Réhabiliter en accessibilité les logements existants pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en difficulté Conclusions

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1 Réhabiliter en accessibilité les logements existants pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en difficulté Conclusions L engagement des professionnels Février

2 Préliminaire Le débat national sur la dépendance, en France (février-juillet 2011), a été l occasion de remettre en lumière les prévisions démographiques à moyen et long terme qui laissent attendre une augmentation forte de la proportion et - plus forte encore - du nombre de personnes âgées, évolution observable dans tous les pays développés : remplacement des classes creuses de l entredeux-guerres par celles des «baby boomers» (enfants nés entre 1945 et 1974), beaucoup plus nombreuses, et élévation continuelle de l espérance de vie. Le maintien à domicile le plus longtemps possible des personnes âgées répond à la fois au choix quasi-unanime de la population et au vœu des Pouvoirs Publics qui n envisagent pas la création de nouveaux lieux d accueil collectifs (maisons de retraite ou foyers d accueil) considérés comme plus coûteux. Le champ d application de la loi du 11 février 2005 «pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», précisée par la circulaire interministérielle du 30 Novembre 2007, qui impose l accessibilité pour tous, se limite aux établissements recevant du public (E.R.P.) et à la construction neuve. S agissant des logements existants, seules les rénovations de grande ampleur du secteur collectif sont concernées. L habitat diffus qui correspond à plus de 80% des logements et où réside la plus grande part des personnes âgées, vieillissantes ou handicapées n est pas touché par la réglementation. Or les chutes des personnes âgées à leur domicile sont une cause de décès fréquente et au minimum un facteur de perte d autonomie souvent suivi d un placement en établissement pour une grande partie de celles qui en réchappent. Pour permettre aux personnes âgées de continuer à vivre à leur domicile, dans la sécurité et le confort, leur logement doit être adapté à la perte progressive de leurs capacités visuelles, auditives, psychiques, de préhension et d équilibre. Le Club de l Amélioration de l Habitat, association sans but lucratif créée en 1992 à l initiative de l Anah, de plusieurs fédérations professionnelles du secteur de la construction, d architectes d industriels et de distributeurs, a fait réaliser en 2011 une recherche documentaire et une observation des pratiques des professionnels de la réhabilitation en accessibilité en France et dans quelques pays comparables pour tenter d appréhender l importance et les tendances du marché de la réhabilitation en accessibilité, dans le but du maintien à domicile des personnes âgées et en difficulté. Les résultats de ces recherches montrent que ce marché ne parvient pas à éclore malgré les nombreux efforts d organisation, de formation et de communication des professionnels concernés du Bâtiment et du monde médico-social et qu il se limite à une faible réponse «curative» à la suite de chutes ou d accidents de santé. Le principal obstacle à son développement est clairement psychologique chez les personnes vieillissantes (refus d envisager la perte d autonomie et la fin de vie) et requiert une action vigoureuse, spécifique et durable de communication des Pouvoirs Publics et des professionnels pour lever cette résistance et amener ces personnes à faire réaliser les travaux d adaptation indispensables à leur sécurité et leur confort. Ces aspects psychologiques priment de loin l aspect financier qui constitue cependant, en dépit des aides sociales et fiscales existantes, un frein supplémentaire pour les personnes les moins fortunées. 2

3 Conclusions Des efforts significatifs des professionnels encore peu couronnés de succès Les fédérations d artisans et d entreprises du Bâtiment (FFB 1 et CAPEB 2 ) sensibilisent leurs adhérents depuis la loi de 2005 au thème de l accessibilité des logements : séances d information, séminaires de formation, création de labels et de marques («Handibat» pour CAPEB et «Les Pros de l Accessibilité» pour FFB). Les Pouvoirs Publics, au travers de la publication de guides et de la mise à disposition de plaquettes ainsi que des aides financières de l Anah 3, agissent de leur côté à la fois en direction des personnes âgées et des professionnels. Les institutions de retraite fournissent également à leurs pensionnés des informations régulières sur les travaux à réaliser pour rendre les logements accessibles et leur proposent également des aides. L exemple de la Région Limousin l une des régions les plus âgées d Europe, où une coordination étroite des milieux médico-sociaux du handicap et de la gériatrie avec le secteur de la construction a été entreprise, est intéressante à observer. La Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat a créé un service spécialisé, le CNISAM 4, qui a pour vocation d informer et de former les artisans de différentes disciplines (Bâtiment, Taxis, ) pour favoriser l autonomie des personnes âgées et leur maintien à domicile. Le CNISAM est en lien avec le service de gériatrie du CHRU 5 de Limoges qui a créé de son côté l UPSAV 6, unité qui se rend au domicile d un échantillon de personnes âgées volontaires pour apprécier leurs conditions de vie et leurs besoins d aide et qui réalise un suivi individuel dans le temps. Ces organismes régionaux sont également à l origine de la création à Limoges de l association Autonom lab, pôle d innovation en santé et autonomie des personnes. Mais qu il s agisse des actions des fédérations nationales relayées dans chaque département, de celles de l Anah ou de l action d organismes régionaux dans le Limousin, force est de constater qu elles rencontrent peu d écho, tant en termes de proportion de professionnels formés qu en termes de demandes de travaux par les particuliers. Tout au plus les professionnels signalent-ils un mince filet d actions «curatives», notamment à la suite d une hospitalisation. S il existe bien, compte tenu de l état du parc de logements en France, un besoin important de réhabilitation pour les rendre plus accessibles, plus sûrs et plus confortables pour des personnes à l autonomie et aux capacités déclinantes, la demande «préventive» ne parvient pas à s exprimer. Des études psychosociologiques concordantes sur le refus d anticiper la perte d autonomie La recherche documentaire effectuée pour le CAH a permis de recenser plus d une centaine de documents, de rapports, de guides et d études psychosociologiques ou de sondages réalisés à la demande des Pouvoirs Publics ou des acteurs du logement social au cours des 5 dernières années. Les contributions au débat sur la dépendance n ont fait qu enrichir encore ce corpus. 1 FFB : Fédération Française du Bâtiment 2 CAPEB : Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 3 Anah : Agence Nationale de l Habitat 4 CNISAM : Centre National d Innovation Santé Autonomie et Métiers 5 CHRU : Centre Hospitalier Régional Universitaire 6 UPSAV : Unité de Prévention, d Analyse et de Suivi du Vieillissement 3

