Politique d évaluation périodique des programmes de formation de l Université Laval

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1 Politique d évaluation périodique des programmes de formation de l Université Laval Approuvée : Conseil universitaire (Résolution CU ) Modifiée : Entrée en vigueur : 19 mars 2015 Responsable : et révision Vice-rectorat aux études et aux activités internationales Cadre juridique : Les Statuts de l Université Laval, article 148

2 TABLE DES MATIÈRES Préambule Objectifs Champ d application Principes généraux Fondements de l évaluation périodique des programmes Rigueur Validité Flexibilité Collaboration et participation Efficacité et efficience Imputabilité Éthique Transparence Critères et processus d évaluation périodique des programmes Critères d évaluation Étapes du processus d évaluation périodique Responsabilités Conseil universitaire Vice-rectorat aux études et aux activités internationales Direction générale des programmes de premier cycle ou Faculté des études supérieures et postdoctorales Faculté Direction de département Direction de programme Comité de programme Experts externes Comité institutionnel d évaluation des programmes Comité institutionnel de suivi des plans d action des doyens Enseignants Étudiants Diplômés ou employeurs Application, suivi et révision de la politique Responsabilités Mise en œuvre... 8 Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination

3 PRÉAMBULE Un des volets de la mission de l Université Laval consiste à offrir des programmes de qualité à la fine pointe du savoir et de la pédagogie, adaptés aux besoins actuels de la société et à la diversité des étudiants. Le maintien d une offre de programmes de qualité nécessite l amélioration continue de ceux-ci. Outre les activités courantes d évaluation réalisées par les comités de programme, l évaluation périodique est une activité de plus grande envergure qui contribue à l amélioration continue des programmes. Par l adoption d une politique institutionnelle d évaluation périodique des programmes, l Université Laval consolide les actions entreprises en ce sens et s engage dans une démarche concertée qui lui permet, notamment, de rendre compte publiquement de la pertinence et de la qualité de ses programmes et de répondre ainsi à son devoir d imputabilité sociale. La présente Politique d évaluation périodique des programmes de formation de l Université Laval (ciaprès appelée «la Politique») respecte les règlements en vigueur, notamment le Règlement des études, et a été élaborée dans une perspective d harmonisation avec les autres politiques relatives à la mission d enseignement et de recherche de l Université, dont la Politique de valorisation de l enseignement et la Politique d encadrement des étudiants à la maîtrise et au doctorat. Elle définit le cadre à l intérieur duquel les différentes instances mèneront leurs opérations d évaluation périodique des programmes. 1. OBJECTIFS La Politique a pour objectifs de : - contribuer aux visées d excellence de l Université par la consolidation d une démarche systématique d évaluation de la pertinence et de la qualité de ses programmes de formation; - contribuer à la consolidation d une culture d assurance qualité en matière de formation; - définir les principes généraux et les fondements de l évaluation périodique des programmes de formation à l Université Laval; - spécifier les responsabilités au regard de l évaluation périodique des programmes de formation à l Université Laval. 2. CHAMP D APPLICATION La Politique s applique à tous les programmes de grade offerts aux trois cycles. 3. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3.1 L excellence de la formation des étudiants repose notamment sur des programmes pertinents et de qualité. 3.2 L évaluation périodique des programmes vise à maintenir et à améliorer leur pertinence et leur qualité, dans une perspective d innovation et d adaptation aux besoins de la société et des étudiants. 3.3 La pertinence d un programme réfère à son adéquation aux besoins d ordre scientifique, social, culturel, professionnel, systémique et institutionnel auxquels il entend répondre. 3.4 La qualité d un programme est reliée à l ensemble des activités et des ressources mises en œuvre pour favoriser l atteinte de ses objectifs et le respect de ses orientations. 3.5 Chaque programme de grade est évalué au moins une fois tous les dix ans. Lorsque requis, l intervalle entre deux évaluations périodiques peut être plus court. Dans le cas d un programme de grade interuniversitaire, l entente signée doit prévoir les responsabilités relatives à l évaluation périodique du programme. 3.6 Les résultats issus du processus d agrément d un programme de formation par un organisme externe sont pris en considération dans le processus d évaluation périodique

