PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION D AJOURNEMENT. formant quorum sous la présidence de son honneur le Maire Monsieur Jean-Luc Fillion.

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1 17 décembre 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION D AJOURNEMENT Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d'une session d ajournement du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue le 17 décembre 2014 à 20h08 à la salle du conseil, conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec après la session extraordinaire pour l adoption du budget. Sont présents les conseillers suivants: #1- Cédric Hallée #2- Hélène Breton #3- Gérard Jacques (absent) #4- Claude Richard #5- Émile Baillargeon #6- André Tardif formant quorum sous la présidence de son honneur le Maire Monsieur Jean-Luc Fillion. Est aussi présente la directrice générale et secrétaire-trésorière Madame Nicole P. Roy. OUVERTURE DE LA SESSION PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR JEAN-LUC FILLION. Il est 20h08, l ajournement prend fin et la session se continue. Les comptes suivants sont soumis pour approbation 524 L Écho de Frontenac inc. Publicité Vœux des Fêtes rés S.C.A. Lac-Még./ Lambton Pelle, diésel 2165,04L@1,0489/litre, ESSOR ass. Ass au Dubé Équipement bureau inc. Papeterie, cadre, enveloppes, corbeille, FQM Envoi DICOM service-incendie Monty, Coulombe avocats Honoraires professionnels + frais poste Club des pompiers de St-Romain Repas des fêtes 18 pompiers x 25$ BIO-LAB Division Thetford Tests eau potable (2) Garage J-L Bureau Pépine, tube 3 pi., collet + inst Cherbourg Tapis, savon mains, papier, etc R. Breton Aluminium Inc. Installation gouttières salle du conseil Bibliothèque St-Romain Subvention rés Média Transcontinental S.E.N.C. S.É.A.O. avis camion-incendie Impact St-Romain Essence62.854@1.394$/litre,ampoule Lemay, Côté architectes Honoraires prof.#6(surveillance+solde) CSRS Cours complété J-F Isabel Auto-pompe Valoris-Régie HSF et SH Déchets Créations Auto Pierre Inc. Affiches (7) bureau municipal STELEM Détecteur de fuite d'eau Transport Marco Labrecque Inc. Déneig. Ch.Prairie,Colline, 1er vers TOTAL: $ TRANSACTIONS PAR PAIEMENT DIRECT : Salaires + honoraires et autres Le Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires des élus municipaux Semaine finissant le Gestion administrative pompier Novembre Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires pompiers Frais dépl. nov.- déc Salaires élus municipaux Frais de déplacements Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires pompiers Nov.+déc Salaires employés municipaux Semaine finissant le Salaires pompiers Frais déplacements déc Salaires élus municipaux Décembre

2 Salaires employés municipaux Semaine finissant le ACCEPTATION DES COMPTES TOTAL: $ GRAND-TOTAL: $ Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller, appuyée par Monsieur Claude Richard conseiller et résolu que la liste des comptes payés et à payer et formant la somme de ,59 $ est acceptée et payée par le fonds général. La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles pour couvrir ces dépenses RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2015 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont décidé de se prévaloir de l'article 5 de la loi sur le traitement des "élus municipaux" et ce pour l'année 2015; CONSIDÉRANT QUE l article 3 du règlement numéro adopté en date du 14 mars 1988 prévoit que la rémunération des membres du conseil peut être ajustée par résolution selon le taux d augmentation de l indice des prix à la consommation; PAR CES MOTIFS, et sur proposition de Monsieur Cédric Hallée conseiller, appuyée par Monsieur Claude Richard conseiller, QUE l'article 3 du règlement no est modifié comme suit : Rémunération des élus municipaux Rémunération annuelle du maire: $ Rémunération annuelle du conseiller: $ Rémunération mensuelle du maire: $ Rémunération mensuelle du conseiller: $ Allocation de dépense annuelle du maire: $ Allocation de dépense annuelle du conseiller: $ Allocation de dépense mensuelle du maire: $ Allocation de dépense mensuelle du conseiller: 67.31$ Payable en 12 versements égaux le premier jeudi de chaque mois, débutant le 5 février 2015 par paiement direct à Transaction Express, Service de paie électronique Desjardins, via s'il y a lieu l'institution financière de son choix. Ces montants représentent une augmentation de 2,4% suivant les taux d augmentation de l indice des prix à la consommation; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AJUSTEMENTS DES SALAIRES DE MADAME NICOLE CHICOINE ADJOINTE- ADMINISTRATIVE ET DE MONSIEUR GUY FOURNIER INSPECTEUR EN BÂTIMENTS Sur proposition de Monsieur Claude Richard conseiller, appuyée par Monsieur Émile Baillargeon conseiller, QUE le salaire de l adjointe-administrative Madame Nicole Chicoine, soit majoré de 6% et que l ensemble des conditions précisées dans les résolutions antérieures continuent de s appliquer; QUE le salaire de l inspecteur en bâtiments Monsieur Guy Fournier soit majoré de 2.4% suivant les taux d augmentation de l indice des prix à la consommation et que l ensemble des conditions précisées dans les résolutions antérieures continuent de s appliquer.