4 Les conclusions de ces documents et études sont concordantes : quels que soient l âge et la catégorie sociale des personnes âgées ou vieillissantes, mais encore relativement autonomes, toutes refusent d anticiper la perte de leur autonomie et repoussent une décision éventuelle à un âge ultérieur plus avancé ou à la survenue d un accident qu elles ne veulent même pas envisager. Les freins psychologiques sont plus forts que les arguments techniques ou financiers Les personnes âgées s adaptent à la perte progressive de leur autonomie et à l inadaptation de leur logement en s appuyant - ou pas - sur leur conjoint s il vit encore - ou sur les aidants familiaux ou professionnels. L épisode dramatique de la canicule de 2003 a montré que beaucoup de personnes âgées vivaient recluses dans leur domicile sans aucun contact, pas même avec leur voisinage. Le manque de ressources est bien évidemment un obstacle supplémentaire pour engager des travaux. Mais les études du CREDOC montrent que malgré des ressources souvent modestes, le taux d épargne moyen des personnes âgées en France est le plus élevé qui soit (28%) et la plupart d entre elles disposeraient des moyens financiers nécessaires à la réalisation des travaux indispensables qui ne représentent souvent que quelques milliers d euros. L Anah et les institutions de retraite proposent des aides qui sont très peu utilisées. L intérêt d engager des travaux n est pas perçu et les solutions proposées ne sont pas appréciées Les personnes âgées se déclarent très majoritairement satisfaites de leur logement quelles qu en soient les conditions de confort et de sécurité, dans le secteur social comme dans le secteur privé. La plupart en sont propriétaires (70%), y habitent depuis de nombreuses années et n envisagent absolument plus de le quitter. Engager des travaux de confort ou de sécurité apparaît donc comme un luxe superflu et une dépense inutile. Sans compter l inquiétude de laisser pénétrer des personnes inconnues qui risqueraient d apporter, même momentanément, bruit, saleté et désordre dans un logement inchangé depuis des années, ordonné, propre, voué au calme et au repos. Seul l accident effectivement survenu (la chute) ou la maladie (l AVC) peuvent contraindre une personne ou son entourage à convenir qu un aménagement de son cadre de vie est nécessaire pour demeurer à son domicile. Encore faut-il l en convaincre avec l autorité du médecin ou le tact de l ergothérapeute ou de l assistante sociale. La «baignoire à porte» (décriée par les professionnels et le monde du bâtiment) ou la «douche à l italienne» (le «must» en matière de sécurité) ne rencontrent donc qu un intérêt spontané minime chez les personnes âgées encore autonomes. Comment changer l attitude de refus des personnes âgées? Même s agissant de leur santé, qui est pourtant leur souci principal, il est très difficile de convaincre les personnes âgées d agir en prévention 7. Face aux campagnes publicitaires de prévention, elles restent insensibles et incrédules. Les conclusions de l INPES sont de communiquer hors des formats publicitaires habituels, plutôt par de l information écrite et des émissions TV informatives. En Wallonie, l intention des organismes concernés par l adaptation des logements est de faire témoigner des personnes ayant fait réaliser des travaux sous forme de «success stories». 7 cf étude INPES 2005 «Préférences et attentes des personnes âgées en matière d information sur la santé et la prévention» 4

5 En tout état de cause, on ne parviendra à lever les freins des personnes âgées qu au terme d un vigoureux effort de communication de longue durée, particulièrement «travaillé» et testé pour être efficace, concerté entre les Pouvoirs Publics, les professionnels du bâtiment, le monde médico-social au contact de ces personnes et les grands médias. C est pourquoi le Club de l Amélioration de l Habitat préconise l organisation d une conférence préparatoire au cours de laquelle seront sollicités les organismes déjà engagés dans des réalisations concrètes : Anah, FFB, CAPEB, CRMA-CNISAM, CHRU Limoges -UPSAV, Autonom Lab, ADERE (ergothérapeutes), USH, Paris Habitat, LEGRAND, Saint-Gobain-CEDEO, GEOXIA-Maisons Phénix, Reunica Domicile ( ) rencontrés au cours de l étude conduite par le CAH en ainsi que les nombreux autres organismes non cités ici. Le Club attend de ces rencontres la décision d une action de communication de moyen terme, par exemple sur 5 ans ( ), partagée entre Pouvoirs Publics et organisations professionnelles, avec la création d un observatoire de l adaptation des logements à la perte d autonomie, mission qui pourrait être confiée au CAH, à condition que celui-ci puisse se doter d instruments de suivi. Le Club de l Amélioration de l Habitat Février