LETTRE CIRCULAIRE N

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Valérie Pelletier
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1 PARIS, le 13/06/02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N OBJET : Modification du champ d application du Versement Transport (art. L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales). - Création de deux communautés d agglomération à partir des communes adhérentes du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de VALENCIENNES. 1) Communauté d Agglomération de la PORTE du HAINAUT et extension du périmètre des transports urbains à 3 nouvelles communes. 2) Communauté d Agglomération VALENCIENNES AGGLO avec extension du périmètre des transports urbains à 1 nouvelle commune. - Du 1 er janvier 2001 au 5 juin 2001 le versement transport fixé au taux de 1,75% est applicable aux seules communes déjà soumises au versement transport. - A compter du 5 juin 2001, la Communauté d Agglomération de la PORTE du HAINAUT et la Communauté d Agglomération VALENCIENNES AGGLO adhèrent au Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de VALENCIENNES. - Le versement transport maintenu au taux de 1,75% est applicable à toutes les communes comprises dans le périmètre des transports Urbains du SITUR VALENCIENNES à compter de 1er mars TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n du 20 mars ) Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2000, la Communauté d Agglomération de la PORTE du HAINAUT a été créée.

2 Son périmètre des transports urbains est composé de 35 communes dont 29 adhérentes du SITUR VALENCIENNES : ABSCON, AVESNES-LE-SEC, BELLAING, BOUCHAIN, BRUILLE-SAINT- AMAND, CHATEAU-L ABBAYE, DENAIN, DOUCHY-LES-MINES, ESCAUDAIN, FLINES-LEZ-MORTAGNE, HASNON, HASPRES, HAULCHIN, HAVELUY, HELESMES, HERIN, HORDAIN, LIEU-SAINT-AMAND, LOURCHES, MASTAING, MAULDE, MILLONFOSSE, MORTAGNE-DU-NORD, NEUVILLE-SUR-ESCAUT, NIVELLE, NOYELLES-SUR-SELLE, OISY, RAISMES, ROEULX, SAINT-AMAND- LES-EAUX, LA SENTINELLE, THIANT, TRITH-SAINT-LEGER, WALLERS et WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN. La création de la Communauté d Agglomération vaut retrait du SITURV des communes de : ABSCON, AVESNES-LE-SEC, BELLAING, BOUCHAIN, BRUILLE-SAINT-AMAND, DENAIN, DOUCHY-LES-MINES, ESCAUDAIN, HASNON, HASPRES, HAULCHIN, HAVELUY, HELESMES, HERIN, HORDAIN, LIEU-SAINT-AMAND, LOURCHES, MASTAING, NEUVILLE-SUR-ESCAUT, NOYELLES-SUR-SELLE, OISY, RAISMES, ROEULX, SAINT-AMAND-LES- EAUX, LA SENTINELLE, THIANT, TRITH-SAINT-LEGER, WALLERS, WAVRECHAIN-SUR-DENAIN. Cependant, à titre transitoire le SITURV a continué à percevoir le versement transport pour ces 29 communes au taux inchangé de 1,75%, entre le 1 er janvier 2001 et le 5 juin Par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2001, le périmètre des transports urbains de la Communauté d Agglomération de la PORTE du HAINAUT est étendu aux communes de : MARQUETTE-EN-OSTREVANT, WASNES-AU-BAC ET WAVRECHAIN-SOUS-FAULX. 2) Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2000, la Communauté d Agglomération VALENCIENNES AGGLO a été créée. Son périmètre des transports urbains est composé de 36 communes dont 35 adhérentes du SITUR VALENCIENNES : ANZIN, ARTRES, AUBRY-DU-HAINAUT, AULNOY-LES-VALENCIENNES, BREUVAGES, BRUAY-SUR-L ESCAUT, CONDE-SUR-L ESCAUT, CRESPIN, CURGIES, ESCAUTPONT, ESTREUX, FAMARS, FRESNES-SUR-ESCAUT, HERGNIES, MAING, MARLY, MONCHAUX-SUR-ECAILLON, ODOMEZ, ONNAING, PETITE-FORËT, PRESEAU, PROUVY, QUAROUBLE, QUERENAING, QUIEVRECHAIN, ROMBIES-ET-MARCHIPONT, ROUVIGNIES, SAINT-AYBERT, SAINT-SAULVE, SAULTAIN, SEBOURG, THIVENCELLE, VALENCIENNES, VERCHAIN-MAUGRE, VICQ et VIEUX-CONDE.

3 La création de la Communauté d Agglomération vaut retrait du SITURV des communes de : ANZIN, ARTRES, AUBRY-DU-HAINAUT, AULNOY-LEZ- VALENCIENNES, BEUVRAGES, BRUAY-SUR-L ESCAUT, CONDE-SUR- L ESCAUT, CRESPIN, CURGIES, ESCAUTPONT, ESTREUX, FAMARS, FRESNES-SUR-ESCAUT, HERGNIES, MAING, MARLY, MONCHAUX-SUR- ECAILLON, ODOMEZ, ONNAING, PETITE-FORET, PRESEAU, PROUVY, QUAROUBLE, QUIEVRECHAIN, ROMBIES-ET-MARCHIPONT, ROUVIGNIES, SAINT-AYBERT, SAINTE-SAULVE, SAULTAIN, SEBOURG, THIVENCELLE, VALENCIENNES, VERCHAIN-MAUGRE, VICQ et VIEUX-CONDE. A toutes fins utiles, il y a lieu de préciser que la commune de HORNAING adhérente du SITUV n appartient à aucune Communauté d Agglomération. Par arrêté préfectoral en date du 5 juin 2001, la Communauté d Agglomération de la PORTE du HAINAUT et la Communauté d Agglomération VALENCIENNES AGGLO adhérent au Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de VALENCIENNES. A compter du 1 er mars 2002, le versement transport maintenu au taux de 1,75% est applicable à toutes les communes comprises dans le périmètre des transports urbains du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de VALENCIENNES. Le SITUR VALENCIENNES possède de nouvelles coordonnées bancaires. La taxe versement transport est donc à verser sur le compte du Syndicat Intercommunal ouvert auprès de la Banque de France qui est géré par Monsieur le Trésorier de VALENCIENNES. Les informations relatives au champ d application au recouvrement et reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint.

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