3 NOMINATION DE MADAME JACINTHE MAHER À TITRE DE DIRECTRICE GÉNÉRALE/SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE DE LA MUNCIPALITÉ DE SAINT-ROMAIN À COMPTER DU 1er JANVIER 2015 ET AJUSTEMENT DE SON SALAIRE J. Maher CONSIDÉRANT le départ de Madame Nicole P. Roy directrice générale/secrétaire-trésorière à compter du 31 décembre 2014; Sur proposition de Monsieur André Tardif conseiller, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS, QUE Madame Jacinthe Maher soit engagée à titre de directrice générale/secrétaire-trésorière en remplacement de Madame Nicole P. Roy à compter du 1 er janvier 2015 et que son salaire soit porté à 17.00$ l'heure sur une base de 40 heures/semaine à partir de cette date, pour un salaire annuel brut de $ et que l ensemble des conditions précisées dans les résolutions antérieures continuent de s appliquer. QUE Madame Jacinthe Maher soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint- Romain tous documents relatifs à sa fonction. Une convention de travail sera présentée au conseil municipal pour fins d acceptation lors de la session mensuelle de janvier DEMANDE DE SUPPORT TECHNIQUE POUR «GLACE DE L'O.T.J.» O.T.J. CONSIDÉRANT QUE la mise en place de la glace, déjà commencée sur la surface de béton de la plate-forme, reste à faire; CONSIDÉRANT QUE les demandes répétées pour trouver une personne responsable-surveillante pour la saison soient demeurées infructueuses; CONSIDÉRANT QU UNE demande est adressée par les représentants de l'o.t.j. au Conseil de la Municipalité de St-Romain à l effet que l'inspecteur municipal puisse travailler à la mise en place de la glace lorsque les conditions le permettent, déneiger les entrées et passer la zamboni une fois par jour durant certains jours de semaine pour un maximum de 142 heures pour la période hivernale; Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée conseiller, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS, QUE ce conseil accepte la demande de l'o.t.j. telle que proposée et entendue avec le Comité de l O.T.J. de Saint-Romain SUBVENTION DU MTQ POUR AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER 3ÈME RANG ET CHEMIN BEAUCHESNE, DOSSIER N CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports a accordé une subvention au montant de $ le 26 novembre dernier et une subvention additionnelle de ,00 $ le 3 décembre dernier pour un montant total de ,00 $ répartie sur les trois prochaines années de la façon suivante: le versement pour l'année s élevant au montant de 4 400,00 $, le second montant de 4 400,00 $ sera versé au cours de l année budgétaire et le solde de 2 200,00 $ sera versé au cours de l année budgétaire ; CONSIDÉRANT QUE les travaux "routiers" doivent être complétés avant la date butoir du 13 février 2015, date limite pour soumettre l attestation de la réalisation des travaux pour que la subvention de ,00 $ nous soit versée pour l exercice financier ; POUR CES MOTIFS et sur proposition de Monsieur Claude Richard conseiller, appuyée par Madame Hélène Breton conseillère,

