculture Traitement des déchets Sylviculture Patrimoine & Services - page 7 Bilan Carbone TM : Territoire + Orly kteco 2 Émissions induites sur le territoire avec Orly ORLY kteco kteco kteco 2 Puits de carbone kteco kteco kteco kteco kteco kteco2 Visiteurs sur Orly Fret sur Orly Transports sans Orly Bâtiment, Construction & Voirie Industrie / biens industriels Industrie de l'énergie Agriculture Traitement des déchets Sylviculture - page 8 4

5 Bilan Carbone TM : Territoire kteco 2 Traitement des déchets Objectif Facteur 4 Agriculture Industries de l énergie -20% Industries Bâtiments, Construction & Voirie Vers Vers le le facteur facteur 4-75% kteco 2 Transports kteco 2 Sylviculture page 9 Bilan Carbone TM : Territoire poste Transports Émissions induites sur le territoire par le transport de personnes (Sans ORLY) kteco 2 43% des émissions du territoire 69% Transports de personnes kteco kteco 2 18% Résident en modes ferrés 8 kteco 2 Visiteurs en voiture 120 kteco 2 Résidents en avion 570 kteco 2 Résidents en bus 60 kteco 2 11% 15% 5% 77% Résidents en voiture kteco 2 66% 31% Transports de marchandises kteco 2 GES Km parcourus - page 10 5

6 Bilan Carbone TM : Territoire poste Transports kteco 2 43% des émissions du territoire Émissions induites sur le territoire par le transport de marchandises (Sans ORLY) kteco 2 3% Fret aérien 40 kteco 2 Ferré 6% Aérien 0,2% Fluvial 1% 31% Fret routier entrant 460 kteco 2 69% Transports de personnes kteco 2 30% Fret routier sortant 450 kteco 2 ROUTIER 92% 6% Transit routier de marchandises 100 kteco 2 31% Transports de marchandises kteco 2 29% Fret routier interne 440 kteco 2 GES km parcourus - page 11 Bilan Carbone TM : Territoire poste INDUSTRIE Émissions induites sur le territoire par le poste INDUSTRIE teco 2 Procédés industriels 15% Fabrication des futurs déchets (biens industriels) 85% - page 12 6

7 Bilan Carbone TM : Territoire poste Bâtiment Émissions induites sur le territoire par le Bâtiment, Construction & Voirie kteco 2 32% des émissions du territoire kteco 2 67% Routes et ouvrages 300 kteco 2 Construction des Bâtiments 600 kteco 2 27% Construction et voirie 900 kteco 2 Électricité 400 kteco 2 57% Résidentiel kteco 2 81% Chauffage, ECS fossiles + clim kteco 2 17% Tertiaire 600 kteco 2 74% Électricité 150 kteco 2 Chauffage, ECS fossiles + clim 450 kteco page 13 Bilan Carbone TM : Territoire poste Agriculture et Sylviculture Émissions induites sur le territoire par l Agriculture et la Sylviculture Agriculture 300 kteco 2 Fabrication des engins agricoles 1 kteco 2 28% Fabrication des engrais et PPP 83 kteco 2 Sylviculture -500 kteco 2 56% N 2 O provenant des engrais 165 kteco 2 = Puits de carbone ha de forêt de production exploitée sur ha Émissions de méthane 5 kteco 2 Carburant des engins agricoles 34 kteco 2 Électricité 7 kteco page 14 7

8 Bilan Carbone TM : Territoire poste Traitement des déchets 250 kteco 2 Émissions induites sur le territoire par le traitement des déchets 2,6% des émissions du territoire 250 kteco 2 Eaux usées 1 kteco 2 53% Déchets alimentaires 130 kteco 2 29% Papier Carton 80 kteco 2 Verre 1 kteco 2 17% Plastique 40 kteco 2 Valorisation - 9 kteco 2 Métaux 2 kteco page 15 Bilan Carbone TM : Patrimoine/Services - page 16 8

9 Bilan Carbone TM : Patrimoine et Services Émissions induites par le Patrimoine et les Services rendus par le CG teco teco 2 50 % teco teco 2 19 % 18 % teco 2 13 % 11 teco teco 2 Bâtiments et voirie Achats Energie + clim Déplacements Fret Traitement des déchets - page 17 Bilan Carbone TM : Patrimoine et Services teco 2 Objectif Facteur 4 Déplacements -20% Energie + Clim Achats Vers Vers le le facteur facteur 4-75% teco 2 Bâtiments et Voirie Traitement des déchets teco page 18 9

