Etude d Impact Environnemental

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1 Etude d Impact Environnemental Projet de Centre Commercial E. Leclerc, Sainte-Pazanne (44) Résumé Non Technique mis à jour Maître d ouvrage : SAS PAZADIS Date : 7 avril 2017 Version : Finale

2 1 Résumé non technique La présente étude d impact environnemental concerne le projet de Centre Commercial du E. Leclerc de Sainte-Pazanne (44). Le projet sera situé sur la route départementale RD 758 à moins de 1 km à l est du centre-ville de Sainte-Pazanne, sur le lieu-dit de «Beau Soleil Sud». Le demandeur du projet, la SAS PAZADIS, agit en qualité de futur propriétaire, exploitant de l hypermarché et promoteur des moyennes surfaces. Présentation du projet Le projet consiste en la création d un Centre Commercial E. Leclerc sur une surface au plancher de m², comprenant : Une surface de vente de m² incluant un espace culturel E. Leclerc de 500 m² ; Trois boutiques d une surface totale au plancher de m² ; Un mail, un espace services et une zone box de 781 m² ; De deux réserves et d une zone Drive sur m² ; De bureaux, laboratoires et locaux techniques sur les surfaces restantes. Le projet comprendra également une station-service à l extrémité ouest du projet comprenant six pistes d alimentation en carburants pour véhicules légers, ainsi que 332 places de stationnement répartis sur quatre parkings dont 30 places seront en evergreen. Les surfaces restantes seront occupées par des voiries dont un niveau giratoire qui sera construit à l entrée du projet sur la RD 758, deux bassins d infiltration des eaux pluviales et des espaces verts. La surface totale de l emprise du projet est de m². Sur cette superficie, m² seront ultérieurement cédés à l entreprise Boizanne Inside spécialisée dans l exposition de mobiliers. Cette perspective de développement n est pas confirmée à ce jour, étant donné que le maître d ouvrage Boizanne Inside n a pas encore obtenu son autorisation de CDAC (Commission Départementale d Aménagement Commercial). Le «projet» porte sur l ensemble de ses éléments, à savoir le bâtiment du Centre Commercial, la station-service, le rond-point à l entrée du projet, les espaces de parkings, les bassins d infiltrations et les espaces verts. Le plan d ensemble du projet de Centre Commercial est présenté sur la figure ci-contre : Date: 7 avril sur 6 SAS Pazadis

3 Projet de Centre Commercial, Sainte-Pazanne (44) Plan de masse d ensemble du projet de Centre Commercial Date: 7 avril sur 6 SAS Pazadis

4 Situation du projet par rapport aux documents d urbanisme Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays de Retz identifie la zone du projet «Beau Soleil Sud» comme une zone d activités de proximité ayant une fonction commerciale affirmée (Zone d Aménagement Commerciale ou ZACom). L implantation de commerces sur la zone permettra de réduire les déplacements extérieurs au territoire à destination d achat. Le projet est donc en adéquation avec le SCOT sur le développement commercial du territoire Les terrains du projet sont également classés en zone à usage de services et de commerces dans le Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Pazanne. Justification du projet Le projet de Centre Commercial répond à une croissance démographique du territoire estimée à plus de 32% entre 1999 et Une croissance démographique de 9.6% est projetée entre 2012 et Le projet s implantera également en continuité de l urbanisation existante et contribuera à la valorisation de l entrée de ville de Sainte-Pazanne. Enjeux environnementaux du projet Les principaux enjeux environnementaux du projet sont rappelés ci-dessous : Consommation d espaces naturels et agricoles ; Gestion des eaux pluviales générées par le projet ; Intégration paysagère du projet situé en entrée de ville : préservation de la structure bocagère et des voies douces présentes autour du projet ; Prise en compte des enjeux faunistiques, notamment au niveau des haies et des arbres présents au droit de l emprise du projet et favorables à certaines espèces (invertébrés, chiroptères) ; Nuisances sonores potentiellement engendrées par les activités du projet : équipements techniques, aires de livraison, station-service et flux routier. Impacts du projet et mesures d atténuations Pendant le chantier Des mesures de réduction des impacts générés pendant la phase chantier seront prévues tout au long des travaux vis-à-vis de la gestion des déchets, des accès et de la circulation des engins de chantier, de l état de propreté du chantier, des bruits et vibrations, de l impact sur l eau, le sous-sol, l air et la biodiversité. Impact sur le sous-sol Les activités du projet auront peu d impact sur le sous-sol. Des mesures seront prises pour prévenir toute contamination du sous-sol au niveau de la future station-service. Impact sur l eau Les eaux usées seront traitées par la station d épuration de la commune de Sainte-Pazanne. Les eaux pluviales seront prétraitées sur site, collectées et tamponnées par un système de filtration comprenant deux bassins d infiltration enherbés. Il n y a pas de zones humides sur Date: 7 avril sur 6 SAS Pazadis