4 «QUE ce conseil approuve les dépenses pour les travaux effectués sur les chemins suivants: 3 ème Rang et Chemin Beauchesne pour un montant total subventionné de ,00 $ conformément aux exigences du ministère des Transports.» «QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.» ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CONTRAT DE DÉNEIGEMENT POUR LE SECTEUR "CHEMIN DE LA PRAIRIE CHEMIN DE LA COLLINE ET CHEMIN DES TOURTERELLES" M. Labrecque CONSIDÉRANT QUE la première offre de Monsieur Marco Labrecque pour Transport Marco Labrecque Inc n'incluait pas le sablage; CONSIDÉRANT QUE Monsieur Marco Labrecque propose d effectuer le déneigement de ce secteur pour un montant de $ incluant le sablage, pour la saison ; Sur proposition de Monsieur Monsieur Claude Richard conseiller, appuyée par Monsieur Cédric Hallée conseiller, QUE ce conseil accepte l'offre de déneigement de Monsieur Marco Labrecque au coût de $ incluant le sablage pour la saison ; QUE la somme totale de $ est payable en trois versements de $ chacun, taxes incluses, et un dernier versement de taxes incluses également; QUE les paiements se feront aux dates suivantes: 18 décembre 2014: 1 580,91 $ 15 janvier 2015: 1 580,91 $ 15 février 2015: 1 580,91 $ 15 mars 2015: 1 580,90 $ Cette résolution annule et remplace la résolution portant le n ASSURANCES DE LA MUNICIPALITÉ POUR 2015 A. Laviolette Sur proposition de Madame Hélène Breton conseillère, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS, QUE ce conseil accepte l avis de renouvellement tel que présenté sur la note de couverture et le tableau des assurances de Northbridge Société d assurance générale, pour la police d assurance de la municipalité de Saint-Romain, par le représentant de Essor Assurances-Placements-Conseil Inc. Monsieur Alain Laviolette, courtier en assurance du 350, boul. Frontenac Ouest, Thetford Mines (Québec), G6G 6N7 pour l'année 2015 et ce, pour un montant de $ (taxes incluses). Des ajustements seront faits éventuellement pour les propriétés de la municipalité selon les tableaux fournis à Essor Assurance-Placements-Conseil Inc. ; QUE ce conseil accepte de payer cette facture en décembre 2014 pour l'année Cette résolution remplace et annule la résolution portant le n RÉSOLUTION D APPUI AUX DÉMARCHES ENTREPRISES PAR LE COMITÉ DE RECRUTEMENT DE MÉDECINS DE FAMILLE DU NORD DE LA MRC DU GRANIT CONSIDÉRANT QUE citoyens des six municipalités du Nord de la MRC du Granit comprenant Courcelles, Lambton, St-Romain, St-Sébastien, Stornoway et Stratford sont touchées par le départ de trois médecins de famille exerçant antérieurement sur le territoire;

5 CONSIDÉRANT QUE le départ de ces médecins a de graves conséquences sur les citoyens de ce secteur, notamment le sentiment d insécurité et d angoisse vécu par la clientèle vulnérable, l engorgement des urgences des hôpitaux de Lac-Mégantic, Thetford Mines et Saint-Georges, ainsi que l inaccessibilité physique et financière à des services essentiels; CONSIDÉRANT QUE l accès à un médecin de famille est un service de base et prioritaire auquel tous les citoyens devraient pouvoir bénéficier; CONSIDÉRANT QUE de nombreuses interventions auprès de l Agence de Santé et des Services Sociaux de l Estrie (ASSS), le Centre de Santé et Services Sociaux du Granit (CSSS), le Groupe de médecine familiale du Granit (GMF), le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) ont été effectuées et qu aucune d entre elles n a porté fruits; CONSIDÉRANT QUE le Centre local de Services Communautaires (CLSC) situé à Lambton est adapté à la pratique de la médecine secteur public, et qu il est déplorable de constater qu il soit inexploité depuis un bon nombre d années; CONSIDÉRANT QUE des locaux adaptés à la pratique de la médecine privée sont aussi disponibles; Il est proposé par Monsieur André Tardif Et appuyé à l'unanimité des membres du conseil présents, D APPUYER les démarches entreprises par le comité de recrutement de médecins de famille du Nord de la MRC du Granit visant à demander au Ministre de la Santé de trouver une solution viable et durable pour que les municipalités éloignées des hôpitaux puissent avoir accès à un médecin de famille, et pour qu il comble les trois postes de médecins laissés vacants depuis plusieurs mois dans le secteur Nord de la MRC du Granit REPAS DES FÊTES «EMPLOYÉS ET POMPIERS VOLONTAIRES» Sur proposition de Monsieur Claude Richard conseiller, appuyée par Monsieur Cédric Hallée conseiller, QUE ce conseil autorise la directrice générale et secrétaire trésorière à verser 25,00 $ par employé régulier et la somme totale de 450,00 $ au Club de pompiers de Saint-Romain, soit 25,00 $ par pompier et ce, pour 18 pompiers ayant confirmés leur présence à leur repas des Fêtes DEMANDE D'AUGMENTATION DE SALAIRE POUR LES POMPIERS VOLONTAIRES J.F. Isabel CONSIDÉRANT QUE la dernière augmentation de salaire accordée aux pompiers remonte en 2010; POUR CE MOTIF et sur proposition de Madame Hélène Breton conseillère, appuyée par Monsieur Émile Baillargeon conseiller, QUE ce conseil accepte la demande faite par Monsieur Jean-François Isabel directeur pour la Sécuritéincendie de Saint-Romain en ce qui concerne une augmentation de 1,00 $ de l'heure par pompier volontaire pour l'année CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles au fonds général pour couvrir les dépenses autorisées lors de cette session, et ce, pour les résolutions Les dépenses des résolutions , , , , , et sont prévues au budget 2015.

6 LEVÉE DE LA SESSION Sur proposition de Madame Hélène Breton conseillère, appuyée par Monsieur Cédric Hallée conseiller, de lever la présente session à 22h08. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Monsieur Jean-Luc Fillion, Maire Madame Nicole P. Roy, Directrice générale/sec.trés.