10 Bilan Carbone TM : Patrimoine et Services Émissions induites par les activités du CG 91 : Contribution des services par fonctions teco teco teco 2 Bâtiments et voirie Traitement des déchets Matériaux et services entrants teco 2 Déplacements des collégiens : 105 teco 2 Déplacements de personnes Fret teco 2 Energie + clim teco teco teco teco2 Administration générale Enseignement Transports collectifs Equipements sportifs Equipements culturels Sanitaire et social Espaces Verts Voirie - page 19 Bilan Carbone TM : Patrimoine et Services Emissions des bâtiments et de la voirie (immobilisations) : teco 2 Véhicules, machines : teco 2 3% Informatique : teco 2 2% Routes : teco 2 71% Collèges : teco 2 20% Bâtiments : teco 2 4% Puits de carbone : teco page 20 10

11 Bilan Carbone TM : Patrimoine et Services Déplacements et fret teco teco 2 RER, train IDF, métro Train grande 0% ligne 0% Bus de ville 1% Car ou autocar 0% Déplacements domiciletravail 30% Transports Collectifs 38% Voiture 99% Visiteurs 8% Agents et élus en mission, avion 8% Agents et élus en mission, train 0% Agents et élus en mission, voiture 16% Fret interne + fournisseurs 0% Agents et élus en mission, bus et cars 0% Voiture 81% Train grande ligne 0% RER, train IDF, métro 15% Bus de ville 2% Car ou autocar 2% 32 Mkm déclarés/ an - page 21 Bilan Carbone TM : Patrimoine et Services Emissions des achats de biens et services teco 2 Papiers cartons 1% Fournitures et consommables 3% Services 3% Repas 93% - page 22 11

12 Sommaire 1. La démarche Bilan Carbone TM 3 2. Bilan Carbone TM : résultats Territoire 7 Patrimoine et Services Pistes d actions page 23 Bilan Carbone TM : Ateliers du Collectif Climat du 24/06/08-1 Bâtiment, logement, urbanisme Actions proposées Bâtiment, énergie : réhabiliter / rénover pour se rapprocher des nouvelles normes, recours à des éco-matériaux, développer les bâtiments basse consommation (<50 kwh/m²/an), passifs et à énergie positive dans le neuf, développer les énergies renouvelables et le chauffage urbain Lutter contre les déperditions thermiques pour le tissu existant : bilans énergétiques, diagnostic et cartographie thermiques, rénovation thermique, isolation à grande échelle Recours aux énergies renouvelables : géothermie, filière bois énergie, Eau Chaude Sanitaire solaire, panneaux solaires (rénovation ou construction) Aménagement, urbanisme : développer l usage du PLU (maîtrise de l étalement), densifier et réduire l étalement urbain, nouvelles approches en matière d urbanisme (aménagement en sous-sol, ressources énergétiques locales et nature dans la ville dense), privilégier des solutions évolutives, éco-quartiers durables tenant compte des différents besoins (mixité sociale dans le logement, équipements publics, activités,..) Prescriptions locales : règles relatives au DD dans les PLU et conditions énergétiques pour l obtention des permis de construire (par exemple : 40% des besoins couverts par des énergies renouvelables, Bilan Carbone «neutre» pour tous les aménagements ou constructions neuves, norme BBC obligatoire pour le neuf, ) développer les incitations et les services aux particuliers : sensibiliser pour modifier les comportements, guichet unique pour l information et le conseil (espaces info énergie de l ADEME), encourager les DPE, économies d énergie et les équipement plus performants; financement des surcoûts liés aux changements de technologie; bonus techniques (COS, ) et fiscaux (TVA réduite, exonération de Taxe Foncière), simplification des aides (selon le contexte national et régional), prévention de la précarité énergétique Formation, transfert de savoir-faire : former les métiers du bâtiment à ces nouvelles approches, à l installation d équipements EnR, inventaire des formations existantes, des besoins et des acteurs compétents, mettre à disposition les savoir-faire et les technologies Partenaires à associer ADEME Espaces Info Energie CSTB CAPEB FFB Entreprises essonniennes innovantes Professionnels de l écoconstruction : PME spécialisées, associations, coopératives Collectivités : CG 91, EPCI, communes innovantes Education Nationale CNFPT - page 24 12