5 l emprise du projet. De par l ensemble des mesures prévues, l impact résiduel du projet sur l eau est considéré comme étant faible. Impact sonore Une simulation de l impact sonore des activités du futur Centre Commercial a été conduite par un bureau d études acoustique et a également été mise à jour suivant les remarques émises par l autorité environnementale. Les résultats des modélisations vis-à-vis des activités de livraison, des équipements techniques du bâtiment du Centre Commercial, de la station-service et des flux routiers générés par le projet, et moyennant la mise en œuvre des mesures prévues, montrent que le projet n aura pas d impact sonore vis-à-vis du voisinage. Les valeurs limites réglementaires vis-à-vis du bruit seront respectées en limites du projet et en zones à émergence réglementée. Impact sur l air Le projet engendrera une augmentation du trafic routier compris entre 18 et 27% par rapport au niveau de trafic routier actuel. De par les mesures prévues et le niveau de trafic routier supplémentaire généré, l impact sur l air du projet sera faible à modéré. Autres nuisances Le projet n est pas susceptible de générer des nuisances olfactives. Les éclairages extérieurs seront gérés sur plage horaire conformément à la réglementation en vigueur. Gestion de l énergie De nombreuses actions d économies d énergie sont prévues permettant de réduire de 42% la consommation énergétique globale du futur Centre Commercial (isolation thermique, chaudière biomasse, récupération de chaleur, vitrines et bacs de froids performants, éclairage LED, suivi des consommations etc.). Le projet aura également recours aux énergies renouvelables avec l installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation sur une surface de 880 m². L impact énergétique du projet sera faible. Impact sur le climat De par les actions d économies d énergie, le recours aux énergies renouvelables et le choix de fluides frigorigènes à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES), l impact des émissions directes de GES du projet sera faible. Gestion des déchets Le taux de valorisation ou de recyclage des déchets produits par les activités du Centre Commercial sera au moins de 75%. Une partie des déchets générés sera réutilisée sur site comme combustible pour la chaudière biomasse. Une zone de tri et de stockage dédiée aux déchets sera aménagée sur le site. De par les mesures de gestion des déchets prévues, l impact du projet sur les déchets sera faible à modéré. Impact sur le paysage Le traitement architectural du projet sera conduit en cohérence avec le paysage existant. De nombreuses mesures d aménagements paysagers sont prévues (création d espaces verts, noues paysagères, création de haies bocagères, création d un merlon paysager à l ouest, plantation d arbres etc.). Les espaces verts représenteront 48% de la surface du projet. Le choix des essences d arbres, arbustes et plantations portera sur des essences locales. L impact du projet sur le paysage sera faible et celui-ci contribuera à la valorisation de l entrée est de la ville de Sainte-Pazanne. Date: 7 avril sur 6 SAS Pazadis

6 Impact sur les milieux naturels et la biodiversité Une étude détaillée sur la faune et la flore a été conduite sur un cycle biologique complet. L ensemble des enjeux faunistiques et floristiques a été pris en compte. Après mise en œuvre des mesures d évitement et de réduction, les impacts résiduels du projet sur la faune et la flore sont considérés comme négligeables à faibles. Les mesures visent notamment à préserver autant que possible les haies et arbres favorables à la faune dans l aménagement du projet de Centre Commercial. Il est à noter, que l aménagement du projet n engendrera pas la destruction d espèces protégées. Les deux arbres situés sur le projet présentant des traces d invertébrés seront conservés (Grand-capricorne et Lucane cerf-volant). D autre part les impacts du projet sur les habitats d espèces protégées ne seront pas de nature à remettre en question le bon fonctionnement des cycles biologiques. Impact sur les infrastructures Le projet génèrera une augmentation du trafic routier compris entre 18 et 27% par rapport au niveau du trafic routier actuel. Le projet prévoit la mise en place de mesures favorisant l usage de mode de transport doux : navette gratuite, création d une piste cyclable, places de stationnement pour le covoiturage, pour les véhicules hybrides et électriques, et stationnements deux-roues. De par le niveau de trafic attendu et les mesures prévues, l impact du projet sur le trafic routier sera faible à modéré. Impact sur la santé Le projet n est pas susceptible de générer un impact sur la santé vis-à-vis des populations riveraines. L ensemble des mesures prévues en phase chantier et exploitation sur les différents aspects environnementaux décrits ci-dessus permettront de réduire l impact environnemental global du projet à un niveau faible à modéré. Impact global du projet d ensemble commercial Sur les m² du projet, m² sont prévus d être cédés ultérieurement à l entreprise Boizanne Inside spécialisée dans l exposition de mobiliers. Cette perspective de développement n est cependant pas confirmée à ce jour étant donné que le maître d ouvrage Boizanne Inside n a pas obtenue ses autorisations (CDAC). Une analyse des impacts globaux du projet de Centre Commercial E. Leclerc et du bâtiment Boizanne Inside a été conduite. Il en ressort que les mesures prévues pour les différents aspects environnementaux pour l ensemble commercial, permettront de réduire l impact environnemental global de l ensemble commercial à un niveau faible à modéré. Date: 7 avril sur 6 SAS Pazadis