4 3.7 Les programmes ne menant pas à un grade peuvent faire l objet d une évaluation périodique, lorsque nécessaire. 3.8 Les programmes touchant un même domaine d études devraient être évalués simultanément. 4. FONDEMENTS DE L ÉVALUATION PÉRIODIQUE DES PROGRAMMES 4.1 Rigueur L évaluation périodique repose sur un processus structuré et rigoureux qui comprend une autoévaluation, le jugement d experts externes, un rapport synthèse et un plan d action. 4.2 Validité L évaluation périodique s appuie sur des données valides et pertinentes, et respecte les standards de référence ainsi que les pratiques reconnues en matière d évaluation des programmes. 4.3 Flexibilité L évaluation périodique utilise des outils de collecte de l information adaptés aux particularités de chaque programme. 4.4 Collaboration et participation L évaluation périodique favorise la collaboration et la participation des différents groupes de personnes concernées, incluant les enseignants, les étudiants, les diplômés et les employeurs. 4.5 Efficacité et efficience L évaluation périodique est encadrée par une équipe du Vice-rectorat aux études et aux activités internationales et met à contribution d autres démarches évaluatives, telles que celles relatives à un agrément ou à l amélioration continue des programmes. 4.6 Imputabilité L évaluation périodique mène à des recommandations qui doivent être prises en considération dans le plan d action du doyen de la faculté à laquelle le programme est rattaché. Ce plan d action doit être élaboré, validé et mis en œuvre dans le délai convenu entre le Vice-rectorat aux études et aux activités internationales et la direction de la faculté. 4.7 Éthique L évaluation périodique est conduite dans le respect des principes et des règles d éthique reconnus. 4.8 Transparence La procédure générale et le résultat des évaluations périodiques sont rendus publics par l entremise du site Web de l Université. 5. CRITÈRES ET PROCESSUS D ÉVALUATION PÉRIODIQUE DES PROGRAMMES 5.1 Critères d évaluation L évaluation périodique porte sur les critères suivants Critères de pertinence La concordance entre, d une part, les orientations et les objectifs du programme et, d autre part, les besoins d ordre scientifique, social, culturel et professionnel de la société, du milieu ou d une collectivité La conformité des orientations et des objectifs du programme aux orientations de l Université et des facultés La correspondance entre, d une part, les orientations et les objectifs du programme et, d autre part, l évolution du ou des domaines du savoir concernés

5 La prise en considération, dans la définition des orientations et des objectifs, des interrelations qui existent entre le programme évalué et les autres programmes de l Université La prise en considération, dans la définition des orientations et des objectifs, des interrelations qui existent entre le programme et sa situation au regard du contexte québécois dans lequel il s inscrit, ainsi que du contexte national ou international Critères de qualité La cohérence entre les conditions d admission et les exigences du programme La cohérence entre les orientations, les objectifs et la structure du programme La concordance des contenus de formation aux orientations et aux objectifs du programme ainsi qu au développement de la discipline, de la culture générale et de la pratique professionnelle L efficacité des stratégies d enseignement-apprentissage, d encadrement et d évaluation des apprentissages au regard de l atteinte des objectifs du programme et du respect de ses orientations L efficacité des mesures d appui à la réussite au regard de la persévérance, de la durée des études et du taux de diplomation La qualité des ressources humaines et leur disponibilité pour la réalisation des activités associées au programme La qualité et l accessibilité des ressources matérielles, technologiques et informationnelles requises par le programme. 5.2 Étapes du processus d évaluation périodique Le processus d évaluation périodique comporte les étapes générales suivantes : - planification de l évaluation; - constitution du dossier d autoévaluation, incluant la réalisation de consultations; - visite et rapport des experts externes ou d un comité d agrément; - production du rapport synthèse d évaluation; - élaboration et validation du plan d action du doyen; - dépôt, au Conseil universitaire, du rapport synthèse d évaluation et du plan d action du doyen; - diffusion publique du résultat de l évaluation; - mise en œuvre et suivi du plan d action du doyen. 6. RESPONSABILITÉS 6.1 Conseil universitaire Le Conseil universitaire : - reçoit le rapport synthèse d évaluation périodique et le plan d action du doyen qui y fait suite. 6.2 Vice-rectorat aux études et aux activités internationales Le vice-recteur aux études et aux activités internationales ou ses représentants : - élabore la planification annuelle des évaluations périodiques, en collaboration avec les facultés; - propose au Comité exécutif la nomination des membres du Comité institutionnel d évaluation des programmes et du Comité institutionnel de suivi des plans d action des doyens; - 5 -