13 Bilan Carbone TM : Ateliers du Collectif Climat du 24/06/08-2 Mobilité, transports, déplacements Développer l offre de transports collectifs en sites propres : tram-train, bus à haut niveau de services, Compléter les offres alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, autopartage,..) en sus des modes de déplacements doux et des transports en commun Développer les plans de déplacements entreprises Mieux intégrer les transports en commun dans l aménagement du territoire Adapter le territoire essonnien au développement de circulations douces (vélo, piétons) Expérimenter les nouveaux carburants ou nouvelles motorisations (véhicules propres) Augmenter la part du fret non routier pour le transport de marchandises Biodiversité et perspectives d adaptation Actions proposées Développement et diffusion des connaissances sur les impacts du changement climatique : inventaire de l existant et des lacunes, état des lieux des systèmes d information, élaborer des indicateurs de suivi, renforcer les pôles de recherche (laboratoire du Climat du CEA), valoriser les rapports d observation de la forêt, Sylviculture : exploitation rationnelle optimisant le rôle de puits de carbone naturel de la forêt, développer l industrie locale, améliorer les possibilités de circulation, adaptation des espèces Protection de la biodiversité : plan de gestion des espèces et de l environnement, actions sur la biodiversité, création / maintien d espaces spécialisés Eau : évaluation de la réserve utile, charte de gestion des eaux, préservation de la ressource et amélioration de la qualité des rejets d épuration, intégration du risque d inondation dans les constructions, diversifier les ressources Collectivités, STIF, grandes entreprises Collectivités, STIF, entreprises, sociétés locales de taxi, dispositif d insertion RATP, SNCF, STIF, Région, Etat Collectivités, Port Autonome de Paris, RFF, entreprises, Etat Partenaires à associer Collectivités Acteurs locaux - page 25 Bilan Carbone TM : Ateliers du Collectif Climat du 24/06/08-3 Actions proposées Activités économiques, agriculture, déchets Filières économiques : créer de nouvelles filières (éco-construction, filière bois ) et «verdir» les filières existantes, créer un réseau d acteurs et un référentiel, développer une labellisation territoriale, créer un réseau de partenaires «certifiés Partenaires à associer ARENE, FFB, Francilbois Accompagnement des PME/PMI dans des actions de maîtrise de la demande de l énergie : actions de formation, conseil et de sensibilisation régulières aux enjeux climat/énergie Rationalisation des déplacements liés aux activités économiques (notion de bassins de vie) CCIE, CMA Réduire les déchets à la source (Cf. Charte Prévention Déchets proposée par le CG91) Améliorer le tri sélectif des déchets et le compostage individuel Développer les filières locales de recyclage des déchets Réduire significativement l incinération des déchets Développer dans toute l Essonne la Charte BTP Déchets Agriculture durable : valoriser les nouvelles pratiques de cultures respectueuses de l environnement, inciter à la limitation de l usage d engrais azotés, développer un point Info énergie agricole indépendant, développer les filières courtes de distribution Développer des politiques d achats éco-responsables Etat Collectivités ADEME Chambre d Agriculture AMAP Agence de l Eau Seine Normandie Collectivités, entreprises - page 26 13

14 Bilan Carbone TM : Ateliers du Collectif Climat du 24/06/08-4 Sensibilisation et capitalisation Actions proposées Partenaires à associer Sensibiliser (communication, débats publics, ) les citoyens pour changer les comportements : déplacements, alimentation, habitat, achats, Associations, Collectivités, Sensibiliser les décideurs (élus, chefs d entreprises, ) pour changer les pratiques : gestion de patrimoine, achats, déplacements, stratégie de développement, Collectivités, CCIE, CMA, Généraliser les projets locaux collectifs (plans climat énergie territoriaux, agendas 21, stratégies de développement durable, ) Etat ADEME ARENE Renforcer les échanges d expériences ADEME ARENE - page 27 Pour plus d information, quelques sites ressources : dossiers-internet et un site pédagogique (jeu) : Pour toute question subsidiaire : lcaille@cg91.fr page 28 14

15 Le Plan Climat Énergie Territorial de l Essonne (institutionnel) Bâtiment, infrastructures et demandes en énergie Le Conseil Général de l Essonne, exemplaire sur son patrimoine Le Conseil Général de l Essonne incitateur Développement des énergies renouvelables Lutte contre la précarité énergétique Déplacements Mieux se déplacer en Essonne Exemplarité du département Département incitateur Achats, consommation et déchets Développement de la commande publique durable Gestion des déchets Activités économiques Développement des éco-filières Eco-responsabilité des entreprises Agriculture et biodiversité Promotion d une agriculture «durable» Améliorer la gestion des espaces naturels Aménagement du territoire et urbanisme Aménagement durable du territoire Adaptation du territoire départemental Suivi et animation du Plan Climat Territorial - page 29 15