6 - appuie les facultés dans leurs opérations d évaluation périodique en leur offrant un service de consultation et d accompagnement; - invite les experts externes et organise leur visite; - valide le plan d action du doyen; - présente au Conseil universitaire le rapport synthèse d évaluation; - rend public le résultat de l évaluation périodique, soit un résumé du rapport synthèse d évaluation et le plan d action du doyen; - présente au Conseil universitaire un rapport d activités associées à l évaluation périodique des programmes. 6.3 Direction générale des programmes de premier cycle ou Faculté des études supérieures et postdoctorales Selon le cycle concerné, le directeur général du premier cycle ou le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales : - participe à la visite des experts externes; - participe à la validation du plan d action du doyen; - s assure de la cohérence entre les changements demandés à la suite de l évaluation du programme et le plan d action du doyen. 6.4 Faculté Le doyen de la faculté concernée ou ses représentants : - approuve la planification annuelle facultaire de l évaluation périodique; - approuve le dossier d autoévaluation; - approuve la liste des experts externes proposée; - participe à la visite des experts externes; - réagit au rapport déposé par les experts externes; - donne son avis sur le rapport synthèse d évaluation; - rédige, en collaboration avec le directeur de programme, le plan d action faisant suite à l évaluation périodique, et le présente au Conseil universitaire; - met en œuvre et assure le suivi du plan d action. 6.5 Direction de département Le directeur de département : - donne son avis sur le dossier d autoévaluation; - participe à la visite des experts externes; - réagit au rapport déposé par les experts externes; - donne son avis sur le rapport synthèse d évaluation; - participe à l élaboration et à la mise en œuvre du plan d action du doyen. 6.6 Direction de programme Le directeur de programme : - prépare, en collaboration avec le comité de programme, le dossier d autoévaluation du programme et le soumet au doyen et au directeur de département concernés; - collabore à l élaboration des outils de consultation et à l organisation de certaines consultations; - prend connaissance des résultats des consultations; - 6 -

7 - rencontre les experts externes; - réagit au rapport déposé par les experts externes; - donne son avis sur le rapport synthèse d évaluation; - participe à l élaboration et à la mise en œuvre du plan d action du doyen ainsi qu à son suivi. 6.7 Comité de programme Les membres du comité de programme : - participent à la préparation du dossier d autoévaluation du programme; - collaborent à l élaboration des outils de consultation et à l organisation de certaines consultations; - prennent connaissance des résultats des consultations; - rencontrent les experts externes; - commentent le projet de rapport synthèse d évaluation; - collaborent à l élaboration et à la mise en œuvre du plan d action du doyen ainsi qu à son suivi. 6.8 Experts externes Les experts externes : - analysent la documentation relative à l évaluation du programme; - visitent les lieux d enseignement et de recherche; - interrogent les groupes concernés par le programme, entre autres les étudiants et les enseignants; - portent un jugement sur la pertinence et la qualité du programme; - déposent, au Vice-rectorat aux études et aux activités internationales, un rapport d évaluation de la pertinence et de la qualité du programme. 6.9 Comité institutionnel d évaluation des programmes Le Comité institutionnel d évaluation des programmes est composé de professeurs issus des grands secteurs de formation de l Université (arts et lettres, sciences humaines et sciences sociales, sciences de la santé, sciences et génie) et de représentants du Vice-rectorat aux études et aux activités internationales, dont le vice-recteur adjoint à la qualité de la formation et à l appui à la réussite ainsi que le responsable de l assurance qualité des programmes. Soutenu par des conseillers en évaluation des programmes, le Comité : - analyse l information colligée, notamment le dossier d autoévaluation et le rapport d évaluation des experts externes; - produit le rapport synthèse d évaluation, en faisant en particulier état des forces du programme et des points à améliorer, et en émettant des recommandations et des suggestions Comité institutionnel de suivi des plans d action des doyens Sous la responsabilité du vice-recteur aux études et aux activités internationales, le Comité institutionnel de suivi des plans d action des doyens est composé de représentants du Vice-rectorat aux études et aux activités internationales, de la Direction générale des programmes de premier cycle, de la Faculté des études supérieures et postdoctorales ainsi que du Comité institutionnel d évaluation des programmes. Le Comité mène ses travaux en collaboration avec la ou les facultés concernées. Le Comité : - s assure de la mise en œuvre du plan d action du doyen dans le délai convenu; - rend compte périodiquement au vice-recteur de la mise en œuvre des actions prévues au plan du doyen et des suites à donner

8 6.11 Enseignants Les enseignants : - donnent leur avis sur la pertinence et la qualité du programme auquel ils contribuent; - participent à la visite des experts externes; - participent à la mise en œuvre du plan d action du doyen Étudiants Les représentants étudiants : - collaborent à l élaboration de l outil de consultation et à l organisation de la consultation des étudiants du programme; - encouragent la participation des étudiants à la consultation; - prennent connaissance des résultats de la consultation. Les étudiants inscrits au programme : - donnent leur avis sur la qualité du programme; - participent à la visite des experts externes Diplômés ou employeurs Les diplômés du programme : - donnent leur avis sur la pertinence et la qualité du programme. Les employeurs : - donnent leur avis sur l adéquation de la formation des diplômés aux besoins du marché du travail. 7. APPLICATION, SUIVI ET RÉVISION DE LA POLITIQUE 7.1 Responsabilités Le vice-recteur aux études et aux activités internationales est responsable de la présente politique. Il s assure de la disponibilité et de l adéquation des ressources nécessaires à son application, à son suivi et à sa révision. 7.2 Mise en œuvre La présente politique entre en vigueur à la session suivant son approbation par le Conseil universitaire La présente politique fait l objet d une évaluation continue ainsi que d une révision quinquennale

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